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Arrêté - Arrete 26 049 27012026 Portant reouverture de la boulangerie Le Pain Dore sise 60 av des Marais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 049 27012026 Portant reouverture de la boulangerie Le Pain Dore sise 60 av des Marais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Union Européenne,
rRANSMIS LE 24 [ei FRA FE tell G HEÇU LE REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE VE ji EU &, ltI&
TRE ae EXÉCUTOIRE Fe lt! é
CG. FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTE N°26-049
PORTANT REOUVERTURE DE LA BOULANGERIE
« LE PAIN DORE » SISE 60 AVENUE DES MARAIS À FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Le Maire de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2;
VU le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-2 et L.1311-4, relatifs à la
protection de la santé et de l’environnement;
VU l’Arrêté du 21 décembre 2009 réglementant l’hygiène des aliments remis directement aux
consommateurs ;
VU l’Arrêté n°26-026, en date du 20 janvier 2026, portant fermeture de la boulangerie, « Le pain
doré » à Franconville-la-Garenne, pour manquements graves à la législation et à la règlementation
sanitaire ;
CONSIDÉRANT la demande de réouverture de l'établissement, en date du 23 janvier 2026, reçue en
mairie le 23 janvier 2026, de Monsieur TAOUFIQ, gérant de la boulangerie « Le pain doré » sise 60
avenue des Marais à Franconville-la-Garenne ; :
CONSIDÉRANT le rapport N°26-039 du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la ville de
Franconville-la-Garenne, en date du 27 janvier 2026, établi suite à une visite de contrôle du même
jour, dans l'établissement cité ci-dessus, attestant la réalisation des prescriptions ayant motivées la
fermeture ;
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 72 49 926
www.ville-franconville.fr ARRETE 26-049
ARRÊTE
ARTICLE 1
La réouverture de la boulangerie «Le pain doré», sise 60 avenue des Marais à
Franconville-la-Garenne, est autorisée à partir de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera retranscrit au Registre des Arrêtés du Maire et une ampliation sera transmise
aux autorités compétentes.
ARTICLE 4
“ Le Commissaire de Police d'Ermont,
“ Le Directeur de la Police Municipale de Franconville-la-Garenne,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et
affiché et dont ampliation sera adressée à :
“ Préfecture du Val-d'Oise,
" Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne,
"Police Municipale,
"Monsieur TAOUFIQ, gérant de l’établissement.
Franconville-la-Garenne, le 27 janvier 2026.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE:
. / il
+ctère Exécutoire
d'Hygiène et/de Santé (SCHS) 27/01/2026 18:40
ARR26-049
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Acte à classer
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR26-049
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-27T18-07-10.00 ( MI267138244 )
095-219502523-20260127-ARR26-049-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
PORTANT RÉOUVERTURE DE LA BOULANGERIE "}
DORÉ" SISE 60 AVENUE DES MARAIS À FRANCO
27/01/2026
ES
FAVLE-LA:GA RENNE. S(-Fenine
‘* Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Pièces jointes :
Rapport boulangerie Le
pain doré Ouverture.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Arrêté de réouverture boulangerie Le Multicanal : Non
pain Doré.PDF
Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
DGS
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
Date 27/01/26 à 18:07
Date 27/01/26 à 18:07
Date 27/01/26 à 18:13
https'//www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632169545&exchangeTypeld=acte 1/1