Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0291 FondsConcoursAideRenovationEclairagePublic TencinTranche4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0291 FondsConcoursAideRenovationEclairagePublic TencinTranche4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
es
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de cammunes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0291
Objet : Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation
de l'éclairage public » à la commune de Tencin -
Tranche 4
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 11
Absents : 0
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
e NPT An
Û 5 UL D ÉGEN
et publié le
OS N°NT A2n92 JD CL: Évéd
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 29 septembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne BERGER, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Illona GENTY,
Martin GERBAUX, Frédéric GLAREY, André GONNET,
Annick GUICHARD, Martine KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Christophe
SUSZYLO, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Isabelle
CURT à Régine VILLARINO, Claudine GELLENS à Françoise
VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Alain
GUILLUY à Olivier ROZIAU, Mylène JACQUIN à Régine
MILLET, Sylvie LARGE à Michel BASSET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Marie-Béatrice MATHIEU à Dominique
BONNET, Brigitte SORREL à Clément BONNET, Martine
VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le
règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public », Vu la délibération n° 2024-0964 du 20 décembre 2024 du conseil municipal de la
commune de Tencin autorisant Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours
«Aide à la rénovation de l'éclairage public» auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les
logements communaux et leur éclairage public. Trois appels à projets ont été lancés
fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
À ce litre, la commune de Tencin sollicite un fonds de concours dans le cadre de la
rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet, dénommé tranche 4, est estimé à 40 413,95 € HT, dont 11 000 €
de dépenses éligibles aux aides de la communauté de communes. Le plan de
financement de ce projet est le suivant :
Recettes
Dépenses éligibles au fonds de 8
| Taux aération de concours intercommunal en HT | Hnanceurs Montants ane
rénovation de
l'éclairage 15 Luminaires et TE38 14 000 € 346%
: l horloge 11 000 € eltlelle » | astronomique Le Grésivaudan 3594.72€ 89 %
SOUS" Autofinancement 22 819.23€ 56.5 40 413.95 € HT
Total 11000 € | Total 40 413.95 € 100 Z
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur le remplacement de 15
luminaires et d'une horloge astronomique.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
—- D'attribuer un fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » pour la « Tranche 4 » à la commune de Tencin d’un montant de 3 594,72 €, - De l'autoriser à signer la convention avec la commune de Tencin, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 29 S£P, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Tencin
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-XXXX du 29 septembre 2025
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Tencin,
59 Route du Lac - 38570 TENCIN
Représentée par son Maire, Monsieur François STEFANI
Agissant en vertu de la délibération n° 2024-096 du 20 décembre 2024
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le règlement de
l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n°2024-096 du 20 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de Tencin autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Tencin dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opérations concernées par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement de 15 luminaires et
d’une horloge astronomique sur l’ensemble de la commune de Tencin, dénommée tranche 4.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 Le coût de ce projet est estimé à 40 413.95 € HT, dont 11 000 € éligibles aux aides de la communauté
de communes, financés comme suit :
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
40 413.95 € HT
Dépenses éligibles au fonds de
concours intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux arrondis
15 Luminaires et
1 horloge
astronomique
11 000 €
TE38 14 000 € 34.6 %
Le Grésivaudan 3 594.72 € 8.9 %
Autofinancement 22 819.23€ 56.5 %
Total 11 000 € Total 40 413.95 € 100 %
Article 3 : Engagement de la commune
Ces aides seront mobilisables par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : − Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement, − Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée au diagnostic,
− Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par Territoire d’Energie 38 (TE38), avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne,
− Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 3 594.72 € correspondant à 8.9 % du coût total de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50 % du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le règlement de la subvention :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 − Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
− Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets, − Convention signée.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Tencin
Le Président, Le Maire, Henri BAILE François STEFANI
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini dans la convention
et qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
• Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
• Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
• Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
• Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 |
ONNA
| Publié
le
ID
: 038-213805013-20241220-2024096-DE
République
Française
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
20
DECEMBRE
2024
DE
LA
COMMUNE
DE
TENCIN
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
décembre
à
dix
neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tencin,
convoqué
le
13
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
STEFANI,
Maire.
Présents
: STEFANI
François,
CORBALAN
Yves,
DENANS
France,
DULEY
Samuel,
FOIS
Robert,
GUILLEN
Marguerite,
, MARSEILLE
Joël,
LÉSCURE
Cédric,
MAZZILEI
Danièle,
RENAUD
Anne
Marie
Absents
ayant
donnés
pouvoir
: SOMMARD
Christian
donne
pouvoir
à François
STEFANI
DEPARIS
Nicolas
donne
pouvoir
à
RENAUD
Anne-Marie
Excusés
:
DECAIX-COMBE
Christine,
BENEVELELI
Sandrine,
HUGUES
Geoffrey
KERVIZIC
Arnaud
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Nombre
de
conseillers
votants:
12
Désignation
de
Secrétaire
de
séance
: Conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT,
Samuel
DULEY
a été
désigné
comme
secrétaire
de
Séance.
Après
appel,
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19
heures
15
minutes,
DELIBERATION
2024-096
:
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
TEPCV
2021-
TRANCHE
4,
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC,
Monsieur
François
STEFANI,
Rapporteur,
RAPPELLE
les
délibérations
2024-076
et
2024-049
relative
à
une
demande
d'attribution
d’un
fonds
de
concours
TEPCV
2021-2022-2023
tranches
4,5,6
pour
la rénovation
de
léclairage
public,
EXPLIQUE
que
les
demandes
de
subvention
par
le
Grésivaudan
ont
été
réétudiées
car
elles
portaient
initialement
sur des
conditions
d'éligibilités
à TE
38
qui
ont
été
modifiées,
il convient
donc
de
redélibérer
pour
se
mettre
en
conformité
avec
les
aides
de
la
CCLG.
INFORME
le conseil
municipal
qu’en
réponse
à notre
candidature
concernant
le fonds
de
concours
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
2021,
le
Grésivaudan
propose
d'accorder
à
la
commune
une
aide
financière
de
3594.72
£uros
€
pour
une
dépense
éligible
de
40
413.95
HT
de
travaux,
dont
11
000.00
€uros
éligibles
au
fonds
de
concours
de
l’appel
à
projet
«
rénovation
de
l’éclairage
public
».
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025 |
ONNA
|
5
puni
ETS
ID
: 038-213805013-20241220-2024096-DE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
GFANCS
PES
Montant
Financeur
VAGHEAUR
Taux
Montant
de
de
dépenses
subventionnable
l'aide
Travaux
E.P.
TE38
pour
des
2021
40
413.95
|travaux
EP
2021
40
000.00
35%
14
000.00
Le
Grésivaudan
pour
des
travaux
2021-
3
594,72
Autofinancement
22
819.23
Total
HT
40
413.95
40
413.95
l'indique
qu’au
vu
de
la décision
de
la commune
sur
cette
proposition,
le conseil
communautaire
devra
délibérer
sur
le montant
de
cette
aide.
RAPPELLE
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus :
En
conséquence,
M.
le Maire
propose
de
demander
à la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
un
fonds
de
concours
en
vue
de
participer
au
financement
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
à hauteur
de
3 594.72
£ au
titre
de
l'éclairage
public
2021
Tranche
4.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan ;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
maire
François
STEFANI
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20250929-DEL-2025-0291-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025