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Déliberation - DEL2021 051 Debat Dorientation Budgetaire 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 051 Debat Dorientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
ie J6]1(
[ESS
ses
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
L'an deux mille vingt et un le 10 novembre, le conseil d’administration dûment convoqué en date du 02 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, en salle de réunion de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Éric PASTOR, Vice-président
du
CCAS.
Nombre de membres en exercice : 13 Présents : 7
Commune de Lattes
ee. Membres présents :
Centre Communal
Mesdames : GUARINIELLO. JANNUZZI. JIMENEZ. SIMON.
d'Action Sociale
Messieurs
: BOUYGUES. JOUVE. PASTOR.
Procuration : Monsieur MEUNIER à Monsieur PASTOR Excusés : Mesdames KESSAS et PACE. Messieurs ACQUAVIVA. CANTO Absent : Monsieur TRECANNE
Délibération : Del2021-051 OBJET
:
rapport
d’orientation
budgétaire
2022
La loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République a rendu obligatoire le débat d'orientation budgétaire, première étape dans le cycle budgétaire annuel. Conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant l'examen et le vote du budget primitif. Il n'a aucun caractère décisionnel mais doit cependant faire l'objet d'une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 détermine le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire, Le débat d’orientation budgétaire a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.
Il
améliore
l'information
transmise à l’assemblée
délibérante.
Il
donne
également aux élus
la
possibilité de s’exprimer sur la situation financière de la collectivité. 1-
LE
CONTEXTE
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
A — LA CRISE SANITAIRE
Les collectivités territoriales sont entrées dans la crise sanitaire dans une situation financière plus favorable que lors
de
la
crise
économique
mondiale de
2008-2009,
affichant
une
épargne
brute
de
35
MdE
à la
fin
de
l’année
2019 ainsi qu’un excédent budgétaire. Alors qu’elles disposaient d’un excédent de +1,2 Md€ en 2019, elles ont achevé
l’année
2020
à
l'équilibre,
subissant
une
diminution de
leurs
recettes
finalement
limitée
à
-2,1
%
par
rapport
à 2019
(soit
-5,2
MdE)
tandis
que
leurs
dépenses
de
fonctionnement
sont
restées
stables.
B - LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT
En 2022, comme en 2021, il est prévu une stabilisation du montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements à hauteur de 26,8
Md€. A périmètre constant, les concours
financiers progressent au total de +525 ME par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2021, notamment à la faveur
de
la
compensation
des
dernières
réformes
de
la
fiscalité
locale.
Le niveau des dotations de soutien à l'investissement local de droit commun progresse de près de 350ME€ en 2022, pour s’élever à 2,3 Md€. Page 84
615,
avenue de
Montpellier
- 34970
Lattes
- Tél.
: 04 67 22 56 23
- Fax
:04 67 22 59
13
- ccas@ville-lattes.fr Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021 atiné
16
JON
==
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
C
-
LA
MAITRISE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ET
LE
DISPOSITIF
DE
CONTRACTUALISATION
:
De
2017
à 2019,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
concernées
par
la
contractualisation
ont
augmenté
de
+0,8
%,
pour
un
objectif
cumulé
de
+2,4
%,
contre
+1,6
%
pour
l’ensemble
des
collectivités.
La
capacité
de
désendettement
moyenne
des
39
collectivités
dépassant
les
seuils
d’alerte
définis
par
les
contrats
financiers
est
passée
de
20
à
12
années
entre
2016
et
2019.
De
plus,
l’épargne
brute
des 321
collectivités
est
passée
de
18,7
Md€
en
2017
à 22,3
Md€
en
2019.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
le
dispositif
a été
suspendu en
2020
pour
sa
dernière
année
d’exécution.
Les marges
de
manœuvre
financières
supplémentaires
dégagées dans
le
cadre
de
cette
contractualisation
ont
permis
aux
collectivités
d'augmenter
significativement
leurs
dépenses
d'investissement
en
2018
(+6,5
%
pour
les
dépenses
d'équipement)
et
2019
(+13,9
%)
et
d’entrer
dans
la
crise
de
2020
fortes
d’une
situation
financière
relativement
solide.
D
-
LA
FISCALITE
LOCALE
A
la
suite
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH),
les
communes
perçoivent
désormais
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Une
part
de
TVA
transférée
aux
départements
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
compense
à
l'euro
près
et
de
façon
dynamique
la
perte
respective
de
la
TFPB
pour
les
départements
et
de
la
TH
pour
les
EPCI. 11
- LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
ET
FINANCIÈRES
DU
CCAS
POUR
L'ANNÉE
2021
En
fonctionnement,
le
projet
de
budget
primitif
2022
devrait
présenter
une
augmentation
de
ses
crédits
de
7,85
%
par
rapport
au
budget
primitif
2021
(5
228 500
€ en
2022
contre
4 866 500
€ l’année
précédente).
A
—
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
LES
GOUTERS
DES AINÉS
Le
contexte
sanitaire
n’a
pas
permis
de
maintenir
les
goûters
des
aînés
en
janvier
2021.
La
situation sanitaire
s’améliorant,
l'évènement
de
janvier
2022
est
maintenu.
Le
coût
de
son
organisation
est
estimé
à 20
000
€.
L’évènement
pourra
éventuellement
être
décalé
au
printemps
ou
transformé
si
la
situation
sanitaire
se
détériore
à
nouveau. L'AIDE
FACULTATIVE ALIMENTAIRE
ET
FINANCIERE
Une
augmentation
du budget
dédié
à l’aide
facultative
était
prévue
pour
l’année
2021
(de
15
000
€ à
25
000
€)
pour
faire
face
aux conséquences
des
crises
sanitaire
et
économique.
Les
dépenses
en
cours
pour
l’année
2021 ne
montrant
pas
d'augmentation
et
revenant
à un
niveau
habituel,
le
projet
de
budget
primitif
2022
présente
des
crédits
identiques
à ceux
de
l’année
2020,
à savoir
15
000
€.
Le
retour
au
fonctionnement
habituel
de
l’épicerie
sociale
« Cabassol
» ainsi
qu’une
excellente
récolte
lors
de
la
journée
de
collecte
nationale
organisée
par
les
Banques
Alimentaires
(6,7
tonnes)
permettent
une
diminution
des
crédits
alloués
aux
achats
de
denrées
alimentaires
de
15
000
€ à 5
000 €
en
2022.
LES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILÉS
Les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
2021
sont estimés
à 4 362 600
€,
soit
une
hausse
de
8,54
%
par
rapport
aux
prévisions
du
budget
2021.
Cette
hausse
exceptionnelle
s’explique,
pour
une
part
importante
(150
000
€),
par
l’appel
à projets
remporté
par
le
CCAS
et
son
service
l'ÉTAPE-POLE
AUTONOMIE
SANTÉ
auprès
de
la
Caisse Nationale
de
Solidarité
pour
l'Autonomie
(CNSA).
En
effet,
afin
de
réaliser
les
missions
confiées,
l'effectif
du
service
se voit
augmenter
de3
ergothérapeutes
(catégorie
A)
et
d’un
agent
d’accueil
social
(catégorie
C).
Il
est
important
de
préciser
que
cette
dépense
supplémentaire
est
entièrement
compensée
par
les
crédits
de
l'appel
à projets.
Page 85 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Atichéte
6/11/2024
ses
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
La
part
restante
de
l’augmentation
s'explique
par
:
Le
recrutement
d’un
agent
de
catégorie
C pour
assurer
l’accueil
de
la
Maison
de
l’Enfant
à mi-temps
et
renforcer
le
service
social
du
CCAS
pour
l’autre
mi-temps
;
Le
recrutement
d’un
apprenti
pour
réaliser
une
étude
d’impact
commandée
par
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
Santé
au
Travail
(Carsat).
Là
encore,
le
coût
est
entièrement
compensé
par
la
somme
allouée
à
l’étude
;
La
revalorisation
annuelle
du
Smicau
1°
octobre
2021
qui
s’est
traduite
par
une
revalorisation
indiciaire
pour
les
agents
de
catégorie
C
;
Une
revalorisation
indiciaire
des
agents
de
catégorie
C
au 1°
janvier
2022
(entre
40
et
85
euros
mensuels
nets)
annoncée
le
6 juillet
2021
par
Amélie
de
Montchalin,
ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
publiques
;
Les
mesures
annoncées
dans
le
cadre
du
Ségur
de
la
Santé
: passage
en
catégorie
B
des
auxiliaires
de
puériculture,
revalorisation
indiciaire
des
agents
de
catégorie
A
(infirmières,
puéricultrices,
ergothérapeutes...)
;
La
mise
en
place
d’une
cotisation
spéciale
(0,1
%
de
la
masse
salariale)
en
faveur
du
CNFPT
afin
de
financer
l'apprentissage
dans
la Fonction
publique.
Cette
nouvelle
ressource
permettra
à l’établissement
de
prendre
en charge
la
totalité
des
coûts
de
formation
des
apprentis
;
Le
glissement
vieillesse-technicité
(GVT)
qui
correspond
à l’évolution
de
la
masse
salariale
par
les
avancements
automatiques
sur
les
grilles
indiciaires
et
Les
changements
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
par
le
biais
des
concours
et
des
promotions
internes
;
L'impact
budgétaire
consolidé
de
la
seconde phase
de
revalorisation
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
(A)
et
du
passage
en
catégorie
À
des
ergothérapeutes.
Comme
depuis
plusieurs
années,
il est
prévu
d’avoir
un
recours
limité
aux
remplacements
des
arrêts
maladie
de
courte
durée. 4000
000
———
—
—
-
3
500
000
3218801
3 000 000
Las
2
500
000
_-
Page 86
GRAPHIQUE
1 -
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
2018
- 2022
4500000
-—
=
—
—_——
—
[VALEUR]
4 070
000
4
019 000
3438753
m2018
W2019
WBP2020
WBP2021
mBP
2022
GRAPHIQUE
2 -
ÉLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATION POUR
L'ANNÉE
2020
m3928€
W
18162€
W
412
847€
m
Traitement
indiciaire
HW
21385€
it
Supplément
familial
Wi
Régime
indemnitaire
li
Heures
supplémentaires
ü Nbi
M
1811372€ Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021 Affiché
le DATE
re
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
TABLEAU
1 -
AVANTAGES
SOCIAUX
2020
Agents
concernés
85
40
Montants
43
040
8 207
1484
Les
agents
du
CCAS
de
Lattes
ne
bénéficient
pas
d'avantages
en
nature.
TABLEAU
2 - EMPLOIS
POURVUS
EN
ETP
(COMPTE
ADMINISTRATIF
2020)
Administrative
17
4,4
55
11,6
Technique
En
::5
35,58
Médico-sociale
212
4
10
35,20
Sous-total
22,9
8,4
51,08
82,38
Emplois
non
cités
(assistants
maternels)
[RE]
+
45
Total
général
22,9
8,4
51,08
97,38
GRAPHIQUE
3 -
RÉPARTITION
DES EMPLOIS
POURVUS
PAR
CATÉGORIE
(SANS
LES
EMPLOIS
NON
CITES)
M
Catégorie
A
M
Catégorie
B
62%
\
H
Catégorie
C
La
durée
annuelle
de
travail
est
de
1 607
heures
en
2021.
Elle
devrait
être
de
1 607
heures
en
2022.
B-
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
A
HAUTEUR
DE
2 000 000
€
En
2022,
la subvention
municipale
devrait
être
plus
élevée
de
50
000
€ (+
2,6
%)
par
rapport
aux
prévisions
de
l’année
2021.
Cette
augmentation
vise
à compenser,
notamment,
la
perte
de
recettes
due
à l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l’activité
des crèches
en
2021.
TABLEAU
3 -
ÉVOLUTION DE
LA
SUBVENTION
MUNICIPALE ENTRE
2018
ET
2022
Subvention
municipale
1550000
| 1725000 |
1625000
|
1950000€
|
2000000€
Evolution
en
%
+11,29%
|
+13,04%
-
+2,6%
Page 87 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Regu en préfecture le 16/11/2021 Affiché le,
À élu [202).
mn”
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
(PSU)
VERSÉE
PAR
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
Versée
notamment
par
la
CAF,
la
PSU
est,
après
la
subvention
municipale,
le
deuxième
poste
de
recettes
du
CCAS.
Les
modalités
de
versement
sont
les
suivantes
:
-
70%
d’acompte
en
année
N
selon
les
données
d’activité
prévisionnelles fournies
à la
CAF
;
-
Le
solde
en
année
N+1
selon
l’activité
effectivement
réalisée.
En
2020,
les
périodes
de
confinement
et
de
déconfinement
liées
à la
crise
sanitaire
ont
fortement
impacté
le
nombre
d'heures
facturées,
obérant
de
fait
les
recettes
de
PSU
pour
l’année
2021.
Cela
explique
la baisse
de
30%
du
montant
versé
pour
l’année
2021.
De
la
même
manière,
les
recettes
2022
seront
minorées
du
fait
du
confinement
d’avril
2021
et
de
la
réduction
d'amplitude
horaire
rendue
nécessaire
pour
le
Nid
du
Méjean
(passage
de
7h30
1 19h00
à 8h00
/ 18h00)
et les
Libellules
(passage
de
7h30
/ 18h30
à 8h00
/ 18h00)
de
novembre 2020
jusqu’à
la
fermeture
d'été,
le
30
juillet
2021.
Toutefois,
les
conséquences
sur
l’activité
sont
incomparables
avec
2020,
d’autant
plus
que
le
confinement
fut
moins
contraignant
que
les
précédents.
En
effet,
le
Service
d'Accueil
Familial
(SAF)
est
resté
ouvert,
les
Libellules
et
le
Nid du Méjean
ont
fonctionné
de
manière
réduite.
Seules
Les
Mésanges
ont fermé.
Les
recettes
2022
sont
estimées
à 1
297 258
€,
soit
une
diminution
de
3,65
%
par rapport
à l’année
2020,
la
comparaison
avec
l’année
2021
n’étant
pas
significative.
GRAPHIQUE
4 -
PRESTATION DE
SERVICE
UNIQUE
2018
-2022
1500000
—
—
—
_——
LL
1400
000
-
—
>
1346431
-
_
a
1297 258
1300
000
=
—
———
—
—
=
0
_———
1150461
_—_—
_
ne
1101793
1
100 000
-
=
ns
1 000 000
.
-
-
941813
|
=
900 000
-
+
—
—
L
|
Æ
=
800
000
=
=
ue
2018
2019
2020
2021
2022
W2018
M2019
W2020
m2021
H2022
L’aide
exceptionnelle,
visant
à compenser
la
perte
de
recettes
pour
2021,
sera
versée
au 1°
semestre
2022.
Celle-
ci
est
estimée
à environ
83
000
€,
sous
réserve
d’une
reprise
de
l’épidémie.
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
SIGNEE
AVEC
LA CAF
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
qui
vise
à mettre
les
ressources
de
la
CAF,
tant
financières
que
d'ingénierie,
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
complète,
innovante
et
de
qualité
aux
familles.
Elle
se
substitue
au
contrat
enfance
jeunesse
(CEJ)
en
élargissant
son
périmètre
à 6
domaines
:enfance,
jeunesse,
parentalité,
logement,
accès
aux
droits
et
animation
de
la vie
sociale.
Les
financements
jusqu'alors octroyés
sont
conservés
mais
ventilés
et
versés
différemment,
En
effet,
un
montant
moyen
par place
est
instauré
et la
prestation
liée
à
la
CTG
est
versée
directement
aux
gestionnaires.
En
l'occurrence,
le
CCAS
ne
touchera
plus
de
financements
pour
la
crèche
associative
des Micocouliers
et le
lieu
d'accueil
enfant
parent
(Laep).
Ces
organismes
percevront
l’aide
directement
de
la
CAF. Le
mode
de versement
est
également
modifié
: le
paiement
du
CEJ
se
faisait
par rapport
aux
réalisations
de
l’année
passée
(paiement
en
N
pour
les
réalisations
de
l’année
N-1).
Enfin,
le
paiement
de
la
CTG
suivra
les
mêmes
modalités
que
la
PSU,
soit
70%
d’acompte en
année
N
et
30%
de
solde
en
année
N+1.
Page 88 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Requ en préfecture le 16/11/2021 Afiché
le A6.
mA
| au
==
ID : 034-263400868-20211116-20211611_1028-DE
TABLEAU 4
— ÉVOLUTION
DU
CEJ
PUIS
DE
LA
CTG
ENTRE
2018
ET
2022
362
052
370 286
491 610
936 764
507
564
Evolution
en
%
+2,27%
+32,76%
+ 90,5
%
-45,81%
En
2021,
les
recettes
en
provenance
de
la
CTG
ont
augmenté
de
90,5
%
par
rapport
à l’année précédente,
Cette
croissance
exceptionnelle
s’explique
par
un
double
versement.
En
effet,
le
CEJ
versé
en
2020
correspondait
aux
réalisations
de
l’année
2019
(versement
en
N+1).
La
CTG
devant
être finalisée
en
2020
et
supposant
le
versement
d’un
acompte
de
70%
en
année
N,
un
double
versement
devait
avoir
lieu
l’année
dernière.
Or,
le
contexte
sanitaire
nous
a obligé
à repenser
le
travail
réalisé
sur
la
CTG
et
à décaler
sa
signature
à 2021.
Par
conséquent,
le
double versement
a eu
lieu
en
2021.
La
somme
de
936 764
€ correspond
au
CEJ
2020
reventilé
par
place
comme
expliqué
précédemment,
auquel
s'ajoute
l’acompte
de
70%
de
CTG
pour
2020.
En
2022,
les
recettes
sont
en
diminution
de
45,81
%
par
rapport
à 2021
du
fait
du
caractère
exceptionnel
du
double
versement.
L'augmentation
est
de
3,25
%
lorsque
l’on
compare
au
montant
2020.
LES
PRESTATIONS DE
SERVICES
Au
sein
des
prestations
de
services,
les
participations
des
familles
pour
les
crèches
constituent
la
principale
recette
(690
500
€ prévus
en
2022).
La
tarification
appliquée
aux
familles
est
définie
en
référence
au
barème
national
et
aux
modalités
de
calculs
élaborés
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(Cnaf).
Elle
correspond
à un
taux
d’effort,
modulé
en
fonction
du
nombre
d’enfants
dans
la
famille,
dans
la
limite
d’un
«
plancher
» et
d’un
« plafond
»,
définis
annuellement
par
la
Cnaf.
En
complément
de
cette
recette,
on
retrouvera
en
2022
les
encaissements
de
l’épicerie
sociale
« Cabassol
» (3
000 €). Les
prestations
de
service
sont
estimées
à 693
500
€ pour
l’année
2022,
soit
une augmentation
de
17,15
%
par
rapport
à l’année
2021,
pour
plusieurs
raisons
:
-
L'année
2021
a
été
marquée,
comme
expliqué
précédemment,
par
la
crise
sanitaire.
La
somme
« prudente
» inscrite
au
BP
2021
devrait
s’approcher
des
réalisations
effectives
;
-
Le
multi-accueil
Les
Libellules,
ouvert
en
septembre
2019,
n’a
jamais
pu
fonctionner
à plein
régime
du
fait
de
l'apparition
de
la
crise
sanitaire
;
-
Le
taux
horaire
est
en
augmentation
constante
du
fait
d’une
hausse
générale
des
revenus
et
d’une
augmentation
de
la participation
à charge des
parents
par
la
CAF
: 1,50
€ en
2019,
1,74
€ en 2020,
1,76
€ estimés
en
2021.
Les
prévisions
sont
basées
sur
un
taux
moyen
à 1,77
€.
GRAPHIQUE
5
- PRESTATIONS
DE
SERVICES
2018-2022
BP
2022
693
500
BP 2021
2020 2019 2018
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
m
Prestations
de
service
Page
89 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021 Atiché le16/4AfRe
I, TT
1D : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
L'ÉTAPE La
convention
liant
le
CCAS,
le
conseil
départemental
de
l'Hérault
et
la
maison
des personnes handicapées
de
l'Hérault
(MPHH)
devrait
être
reconduite
à
l'identique.
Depuis
2019,
le
montant
versé
s’élève
à
90
000
€
(45 000 € du conseil départemental et 45 000 € de la MPHH). En
2022,
les
revenus
issus
de
la
location
des
salles
de
formation
sont
estimés
à
environ
20 000
€.
Les
interventions
réalisées
sous
forme
de
conférences,
ateliers
et
actions
réalisées
dans
le
cadre
de
projets
portés
par
des partenaires devraient rapporter, quant à elles, environ 15 000 €. Depuis
2020,
le
CCAS
est
financé
par
la
Carsat
Languedoc-Roussillon
pour
ses
actions
auprès
du
public
fragile.
Cette
somme
devrait
être
reconduite
à
l’identique
pour
l’année
2022.
En
complément,
la
Carsat
a
sollicité
le
CCAS
pour
réaliser
une
étude
d’impact,
afin
d’apporter
conseils
et
informations
aux
retraités
soucieux
de
s’engager
dans
une
dynamique
de
prévention
pour
réduire
les
effets
liés
au
vieillissement
et
le
risque
d’entrer
dans la dépendance. L’enveloppe prévue est d’environ 35 000 €. Le
service
a remporté
un
appel
à projet
lancé
par
la
CNSA
qui
vise
à :
-
Faire
émerger
des
équipes
de
professionnels
qui
accompagneront,
en
proximité,
les
personnes en
matière
d’aides
techniques,
quels
que
soient
leur
âge,
leurs
difficultés
et
leurs lieux
de
vie
;
-
Définir
les
activités,
l’organisation
et
le
modèle
économique
de
ces
équipes
d’accompagnement
en
vue
d’une
généralisation.
Une
somme
de
250 000
€
est
prévue
au
budget
primitif
2022
pour
la
réalisation
des missions
exposées
ci-dessus.
C—
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
En investissement, le projet de budget primitif 2022 devrait s'élever à 101 500 €, LA DETTE La
politique
de désendettement
menée
par
le
CCAS
est
désormais
achevée
:le
CCAS
n’a
plus
de
dette.
Aucun nouvel emprunt n’est prévu pour l'exercice 2022. LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
budget
d’investissement
2022
a
vocation
à permettre
:
-
Les
achats
nécessaires
au
fonctionnement
des
différents
services
;
-
Les
différents
travaux
réalisés
en
régie
;
-
La
modernisation
des
équipements
(mobilier,
informatique....).
Le
CCAS
ne
prévoit
pas
d'engagements
pluriannuels.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Le
Fonds de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements,
destinée
à
assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire,
de
la
charge
de
TVA
qu’ils
supportent sur
leurs
dépenses
réelles
d'investissement
et
qu’ils
ne
peuvent
pas récupérer
par
la
voie
fiscale,
puisqu’ils
ne
sont
pas
considérés
comme
des
assujettis
pour
les
activités
ou
opérations
qu’ils
accomplissent
en
tant
qu’autorité
publique.
Pour
le
CCAS,
il
est
versé
avec
deux
années
de
retard
:la
TVA
portant
sur
les
investissements
de
l’année
2020
sera
récupérée
en 2022.
Le
FCTVA
devrait
s'élever
à environ
11
500
€
en
2022
contre 16
500
€ en
2021.
D
-
LES
GRANDS
ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
DU
CCAS
Le
budget
primitif
2021
présentait
une
épargne
brute
qui
s'élevait
à
1,24
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
une
épargne
nette
qui
s'élevait
à
1,21
%
des
recettes réelles
de
fonctionnement.
Le
projet
de
budget
primitif
2022
prévoit
une
épargne
brute
et
une
épargne
nette égales, à
1,34
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
du
fait
de
l'absence
de
dette.
Page 90 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché le À él | Die ID : 034-263400968-20211116:20211611_1028-DE
E -
LES
PRINCIPALES
RÉALISATIONS
DE
L'ANNÉE
2021
LE
SERVICE
PETITE
ENFANCE
Les
crèches
ont
été
fortement impactées
par
la
crise
sanitaire
et
le
confinement
du
mois
d’avril.
En
effet,
plusieurs
agents
ont
été
placés
en
Autorisation
Spéciale
d’Absence
(ASA)
du
fait
de
pathologies
pouvant
entrainer
des
complications
graves
en
cas
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
sont
ajoutées
à ces
ASA,
les
absences
pour
maladie,
les
cas
contact,
les
congés,
les
formations.
Afin
de
permettre
la
continuité
de
l'accueil,
d’assurer
un
encadrement
optimal
des
enfants
et
de
limiter
au
maximum
les
fermetures
de
places,
le Nid
du
Méjean
et
les
Libellules
ont
vu
leur
amplitude
horaire
réduite
(8h-
18h)
de
novembre 2020
à
la
fermeture
d’été,
le
30
juillet
2021.
En
complément
de
cette
mesure,
des
agents
contractuels
ont
été
embauchés
et
les
directrices
ont adapté
l’organisation
chaque
semaine,
selon
l'encadrement
disponible. La
situation
sanitaire
s’améliorant,
les
crèches
ont
pu
rouvrir
fin
août
en
revenant
à
leur
amplitude
horaire
habituelle
: 7h30-18h30
pour
Les
Libellules
et
7h30-19h
pour
Le
Nid
du
Méjean.
LE
SERVICE
SOCIAL
En
2021,
le
CCAS
a poursuivi
ses
missions
à destination
des
personnes
en
difficultés
et
des
familles
(aides
alimentaires
et
financières).
La
transformation
de
l’épicerie
sociale
en
« drive
» a
perduré
jusqu’à
la
fermeture
de
juillet. L’épicerie
sociale
a retrouvé
son
mode
de
fonctionnement
habituel
à sa
réouverture
en
septembre.
L'expérience
ayant
été
satisfaisante,
les
paniers
« drive
» hygiène
et
entretien
seront
conservés
pour
les
personnes
bénéficiaires
des
colis
alimentaires.
LE
SERVICE
TECHNIQUE
L'année
2021
fut
riche
en
travaux
pour
le
CCAS,
notamment
pour
la
crèche
du
Nid
du Méjean
dont
les
réalisations
suivantes
sont
à
noter
:
-
La
réhabilitation
des
vestiaires
(en
interne
avec
une
subvention
CAF)
;
-
La
création
d’une
ouverture
en
façade
sur
l’avant
du
bâtiment
(entreprise)
;
-
La
réhabilitation
d’une
partie
de
la
grande
cour
(régie)
;
-
L'aménagement
d’un
espace de
repos
extérieur
pour
le
personnel
(régie)
;
-
Le
retrait
des
pierres
et
la
reprise
des façades
d’une
partie
du
bâtiment
(régie)
;
-
Le
retrait
de
la
tonnelle
en
bois
du
coin
piscine
et
son
remplacement
par
un
store
automatique
(régie).
S’ajoutent
à ces
réalisations,
la
réhabilitation
en
régie
des
installations
électrique
et
réseau
du
siège
du
CCAS
ainsi
que
le
changement
de
toutes
les
dalles
de
plafond.
En
complément,
le
service
technique
est
également
intervenu
dans
les
différents
bâtiments
pour
des
réparations,
de
l'entretien et
l’amélioration
des
conditions
de
travail.
Outre
les
réalisations
du
service
technique
du
CCAS,
la
Ville
de
Lattes
a apporté
son
soutien
en
finançant
:
-
L'harmonisation des
systèmes d’alarme
et
de
contrôle
d’accès
sur
l’ensemble
des
bâtiments
;
-
Le
remplacement
de
la
chaufferie
du
Nid
du
Méjean
;
-
Le
rehaussement
des
murs
extérieurs
du
Nid
du
Méjean
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate.
L'ÉTAPE L'année
a été
marquée
par 2
évènements
majeurs.
Le
premier
fut
la
visite
de
Madame
Brigitte
Bourguignon,
Ministre
déléguée auprès
du
ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé,
chargée de
l'Autonomie,
le
19
février
2021.
Le
deuxième
étant
la
réussite
à l’appel
à projets
de
la
CNSA
qui
permet
d’étoffer
l’équipe
sur
une
durée
de
2 ans
et
de
participer
à l’expérimentation
d’un
dispositif
qui
a vocation
à se
déployer
sur
le
territoire
national.
En
parallèle,
le
travail
sur
le
bâtiment
du
Pôle
Autonomie
Santé
et
sur
la
structure
qui assurera
la
gestion
des
activités
se poursuit.
Page
91 Envoyé en préfecture le 16/11/2021 Reçu en préfecture le 16/11/2021 Atichéle
A6 [U (254 ==
ID : 034-263400368-20211116-20211611_1028-DE
L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX Le CCAS, grâce au recrutement d’une chargée de mission, a réalisé [Analyse des Besoins Sociaux du territoire lattois.
Cette démarche a été menée conjointement avec celle portant sur la Convention Territoriale Globale
(CTG), suite naturelle du contrat enfance jeunesse élargie à d’autres domaines d’activités. Les conclusions sont identiques sur les thématiques petite enfance, enfance/jeunesse et parentalité. Les thématiques de précarité, accès aux droits et logement sont analysées plus en profondeur. Une thématique supplémentaire a été retenue, celle des séniors.
F- LES PERSPECTIVES POUR L'ANNÉE 2022
LE SERVICE PETITE ENFANCE Un projet inter-structures basé sur les soins donnés à l’enfant est prévu. L'objectif est que chaque professionnel du service, qu’il
intervienne dans une crèche ou au Service d’Accueil Familial (SAF), aborde les temps de soins
de la même manière, en plaçant l’enfant au centre de l’attention. Le projet,
prévu
sur
9
mois,
devrait
se
dérouler
de
la
manière
suivante
:
1
conférence
de
lancement
sera
organisée afin de former les professionnels sur ce sujet. S’en suivront 2 conférences-débats qui feront office de points d’étape et permettront d’affiner les connaissances et de répondre aux interrogations. En complément, ce sujet sera évoqué au fil de l’eau par les psychologues en charge de l’analyse des pratiques. LE
SERVICE
SOCIAL
En
2022,
le
CCAS
continuera
à
assurer
ses
interventions
en
faveur
des
publics
les
plus
démunis.
Afin
d’améliorer la cohérence des réponses apportées sur le territoire héraultais, un travail partenarial va être mené sur le sujet
du
Point
d'Accueil
Social
Inconditionnel
de
Proximité
(PASIP)
sous
la
coordination
du
Service
Territorial des Solidarités (STS) de Lattes. LE SERVICE TECHNIQUE L'accent
ayant été
mis
sur Le Nid
du
Méjean
en 2021,
l’année
2022
devrait permettre
de
moderniser
les
Mésanges par la création de vestiaires, la réhabilitation des espaces extérieurs, de la salle de repos, du bureau de la directrice. L'ÉTAPE L'année 2022 sera dédiée, outre l’exercice des missions habituelles, à la réalisation des objectifs de l’appel à projets
remporté
auprès
de
la
CNSA.
Le
développement
du
Pôle
Autonomie
Santé
se
poursuivra.
Il
est
notamment prévu de finaliser la création de la structure juridique gestionnaire du futur bâtiment. LA MISE EN ŒUVRE DES PRÉCONISATIONS DE L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX L'analyse des besoins sociaux ayant été finalisée en 2021, il est envisagé de créer des groupes de travail avec les élus, les chefs de service et les agents concernés afin de mettre en œuvre une partie des préconisations dès 2022. Ainsi, sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté,
il est demandé au conseil d’administration de
débattre et de voter les orientations budgétaires de l’exercice 2022 du CCAS de Lattes. Après
avoir
délibéré
sur
cette
affaire,
les
membres
du
conseil
d'administration
prennent
acte
du
débat
d'orientation budgétaire 2022 Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
P/Le Président Le Vice-présiden Éric PASTOR
Le président du CCAS de Lattes certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe que la présente délibération peu Jaire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot, 34000
Montpellier) ou par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Page 92