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Déliberation - Garchizy CM 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Garchizy.
Lien du pdf (Déliberation - Garchizy CM 15 mai 2017)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
CONSEIL MUNICIPAL DE GARCHIZY
SÉANCE DU 15 MAI 2017
COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un Secrétaire de séance ...................................................................................................... 3
1. Décisions du Maire ................................................................................................................................. 5
2. Accueils de loisirs – Emploi saisonnier – Recrutement d’un directeur ALSH maternelle ........... 6
3. Patrimoine – Vente de terrain communal - Pharmacie ..................................................................... 7
4. Maison de santé pluridiscipliane – Financement des travaux – Réalisaiton d’un emprunt ......... 9
5. Informations diverses ........................................................................................................................... 18 3
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
La séance est ouverte à 18 h 30, sous la présidence de M. Michel Monet, Maire de Garchizy.
Etaient présent(e)s :
Michel MONET, Maire ; Pierre APRICENA ; Bénédicte AMELAINE ; Patrick AVIGNON ; Jean-Paul
BAILLARD ; Colette BOCH ; Agnès BOUCHARD ; René CHAPIGNAC ; Ludovic FALLET ; Odile
FONTENIAUD ; Kevin FRAJER ; Valérie GOUSSOT ; Roberte MATER ; Arlette MILLET ; Marie-José
PIGOURY ; Jean-Paul PINAUD ; Jack RABIANT ; Jean-Claude TARTRAT ; Béatrice THIBAUDAT ; David
VAGEON.
Ont donné procuration :
Didier BELLANGER à Ludovic FALLET ; David DE ASSUNCAO à Bénédicte AMELAINE ; Claire GUENOT
à Patrick AVIGNON ; Jean-Denis MORIN à Michel MONET.
Absent (e)s :
Michèle BOUQUIN ; Kevin FRAJER ; Jonathan MIDAN ; Sylvie PINGON.
M. le Maire – Bonsoir à tous. Le quorum est atteint. Je déclare la séance du Conseil municipal du
15 mai 2017 ouverte.
Désignation d’un Secrétaire de séance
M. le Maire – Mme Roberte Mater est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais nous avons un petit souci, en ce qui nous
concerne, et nous sommes plutôt inquiets. Inquiets, je n’ose pas le dire, du sérieux du
suivi du fonctionnement de la collectivité. Inquiets parce qu’il y 10 jours vous nous
invitiez à une réunion du Conseil municipal. Vous nous faites parvenir un dossier sur
une question supplémentaire sur laquelle nous vous avons interpellé pour vous
demander des informations. Vous aviez enlevé cette question du Conseil municipal du 4
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
4 mai, et elle est à l’ordre du jour de ce Conseil. Les documents demandés à l’époque
nous sont parvenus. Je n’ai pas de remarques particulières sur ce point aujourd’hui.
Par contre, aujourd’hui, nous sommes réunis, et la manière dont le Conseil municipal
est convoqué n’est pas du tout conforme à ce qu’elle doit être.
De ce fait, aujourd’hui, nous avons de grandes inquiétudes sur la validité des
délibérations qui vont être prises ce soir.
M. le Maire – Pouvez-vous préciser, s’il vous plait ?
M. Pinaud – Je veux bien préciser, puisque les textes disent que le Conseil municipal doit se réunir
cinq jours francs après l’envoi des documents aux élus. Or, nous nous apercevons ici
qu’il n’y a que trois jours francs.
M. le Maire – Non. Les convocations ont été envoyées le 10 mai.
M. Pinaud – Oui. Le 10. Comptez le nombre de jours francs, Monsieur le Maire. Le jour d’envoi des
convocations ne compte pas, le jour du Conseil municipal ne compte pas, et les jours
fériés ne comptent pas.
Mme Mater – Heureusement que l’on n’a pas chipoté comme cela…
M. Pinaud – Nous sommes dans un Conseil municipal où les délibérations que nous prenons
engagent la commune pour 25 ans – ce n’est pas une mince affaire –, où l’emprunt qui
est à faire est le plus gros emprunt que la commune n’ait jamais fait. Je veux bien,
mais quand même ! Donc, je veux attirer votre attention sur le fait que le sérieux des
choses nous inquiète énormément.
M. le Maire – Monsieur Pinaud, j’ai bien noté votre remarque.
Je vous ferais remarquer que, si aujourd’hui nous avons un Conseil municipal, c’est
que nous avions ajouté le 4 mai un sujet sur le pôle médical, car les choses ne sont
pas si simples que cela à gérer en même temps au niveau des financements et des
travaux.
J’ai bien noté. Il faudra affirmer à un moment donné si vous êtes pour que ce pôle
médical se fasse ou pas. Je rappelle que vous avez voté contre l’achat du terrain, que
vous avez voté contre à propos des plans prévisionnels de budget.
Ceci dit, si j’ai retiré la délibération l’autre jour, c’est parce que j’ai senti que, vous
concernant, je ne peux pas vous faire confiance du tout. Et vous ne me faites sans
doute pas confiance. Parce que, effectivement, sur la délibération de l’autre jour, vous
avez demandé des éléments supplémentaires, que vous avez aujourd’hui, et pour
éviter que vous fassiez annuler la délibération, j’ai pris la responsabilité de remettre le
Conseil municipal aujourd’hui.
Aujourd’hui, c’est le dernier jour où nous pouvons bénéficier de ce taux. Moi, ce que je
propose au Conseil municipal, Monsieur Pinaud, c’est qu’il se tienne comme il doit se
tenir aujourd’hui. Après, si vous envisagez la possibilité de saisir le Tribunal 5
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
administratif pour faire annuler toutes les délibérations, faites-le, assumez-le jusqu’au
bout. Ceci dit, la convocation a été envoyée juste, parce que nous étions dans un
délai de temps très restreint.
Mais, je vous le dis, de toute façon, Monsieur Pinaud, je n’ai pas confiance en vous.
Je sais que de toute façon vous chercherez toujours la petite bête. Ce qui est assez
extraordinaire, c’est que vous nous faites des procès d’intention sur tout, et je vais
vous rappeler une petite chose, sur la Cuisine des Césars. Vous avez fait annuler la
délibération, nous avons perdu du temps, de l’énergie, mais nous sommes revenus à
ce que nous avions promis aux Garchizois. Les Garchizois nous ont élus et nous
avions dit que nous changerions pour la Cuisine des Césars. Mais, je constate
qu’aujourd’hui vous êtes d’accord avec ce que nous avons fait avec la Cuisine des
Césars, puisque vous aviez été les voir pour acheter une soixantaine de plateaux-
repas pour une réunion politique. Je suppose donc que vous devez constater que le
prix est intéressant, et que la qualité est au rendez-vous.
J’ai senti, dans cette affaire, que c’est pour nous embêter constamment –mais vous
faites votre opposition, il n’y a pas de soucis là-dessus – ou alors vous n’avez pas
d’amour propre. Parce que, quand même, aller à la Cuisine des Césars, alors que
celle-ci – vous nous avez demandé les statuts à maintes reprises, vous n’avez pas dû
les lire –, alors qu’elle ne fournit pas aux particuliers…
Ceci pour vous dire : « Faites ce que vous avez à faire ». Cela ne nous gêne pas.
Nous verrons bien comment évolueront les choses, et nous serons responsables
devant la population.
Si vous voulez répondre à ce que je dis, il n’y a pas de soucis, avant d’attaquer le
Conseil municipal comme il se doit.
M. Pinaud – Je ne répondrai pas à vos propos, Monsieur le Maire, car ils sont inacceptables. Et, en
tant qu’individu et citoyen, j’ai quand même la liberté de choix d’aller où je veux quand
je veux.
D’autre part, la Cuisine des Césars n’est pas mise en cause. Il ne sera jamais mis en
cause la qualité des prestations fournies par la Cuisine des Césars, contrairement à
ce que vous dites.
Par contre, j’attire votre attention sur deux choses. Premièrement, pour ce qui nous
concerne, nous vous alertons ; c’est ce que nous venons de faire. Vous prenez vos
responsabilités ; c’est votre droit. Par ailleurs, je le dis ici, nous n’engagerons aucune
procédure sur les délibérations qui seront prises ce soir. Par contre, il y a 4 000
Garchizois qui sont en position de pouvoir le faire.
M. le Maire – OK. Nous prenons acte. Nous avançons et puis nous verrons bien comment les
choses vont évoluer.
1. Décisions du Maire
M. le Maire – Nous allons passer au point 1. Décisions du Maire. 6
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Décision du 4 mai 2017 de signer un deuxième avenant, concernant le Pôle Petite
Enfance, avec l’entreprise SARL Voisin Charpente, 64 Rue Voltaire, 58640 Varennes-
Vauzelles pour un montant de 5 012,42 € TTC suite à la modification du projet, soit un
nouveau montant global de 68 284,94 € TTC au lieu de 63 272,52 € TTC. La SARL
Voisin Charpente va refaire la toiture neuve du Pôle Enfance.
Décision du 4 mai 2017 de signer un deuxième avenant, concernant le Pôle Petite
Enfance, avec l’entreprise AEVTP, RD 976 – Le Pont Carreau, 58000 Challuy pour un
montant de 5 058.48 € TTC suite à la modification du projet, soit un nouveau montant
global de 132 374,80 € TTC.
Ce sont des modifications qui se font au cours des travaux. Par exemple, il était prévu
de mettre une rambarde sur une partie, puis nous avons décidé, pour des raisons de
sécurité, de la mettre jusqu’au bout pour protéger les enfants.
Vous avez dans les projets de délibérations que vous avez sans doute lus une
décision qui n’est pas dans la note de synthèse ; c’est un copié-collé qui a été
malheureux. Elle figure dans le projet de délibération. Il s’agit de signer un deuxième
avenant concernant la maison de santé pluridisciplinaire avec l’Atelier d’Architecture
Arkedif pour un montant de – 23 727 €, suite à la suppression de la maîtrise d’ouvrage
du projet de construction d’une pharmacie – nous en parlerons tout à l’heure –, faisant
porter la rémunération globale du groupement de maîtrise d’œuvre à 215 432 € TTC,
au lieu des 239 160 € TTC.
Sur les décisions du Maire, y a-t-il des remarques particulières ?
M. Pinaud – Nous n’avons pas cela dans les décisions du Maire.
M. le Maire – Dans les délibérations, il y aura des éléments. Si c’est pour la pharmacie, il y aura des
éléments plus tard.
M. Pinaud – Sur le Pôle Enfance Jeunesse, ce n’est pas facile d’avoir des informations, puisque la
commission des travaux ne s’est pas réunie depuis le mois de juillet de l’année
dernière. Peut-on avoir le détail des investissements qui ont été faits par rapport au
projet d’origine ?
M. le Maire – Madame Fonteniaud.
Mme Fonteniaud – Le Pôle Enfance Jeunesse est traité dans la partie Urbanisme. Vous avez reçu il y a
quelques jours la convocation pour la commission d’urbanisme qui se tiendra vendredi
à 17 h 30. Justement, nous parlerons du Pôle Enfance, qui est à l’ordre du jour. Nous
ferons un point des travaux. Vous verrez que, sur le Pôle Enfance, nous sommes
dans une situation favorable, puisque nous sommes en-dessous de ce qui était prévu
dans le plan de financement.
2. Accueils de loisirs – Emploi saisonnier – Recrutement d’un directeur ALSH maternelle 7
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
M. le Maire – Sur le point 2, recrutement d’un directeur ALSH maternelle, la parole est à Bénédicte
Amelaine.
Mme Amelaine – Afin de poursuivre le processus lui permettant de valider son BAFD, Aurélie Heil doit
réaliser un stage pratique en dehors de la structure communale.
Il convient alors, pour pouvoir assurer le remplacement de Mme Heil, de recruter un
emploi saisonnier du 5 juin au 18 août 2017 afin d’assurer la direction de l’ALSH
maternelle.
L’assemblée doit donc délibérer afin de :
- créer un emploi saisonnier de directeur (rice) de l’ALSH maternelle du 5 juin au 18
août 2017, tout en précisant que la durée journalière de l'emploi sera de 9,5 heures /
jour.
- décider que la rémunération brute journalière sera de 60,92 €uros + 1/10ème
vacances.
- autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi saisonnier
M. le Maire – Pour donner quelques précisions sur ce sujet, j’indique que Mme Heil n’a pas eu son
BAFA Directeur, le premier. Elle va le passer une deuxième fois. Il a été fortement
conseillé d’aller faire un stage à l’extérieur de la collectivité. Elle ira exercer à
Fourchambault, qui nous remboursera son salaire. C’est important. Il faut absolument
que nous trouvions un contractuel, pour assurer la direction du centre aéré sur notre
collectivité. C’est une chose que nous avions déjà faite il y a deux ans.
Y a-t-il des remarques particulières ?
Mme Amelaine – Une convention sera à prendre au prochain Conseil municipal concernant
l’arrangement que nous avons avec la commune de Fourchambault sur l’emploi
qu’Aurélie va tenir sur le stage BAFD.
M. le Maire – Nous allons financer quelqu’un, et Fourchambault va nous rembourser.
Nous devrions, je l’espère, avoir un équilibre.
Y a-t-il des remarques particulières sur ce sujet ? Nous allons mettre aux voix. Y a-t-il
des avis contraires ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
3. Patrimoine – Vente de terrain communal - Pharmacie
M. le Maire – Nous passons au point n° 3. Patrimoine – Vente de terrain communal – Pharmacie. Je
passe la parole à Mme Fonteniaud. 8
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Mme Fonteniaud – Par courrier en date du 8 février 2017, Mme Laurence Azéma, propriétaire de la
pharmacie des Riolles, a fait part de sa volonté d’acquérir une emprise foncière d’une
surface de 531.17 m2 dépendant de la parcelle communale ZK 102.
Le but de cette acquisition est de construire une nouvelle pharmacie par transfert de
l’officine déjà existante sur la commune, tout en conservant une cohérence
architecturale d’ensemble avec la future maison de santé pluridisciplinaire.
Le prix de vente, proposé par la municipalité et accepté par Madame Azéma est de
36.75€ / m2, soit un prix global de 19 519,39 €. Ce prix a été calculé de la façon
suivante :
• Superficie de la parcelle ZK 102 : 14 345 m2
Coût d’acquisition par la commune : 200 000 €
Soit un prix au m2 de 13 ,94 € / m2
• Unité foncière de la pharmacie : 531,14 m2
Prix au m2 : 13,94 / m2
Soit un prix de l’unité foncière de 7 405,22 €.
Pour déterminer le prix de cession à la pharmacie, on prend le prix de l’unité foncière,
de 7 405,22 €, auquel on ajoute le montant de la maîtrise d’œuvre propre à la
pharmacie, de 12 115,20 €, ce qui nous donne un coût de cession du terrain à Mme
Azéma de 19 519,39 €, soit 36,75 € /m2.
Ce prix est compris sans frais de notaires ni frais de bornage, qui seront à la charge
de Mme Azéma.
Néanmoins, l’acquisition de cette emprise foncière est subordonnée :
- à l’obtention des financements nécessaires à la construction et à l’aménagement de
la nouvelle pharmacie,
- à l’obtention de l’autorisation de transfert de l’officine de pharmacie par l’ARS,
- à l’obtention du permis de construire, recours des tiers purgé.
Cette acquisition s’effectuera par le biais d’une société civile immobilière, que Mme
Azéma constituera après réalisation des conditions suspensives susvisées.
Si cette proposition retient votre attention, il conviendra à notre assemblée :
- d’autoriser la vente de l’emprise foncière d’une surface de 531.17 m2 dépendant de
la parcelle communale ZK 102 au prix de 36.75 € / m2, soit un prix global de 19
519,39 €,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
M. le Maire – Vous avez compris le système de calcul. L’idée n’était pas de gagner de l’argent pour
que la pharmacie s’installe, mais plutôt d’être au prix correct. Nous faisons une règle
de trois sur le prix d’achat du terrain, et nous avons la suppression de la partie de
maîtrise d’œuvre imputable au travail qu’a fait le Cabinet Arkedif sur la pharmacie
proprement dite, pour qu’il n’y ait aucun financement public de la pharmacie, activité
libérale. C’est ainsi que nous avons pratiqué. 9
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Y a-t-il des interventions sur le sujet ?
Y a-t-il des avis contre la cession de ce terrain à Mme Azéma ? Vous avez les
documents nécessaires. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? La
délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
4. Maison de santé pluridisciplinaire – Financement des travaux – Réalisation d’un emprunt
M. le Maire – Nous allons passer au point 4. Maison de santé pluridisciplinaire – Financement des
travaux – Réalisation d’un emprunt. Je passe la parole à M. Fallet, qui va présenter la
délibération, puis nous allons en discuter ensuite.
M. Fallet – Afin d’assurer le financement des travaux de création de la maison de santé
pluridisciplinaire et en raison des premières réponses quant aux subventions
attendues, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 1,6 M€.
Le loyer versé par la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
compensera l’annuité de l’emprunt. Néanmoins, la capacité d’endettement de la
collectivité sera, de fait, limitée.
Après avoir contacté plusieurs organismes bancaires et étudié leurs offres – je vais les
citer : le Crédit Agricole, la Banque populaire, la Caisse d’Épargne, la Banque postale,
BNP, la Caisse des Dépôts, deux organismes qui ne nous ont pas fait d’offres ou elles
ne correspondaient pas au projet Maison de santé – la Banque populaire bourgogne
Franche-Comté a proposé l’offre la plus intéressante. Nous l’avons donc retenue.
Il convient désormais pour votre assemblée de délibérer afin :
- D’autoriser M. le Maire à réaliser auprès de la Banque populaire Bourgogne
Franche-Comté un emprunt d’un montant de 1,6 M€, dont le remboursement
s’effectuera en trimestrialités constantes – c’était une de nos exigences – en capital et
intérêts. Elles s’élèveront pour les 4 premières échéances à 7 360 € (intérêts
intercalaires), puis elles s’élèveront, par trimestrialité, à hauteur de 20 654,33€. Cet
emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et
l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds :
Durée : 25 ans
Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 1,84 % fixe.
- De s’engager, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement,
en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du présent prêt. 10
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt.
M. le Maire – Pour vous donner un petit complément, j’insiste, aujourd’hui est le dernier jour pour
prendre la délibération pour bénéficier du taux de 1,84 %. Il semblerait que tous les
taux vont augmenter. C’était surtout pour cela que nous voulions passer la dernière
fois cette délibération.
Comme vous nous avez adressé un courrier en nous demandant tous les documents,
que nous vous avons donnés aujourd’hui – je crois que nous n’avons rien oublié, y
compris les statuts de la SISA –, nous avons repoussé la délibération que nous avions
mise un peu en urgence. L’idée n’était pas de faire une erreur administrative ou autre ;
c’était surtout de pouvoir bénéficier du taux de 1,84 %, qui est un bon taux. M. Fallet
peut nous le confirmer ; c’est plutôt un bon taux. L’idée était surtout de ne pas
pénaliser les Garchizois. Cela ne pénalise pas vraiment les Garchizois. Vous avez les
échéances, le loyer. Il y aura un loyer de la SISA, et il couvrira les annuités d’emprunt.
Ceci dit, M. Pinaud, vous aviez raison tout à l’heure en disant que c’est un gros projet.
C’est un des plus gros projets que Garchizy a vus depuis des années. Mais à un
moment donné, il faut bien qu’il y ait une équipe qui fasse le plus gros projet. Voilà.
C’est comme cela. C’est fait.
Je dois vous dire pour information que j’ai reçu le Président de la SISA samedi matin.
C’est pratiquement plein. Il m’a assuré qu’il y aurait six médecins, trois kinés,
préparateurs, les dentistes. Il a des touches aussi. Nous sommes plutôt sur une
dynamique, avec des choses en plus. Mais de toute façon, il s’est engagé à venir
présenter à la collectivité le projet médical, qui avance, et qui évolue au fil des jours,
puisque la dynamique immobilière des bâtiments qui vont se construire, dont les
travaux ont commencé ce matin, avec un peu d’avance, cela amène aussi une
dynamique dans le milieu médical. Les choses seront présentées par le Dr Chauvot,
qui s’adressera à la presse, pour expliquer ce que cette maison de santé
pluridisciplinaire pourrait devenir. Je suis prudent, mais il l’a dit, le projet pourrait
comprendre un centre de formation universitaire médical.
Pour l’instant, il n’y a plutôt que du positif dans cette affaire.
Maintenant, effectivement, il faut prendre la décision de cet emprunt, parce que nous
n’avons pas eu tous les financements que nous aurions pu prévoir. Effectivement
nous aurons en financement et en subventions un peu moins que nous avons
demandé. Mais, vous savez ce que c’est, c’est toujours compliqué. Nous avons le
minimum en DETR, car la réunion en préfecture avec les élus politiques avait 2 M€ de
DETR à distribuer, alors qu’il y avait pour 13 M€ de demandes. Malgré ceci, je dois
dire que le Secrétaire Général de la Préfecture nous a assurés qu’il nous accorderait
la DETR par rapport à ce projet de 432 000 €. Sur le financement, le projet est en train
d’être phasé. Je vais être clair et transparent jusqu’au bout. Le projet va être phasé, et
nous ferons une demande de DETR au titre de 2018 sur une deuxième partie du
projet, où nous pourrons espérer aussi avoir une subvention. Dès demain, je prends
contact avec le nouveau Secrétaire Général de la Préfecture, puisqu’Olivier Benoist
est parti à Paris, pour que les engagements qui ont été dits au téléphone soient tenus. 11
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Nous ne savons pas encore combien le Département va flécher sur l’accord-cadre
avec Nevers Agglomération. J’ai rencontré hier un des conseillers régionaux. Notre
dossier va être analysé. Nous avons demandé 120 000 €. Nous allons voir combien
nous aurons. On me parle plus de 100 000 €. Il faut attendre que les décisions soient
prises au niveau du Conseil régional, et que la négociation entre l’Agglomération de
Nevers et le Département soit faite sur ce que l’on appelle le fléchage de l’accord-
cadre.
J’espère avoir été le plus complet possible. Vous avez tous les documents que vous
avez demandés : la SISA, le plan de financement, le tableau d’amortissement,
l’évolution de la dette. Vous avez les documents.
Y a-t-il des interventions à ce sujet ? Allez-y, Monsieur Pinaud, je vous en prie.
M. Pinaud – J’ai plusieurs questions.
Sur le taux d’intérêt à 1,84 %, je pense que vous avez négocié, mais je trouve malgré
tout qu’il reste élevé, aujourd’hui, pour la somme empruntée, puisqu’il y a eu des taux,
il y a des taux – après, cela dépend peut-être de la durée – qui sont inférieurs, et on
nous parle aujourd’hui d’emprunts à taux zéro, mais peut-être que le volume n’est pas
suffisant. Je pense qu’il y a peut-être à négocier et à gratter. C’est la première
interrogation.
La deuxième porte sur la capacité de désendettement de la Ville. Dans le document
que vous nous avez fourni pour ce Conseil municipal, vous faites état d’une capacité
de désendettement de 5,89 années. Dans la préparation du BP, avec un emprunt de
1,1 M€, c’est-à-dire avec la dette aujourd’hui cumulée, on est à peu près à 2 M€ ou
2,1 M€, la capacité de désendettement était de 5,33 années. Avec un emprunt de 1,3
M€, (ce qui porte à 2,3 M€ à peu près la capacité d’endettement de la Ville
aujourd’hui), la capacité de désendettement était de 5,84 années. Aujourd’hui, avec
un emprunt de 1,6 M€, c’est 3,2 M€ d’endettement, car il reste 1 M€ de capital avec
les intérêts qui restent à rembourser sur les emprunts contractés antérieurement. Et
là, il y a 1,6 M€ plus les intérêts. On est à 3,2 M€. La capacité de désendettement est
de 5,89 années. On passe de 5,84 à 5,89 années. Je trouve qu’il y a un petit
problème à mon avis.
Sur les statuts de la SISA, je les ai regardés. Je n’ai rien à dire, en soi, sur les statuts.
Ils existent. Sauf que, dans les statuts, il n’est pas fait état de reversement de loyers à
la commune. Y a-t-il une convention entre la SISA et la municipalité ? S’il y en a une,
peut-on en avoir un exemplaire ? Voilà les questions que je voulais poser.
M. le Maire – Nous sommes sur une location. Je n’ai jamais vu un propriétaire louer à un locataire
un bâtiment qui n’existe pas. La convention se fera. M. Hubert, qui suit le dossier, a
commencé à regarder ce que l’on appelle une convention type, qui existe déjà
ailleurs, pour faire quelque chose sur mesure. Aujourd’hui, nous avons 11
engagements des professionnels de santé. C’est un document signé, où ils
s’engagent à exercer trois ans. C’est comme cela que cela se fait ailleurs. J’allais dire
que c’est du basique. Effectivement, il y aura une convention. On ne loue pas un
bâtiment sans qu’il y ait une convention. Par contre, il y a des accords verbaux. À un 12
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
moment donné, il y a des gens en qui vous pouvez avoir confiance, et d’autres pas.
C’est comme cela dans la vie.
Lors des réunions avec les professionnels de santé, lorsque nous avons travaillé avec
Arkedif et avec M. Fallet, nous avons abordé ces sujets, et par rapport à l’indemnité
trimestrielle de 20 000 €, les professionnels de santé se sont engagés à rembourser
entre 8 000 € et 8 500 €. Plus que les 7 360 €. Car il faut prendre en compte
l’entretien des espaces… Quand vous êtes propriétaire, vous louez et vous payez les
charges. On est bien d’accord. Vous aurez un état précis, car vous avez demandé à
avoir un état précis des recettes et des dépenses spécifiquement sur cette maison.
Cela sera suivi. C’est tout ce que je voulais répondre sur la convention.
Sur le prêt – M. Fallet le confirmera –, il a la particularité d’être à échéances
constantes. M. Fallet, avec les services, a bien négocié ; nous pourrons l’arrêter
quand nous voulons. Je lui laisse la parole pour expliquer cela.
M. Fallet – Pour répondre à vos deux principales questions, tout d’abord sur le taux d’intérêt de
1,84 %, vous vous doutez bien qu’on ne vous a pas attendu pour négocier avec les
banques. Effectivement, la durée joue sur le taux que propose une banque. Il faut
savoir que si nous étions restés à 20 ans, nous aurions eu un taux fixe de 1,54 %,
mais avec des mensualités qui auraient été beaucoup trop élevées par rapport aux
loyers qui seront versés par les praticiens. Nous avons préféré plutôt jouer sur la
durée et avoir un taux d’intérêt légèrement plus élevé, et de fait que les loyers
couvrent l’annuité d’emprunt, et même plus que cela, puisque, comme l’a dit Monsieur
le Maire tout à l’heure, ils seront compris entre 8 000 et 8 500 €, et la mensualité sera
de 6 880 €, c’est-à-dire largement inférieure aux 8 000 €. C’est le premier point.
Nous avons fait une analyse précise, avec des éléments précis, que nous avions
demandés aux banques, avec des annuités constantes, un taux d’intérêt constant, la
possibilité de différer les amortissements, la possibilité aussi de renégocier afin
d’essayer de ne pas avoir trop à rembourser. Ce n’est pas le cas de l’emprunt que
vous avez contracté en 2011, puisqu’aujourd’hui il est quasiment impossible de
pouvoir le rembourser par anticipation. Je l’ai dit tout à l’heure, quatre banques nous
ont répondu : Crédit Agricole, qui proposait un taux de 1,61 % sur 20 ans, avec un
coût total d’intérêts de 252 897 €. Nous étions, je le rappelle, sur une proposition de
1,4 M€. La Banque populaire a fait une proposition à 2,54 %, avec un coût total
d’intérêts de 218 295 €. La Caisse d’épargne, 1,69 %, avec un coût total d’intérêts de
250 878,40 €. Et la Banque postale, 1,85 %, avec 278 133,60 €.
Après analyse de l’ensemble des propositions et des critères que j’ai précisés
auparavant, il nous a paru opportun de choisir la Banque populaire. Nous l’avons donc
contactée, et contacté son représentant à Dijon, et nous avons effectivement négocié
un certain nombre de choses avec lui, pour qu’il respecte les critères que nous avions
fixés sur la base cette fois-ci de 1,6 M€ et non plus sur la base de 1,4 M€. Il faut
savoir que normalement le taux qui aurait dû être appliqué aurait été plus à 2 %,
puisqu’entre temps, en dix jours de temps, les taux avaient fortement grimpé.
Aujourd’hui, la tendance est plus à la stabilité. Les tendances à court terme sont plus
à une augmentation progressive des taux ; les tendances à long terme à une forte
augmentation. C’est pourquoi je pense qu’il ne faut pas attendre trop longtemps avant
de contracter cet emprunt. C’est pourquoi nous avons fait le Conseil municipal ce soir, 13
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
puisque je pense qu’il y va aussi de l’intérêt des Garchizois que l’on contracte
l’emprunt au meilleur taux possible. Cet emprunt, je le répète, ne sera pas financé par
une augmentation d’impôts. Loin de là, puisque nous n’augmenterons pas les impôts
sur la durée de la mandature, comme nous l’avions précisé lors de la campagne.
Je voudrais aussi souligner qu’il n’impactera pas le fonctionnement de la collectivité. Il
va simplement impacter la capacité d’endettement de la collectivité. C’est
effectivement une audace et un optimisme dont nous faisons preuve, mais je dirais
que, quand on veut que les choses avancent, il faut parfois saisir l’optimisme et saisir
l’audace, si l’on veut que quelque chose se développe pour les Garchizoises et les
Garchizois.
En fin d’année, nous ferons le point sur la dette. Il faut savoir qu’aujourd’hui nous
étudions divers ratios. Le fait que la mensualité du loyer versé par la SISA couvre
l’annuité de l’emprunt ne jouera pas sur divers coefficients, comme le coefficient
d’autofinancement courant, le ratio de surendettement, le ratio de rigidité structurelle,
qui nous amèneraient à avoir une politique d’extrême rigueur budgétaire. Je dirais
aussi que nous n’avons pas attendu de contracter un emprunt pour l’avoir. Depuis que
nous sommes élus, les charges de fonctionnement courant ont diminué, à l’inverse de
ce que vous aviez fait lorsque vous étiez élus.
Sur votre deuxième question, par rapport à la capacité de désendettement de la
collectivité, elle est de 5,89 années aujourd’hui. Je vous renvoie à la définition de la
capacité de désendettement. On n’y inclut pas les intérêts. Lorsque le calcul a été fait,
il avait été fait à la date d’aujourd’hui, et non au 1er janvier comme il avait été réalisé
au moment du budget prévisionnel.
Je voudrais terminer en indiquant que, pour moi, tous ces éléments sont basiques.
Vous auriez pu très bien les calculer par vous-même. C’est d’ailleurs ce que vous
avez fait, et cela nous aurait permis de passer le sujet au Conseil municipal de la
dernière fois. Je pense que c’est vraiment de la mauvaise volonté de votre part, et
quelque part de la mauvaise foi.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques ? Des interventions sur cette délibération ? Monsieur Pinaud.
M. Pinaud – Je voulais réaffirmer dans cette instance que nous partageons ce projet, et que nous
ne discutons absolument pas de sa qualité, ni de quoi que ce soit, et que nous avons
été à l’origine de la préservation du pôle médical sur notre territoire, et que nous
avons nous-mêmes contribué à ce que les Garchizoises et les Garchizois aient la
possibilité de s’exprimer pour que justement perdure sur le territoire un pôle de santé,
qui aujourd’hui évolue, se transforme, c’est normal, et nous ne mettons pas du tout en
cause la situation ni le projet.
Ce que nous regrettons seulement, c’est le désengagement de l’État en la matière. Il
se décharge et il laisse aux collectivités le financement de ce qui lui incombe dans
l’aménagement du territoire et dans l’accès aux soins, auxquels chaque citoyen a droit
sur l’ensemble du territoire national. Du même coup, nous regrettons aussi qu’à
l’Agglomération de Nevers les élus n’aient pas pu trouver le chemin permettant que
l’Agglomération prenne en compte ce projet, et porte ce projet au niveau de la
collectivité. C’est ce qui se fait ailleurs. Nous le regrettons sincèrement. 14
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Ensuite, vous avez pris la voie qui est celle que l’on connaît aujourd’hui.
Apparemment, sans recherche d’autres alternatives. Je pense qu’il y en avait d’autres,
peut-être sans engager la collectivité, ou peut-être en engageant moins la collectivité,
en tout au moins en l’engageant moins qu’elle ne s’engage aujourd’hui.
Tout cela conduit à ce que la commune porte un projet de 3 M€, avec un emprunt de
1,6 M€. Une dette qui passe de 280 euros par habitant à 800 euros par habitant. Une
dette qui a été quasiment multipliée par trois. Et tout cela à un moment où la situation
financière de la commune est tendue, parce que les dotations de l’État ne vont pas en
augmentant. Tendue parce que les dépenses globales augmentent. Alors que dans le
même temps les menaces pèsent sur les finances des collectivités. Quand on entend
le Président de la République dire qu’il va réduire de 60 milliards les dotations ou les
moyens attribués aux collectivités ou les dépenses publiques, on ne va pas forcément
vers des jours joyeux. On l’entend dire qu’il va supprimer la taxe d’habitation. C’est
peut-être une bonne chose pour les familles concernées, mais cela risque d’être une
moins bonne chose pour les collectivités, puisqu’aujourd’hui il n’annonce même pas
comment il finance ou quels moyens il donne en compensation aux collectivités. C’est
donc dans un moment plutôt tendu que la collectivité s’engage. En même temps qui
peut avoir aujourd’hui la certitude que sur 25 ans les loyers seront tout le temps
payés ? Qui peut avoir la certitude sur 25 ans qu’il y aura des praticiens tout le
temps ? Il y a plein d’interrogations quand même qui sont devant nous, et je pense
que la situation est plutôt sérieuse et qu’elle aurait mérité d’être regardée
différemment.
Donc, même si nous partageons l’ensemble du projet, Monsieur le Maire, nous ne
prendrons pas part au vote de la délibération qui nous est proposée.
M. le Maire – Monsieur Pinaud, je suis d’accord avec vous ; je regrette que l’Agglomération n’ait pas
porté le projet. Mais il faut savoir qu’à une quinzaine de jours près, si nous n’avions
pas pris la décision, au niveau de la collectivité, de porter le projet, sans doute que les
médecins seraient partis. C’était déjà le cas d’ailleurs en 2014 quand vous avez écrit :
« Seuls les élus de la liste de rassemblement à gauche et citoyenne soutiennent le
projet du pôle de santé présenté par les praticiens. » Aujourd’hui, vous le soutenez
d’une manière un peu curieuse, puisque vous ne voulez pas participer au vote. Je ne
comprends pas trop ce choix, qu’un élu ne participe pas au vote. Il ne participe pas au
vote en général quand il est impliqué. Par exemple, quand il fait partie d’une
association sur laquelle on vote une délibération. Ou si vous étiez médecin, Monsieur
Pinaud, et que vous exerciez, je comprendrais que vous ne voudriez pas prendre part
au vote. À la limite, l’abstention, je comprendrais. Mais ne pas prendre part au vote, je
trouve que ce n’est pas responsable pour un élu de la République que vous êtes sur
un sujet tel que celui-ci.
Je vous rappelle aussi qu’en 2014, vous aviez écrit ce que j’ai lu. Il est vrai que ce
n’est pas le même projet ; c’est un projet qui était plus petit. Il n’y avait que trois
médecins. Malgré tout, vous aviez prévu une piscine, une pharmacie, avec un
investissement de 800 000 €. Franchement, quand on fait un château, ce n’est pas le
coût d’une cabane de jardin. J’avoue que sur le chiffre je me demande si cela aurait
pu être tenu. Et puis je pense que nous avons évité, les Garchizois en tout cas ont
évité, en ne vous reconduisant pas aux affaires, d’avoir un pôle médical sur le parking 15
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
juste à côté, ce qui aurait été bien embêtant quand on fait des manifestations sur cet
espace Pierre-Girard.
Ceci dit, effectivement, d’habitude ce sont les communautés de communes qui
portent, les communautés d’agglomération. Là, il fallait faire un choix. Le Conseil
municipal l’a fait, et c’est une bonne chose, car demain nous aurons peut-être sur
cette commune une plus grande maison de santé pluridisciplinaire, en tout cas du
territoire, voire de la région. Elle est attendue. Vous le savez, chaque citoyen nous
demande où l’on en est. Aujourd’hui, certains sont venus nous dire qu’ils étaient
rassurés, parce qu’ils ont vu les véhicules de terrassement sur le terrain. Je
rappellerai, parce que ce sont les faits, que vous vous étiez abstenu sur la vente du
terrain. Sans doute que nous ne vouliez pas la voir là. Alors que ce terrain, vous le
savez très bien, c’est l’un des derniers terrains sur la Départementale qui avait un
intérêt majeur pour la collectivité. Que vous vous êtes abstenu sur le plan de
financement. Et que là vous n’avez pas voulu prendre part au vote pour une
délibération qui va engager les Garchizois.
Ceci dit, les médecins, nous en avions besoin il y a 25 ans. Nous en avons besoin
aujourd’hui. Nous en aurons encore besoin dans 25 ans. Sans doute avec une
médecine qui va évoluer. Avoir peur de la coquille vide, parce qu’effectivement quand
vous êtes en location, les médecins peuvent partir, c’est aussi faire un raccourci, avec
les entreprises : cela fait dix ans que vous dites que Renault Truck Défense, « C’est
privé ; ils vont peut-être partir demain », etc. ; mais en attendant, cela a donné du
travail pendant plus de dix ans à la collectivité. Sur les principes de précaution, de ne
pas vouloir prendre des risques, car les élus parfois doivent prendre des risques, vous
critiquez toujours, mais les choses avancent, et Renault Truck est là, et le pôle
médical va se faire.
J’avoue que je ne sais pas comment la population prendra le fait que – parce
qu’effectivement, tout cela, il faudra assumer – vous n’ayez pas voulu prendre part au
vote. C’est-à-dire que vous ne savez pas. Vous ne savez pas, en fait. Vous ne savez
pas s’il faut, ou s’il ne faut pas. Et je pense que ce n’est pas responsable de la part
d’un élu de la République. Voilà, je tenais à le dire, parce que, moi, j’ai toujours
participé au vote, sauf quand il y a un conflit d’intérêts. Pour moi, c’est la seule raison,
à un moment donné, où un élu ne participe pas au vote. Je ne comprends pas. Mais
cela vous engage. Il faudra juste que chacun ici autour de cette table assume le choix
qui va être fait ce soir, et l’explique aux Garchizois.
Le risque est pris que ce pôle médical se développe encore. Je peux vous dire que j’ai
vu le Dr Chauvot. Il est ambitieux, la SISA est ambitieuse. Que fallait-il faire ?
Annuler ? Ne pas le faire ? À quelques semaines près. Il a fallu prendre à un moment
la balle au bond. Pour les conseillers municipaux, ce soir, qui vont voter la délibération
pour faire un emprunt pour construire cette maison de santé pluridisciplinaire, je vous
dis « Bravo, vous êtes des élus qui osez ». Quand on n’ose pas, on ne fait rien. Je
suis désolé de vous le dire. C’est tout. Si vous voulez dire quelque chose, vous le
pouvez, avant que nous ne passions au vote. Pas d’autres interventions ? D’ailleurs il
n’y a pas que vous qui vous êtes opposé à l’achat du terrain. Il y a aussi l’opposition
du Front national. De mémoire, vous vous êtes abstenus aussi sur la vente du terrain.
J’espère en toute honnêteté que vous le regrettez aujourd’hui, parce que, si vous êtes 16
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
en cohérence avec vous-même, je me demande ce que vous allez voter tout de suite.
Vous pouvez intervenir, puis M. Fallet le fera ensuite.
M. Tartrat – Je vois un petit problème. En fait, il n’y a qu’un médecin supplémentaire, généraliste ?
Il y a un médecin supplémentaire. Il y en a deux actuellement, qui sont dans les
cabinets médicaux. Et il y en a un qui va venir. Cela doit être une femme. Donc, il y en
a un supplémentaire. Le dentiste, il n’est plus d’actualité ?
M. le Maire – Je ne sais pas d’où vous tenez ces propos. J’ai rencontré le Président de la SISA, qui
m’a dit qu’il aura six médecins ; tous les cabinets vont être pleins.
M. Tartrat – Il y aura deux sages-femmes ?
Mme Mater – Il n’y aura qu’une sage-femme.
M. Tartrat – Trois médecins au total ?
M. le Maire – Il y a trois médecins aujourd’hui dans les locaux où ils sont à l’étroit.
M. Tartrat – On s’engage pour 2 M€. C’est leur problème, mais c’est le nôtre aussi. À ce prix-là, on
peut exiger…
M. le Maire – Monsieur Tartrat, quand je dis six médecins, ce sont six médecins généralistes, nous
a-t-on dit. Ce qui est important pour nous, ce qui est important pour les Garchizois,
c’est que la SISA rembourse avec le loyer global de l’ensemble. Après, c’est à eux de
distribuer les locations dans les locaux en fonction de ce qu’ils vont y mettre. Mais ne
vous inquiétez pas ; ils sont en train de tout remplir. Peut-être même que cela sera
trop petit.
M. Tartrat – Pour celui qui ne paie pas le loyer, qui prend le relais ?
M. le Maire – Tout cela sera contractualisé avec la SISA. Nous avons eu un accord verbal avec la
SISA. S’il y avait un souci, la SISA s’engageait à continuer à verser les loyers, si
d’aventure il y avait des médecins « nomades » qui décidaient de partir ailleurs.
N’ayez crainte. Quand vous avez des locaux comme ceux-là, une société
interprofessionnelle de santé ambulatoire… Je ne vais pas tout dévoiler. Le Dr
Chauvot va diffuser à la presse et lors d’une réunion publique à Garchizy son projet
médical, qui à la limite ne nous regarde pas, car nous mettons des locaux, ils louent.
Point barre. Et la location va rembourser les annuités d’emprunt, comme nous l’avons
dit depuis tout à l’heure.
Le risque est minime, au moins dans les premières années. Après, c’est vrai ; demain,
les médecins s’en iront peut-être, mais c’est comme les entreprises, elles s’en vont
peut-être, mais il n’empêche qu’elles sont encore là, les entreprises, et les médecins
aussi. On ne peut pas tirer des plans sur la comète. Monsieur Apricéna.
M. Apricéna – Je vais juste faire un point concernant notre position par rapport à la maison de santé.
Malgré nos divergences politiques, je suis assez d’accord avec la liste du Parti
communiste, sur l’impact économique qu’aura une maison médicale, et l’endettement
pour chaque Garchizois, par rapport à l’emprunt et aussi par rapport aux baisses des 17
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
dotations de l’État. Aujourd’hui, on se trouve dans un avenir incertain. On se demande
comment les collectivités locales pourront se débrouiller par la suite. Hormis des
raisons politiques, c’est la raison de l’impact économique qu’aura la maison de santé
sur la commune.
En parlant de bien commun, c’est une nécessité ; je suis entièrement d’accord avec
vous. Il y a un besoin de faire ce projet. Mais pour ma part, je trouve qu’il est peut-être
un peu précipité. Ce projet aurait pu être réfléchi un peu plus, et on aurait dû procéder
différemment. Je ne prétends pas avoir la réponse, ou le contre-projet parfait, mais
voilà. Ce sont les raisons pour lesquelles nous nous abstenons par rapport au vote
sur ce projet.
M. le Maire – M. Fallet.
M. Fallet – Je ne pense pas que l’on puisse parler d’impact économique pour le pôle de santé. À
mon avis, ce sont deux choses bien différentes. Il faut faire attention aux mots ; ils ont
aussi parfois leur signification. Je pense que, quand on est aux affaires d’une
collectivité, il faut avoir de l’ambition, il faut avoir de la vision, et il faut aussi être
confiant par rapport au futur. Il est vrai qu’aujourd’hui on ne sait pas quelles seront les
décisions prises par le futur gouvernement, et le Président de la République. Pour
avoir lu ce qu’il propose, il me semble que, si la mesure concernant la taxe
d’habitation est mise en place, il y aura une compensation financière qui sera
intégrale, et la collectivité aura toujours la maîtrise de ses taux. Elle votera toujours
ses taux. Elle pourra même les augmenter. La différence sera par contre, je crois,
payée par l’usager. Je pense qu’il faut quand même être confiant en l’avenir, et on ne
peut pas tout le temps se résigner.
Je voudrais dire ici que, quelque part, le manque d’ambition qui a été le vôtre depuis
de longues années se reflète dans ce qu’est la commune aujourd’hui. Nous sommes
quand même une des rares communes de 4 000 habitants où il n’y a aucun
distributeur de billets, où il n’y a pas de brasserie, où il n’y a pas de restaurant, où il
n’y a pas de cabinet d’assurance… On n’a rien. C’est aussi quelque part votre vision
de la politique. C’est la vôtre ; on peut aussi la critiquer.
Après, je ne peux pas vous laisser dire que ce dossier n’a pas été fait avec sérieux.
C’est ce que vous laissez entendre, même si ce n’est pas tout à fait ce que vous avez
dit. Nous y avions travaillé. M. Hubert, que vous connaissez bien, a travaillé dessus.
M. le Maire – Il y travaille encore.
M. Fallet – Il y travaille toujours. Je ne peux pas vous laisser dire ou vous laisser insinuer que ce
que nous proposons aujourd’hui n’est pas sérieux.
Ensuite, vous avez dit qu’il y avait, contrairement à ce que l’on vous disait, une
augmentation des dépenses globales. Non. Il y a une augmentation des charges de
personnel, oui. Mais pas d’augmentation des dépenses globales. Et notamment des
charges de fonctionnement courant. Cela revient aussi aux choix que vous avez
passés et que nous devons assumer aujourd’hui. Je pourrais vous donner des détails,
et des exemples, si vous le souhaitez ; ce n’est pas un problème. 18
Conseil Municipal de Garchizy – 15 mai 2017
Autre point également. La situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui nous
donne raison ; celle de ne pas avoir effectué d’emprunt pour le Pôle Jeunesse.
Rappelez-vous à l’époque, vous nous aviez critiqués, car nous aurions dû, selon vous,
profiter des taux d’intérêt qui étaient extrêmement bas, emprunter, etc. Nous avions
décidé de le faire en autofinancement, et aujourd’hui l’histoire nous donne raison,
parce que vous auriez été à notre place, Monsieur Pinaud, vous n’auriez jamais pu
faire maintenant le projet tel qu’il a été présenté aujourd’hui, puisque vous auriez
réalisé un emprunt pour le Pôle Enfance Jeunesse qui vous aurait saturé
financièrement. Les Garchizois n’auraient pas pu avoir le beau projet qu’ils ont
aujourd’hui, et dont ils pourront bénéficier demain.
Je ne serai pas plus long. Je pense que vraiment diriger une commune, ce n’est pas
tout le temps se résigner, c’est aussi avoir une vision pour le futur.
M. le Maire – Nous pouvons passer au vote ?
Y a-t-il des abstentions ? Des avis contraires ? Vous ne participez pas part au vote,
tous les quatre ? Nous sommes bien d’accord. Quatre élus ne prennent pas part au
vote. Deux abstentions. C’est adopté à l’unanimité, puisqu’il n’y a pas d’avis contre. Je
vous remercie. C’est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstentions : 2
4 élus ne prennent pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
5. Informations diverses
M. le Maire – Nous aurons samedi le spectacle événementiel avec « Come back 80 », à partir de 21
heures, avec Ève Angeli.
Je vous remercie.
Passez une bonne soirée.
M. le Maire lève la séance à 19 h 30
Le Secrétaire de séance Le Maire
Roberte Mater
Michel Monet