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Convocation - 2022 069
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2022 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES - TABLEAU DES EFFECTIFS DÉCEMBRE 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 06/12/2022.
Présents : Patrick PIN, Jean-Robert DAGORN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Audrey CICCARIELLO, Sandrine MAROC, Gilbert CIAMPI, Claudia CUORDIFEDE, Jean- François BERNARD, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Barbara GANGI, Antoine DUPLA
Absents ayant procurations : Julie MACHET a donné procuration à Patrick PIN
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2022-69
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs de la commune du 8 février 2022 ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 30 septembre 2021 relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la Commune ;
Vu l’avis favorable du CT en date du 20 octobre 2022 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021 -174 portant sur les lignes directrices de gestion de la Commune de Belcodène ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes, des recrutements et de procéder à l’épuration des emplois en surnombre du fait des changements de grade des agents ;
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois pour les agents ayant rempli favorablement les conditions d’avancement de grade et de promotion interne relatives aux lignes directrices de gestion ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
CRÉE à compter 13/12/2022 :
- 1 poste de technicien principal 1ère classe, à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet pour des missions au service périscolaire
SUPPRIME à compter du 13/12/2022 :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, à temps complet, - 1 poste de technicien, à temps complet,
- 1 poste d’adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
APPROUVE le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 « charges de personnel » au budget 2022 et suivants.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 13/12/2022.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Arrêté au 13 – 12 – 2022
Annexé à la délibération n°2022-069 du 13/12/2022
Grade Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu
Attaché A 2 1
Rédacteur Principal de 1e Classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif Principal de 1e classe C 2 2
Adjoint administratif C 1 1
Technicien Principal 1ère classe B 1 0
Technicien Principal 2ème classe B 1 1
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal 1e classe C 2 2
Adjoint technique principal de 2e classe C 6 5
Adjoint technique C 4 Dont 1 non complet 2
ATSEM principal de 1e classe C 2 2
Assistant de conservation B 1 1
Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 1 1
Brigadier-chef principal C 1 1
TOTAL EFFECTIFS 27 22