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Déliberation - 2026 D 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2026
DECISION Nl:055-213603097-20260724-2026_D_17-AI T
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Obiet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 10 —- CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT -
VENTILATION - SANITAIRES
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne
dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu'il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l'Entreprise
RABY — LOT 10 - CHAUFFAGE — RAFRAICHISSEMENT — VENTILATION - SANITAIRES à travers la mise en œuvre d'un
avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le
marché initial (cf. détail sur le rapport d’avenant joint).
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de l'avenant n°2_est de 2 720.60 € HT. Le montant du marché initial pour ces travaux s'élevait à 85352.90€ HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 88 073.50 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 3.19 %.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 24 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 24 juillet 2026
Le Maire,
Franck POURRAT-
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux moîs à compter de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@jurodm.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT 6
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture te L'X\5 4 \202 Affichage et publication électronique te 2. 24 \-207 6 Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2026
PROJET : REHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEAN » | L
MAITRE D'OUVRAGE : [COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY "2eme ete
Page : 1 RAPPORT D' AVENANT MAITRISE D'OEUVRE
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre : TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 10 CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - SANITAIRI Entreprise titulaire : RABY
9 rue de la Libération 69270 FONTAINES SUR SAONE
Montant initial du marché : __85 352,90 €
Avenant n° date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L'AVENANT
4/ modification des travaux à la demande du maître de l'ouvrage
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
008802 13/04/2026 Réfection AEP existante 828,01 €
2/ modification suite à oubli MOE
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
008820 23/04/2026 Adaptation système de gaine à l'existant 1 892,59
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 2 720,60 €
TVA|__ 544,12 €
MONTANT TTC|_3 264,72 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n'appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
Fait à Villefontaine le 13/07/2026