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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1678111241242 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 28 d1678111241242)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

N°23SGADP0066

DECISION

OBJET : Cession de quatre véhicules légers à l'association AGIRE

Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation d'attributions, dans le cadre de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la délégation précitée porte notamment sur le fait de « Procéder à l’achat, à la vente de gré à gré et à la réforme de biens mobiliers »,

Considérant que les véhicules légers appartenant à la Communauté Urbaine et immatriculés DN 547 WE, DN 569 WE, DN 597 WE et DP 814 AF ont été désaffectés en date du 27 février 2023,

Considérant que l’association AGIRE a émis le souhait de pouvoir accompagner les personnes en situation d’insertion par la travail en facilitant leur mobilité,

Considérant que, pour ce faire, cette association souhaiterait disposer de véhicules légers pour les mettre à disposition de ce public,

Considérant la demande relative à cette problématique adressée par l’association AGIRE à la Communauté Urbaine,

Considérant que la Communauté Urbaine souhaite pouvoir céder à l’association les véhicules légers immatriculés DN 547 WE, DN 569 WE, DN 597 WE et DP 814 AF dont elle n’a plus l’usage,

Considérant que la valeur de ces véhicules sera intégrée comme subvention en nature dans la convention d’objectifs à intervenir entre la Communauté Urbaine et l’association AGIRE,

DECIDE ce qui suit :

- De céder à l’association « Agir pour l'insertion, la réussite et l'emploi » (AGIRE), dont le siège social est situé 5 avenue François Mitterrand, 71200 LE CREUSOT, les véhicules légers suivants :

 Renault Clio DN 547 WE

 Renault Clio DN 569 WE

 Renault Clio DN 597 WE

 Renault Twingo DP 814 AF

- Monsieur le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à ces cessions ;

- Ces cessions ne donneront pas lieu au versement d’un prix, étant entendu entre les parties que la valeur de ces véhicules sera intégrée dans la convention d’objectifs 2023 à intervenirentre la Communauté Urbaine et l’association AGIRE sous forme de subvention en nature ;

- Les biens cédés seront sortis de l’actif ;

- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.

Fait à Le Creusot, le 27 février 2023

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 27 février 2023

et publié, affiché ou notifié le 27 février 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME