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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2026
ID ;038-213803992-20260724-2026_D_18-AI
[ DECISION N2v20-0-10 ==
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités territoriales
Objet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 11 - ELECTRICITE COURANTS FORTS -
COURAN AIBLES
Le Maire de St Jean de Bournay,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne
dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu’il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l’Entreprise
JACQUET — LOT 11 — ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES à travers la mise en œuvre d’un avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le
marché initial (cf. détail sur le rapport d'avenant joint).
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de l’avenant n° 1 est de 6 649.60 € HT. Le montant du marché i
95 000.00 € HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 101 649.60 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 7.00 %.
ial pour ces travaux s'élevait à
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 24 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l'exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 24 juillet 2026
Le Maire,
Franck POURRAT -
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE — Courriel: areffe.t-arenoble@juradm fr Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux dans le même délai.
Auteur de l'acte : le Maire, Franck POURRAT h
Décision rendue exécutoire por dépôt en Sous-Préfecture le L'Y |? 1202 6 Affichage et publention électrique le 2 \\S A\LO2 6 Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
ie ER Publié le 27/07/2026
PROJET : IREHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEAN » | ID : 038-213803992-20260724-2026_D_18-AI
MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Page : 1 RAPPORT D' AVENANT MAITRISE D'OEUVRE N° 1
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre : TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 11 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANT FAIBLES
Entreprise titulaire : JACQUET
rue du 8 mai - ZA ACTIVAL 38690 CHABONS
Montant initial du marché : 95 000,00 €
Avenant n° date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L'AVENANT
1/ modification des travaux à la demande du maître de l'ouvrage
N° devis Date Objet du devis Montant H.T. 4932] 31/03/2026 Ajout de prestations et equipements 6 649,60 €
2! modification suite à des découvertes de chantier
N° devis Date Objet du devis
3/ modification suite
N° devis Date Objet du devis
3/ modification suite oubli de la maitrise d'œuvre
N° devis Date Objet du devis
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 6 649,60 €
TVA|_1 329,92 €
MONTANT TTC|_ 7 979,52 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n'appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
Fait à Villefontaine le 13/07/2026