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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 432 FondsConcoursCretsenBelledonne RenoEclairagePublic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 432 FondsConcoursCretsenBelledonne RenoEclairagePublic)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
EE
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0432
Objet: Attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Crêts-en- Belledonne
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 10
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
1 7 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
André GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie LARGE, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Guillaume
RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François
STEFANI, Annie TANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Claudine GELLENS à François OLLEON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Brigitte SORREL à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à
Zakia BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment ses compétences en matière de protection de l'environnement,
VU la délibération communautaire n°DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le
règlement de l'Appel à Projets « Rénovation de l'éclairage public », Vu la délibération n°2025-48 du 19 juin 2025 du Conseil municipal de la commune de Crêts-en-Belledonne autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que des aides sont octroyées aux communes pour leurs
actions visant à réduire leur consommation d'énergie pour les bâtiments publics, les
logements communaux et leur éclairage public. Trois appels à projets ont été lancés fin 2016 et 2017:
- Rénovation thermique des logements communaux,
—- Projets communaux énergie et rénovation thermique,
- Rénovation de l'éclairage public.
À ce titre, la commune de Crêts-en-Belledonne sollicite un fonds de concours dans le
cadre de la rénovation de son éclairage public.
Le coût de ce projet est estimé à 117 828 € HT, éligibles aux aides de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
oo. Dépenses éligibles au fonds | Recettes
Opération . de concours intercommunal | Taux
de Financeurs Monfants . | | en HT arrondis rénovation pue
de 237 Luminaires
El 3 horloges | 117 828€ | Le Grésivaudan 40 000 € 34 %
| ÉCIGIOGE astronomiques
public i 77 828€ | 66% … Autofinancement Coût total :
117 828€ HT
Total 11/7 828€ |Total 117 828 € 100 Z
Le programme de travaux d'économie d'énergie porte sur le remplacement de 237
luminaires et 3 horloges astronomiques.
Monsieur le Président propose d'attribuer Un fonds de concours d'un montant de
40 000 € à la commune de Crêts-en-Belledonne pour la rénovation de l'éclairage public de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- __ D'attribuer un fonds de concours « Aide à la rénovation de l'éclairage public » à la commune de Crêis-en-Belledonne d'un montant de 40 000 € pour la rénovation de l'éclairage public de la commune,
- De l’autoriser à signer la convention avec la commune de Crêts-en-Belledonne,
annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Croles, le { 5 DEC, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 D
REZ
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
rénovation de l’éclairage public »
à la commune de
Crêts-en-Belledonne
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025-XXXX du XXX
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’une part,
et : La commune de Crêts-en-Belledonne,
Place de la Mairie – 38830 Crêts-en-Belledonne
Représentée par son Maire, Monsieur Youcef TABET
Agissant en vertu de la délibération n°2025-48 du 19 juin 2025
Ci-après désignée « la commune »,
d’autre part.
Ceci exposé, il est convenu, ce qui suit :
Vu la délibération communautaire n° DEL-2020-0071 du 21 février 2020 portant sur le règlement de
l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public »,
Vu la délibération n°2025-48 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Laval autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Aide à la rénovation de l’éclairage public » auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Crêts-en-Belledonne dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation de l’éclairage public ».
Article 2 : Opérations concernées par le versement du fonds de concours Le programme de travaux d’économies d’énergie porte sur le remplacement de 237 luminaires et
3 horloges astronomiques sur l’ensemble de la commune de Crêts-en-Belledonne.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Le coût de ce projet est estimé à 117 828 € HT, éligibles aux aides de la communauté de communes,
financés comme suit :
Opération de
rénovation de
l’éclairage
public
Coût total :
117 828 € HT
Dépenses éligibles au fonds
de concours
intercommunal en HT
Recettes
Financeurs Montants Taux arrondis
237 Luminaires
3 horloges
astronomiques
117 828 € Le Grésivaudan 40 000 € 34 %
Autofinancement 77 828 € 66 %
Total 117 828 € Total 117 828 € 100 %
Article 3 : Engagement de la commune
Ces aides seront mobilisables par la commune à condition qu’elle s’engage par délibération, à : Mettre en place une démarche pour l’extinction nocturne, totale ou partielle (en définissant des zonages prioritaires), si elle n’est pas mise en place actuellement, Définir les points lumineux qui ne sont plus nécessaires et pouvant être supprimés. Cette analyse peut être réalisée en interne par la commune sur la base du diagnostic ou de la cartographie systématiquement associée au diagnostic,
Organiser un suivi énergétique des consommations d’énergie (dispositif de Conseiller en Energie Partagé (CEP) porté par Territoire d’Energie 38 (TE38), avec une aide du Grésivaudan), ou suivi réalisé en interne,
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction des consommations d’énergie engagée sur l’éclairage public, en mentionnant le concours financier du Grésivaudan.
Article 4 : Montant et versement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 40 000 € correspondant à 34 %, arrondis, du coût total de l’opération.
Il est rappelé que les aides du Grésivaudan sont versées sous la forme de fonds de concours qui peuvent aller jusqu’à 50 % du reste à charge HT des travaux éligibles de la commune, une fois les autres aides mobilisées déduites (dont les aides de TE38), avec un plafond de 40 000 € par commune sur la période, jusqu’à épuisement du budget sur la période couverte par ce fonds d’aide (2020 – Décembre 2026).
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la baisse en fonction des justificatifs fournis.
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours en une fois dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 5.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Article 5 : Pièces à fournir pour le versement de la subvention
La commune devra fournir les pièces demandées par Le Grésivaudan pour le règlement de la subvention :
Etat récapitulatif des factures payées, visé par le maire et par le comptable public (modèle en annexe 1),
Rapport d’exécution technique (modèle en annexe 2) sur la réalisation des travaux, et sur la suite donnée aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projets, Convention signée.
Article 6 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties. Elle prend fin lors du versement de la subvention par Le Grésivaudan, ou par le remboursement de la commune le cas échéant, tel que prévu à l’article 4.
Le règlement devra être demandé dans un délai de deux ans, à compter de la réception de la notification de l’aide du Grésivaudan, avec une possibilité de prolongation d’une année, sur demande justifiée par la commune.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra être résiliée de plein droit par Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 8 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 9 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile : - En ce qui concerne Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la commune
Le Grésivaudan, de Crêts-en-Belledonne,
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Youcef TABET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ANNEXE 1- ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES REELLES POUR LE FONDS DE CONCOURS GRESIVAUDAN
Nom de la commune : ……………………………………………………………………………….
Postes de
dépenses
Date
commande
Date
facture
N° facture Emetteur
(fournisseur)
Objet détaillé de la
facture
Montant de
la facture HT
Date de
paiement
Montant HT
éligible au
titre du fonds
de concours
Grésivaudan
Factures certifiées payées par…………………………………….
Fait à ………… le
Signature
(nom, qualité, signature et
cachet du comptable public)
Je soussigné (nom et qualité) certifie que les dépenses ci-dessus servent
directement les objectifs de l’appel à projets tel que défini dans la convention
et qu’elles en respectent les conditions.
Fait à (lieu) Le (date)
Signature
(nom, qualité, signature et cachet)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 ANNEXE 2 : RAPPORT D’EXECUTION TECHNIQUE
Nom de la commune :…………………………………………
Calendrier de réalisation :………………………………….
Description des travaux par poste, listing ou cartographie des points traités :
Les travaux ont-ils été réalisés comme prévu dans le projet?
oui non
Si non : pourquoi ?
Commentaire sur la réalisation : (points positifs, bonnes pratiques à promouvoir, difficultés
rencontrées)
Quelles suites données aux engagements pris dans le cadre de cet appel à projet :
Réflexion sur l’extinction nocturne : Si déjà en pratique déjà dans la commune, préciser depuis quand sinon décrire la réflexion mise en place (calendrier, groupe de travail, mise en œuvre…).
Suivi énergétique des consommations d’énergie : décrire quel dispositif est ou a été mis en place
Communiquer auprès des habitants de la commune sur la démarche de réduction : décrire ce qui a été fait ou ce qui est prévu
Rapport photographique : joindre en annexe quelques photographies attestant de la réalisation des travaux et de la communication faite sur la participation financière du Grésivaudan
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
HONNDE
Département
de
l’'ISÈRE
Arrondissement
de
GRENOBLE
Publié
le
>
O7
ID
:038-200055556-20250619-DEL:48_2025-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
48/2025
COMMUNE
DE
CRÊTS
EN
BELLEDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
19 juin
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Crêts
en
Belledonne,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Youcef
TABET,
assisté
de
DARBON
Agnès,
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 13 juin
2025
Date
d’affichage
: 13 juin
2025
Conformément
à l’article
54
de
la Loi
du
5 avril
1884,
la séance
a été
publique.
Présents
:
BACHELOT
Pierre
- BRUNET-MANQUAT
Laurent
—-
DALBAN-CANASSY
Daniel
- DARBON
Agnès
— FALL
David
—- GADEL
Nelly
- GIRAULT-FERRARI
Jeanne-Marie
— GIVAUDAN
Maxime
—
HERAUD
Régis
—- LAMBERT
Pierre
—
LARDIERE
Jérôme
—
LAVAL
Frédéric
-
MENGUY
Laurie
—
MIETTON
Eve
— PONT
Philippe
—- TABET
Youcef
—- ZAPPIA
Jacqueline.
Absents
:
CROUTEIX
Michel
—
GEST
Véronique
—
JOUNEAU
Catherine
—
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
TRUCHASSOUT
Vanessa
—
VANEL
Céline
—
VILLOT
Jean-Paul.
Pouvoirs
: VANEL
Céline
à BRUNET-MANQUAT
Laurent.
Excusés
: JOUNEAU
Catherine
—
JOUVEL-TRIOLLET
Stéphane
— VANEL
Céline.
Soit,
17
présents,
18
votants,
24
conseillers
en
exercice.
Lesquels,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
OBJET
:DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
de
l’éclairage
public
, la commune
de
Crêts
en
Belledonne
souhaite
solliciter
l’attribution
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Le
Grésivaudan.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 |
HAONNE
|
|.
Publié
le
>
LOT
ID
: 038-200055556-20250619-DEL_48_2025-DE
Le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune,
conformément
au plan
de financement
ci-dessous
DEPENSES
RECETTES
Grands
postes
de
Montant
Financeurs
Montant
%
dépenses
aides
Rénovation
de
117
828
euros
Grésivaudan
40
000€
34%
l'éclairage
public
Autofinancement
77
828€
66%
Total
HT
117
828
euros
117
828
euros
100%
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à la communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en vue
de participer
au financement
pour
la rénovation
de
l’éclairage
public
à hauteur
de
40
000
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à lunanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
l'attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
communauté
de
Communes
« Le
Grésivaudan
».
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Pour
certifier
conforme,
Fait
et
délibéré
à
Crêts
en
Belledonne
Le
19
juin
2025
Youcef TABET
bi
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20251215-DEL-2025-432-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025