Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2022

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Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Hasparren. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 juin 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 juin 2022

Madame la Maire ouvre la séance en procédant à l’appel.

M. Ludovic Loisel a donné procuration à Mme Annabelle Vergez

Mme Julie Arrano a donné procuration à Mme Laetitia Nortier

Mme Marie-Françoise Durruty a donné procuration à Madame la Maire

Mme Louise Laffairerie a donné procuration à M. Jérome Larrieu

M. Pierre Fieschi a donné procuration à Mme Stéphanie Perez.

M. Benat Inchauspe a donné procuration à Mme Louisette Bilbao.

Mme Marion Chomel est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Madame la Maire procède à l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2022.

Il est adopté à l’unanimité.

1) AVENANT A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES ACTES

M. Gérard Jaureguiberry expose que depuis le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants ont mis en place la procédure dématérialisée pour l’instruction des pièces d’urbanisme. Elles reçoivent les demandes d’urbanisme et sollicitent les avis des partenaires de manière dématérialisée. Il convient d’actualiser une convention signée en 2009 entre la mairie de Hasparren et le Préfet pour intégrer dans le périmètre des actes transmis par voie électronique les actes d’urbanisme. C’est pour cette raison qu’il est proposé l’approbation d’un avenant.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

2) TARIFICATION DES SALLES DE LA MSP ELGAR

Mme Maguy Bassagaisteguy indique qu’il est proposé de toiletter les tarifs de la MSP qui n’ont pas fait l’objet d’une revalorisation depuis plusieurs années et qui doivent tenir compte désormais de certaines évolutions, notamment la mise en place de la fibre. Certains tarifs ont été augmentés, d’autres ont été créés comme pour la salle de théâtre et de danse en cas de demande de location.

Pour les locations de bureaux régulières ou permanentes, il est prévu un loyer.

Ces tarifs ont été étudiés par la commission des finances et par la commission culture.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.2

3) TARIFICATION DES CONSOMMATIONS AU BAR DE LA PISCINE

Mme Maguy Bassagaisteguy présente les produits qui seront proposés au bar de la piscine avec leurs tarifs. Certains, comme les fruits secs et les barres de céréales, sont vendus à moindre coût. Cette année, les produits ne seront pas vendus directement au bar mais avec les entrées de la piscine.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

4) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Mme Maguy Bassagaisteguy expose que lors du vote des subventions le 17 mars dernier, la subvention pour l’association “les restos du cœur" n’a pas été votée. Il est proposé de leur attribuer un montant de 500 euros.

Pas de questions particulières.

Adopté à la majorité (abstention de M. Christian Etchetto).

5) BUDGET PRINCIPAL : ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

Mme Maguy Bassagaisteguy présente la délibération concernant les admissions en non- valeur et créances éteintes. Les admissions en non-valeur sont des créances qui n’ont pas pu être recouvrées par le trésor public.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

6) DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA DOTATION DES AMENDES DE POLICE 2022

M. Sébastien Durritzague expose les projets qui seront présentés au Département dans le cadre de la dotation des produits des amendes de police. Les aménagements proposés doivent être des aménagements de voirie pour sécuriser les abords des établissements scolaires, les points d’arrêt, remettre en état de la voirie suite à des intempéries.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

7) COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE HASPARREN

Madame la Maire expose que les élections professionnelles seront organisées le 8 décembre prochain et que le conseil municipal doit se prononcer sur la composition du comité social territorial. Le nombre de représentants titulaires sera de 3, le paritarisme sera maintenu.

La ville a interrogé les représentations syndicales pour avoir leur avis. Il n’y a pas eu de contre- proposition.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.3

8) CREATION DE POSTES SAISONNIERS

Madame la Maire présente les créations de postes d’emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement de certains services municipaux pendant l’été, notamment la piscine municipale.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

9) CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS A CARACTERE EDUCATIF

Madame la Maire expose qu’il convient de créer des emplois non permanents pour l’accueil des mineurs en accueil de loisirs cet été.

M. Christian Etchetto demande si la ville connaît des difficultés de recrutement dans ce secteur car il fait partie des secteurs qui ont du mal à recruter, au même titre que la restauration et l’hôtellerie.

Madame la Maire confirme les difficultés de recrutement. Du fait du COVID, beaucoup de formations n’ont pas eu lieu. Des sessions de BAFA sont annulées également faute de candidats. Néanmoins, la ville a réussi à recruter tous les agents dont elle avait besoin.

Par ailleurs, Madame la Maire informe qu’elle a reçu l’association Uda Leku pour mettre en place un centre de loisirs en euskara. 7 animateurs saisonniers sont bilingues. Des animations auront lieu en basque et une semaine d’activités sera proposée en basque uniquement.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

10) ASTREINTE DES AGENTS DES SERVICE TECHNIQUES

Madame la Maire présente la délibération concernant la rémunération des astreintes des agents des services techniques. Cette indemnité d’astreinte n’existait pas à la ville et les agents n’étaient pas rémunérés. Il est proposé de la mettre en place. Les agents qui feront l’astreinte sont des agents volontaires ; l’astreinte ne sera mise en place que dans le cadre d’évènements exceptionnels. Le comité technique a donné un avis favorable à l’unanimité.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

11) QUOTITE DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Madame la Maire indique qu’il s’agit d’actualiser une délibération votée le 9 décembre dernier. La quotité de temps partiel à 90% n’avait pas été prévue et certains agents en ont fait la demande. Il convient donc de prévoir cette quotité.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.4

12) INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Madame la Maire expose qu’il s’agit de réactualiser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Lors du conseil municipal du mois de septembre, il avait été prévu certaines fonctions mais il est nécessaire de rajouter quelques fonctions complémentaires.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

13) COUPES DE BOIS ENTIEREMENT DESTINEES A L’AFFOUAGE

Mme Marion Chomel présente la délibération concernant la vente de bois communaux. Elle rappelle que l’affouage est un mode d’exploitation propre à la forêt communale. L’ONF préconise une vente sur pieds. Sur les deux parcelles, 23 lots seront proposés et donnés par tirage au sort.

M. Vincent Errotabehere estime que les prix proposés ne sont pas très chers car la stère coupée est vendue 60 euros.

Mme Marion Chomel indique que la demande de bois sur pieds est plutôt en baisse car les demandeurs sont des personnes âgées. Même avec des prix attractifs, les gens n’ont plus envie de faire leur bois.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

14) DON DES ARCHIVES DE LA CHAPELLE DES MISSIONNAIRES

M. Joseph Lafitte expose que les archives de la chapelle du Sacré-Cœur avaient été confiées au monastère de Belloc en 1975. En début d’année, les archives du monastère devaient déménager chez les Bénédictines. Le supérieur de la Congrégation a accepté que la commune puisse récupérer ces archives. C’est un don précieux qui pourra intéresser des chercheurs notamment.

Madame la Maire précise que ces archives font partie du patrimoine de la ville et que c’est important de pouvoir les conserver.

Pas de questions particulières.

Le conseil municipal prend acte de ce don à l’unanimité.

15) ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF DE GUICHET UNIQUE DE LA PETITE ENFANCE

Mme Véronique Broussaingaray présente l’adhésion de la ville au dispositif de guichet unique de la petite enfance. L’association Laguntza Etxerat porte sur le territoire un guichet unique d’information, de préinscription et d’organisation des commissions d’attributions des places pour les établissements de la petite enfance. La ville n’en faisait pas partie. Cette adhésion permettra de simplifier les démarches des familles et de renforcer le partenariat avec les acteurs locaux de la petite enfance.

Madame la Maire précise que c’est un service plus visible pour les administrés et que cela permet de répondre à des attentes et des demandes particulières des familles.

Pas de questions particulières.5

Adopté à l’unanimité.

16) CESSION D’UNE PARTIE DU CHEMIN COMMUNAL GUILHEMPURRUNIA

M. Gérard Jaureguiberry explique que la cession d’une partie de ce chemin communal a déjà été examinée en conseil municipal. On est en fin de procédure de cession. Seuls Messieurs Berhondo au titre de l’indivision Berhondo se sont portés acquéreurs. La portion de chemin rural dit Guillempurrunia serait cédée au prix de 0.25euros du m2. La superficie est de 252 m2.

Pas de questions particulières.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Madame la Maire souhaite donner différentes informations aux membres du conseil municipal:

- La modification du PLUi engagée par la nouvelle équipe municipale a été votée le 21 mai par la CAPB. Elle est entrée en vigueur le 25 mai 2022.

- La CAPB a voté un plan piscine. La piscine de Hasparren est concernée. Elle va devenir intercommunale à partir du mois d’octobre 2022. C’est une bonne nouvelle pour la ville car la piscine va être refaite. Deux cabinets d’étude avaient rendu des conclusions selon lesquelles le bassin avait de grosses fissures et que le bassin était obsolète. Le budget prévisionnel des travaux est de 5 millions d’euros.

- L'organisation de réunions publiques au centre-ville et dans les quartiers pour faire un point sur les projets en cours notamment le projet de rénovation du centre-bourg. 4 réunions publiques sont prévues : le jeudi 30 juin, le vendredi 1er juillet, le mardi 5 juillet et le mercredi 6 juillet.

Les samedi 2 et 16 juillet, deux permanences seront également organisées sur le marché pour présenter le projet de rénovation du centre bourg.

Madame la Maire expose qu’une large concertation a été menée : le bureau de l’UCA ainsi que tous les commerçants des alentours de la place ont été rencontrés. Le 13 juin au soir, une réunion est organisée avec l’ensemble des autres commerçants en mairie.

Les marchés de travaux ont été lancés et l’ouverture des plis est prévue fin juin.

Madame la Maire précise qu’elle a rencontré tous les producteurs du marché : l’emplacement provisoire du marché a été acté avec les commerçants non sédentaires, le marché se tiendra sur le parking du mur à gauche.

- Un plan d’urgence a été lancé par le gouvernement pour les cartes nationales d’identité. Un saisonnier a été affecté spécifiquement sur ce service pour trois mois afin de diminuer les délais d’attente des usagers.

- Ce sont les fêtes de Hasparren du 24 au 27 juin : c’est une nouvelle réjouissante après deux années d’absence.

- Deux grosses manifestations cet été le Lehengo Hazparne le 7 août et le 14 août les 100 ans de la Grande semaine de pelote basque.

- En octobre il y aura les championnats du monde de pelote à Hasparren qui accueillera trois épreuves au Berria : main nue individuelle, main nue par équipes et xare.6

- La commune a été labellisée Terre de jeux. A l’occasion de la tenue des jeux olympiques, cela donne l’occasion de véhiculer les valeurs du sport. Les éducateurs sportifs vont proposer des activités dans ce cadre-là.

M. Christian Etchetto veut savoir si la commune a entendu parler des 37 chalets qui sont en vente actuellement.

Madame la Maire explique que c’est le camping qui vend un certain nombre de parcelles avec des chalets qui seront des résidences secondaires. Elle a rencontré le propriétaire du camping qui lui a exposé le projet. Il va maintenir sur la partie basse une partie camping.

M. Vincent Errotabehere demande si les surfaces sont différentes.

Madame la Maire indique qu’il peut y avoir des chalets de taille différente mais précise que ce ne seront pas des résidences principales. Elle en profite pour dire qu’une enquête logement a été lancée à la fin du mois de mai. Les gens ont jusqu’au 23 juin pour répondre. Cette enquête est faite dans le cadre des deux acquisitions foncières faites par l’EPFL Pays Basque pour la commune. Cela permettra de cibler au mieux les attentes des habitants. Il y a déjà plus de 190 retours.

M. Christian Etchetto demande le planning des élections législatives.

M. Jérôme Larrieu précise que le planning connait encore quelques modifications mais qu’il sera envoyé le vendredi.

L’ordre du jour est épuisé et il n’y a pas d’autres questions.

La séance est levée à 20h55.