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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1733840609748)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0155
DECISION
OBJET : Cession de deux véhicules légers à l'association AGIRE
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur le fait de « Procéder à l’achat, à la vente de gré à gré et à la réforme de biens mobiliers »,
Considérant que les véhicules légers appartenant à la Communauté Urbaine et immatriculés DP-728- AF et DP-949-GX ont été désaffectés en date du 28 mars 2024,
Considérant que l’association AGIRE a émis le souhait de pouvoir accompagner les personnes en situation d’insertion par la travail en facilitant leur mobilité,
Considérant que, pour ce faire, cette association souhaiterait disposer de véhicules légers pour les mettre à disposition de ce public,
Considérant la demande relative à cette problématique adressée par l’association AGIRE à la Communauté Urbaine,
Considérant que la Communauté Urbaine souhaite pouvoir céder à l’association les véhicules légers immatriculés DP-728-AF et DP-949-GX dont elle n’a plus l’usage,
Considérant que la valeur de ces véhicules sera intégrée comme subvention en nature dans la convention d’objectifs à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’association AGIRE, DECIDE ce qui suit :
De céder à l’association « Agir pour l'insertion, la réussite et l'emploi » (AGIRE), dont le siège social est situé 5 avenue François Mitterrand, 71200 LE CREUSOT, les véhicules légers suivants :
•Renault Twingo DP -728-AF
•Renault Twingo DP -949-GX
Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ces cessions ;
Ces cessions ne donneront pas lieu au versement d’un prix, étant entendu entre les parties que la valeur de ces véhicules sera intégrée dans la convention d’objectifs 2024 à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’association AGIRE sous forme de subvention en nature ;
Les biens cédés seront sortis de l’actif ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ;
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur
d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 22 avril 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 7 mai 2024
et publié, affiché ou notifié le 7 mai 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME