Procès Verbal - PV du 27 octobre 2025

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Procès Verbal - PV du 27 octobre 2025 Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 octobre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2025 Nbre de conseillers : 20 Réunion du 27 octobre 2025 Nbre de présents : 14 Convocation du 23 octobre 2025 Nbre de votants :15 Affichage du 23 octobre 2025 Pouvoirs : 1

Secrétaire de séance : Madame Micheline GUILLAUME

Le lundi vingt-sept octobre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame LEBERRURIER Stéphanie, Maire Etaient présents: M. LE MAZIER, À. PREVEL, B. DELAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE, M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, À. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS, F. GUILLOCHIN Absents non représentés : J. HOUIVET, D. POTEL, S. BRASIL, A MARY, L. FLAMBARD Absents représentés : M. GUYOT donne pouvoir à Stéphanie LEBERRURIER Formant la majorité des membres en exercice.

Objet : ADMINISTRATION :

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2025

Madame le Maire ayant communiqué au conseil municipal le compte rendu de la réunion du 22 septembre 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> approuve le compte rendu du conseil municipal du 22 septembre 2025

Objet:

2026

Adhésion au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage (SAËPB) au 1° janvier

Vu la délibération en date du 30 septembre 2024, par laquelle Le Conseil municipal a décidé

d'étudier la possibilité d’adhérer au futur syndicat mixte qui fournirait l’eau sur le territoire

de Pré-Bocage Intercom ;

Vu la délibération n° 2025-065 en date du 28 juillet 2025, par laquelle Le Conseil municipal

s’est prononcé pour la fusion du SAEPB, du SMAEËEP de Caumont l’Eventé et des services

d’eau potable des communes de Les Monts d’Aunay et de Villers-Bocage au sein d’un

nouveau syndicat mixte doté de la compétence eau potable incluant la production,

l’adduction et la distribution d’eau potable aux usagers au sein du périmètre dudit syndicat.

Madame le Maire explique que la création de ce futur syndicat n’apparaît pas suffisamment

avancée et mature pour permettre au préfet de prendre un arrêté de périmètre pour le 1° janvier

2026, première étape de la création de ce futur syndicat.

Aussi, après une analyse juridique partagée avec les services de La Préfecture il est

recommandé de mettre en œuvre une procédure en deux temps, à savoir :

Adhésion de la commune de Villers-Bocage et de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon

au SAEPB avec une entrée en vigueur au 1* janvier 2026.

Stabilisation des périmètres des 2 syndicats SAEPB et SMAEP de Caumont-l’Eventé et

création d’un syndicat mixte résultant de la fusion de ces deux syndicats chacun dans son

nouveau périmètre.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 et

suivants relatifs à l'adhésion d’une commune à un syndicat mixte ou intercommunal ;

Vu Les statuts du SAEPB ;

Vu la délibération du Comité syndical en date du 29 septembre 2025 acceptant l’adhésion

des communes Les Monts d’Aunay, pour le périmètre de la régie communale et Villers-

Bocage;

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Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d’adhérer au syndicat précité afin de

garantir La continuité et La sécurisation de l’alimentation en eau potable, de bénéficier de La

mutualisation des moyens et de contribuer à l'amélioration du service public.

Cédric MARIE s'interroge sur la mise en place d’astreintes techniques durant le week-end après la fusion. Il lui est indiqué que des astreintes existent déjà au sein du SAEPB et que cela devrait perdurer. Madame le Maire indique que le sous-préfet veille à ce que le fonctionnement du futur syndicat se déroule bien. Bruno DELAMARRE ajoute qu’il sera plus facile de mettre en place des astreintes puisque les agents seront plus nombreux. Ils devront d’ailleurs être formés sur l’ensemble du territoire.

Cédric MARIE demande si l’agent communal en charge de l’eau potable continuera à assurer ses missions de chauffeur de bus. Madame le Maire indique que cet agent peut faire le choix de ne plus assurer cette mission et que cela se profile ainsi.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au 1” janvier 2026 au Syndicat d’Adduction d'Eau Potable du

Pré-Bocage (SAEPB), conformément à la délibération du Comité syndical du 29 septembre

2025;

DIT que cette adhésion emporte approbation des statuts du syndicat dans leur version en

vigueur;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes Les démarches nécessaires à l’exécution de

la présente délibération ;

DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur Le Sous-Préfet de Vire pour qu’il

prenne un arrêté d'adhésion ;

PRECISE que cette délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée

conformément aux règles en vigueur ;

PRECISE que la délibération n° 2025-065 du 28 juillet 2025 (lancement de la procédure de

création du Syndicat Mixte d’Eau du Pré-Bocage par fusion du SAE du Pré-Bocage, du SMAEP

de Caumont-l’Eventé et des services d’eau potable des communes de Les Monts d’Aunay et

de Villers-Bocage) est retirée.

Objet : Cimetière communal : reprise de concessions en état d'abandon

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un nouvel état des lieux a

été effectué dans le cimetière communal par un élu en présence d’agents communaux.

IL a été constaté qu’un certain nombre de concessions n’était plus entretenu par les

familles.

il est rappelé que les famiiles ont l'obligation d'entretenir leurs concessions. Dans le cas

contraire, et dans le respect de la procédure en vigueur, une reprise de concessions peut être

engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.

— La première phase de cette procédure consiste en l'établissement d’un procès-verbal de

constat d'abandon.

— Ce procès-verbal est affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

— Des panneaux sont posés sur les concessions susceptibles d’être reprises, sachant que la

reprise d’une concession ne peut être prononcée qu'après un second procès-verbal

d'abandon ait constaté la persistance de l’état d'abandon à l'issue du délai prévu à l’article

L2223-17 du Code général des collectivités territoriales qui suit les formalités de publicité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état

d'abandon, réglementée aux articles L2223-17 et L2223-18 du Code général des collectivités

territoriales.

Page 2Obijet : Service de restauration scolaire : conditions de facturation pour les communes rattachées,

Vu la délibération du 26 mai 2025 fixant les tarifs communaux du service de restauration scolaire à

compter du 1° septembre 2025 ;

Après avoir rappelé que le prix de revient du service de restauration scolaire s'élève à 6.76 € par repas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> PREND ACTE des participations des communes rattachées d’Amayé-sur-Seulles, Maisoncelles-Pelvey,

Saint-Louet-Sur-Seulles et Tracy-Bocage et par conséquent du tarif au service de restauration scolaire de

leurs familles.

+ PRECISE que ces participations et tarifs entreront en vigueur à partir de septembre 2025.

PARTICIPATION TARIF

COMMUNALE

Elève domicilié à Amayé-Sur-Seulles

- habituel 1.60 € 5.16 €

- occasionnel 1.60 € 5.16 €

Elève domicilié à Maisoncelles-Pelvey

- habituel 1.00 € 5,76 €

- occasionnel 1.00 € 5.76 €

Elève domicilié à Saint-Louet-Sur-Seulles

- habituel ° 1.00 € 5.76 €

- occasionnel 4.00 € 5.76 €

Elève domicilié à Tracy-Bocage

- habituel 1.35 € 5.41 €

- occasionnel 1.35 € 5.41 €

Objet : Admissions en non-valeur : services des eaux et de l’assainissement

Vu les bordereaux de situations (eau pour 108.32 € et assainissement pour 85.79 €) portant sur

les années 2015, 2018, 2019, 2023 et 2024 dressés par la Trésorière de Les Monts d’Aunay ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer Les créances ont été diligentées par la

Trésorière de Les Monts d’Aunay dans les délais légaux et réglementaires ;

Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un

recouvrement ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> PREND ACTE de l'extinction des créances figurant sur les bordereaux de situations dressés

par la Trésorière de Les Monts d’Aunay et s'élevant à la somme de

108.32 € (eau) et 85.79 € (assainissement).

> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6541 des budgets primitifs 2025 des

budgets services des eaux et de l’assainissement.

Page 3Objet : Rapport 2024 de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom sur la qualité du

service et Le prix du service de déchets ménagers

Par décision en date du 25 juin 2025, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom à

adopté le rapport 2024 sur la qualité du service et le prix du service public de prévention et de

gestion des déchets. Ce rapport a ensuite été transmis à l’ensemble des conseils municipaux pour

présentation.

Bruno DELAMARRE mentionne les anormalités suivantes au sein de ce rapport:

— Sur les volumes traités (page 16) : 7971 tonnes en 2024 et 7430 tonnes en 2023 : cela fait une

augmentation d'environ 7 % et non de 18.52 %.

— Volumes collectés par habitant (page 18): il est indiqué 111 kg/hab/an en 2023 et 162

kg/hab/an en 2024 au lieu de 114 kg (+2.6 %).

— Collecte des déchets en déchetteries (page 18) : il est indiqué pour 2023, 238 kg/hab/an au

lieu de 295 kg/hab/an ; etil est indiqué pour 2024, 342 kg/hab/an au lieu de 317 kg/hab/an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Bruno

Delamarre)

> PREND ACTE du rapport 2024 sur la qualité du service et Le prix du service de déchets

ménagers adopté par Le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom le 25 juin 2025 ;

> MENTIONNE que le rapport présente des incohérences et que des corrections doivent être

apportées

+ DEPLORE que la commune soit contrainte de supporter un nombre de dépôts sauvages très

important tout au long de l’année ; ce problème affectant la propreté, la qualité de vie des habitants,

le temps de travail des agents communaux et les finances communales ;

> DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;

> DÉCIDE de transmettre à la communauté de communes la présente délibération.

Objet: Personnel communal: attribution des chèques-cadeaux pour Les agents communaux

en 2025

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des

fonctionnaires,

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions relatives à la

fonction publique territoriale,

e Vulaloin° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,

e Considérant que les collectivités sont tenues, depuis la loi n° 2007-2089 du 19 février 2007, de

mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d’action sociale,

e Considérant que ces prestations ou services visent à améliorer les conditions de vie des agents

publics et de leurs familles en contribuant notamment à l’augmentation de leur pouvoir

d’achat,

Madame le Maire propose, à l’occasion des fêtes de Noël 2025, d'offrir des chèques-

cadeaux:

- à l’ensemble des agents communaux stagiaires et titulaires,

- aux agents de droit privé,

- aux agents contractuels de droit public,

= ayant au moins été présents au sein de la collectivité 6 mois au cours des 12 derniers mois.

Les agents qui quitteront la collectivité avant le 31 décembre 2025 seront exclus de ce

dispositif.

Elle suggère, qu’à cette occasion, le montant de ces chèques soit maintenu à

110 €/personne.

Page 4Elle rappelle que l’'UCIA du Pré-Bocage propose d’acheter des chèques cadeaux permettant

de consommer local. Plusieurs commerces, restaurants et acteurs de tourisme de Villers-Bocage

les acceptent comme moyen de paiement.

Madame le Maire indique qu’en achetant les chèques cadeaux de l’UCIA du Pré-Bocage, la

commune :

participe à La défense de son territoire commercial,

valorise davantage le plaisir d’offrir en privilégiant la consommation locale,

valorise les entreprises et les salariés bénéficiaires,

permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales telle que prévue par l'URSSAF. SKK

SK

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de mettre en place des chèques-cadeaux, à l’occasion des fêtes de Noël 2025 dans

les conditions susmentionnées ;

> RAPPELLE que le montant de ces chèques s'élève à 110 € par agent ;

> PREND ACTE que cette prestation/an/évènement/salarié peut être exonérée de charges

sociales à hauteur d’un pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Sociale tel que

prévu par l'URSSAF ;

DIT que ces chèques cadeaux seront achetés auprès de l’UCIA du Pré-Bocage ;

PRECISE que cette dépense est inscrite au budget primitif 2025 ;

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes Les démarches afférentes. VVY

Objet : Subvention au budget annexe « atelier municipal : revente d'électricité »

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du

1 septembre 2011, a créé Le budget annexe « atelier municipal : revente d'électricité » ; ceci dans le

cadre de l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’atelier municipal.

Ce budget annexe identifie en outre la recette perçue au titre de la revente d'énergie produite

auprès d'EDF.

Or, en 2025, cette recette représente la somme de 7057.77 € alors que la dépense

d'amortissement annuelle à couvrir s'élève à 8 583.96 €.

Considérant que la commune est le seul usager/bénéficiaire de ce service, Madame le Maire

propose que le budget principal participe à l'équilibre de ce budget annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle annuelle de 1 526.19 € au budget

annexe « atelier municipal : revente d'électricité ».

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante :

Article 60612 - 1527€

Article 65736221 +1527€

Objet : Demande de subvention formulée par le Syndicat des Marchés de France du Calvados et de l’Orne

Madame le Maire informe que le Syndicat des Marchés de France du Calvados et de l’Orne va organiser le 104°% Congrès des Marché de France les 2, 3 et 4 mars 2026 au Centre des Congrès de Caen. Aussi, ce syndicat sollicite une participation de la commune pour préparer cet évènement.

Page 5Madame le Maire rappelle que ce syndicat :

- défend les intérêts du commerce ambulant,

- assiste ses adhérents,

- assure la promotion des marchés via l’organisation d’actions locales d’animation et de campagnes de communication.

Elle ajoute que la commune consulte régulièrement cette entité dans le cadre du fonctionnement du marché hebdomadaire communal.

Madame le Maire propose d’accorder une subvention de 100 € à ce syndicat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € au Syndicat des Marchés de France du Calvados et de l’Orne dans le cadre de l’organisation du 104% congrès des marchés de France ;

> DECIDE de procéder à la décision modificative suivante

. 60612 électricité (chapitre 011) - 100.00 € . 65748 subventions (chapitre 65) + 100.00 €

Page 6—

—

—

QUESTIONS ORALES

Une partie du Boulevard du 13 juin 1944 va être reprise en 2026 (côté Elivia). Le

marquage au sol sera revu à cette occasion.

Le positionnement du panneau d’entrée de ville route de Bayeux sera évoqué lors des

aménagements liés à la Zone d’ Aménagement Concertée Fontaine Fleurie/Ecanet.

Dernièrement, des contrôles de gendarmerie ont eu lieu à différents endroits sur le

territoire.

Il est regrettable que des trottinettes électriques circulent sur les trottoirs. Cela va être

surveillé par la police municipale et la gendarmerie.

La première édition de la foire d’automne a été un succès bien qu’il n’y ait pas eu de

comptage précis des visiteurs. 60 places étaient disponibles pour les exposants et des

commerçants extérieurs au territoire ont été accueillis.

Page 7Revsistre des délibérations du 27 octobre 2025

N° Délibération Objet Vote

2025-080 Approbation des délibérations de la séance A l’unanimité du conseil municipal du 22 septembre 2025

2025-081 Adhésion au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Pré- A l’unanimité Bocage (SAEPB) au 1° janvier 2026

2025-082 Cimetière communal : A l’unanimité

—— reprise de concessions en état d’abandon

2025-083 Service de restauration scolaire : conditions de facturation À l’unanimité : pour les communes rattachées _. 2025-084 Admissions en non-valeur : A l’unanimité . h services des eaux et de l’assainissement .. L

2025-085 Rapport 2024 de la communauté de communes Pré- 14 voix POUR Bocage Intercom sur la qualité du service et le prix du 1 CONTRE

L. | service de déchets ménagers Li Le LL 2025-086 Personnel communal : attribution des chèques cadeaux A l’unanimité pour les agents communaux en 2025 A

2025-087 Subvention au budget annexe « atelier municipal : A l’unanimité

. revente d'électricité » _—— . 2025-088 Demande de subvention formulée par le Syndicat des A l’unanimité Marchés de France du Calvados

Etaient présents :

S. LEBERRURIER, M. LE MAZIER, A. PREVEL, B. DEÉLAMARRE adjoints, S. PIERRE, C. MARIE,

M. GUILLAUME, S. JOVIEN SEVESTRE, A. SIMON, R. SEVIN, L. YVRAY, M. LARDILLIER, O. MALASSIS,

F. GUILLOCHIN

SIGNATURES :

Madame Le Maire

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