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Déliberation - DELIBERATION Del2022 063 Debat Dorientation Budgetaire 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION Del2022 063 Debat Dorientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 publié le
{7-44 / 2072 ES
ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
16
novembre,
à
9
heures,
Te
conseil
d'administration dûment convoqué en date du 09 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire, en salle de réunion du CCAS, sous la présidence de Monsieur Eric PASTOR, Vice-président du CCAS.
Connune de Lattes
Nombre de membres en exercice : 13
Centre Communal
Présents : 9
d'Action Sociale
Votants :
10
Membres présents : Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ, PACE et SIMON. Messieurs ACQUAVIVA, CANTO.
JOUVE, PASTOR et TRECANNE
Procurations : Monsieur MEUNIER à Monsieur PASTOR Excusé : Monsieur COHEN Absents : Madame KESSAS et Monsieur BOUYGUES
Délibération : Del2022-063 OBJET : rapport d'orientation budgétaire 2023 La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a rendu obligatoire le débat d'orientation budgétaire, première étape dans le cycle budgétaire annuel. Conformément à l'article L. 2312-1
du Code Général des Collectivités Territoriales,
il doit avoir lieu dans un
délai de 2 mois précédant l'examen et le vote du budget primitif.
H n'a aucun caractère décisionnel mais doit
cependant faire l'objet d'une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le décret n° 2016-841
du 24 juin 2016 détermine le contenu et les modalités de publication et de transmission du
rapport d'orientation budgétaire, Le
débat
d'orientation
budgétaire
a
pour
objectif de
renforcer
la
démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation
financière de la
collectivité,
Il
améliore
l’information
transmise
à
l’assemblée
délibérante,
Il
donne
également
aux
élus
la
possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité. I—LE CONTEXTE DES COLLECTIVITES LOCALES
À — LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
À périmètre constant, les concours financiers de l’État à destination des collectivités territoriales progressent, dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023, de + 1,1 MdE par rapport à la Loi de Finances Initiale (LEFT) pour 2022 et de + 1,4 MdE hors mesures de relance et mesures ponctuelles instituées en 2022. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements demeure stable
en
2023
(27
Md£€).
Le PLF prévoit 430 ME au titre du dispositif de compensation des effets induits par l'inflation sur les dépenses de fonctionnement des collectivités. L'aide attribuée au titre de l’année 2022 sera calculée sur le fondement des comptes des collectivités disponibles dans le courant de l’année 2023.
B - LA FISCALITE LOCALE
Le PLEF prévoit la suppression totale de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) en deux temps : en 2023, la cotisation due par les entreprises redevables sera diminuée de moitié, avant une suppression totale en 2024. Page
101
615, avenue de Montpellier - 34970 Lattes - Tél. : 04 67 22 56 23 - Fax : 04 67 22 59 13 - ccas@ville-lattes.fr Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le
17/11/2022
Publié
AE
L4]
2022
=
ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
La
perte
de
recettes
induite
par
cette
suppression
sera
compensée
aux
collectivités
territoriales
dès
le
Ter
janvier
2023
par
l'affectation
d’une
fraction
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée,
égale
à la
moyenne
de
la
CVAE
perçue
au
titre
des
années 2020,
2021,
2022
et
2023.
Par
ailleurs,
afin
de
maintenir
Pincitation
pour
les
collectivités
territoriales
à
attirer
de
nouvelles
activités
économiques
sur
leur
territoire,
la
dynamique
annuelle
de
cette
fraction
de
TVA
sera
affectée
à un
fonds
national
d’attractivité
économique
des
territoires
dont
les
modalités
de
répartition
seront
fixées
par
décret. C -
LA
LOI
DE
PROGRAMMATION
POUR
LES
FINANCES
PUBLIQUES
2023-2027
Le
projet
de
loi
de
programmation
pour
les
finances
publiques
a pour
objectif
de
ramener
le
déficit
public
sous
la
barre
des
3%.
Après
une
stabilisation
à
5%
en
2023,
le
déficit
public
serait
ramené
à 4,5%
en
2024,
à 4%
en
2025
puis
3,4%
en
2026
pour
atteindre
2,9%
en
2027.
Parallèlement,
la
dette
publique
serait
relativement
stable
à
111,2%
du
PIB
en
2023,
111,3%
en
2024,
111,7%
en
2025,
111,6%
en
2026
avant
de
baisser
à
110,9%
en
2027.
D
—
L'ENCADREMENT
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
LEURS ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Le
PLF
prévoit,
pour
500
collectivités
et
intercommunalités
(régions,
départements,
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
supérieures
à
40
millions
d’euros
en
2021),
une
trajectoire
budgétaire
sur
5 ans
:l’an
prochain,
les
dépenses
ne
devraient
ainsi
pas
augmenter
de
plus
3,8
%,
puis
de
2,5
%
en
2024,
de
1,6
%
en
2025
et
de
1,3
%
en
2026
et
2027.
Cela
correspond
à
une
évolution
inférieure
de
0,5
point
à
l’inflation.
Dans
le
cas
où
cet
objectif
ne
serait
pas
rempli,
des
accords
de
retour
à
la
trajectoire
seraient
conclus
à
l’issue
d’un dialogue avec
le
représentant
de
l'État.
Une
reprise
financière
pourrait
avoir
lieu,
d’un
montant
égal
à 75
%
de
l’écart
constaté.
Cette
reprise
ne
pourrait
toutefois
excéder
2
%
des
recettes
réelles
de fonctionnement
du
budget principal. 11
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
ET
FINANCIÈRES
DU
CCAS
POUR
L'ANNÉE
2023
En
fonctionnement,
le
projet
de
budget
primitif
2023
devrait
présenter
une
augmentation
de
ses
crédits
de
9,07
%
par
rapport
au
budget
primitif
2022
(5
702
500
€ en
2023
contre
5 228
500 €
l’année
précédente).
A
—
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
L'IMPACT
DE
L'INFLATION
ET
DE
LA
CRISE
ENERGETIQUE
SUR
LES
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
Il
est
anticipé
une
augmentation
du
coût
des
fluides
de
108
000
€
(180
000
€
en
2023
contre
72 000 €
en
2022).
Cette
hausse
correspond
à
un
coefficient
multiplicateur
de
2,5,
tel
que
recommandé
par
Hérault
Energies,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
dans
lequel
s’est
engagé
le
CCAS
depuis
plusieurs
années.
Des
mesures
de
sobriété
énergétique
sont
d’ores-et-déjà
prises
par
le
CCAS
et
ont
vocation
à
être
amplifiés
pour
limiter
l'augmentation
:
réduction
des
consommations
et
des
températures,
écogestes,
généralisation
des
panneaux Led... Des
crédits
supplémentaires
sont
prévus,
à hauteur
de
45
000
€,
pour
anticiper
augmentation
due
à
l'inflation
de
la
prestation
de
fabrication
et
de
portage
de
repas.
Ces
deux
postes
expliquent,
pour
une
large
part,
l’augmentation
de
21,99
%
des charges
à
caractère
général
(898
300
€
en
2023
contre
736
400 €
en
2022).
LES
GOUTERS
DES AINÉS
Le
contexte
sanitaire
n’a
pas
permis
de
maintenir
les
goûters
des
aînés
en
janvier
2022.
Ceux-ci
ont
été
remplacés
par
des
colis
à destination
de
tous
les
participants
inscrits.
La
situation
sanitaire
s’améliorant,
l'évènement
de
janvier
2023
est
maintenu.
Le
coût
de son
organisation
est
estimé
à
20 000
€,
Page 102 LAI
Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
PS
|
publié
le
À HLUfOZ22.
ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
DE
FACULTATIVE
ALIMENTAIRE
ET
FINANCIERE
Le
projet
de
budget
primitif
2023
présente
des
crédits
en
augmentation
par
rapport
à l’année
2022
pour
prendre
en
CO
mpte
la
crise
énergétique
et
les
effets
de
l’inflation.
Cela
concerne
à
la
fois
les
aides
financières
(+
5 000
€)
et l’aide alimentaire (+ 4 000 €). LES Les c 303
1
Cette
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
harges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
2022
sont
estimés
à 4
665
700
€,
soit
une
hausse
de
6,95
%
(+
00
€)
par rapport
aux
prévisions
du budget
2022.
augmentation
s'explique
pat
:
La
revalorisation
du
Régime
indemnitaire
fonction
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(Rifseep)
pour
un
coût
de 60
O0CE
;
L'extension
du
Complément
de
Traitement
Indiciaire
(CTI)
du
Ségur
de
la
Santé
aux
agents qui
relèvent
de
cadres
d’emplois
ou
de
spécialités
qui
exercent,
à
titre
principal,
des
fonctions
d'accompagnement
socio-éducatif
(75
000
€).
Sont
concernés
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
et
assistants
socio-éducatifs
;
Le
Glissement
Vieillesse-Technicité
(GVT)
qui
correspond
à
l’évolution
de
la
masse
salariale
par
les
avancements
automatiques
sur
les
grilles
indiciaires
et les
changements
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
par
le
biais
des
concours
et
des
promotions
internes
(30
000
€);
L'impact
budgétaire
consolidé
de
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
3,5
%
(60
000
€)
;
La
présence
dans
les
effectifs
de
la
totalité
des agents
recrutés
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
national
EqLAAT
sur
une année
pleine
(20
000
€)
;
La
revalorisation
des
forfaits
de
l’appel
à projets
national
EqLAAT
visant
à rendre
plus
attractive
les
rémunérations
des agents
impliqués
(30
000
€)
;
L'impact
budgétaire
consolidé
du
passage
en
catégorie
B
des
auxiliaires
de
puériculture
(25
000
€).
Comme
depuis
plusieurs
années,
il
est
prévu
d’avoir
un
recours
limité
aux remplacements
des
arrêts
maladie
de
courte
durée.
Page
GRAPHIQUE
1
- EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
2019
-
2023
5
000
000
[VALEUR]
4
500
000
4
362
600
4
070
000
4
019
000
4
000
000
3
438
753
3
500
000
3
000
000
2 500 000
2019
H2020
2021
#2022
H
2023
103 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié
le dHU/2022
ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
GRAPHIQUE
2 -
ÉLÉMENTS
DE
RÉMUNÉRATION
POUR
L'ANNÉE
2021
EH
7
003
€
18
490
€
H
419
371
€
22 864 €
&
Traitement
indiciaire
&
Supplément
familial
E
Régime
indemnitaire
Heures
supplémentaires
&
Nbi
Agents
concernés
39
Montants
8 824
1 389
Les
agents
du
CCAS
de
Lattes
ne
bénéficient
pas
d'avantages
en
nature.
TABLEAU
2 -
EMPLOIS
POURVUS
EN
ETP
(COMPTE
ADMINISTRATIF
2021)
Ris
|
À
|
pb
|
GC
To
Administrative
1,7
4 À
7,5
13,6
Technique
36
36
Médico-sociale
24,2
9
33,2
Sous-total
82,8
Emplois
non
cités
(assistants
maternels)
ee
13,40
Total
|
25,9
4,4
52,5
96,2
GRAPHIQUE
3 -
RÉPARTITION
DES
EMPLOIS
POURVUS
PAR CATÉGORIE
(SANS
LES
EMPLOIS
NON
CITES)
Catégorie À
H
Catégorie B
64%
H
Catégorie C
La
durée
annuelle
de
travail est
de
1 607
heures,
Page 104 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 pubiié
te LF{44/
222
€-<
ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
B
-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
EXCEPTIONNELLE
A
HAUTEUR
DE
2
450 000
€
En
2023,
la
subvention
municipale
devrait
être
plus
élevée
de
450
000
€ (+
25
%)
par
rapport
aux
prévisions
de
l’année
2022.
Cette
augmentation
vise
à compenser,
notamment,
l’augmentation des
charges
de
personnel,
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
l'inflation
et
la
perte
de
recettes
due
à l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l’activité
des
crèches
en
2022.
TABL£EAU
3 -
ÉVOLUTION
DE LA
SUBVENTION
MUNICIPALE
ENTRE
2019
ET
2023
= 2019
|2020
|
2021
|
2022
|
BP2023
Subvention
municipale
1725
000
|
1 625
000
1 950
000
€
2 000
000
€
2 450
000
€
Evolution
en
%
- 5,79
%
+20
%
+2,56
%
+22,5
%
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
VERSÉE
PAR
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
Versée
notamment
par
la
Caf,
la
PSU
est,
après
la
subvention
municipale,
le
deuxième
poste
de
recettes
du
CCAS.
Les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes
:
-
70
%
d’acompte
en
année
N
selon
les
données
d’activité
prévisionnelles fournies
à la
CAF
;
-
Le
solde
en
année
N+1
selon
l’activité
effectivement
réalisée,
En
2020,
les
périodes
de
confinement
et
de
déconfinement
liées
à
la
crise
sanitaire
ont
fortement
impacté
le
nombre
d'heures
facturées,
obérant
de
fait
les
recettes
de
PSU
pour
l’année
2021.
Cela
explique
la
baisse
de
24,8
%
du montant
versé
pour
l’année
2021.
Le
confinement
d’avril
2021,
la
réduction
d'amplitude
horaire
du
1°
janvier
au
31
juillet
puis
du 29
novembre
au
23
décembre
pour
le
Nid
du
Méjean
(passage
de
7h30
/ 19h00
à 8h00
/ 18h00)
et
les
Libellules
(passage
de
7h30
/ 18h30
à
8h00
/ 18h00),
ainsi
que
les
nombreuses
fermetures
de
places
(novembre
et
décembre)
ont,
de
même,
impacté
le
solde
de
l’année
2022.
De
la
même
manière,
la
PSU
2023
sera
impactée
par
le
solde
2022
qui
sera
moins
important qu’attendu
du
fait
de
la
présence
de
fermetures
de
places
en
2022,
d’une
réduction
de
amplitude
horaire
identique
à celle
de
2021
du
4 janvier
au
18
mars
2022
et
de
l’absence
d’enfants
cas contacts
ou
positifs
tout
au
long
de
l’année.
Par
conséquent,
on
observe
une
stabilisation
des
recettes
par
rapport
à l’année
2020,
dernière
année
non
marquée
par
le
Covid-19.
Et
ce,
malgré
la
revalorisation
exceptionnelle
de
la
PSU
de
5 %.
GRAPHIQUE
4
- PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
2019
-2023
1 500 000 1
400
000
14-346
431
1344
983
1244
391
1 300 000 1
200
000
1150
461.
1 100 000
1012 714
1
000
006
900
000
800 000
2019
2020
2021
2022
2023
2019
42020
42021
H2022
6
2023
Page
105 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Publié
le À
HA
| DDLIÉE
ES
1D : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
TABLEAU
4 -
AIDE
EXCEPTIONNELLE
VISANT
A COMPENSER
L'IMPACT
DE
L'ÉPIDÉMIE
DE
COVID-19
2020
|
2021
|2022
(pour
2021)
|
2022
Libellules
155
726
€
5 427
€
50
788
€
12
096
€
Nid
du
Méjean
128
727
€
11772
€
48
502
€
14391
€
Mésanges
25
202
€
-
6 723
€
1 404
€
Service
d’accueil
familial
(SAF)
80
895
€
540
€
3915
€
4 320
€
Total
|
390551€
17739
€
109
928
€
32211
€
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
SIGNEE
AVEC
LA
CAF
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
imovante
et
de
qualité
aux
familles.
Elle
se
substitue
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CED)
en
élargissant
son
périmètre
à 6
domaines
:enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
accès
aux
droits
et
animation
de
la
vie
sociale,
Les financements
jusqu'alors
octroyés
sont
conservés
mais
ventilés
et
versés
différemment.
En
effet,
un montant
moyen
par
place
est
instauré
et
la
prestation
liée
à
la
CTG
est
versée
directement
aux
gestionnaires.
En
l'occurrence,
le
CCAS
ne
reçoit
plus
de
financements
pour
la
crèche
associative
des
Micocouliers
et
le
Lieu
d'accueil
enfant parent
(Laep).
Ces
organismes
perçoivent
l’aide
directement
de
la
CAF.
Le
mode
de
versement
est
également
modifié
:le
paiement
du
CEJ
se
faisait
par
rapport
aux
réalisations
de
l’année
passée
(paiement
en
N
pour
les
réalisations
de
l’année
N-1).
Enfin,
le
paiement
de
la
CTG
suivra
les
mêmes
modalités
que
la
PSU,
soit
70%
d’acompte
en
année
N
et
30%
de
solde
en
année
N+T.
TABLEAU
5 —
ÉVOLUTION
DU
CEJ
PUIS
DE LA
CTG
ENTRE
2019
ET
2023
CET
puis
CTG
370 286
491
610
878 545
495 624
498
000
€
Evolution
en
%
+32,76%
|
+78,70
%
- 43,59
%
+0,47
%
En
2021,
les
recettes
en
provenance
de
la
CTG
ont
augmenté
de 78,70
%
par
rapport
à l’année précédente,
Cette
croissance exceptionnelle s'explique par
un
double
versement
(CEJ
pour
2020
et
acompte
de
CTG
pour
2021).
En
2022,
les
recettes
sont
en
diminution
de 43,59
%
par
rapport
à 2021
du
fait
du
caractère
exceptionnel
du
double
versement.
L'augmentation
est
de
3,25
%
lorsque
l’on
compare
au
montant
2020.
En
2023,
cette
somme
se
stabilise.
LES
PRESTATIONS
DE SERVICES
Au
sein
des
prestations
de
services,
les
participations
des
familles
pour
les
crèches
constituent
la
principale
recette
(730
000
€ prévus en
2023).
La
tarification
appliquée
aux
familles
est
définie
en
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales (Cnaf). Elle
correspond
à un
taux
d’effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
dans
la
famille,
dans
la
limite
d’un
«
plancher
» et
d’un
« plafond
»,
définis
annuellement
par
la
Cnaf.
En
complément
de
cette
recette,
on
retrouvera
en
2023
les
encaissements
de
l’épicerie
sociale «
Cabassol
» (4
500 €). Les
prestations
de
service
sont
estimées
à 734
500
€ pour
l’année
2023,
soit
une
augmentation
de
5,91
%
par
rapport
à l’année
2022.
Cette
hausse
s’explique
par
l'augmentation
du
taux
horaire
lié
à la
hausse
des
revenus
:
estimé à
1,76
€ pour
2022,
il
devrait
atteindre 1,78
€
en 2023.
Page
106 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Publié
le 44/2022
E-<
ID
:034-263400368-20221117-20221711
_1531-DE
GRAPHIQUE
5
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
2019-2023
BP
2023
734
500
BP 2022
:
|693 500
2021
|
2020
414752.
2019
560
709
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800 000
Prestations
de
service
L'ÉTAPE La
convention
liant
le
CCAS,
le
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
la
Maison
des
Personnes Handicapées
de
l'Hérault
(MPHH)
devrait
être
reconduite
à
l’identique.
Depuis
2019,
le
montant
versé
s'élève
à
90
000
€
(45
000
€
du
conseil
départemental
et
45
000
€
de
la
MPHH).
En
2023,
les
revenus
issus
de
la
location
des
salles
de
formation
sont
estimés
à
environ
20
000
€.
Les
interventions
réalisées
sous
forme
de
conférences,
ateliers
et
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
projets
portés
par
des
partenaires
devraient
rapporter,
quant
à elles,
environ
25
000
€.
En
2022,
le
CCAS
a bénéficié
d’une
subvention
de
la
Caisse
d'assurance
retraite
et
de
santé
au
travail
(Carsat)
Languedoc-Roussillon
pour
un
montant
de
22 000
€.
Cette
somme
devrait
être
reconduite
à
l’identique
pour
2023. Le
service
a remporté
l'appel
à projets
EgLAAT
lancé
par
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
(CNSA)
en
2022.
Le
déploiement
de
l’appel
à projets se
poursuit sur
l’année
2023.
Il
est
prévu une
somme
de
280
000
€
pour
la
réalisation
des
objectifs associés.
C
-
LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
En
investissement,
le
projet
de
budget
primitif
2023
devrait
s'élever
à 97
500
€.
LA
DETTE
Le
CCAS
n’a
pas
de
dette.
Aucun
nouvel
emprunt
n’est
prévu
pour
l’exercice
2023.
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Comme
chaque
année,
le
budget
d'investissement
2023
a vocation
à permettre
:
-
Les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
;
-
Les
différents
travaux
réalisés
en
régie
;
-
La
modernisation
des
équipements
(mobilier,
informatique).
Le
CCAS
ne
prévoit pas
d’engagements
pluriannuels.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
destinée
à assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire,
de
la
charge
de
TVA
qu'ils
supportent
sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissement
et
qu'ils
ne
peuvent
pas récupérer par
la
voie
fiscale,
puisqu'ils
ne
sont pas considérés
comme
des
assujettis
pour
les
activités
ou
opérations
qu’ils
accomplissent en
tant
qu’autorité publique.
Le
FCTVA
devrait
s’élever
à environ
7 500
€ en
2023
contre
11
500
€
en 2022.
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107 Envoyé
en
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le
17/11/2022
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en
préfecture
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17/11/2022
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49-]4
4 |
2OJ
&_æs
ID
:034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
D -
LES
GRANDS
ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES DU
CCAS
Le
budget
primitif
2022
présentait
une
épargne
brute
qui
s'élevait
à
1,34
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
une
épargne
nette
qui
s'élevait
à 1,34
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
du
fait
de
Pabsence
de
dette.
Le
projet
de
budget
primitif
2023
prévoit
une
épargne
brute
et une
épargne
nette
égales,
à
1,06
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
E -
LES
PRINCIPALES
RÉALISATIONS
DE
L'ANNÉE
2022
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
Les
crèches
collectives
ont
été
encore
fortement
impactées
par
la crise
sanitaire
au
début
de
l’année
2022
(de
janvier
à mars)
avec
de
nombreuses
fermetures
de
places,
une
réduction
de
l'amplitude
horaire
aux
Libellules
et
au
Nid
du
Méjean
(8h-18h),
ainsi
que
des
absences
de
professionnels
comme
d’enfants
(cas
contacts,
cas
positifs),
Les
directrices
des
établissements
ont
été
obligées
de
constamment
réorganiser
les
plannings
afin
d'assurer
un
taux
d'encadrement
suffisant
auprès
des
enfants,
dans
le respect
des
différentes
recommandations
sanitaires. L'ensemble
des
agents
petite
enfance
a pu
bénéficier
d’une
formation
commune
afin
d’harmoniser
les
pratiques
et la
manière
de
prendre
soin
d’un
jeune
enfant.
Celle-ci
s'est
déroulée
en
2 parties
:une
soirée
de formation
de
3
heures
en
grand
groupe
le 24
mars
2022,
suivie
d’une
journée
de
7 heures
en
demi-groupes
fin
août
2022,
Un
bilan
aura
lieu
le
22
novembre 2022
en
soirée
(3h,
grand
groupe).
Une
journée
consacrée
à la
parentalité
a été
organisée
le
1°
octobre,
autour
du
thème
« On
pause nos
écrans
pour
une
journée
famille-nature
». De
nombreux
intervenants
ont
animé
cette
journée
où
les
familles
se sont
déplacées
en
nombre
(plus
de
600
personnes)
pour
partager
un
moment
de
détente
et
de
jeu
avec
leur(s)
enfant(s)
et
rencontrer
les
différents
partenaires
actifs
sur
le
territoire.
LE
SERVICE
ACCUEIL
SOCIAL
Le
service
social
a connu
une
réorganisation
importante
à la
suite
de
l’arrivée
de
la nouvelle
cheffe
de
service,
assistante
de
service
social.
Jusqu’à
présent,
chaque
agent
avait
des missions
clairement
attribuées,
sans
réelle
polyvalence.
La
transformation
de
deux
postes
en chargés
d'accompagnement
sociaux
permet
de
créer
une
continuité
pour
les
usagers
(suivi
global)
et
réduire
les
délais
de
rendez-vous.
Les
entretiens,
d’une
durée
moyenne
d’une
heure, sont
l’occasion
d'aborder
les
difficultés
rencontrées
par
l’usager,
mais
aussi
de
palier
à la
fracture
numérique.
Cette
réorganisation
s'accompagne
d’un
changement
de
logiciel
qui
permettra
de
mettre
en
place
un
suivi
statistique
précis
(fréquentation,
typologie
de
rendez-vous.....).
La
convention
actant
le
déploiement
du
Système
National
d'Enregistrement
(SNE)
pour
les
demandes
de
logement
social
a été
signée
au
mois
de
mai.
Les
agents
du
service
ont
donc
accès
à des
informations
plus
détaillées,
permettant
un
meilleur
suivi,
et sont
désormais en
capacité
de
recevoir
et d’enregistrer
des
demandes
sur
tout
le
territoire
métropolitain.
En
ce
qui
concerne
l’aide
alimentaire,
le
système
de
paniers
personnalisables
a été
modernisé
grâce
à
l'instauration
d’un
système
de
points
et
généralisé à
l’ensemble
des
bénéficiaires
(épicerie
sociale
et
colis).
L'organisation
de
l’épicerie
a été
revue
ainsi
que
celle
du
stock
(classement
par type
de
produits,
mise
en
place
d’un
étiquetage
identique
à celui
d’un
supermarché....).
LE
SERVICE
TECHNIQUE
L'année
2022
fut
marquée
par
Les
travaux
suivants
:
Réhabilitation
de
la cour des
Mésanges
:désimperméabilisation,
création
d’un
potager,
pose
de
gazon
synthétique,
sécurisation
de
l'escalier,
reprise
des
écoulements
...
(régie)
;
=
Création
d’une
unité
de
vie
aux
Mésanges
:mise
aux
normes
de
l'électricité,
enduits,
revêtements,
peinture,
création
d’un
dortoir,
isolation
thermique
des
murs.
(régie)
;
-
Pose de
tonnelles
pour
la
cour
des
Mésanges
et
l’espace
de
repos
du
personnel
au
Nid
du
Méjean
(régie);
-
Réhabilitation
de
la
façade
avant
du
Nid
du
Méjean
(régie)
;
-
Pose de
dalles
isophoniques
dans
la
petite
cour
du
Nid
du
Méjean
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
(régie)
;
-
Reprise
des
écoulements
du
Nid
du
Méjean
(régie).
Page
108 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu
en
préfecture
le
17/11/2022
Publié
le 4f
{A
[ DOI
se
ID
:034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
En complément, le service technique est également intervenu dans les différents bâtiments pour des réparations, de l'entretien et l'amélioration des conditions de travail. L'ÉTAPE En 2022, le service s’est concentré sur la réalisation des objectifs de l'appel à projets EQLAAT, pour lequel 4 agents ont été recrutés (3 ergothérapeutes et | agent d’accueil social). Cette année a également été riche en projets avec la conclusion de nombreuses conventions de partenariat :
-
Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) : mise à jour d’une base de données d’aides techniques en
ligne
;
-
Carsat
Languedoc-Roussillon:
étude
d’impact
pour
analyser
les
bénéfices
et
la
pertinence
des
aménagements du domicile en lien avec l'accessibilité à destination des populations âgées ;
-
Carsat
Languedoc-Roussillon:
travail
d’ingénierie
pédagogique
pour
développer
une
journée
de
sensibilisation aux aides techniques à destination des services d’aide à domicile ;
-
Groupe Malakoff Humanis : programme d’actions favorisant Le bien vieillir et la santé des séniors ;
-
Association Arcopred : conférences sur la thématique de la prévention des chutes et l’adaptation du domicile
;
-
Groupe
Winncare
: étude
d’expertise sur un
fauteuil
de douche
et de toilette motorisé,
réglable en
hauteur,
et
inclinable
;
-
Entreprise Vestia Promotions : étude de plans pour une résidence inclusive ;
-
Bailleur social ACM :
réalisation de préconisations d'amélioration de logements pour adaptation à la
perte
d'autonomie
;
-
Association Ma Vie : programmes d’ateliers destinés aux personnes fragiles avec un équilibre précaire ou un risque de chute.
Les personnels de la Ville et du CCAS bénéficient d’études de postes sur orientation du service Ressources Humaines, dans une volonté d’amélioration des conditions de travail et en coordination avec les assistants de prévention. Le
travail
sur
le
bâtiment
du
Pôle
Autonomie
Santé
et
sur
la
structure
qui
assurera
la
gestion
des
activités
s’est
poursuivi.
Des
réunions
ont
notamment
eu
lieu
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
le
conseil
départemental de l'Hérault. L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) Les services ont tous œuvré, à leur niveau, pour commencer à déployer les préconisations présentes au sein de l’'ABS. La grande majorité des préconisations liées à la petite enfance, à la parentalité, à l’enfance-jeunesse, au logement et au handicap est déjà mise en œuvre. En ce qui concerne les thématiques de la précarité, de l'accès aux
droits
et des
séniors,
les
premières
actions
ont
été
entreprises
(recensement
des
dispositifs,
première
mobilisation
des
acteurs).
F —
LES
PERSPECTIVES
POUR
L'ANNÉE
2023
LE
SERVICE
PCTITE
ENFANCE
Le départ du club des aînés « Les chênes verts » vers le Nouveau Forum de Maurin, a permis d'envisager une augmentation
de
la
capacité
d’accueil
des
Mésanges.
Une
nouvelle
unité
de
10
bébés
va
être
créée
et
ouvrir
en
septembre 2023
pour répondre
à
une baisse
de
l’offre
engendrée
par
la
cessation
d’activité
de
nombreux
assistants
maternels
sur
Le
quartier
de
Maurin,
L'équipe
va
passer
de 4
à
8 professionnels.
Le
CCAS
a
la
volonté
de
poursuivre
la
professionnalisation
des
agents
petite
enfance.
En
2023,
une
formation
continue sur le thème de « l’accueil de l’enfant porteur de handicap, repérage et orientation des familles » sera proposée. Le
réseau
parentalité
lattoise
a
retrouvé
du
dynamisme
en
2022
et
continuera
d'évoluer.
En
2023,
des
réunions
thématiques seront proposées chaque trimestre pour répondre à des problématiques de terrain des différents partenaires.
Pour
mieux
informer
et
former
les
professionnels
à
certaines
thématiques,
le
recours
à
des
intervenants
spécialisés
est
nécessaire.
Page
109 Envoyé en préfecture le 17/11/2022 Reçu en préfecture le 17/11/2022 Publié le{HAL ISA = $-ES ID : 034-263400368-20221117-20221711_1531-DE
LE SERVICE ACCULIL SOCIAL L'année
2023
sera
une
année
charnière
pour
le
service,
En
effet,
elle
permettra
de
constater
pleinement
les
impacts
du
déploiement
du
SNE
et
de
s'assurer
que
la
nouvelle
organisation
en
place
reste
pertinente.
En
parallèle, il est envisagé de développer de nouveaux partenariats concernant l’aide alimentaire (agriculteurs...) et de mettre en œuvre des ateliers collectifs. Il est également envisagé de proposer une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires de l’aide alimentaire pour proposer un accompagnement au plus proche de leurs besoins.
La création d’une plaquette concernant le
CCAS est en cours afin de pouvoir communiquer sur Paccompagnement pouvant être proposé aux Laftois, LE SERVICE TECHNIQUE Il est prévu de réhabiliter les locaux de l'épicerie sociale et de moderniser les équipements afin, notamment, de faciliter
la
manutention.
En
parallèle,
les
travaux
en
régie
se
poursuivront sur
les
différentes
structures.
Les
agents continueront également à s'investir dans l’amélioration continue des conditions de travail. Outre
les
réalisations
du
service
technique
du
CCAS,
la
Ville
de
Lattes
apportera
son
soutien
en
finançant,
notamment, la poursuite des travaux aux Mésanges. Ces derniers se dérouleront en deux tranches : la première en 2023 (400 000 €), la deuxième en 2024 (400 000 €), L'ETAPE L’appel à projets EQLAAT se poursuivra en 2023. L'année sera dédiée à la réalisation des objectifs prévus (400 dossiers
à
réaliser),
sans
négliger la
réalisation
des
missions
premières
du
service,
les
projets
en
cours
et
le
développement des partenariats. [l est notamment prévu de :
-
Poursuivre
le
travail
débuté
avec
la
Cnav
concernant
la
mise
à jour
de
la
base
de
données
d’aides
techniques, en y incorporant des propositions ;
-
Conclure
une
convention
avec
le
bailleur
social
Hérault
Logement,
sur
le
même
modèle
que
celle
conclue avec ACM ;
-
Répondre à un appel à projets de
la Fédération Nationale de
la Mutualité
Française (FNMF) pour la
création d'outils de diagnostic concernant les besoins en aménagement de l’environnement.
L'accompagnement des personnels de la Ville. et du CCAS, dans le but d’améliorer les conditions de travail, se poursuit. Le développement du Pôle Autonomie Santé se poursuivra. La création de la structure juridique gestionnaire du futur bâtiment devrait être finalisée. LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Pour 2023,
l'essentiel des efforts sera produit sur les thématiques précarités, accès aux droits et séniors. IE est
prévu de créer une instance dédiée aux séniors, sur le modèle du réseau parentalité lattoise. Seraient réunis tous les acteurs concernés par la thématique. Cette instance aurait pour premier objectif la création d’un guide pour recenser l'offre existante sur le territoire. Une réflexion approfondie aurait également lieu concernant la fracture numérique. Ainsi, sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté,
il
est demandé au
conseil
d’administration de
débattre et de voter les orientations budgétaires de l'exercice 2023 du CCAS de Lattes. Après avoir délibéré sur cette affaire, les membres du conseil d'administration, à l'unanimité, Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
P/Le Président Le Vice-présidé Éric PASTOR
Le président du CCAS de Lattes certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibératidn peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Montpellier, par voie postale
(6 rue
Pitot,
34000
Montpellier)
on par le biais de
l'application
informatique
«
Télérecours citoyens »
accessible par le site
internet www.felerecours.fr,
à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Page 110
Date de mise en ligne : 17 novembre 2022