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Déliberation - 2026 D 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 D 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2028
[ DECISION N! :036-213803992-20260724-2026 D_14-AI
Prise en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des
Collec: s territoriales
Objet: REHABILITATION ET MODERNISATION DU
CINEMA LE ST JEAN
LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM -
SERRURERIE
Le Maire de St Jean de Bournay,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/03/2026 autorisant le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que les marchés ne
dépassent pas 1 500 000.00 €
- Vu qu'il est nécessaire de prendre en considération la variation du montant des travaux attribués à l'Entreprise
ROLLAND — LOT 4 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE à travers la mise en œuvre d'un
avenant
- CONSIDERANT que cet avenant résulte de travaux modificatifs et supplémentaires qui ne figuraient pas dans le
marché initial (cf. détail sur le rapport d’avenant joint).
DECIDE
ARTICLE 1 : Le montant de l'avenant n° 1 est de 2 098.00 € HT. Le montant du marché initial pour ces travaux s'élevait à
57130.20€ HT.
Le nouveau montant du marché s'élève à 59 228.20 € HT générant un pourcentage d'augmentation de 3.67 %.
ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 24 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services de la Mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont
une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Isère.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT, la présente décision fera l’objet d’un compte
rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Saint Jean de Bournay, le 24 juillet 2026
Le Maire,
Franck POURRAT -
La présente décision peut foire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 GRENOBLE - Courriel : greffe.ta-arenoble@juradm fr Elle peut également fare l'objet d'un recours
gracieux dans le même déloi.
Auteur de l'acte : le Maire, Fronck POURRAT A.
Décision rendue exécutoire par dépôt en Sous-Préfecture le À OX 20 2 6 Affichage et publication électronique le 2. À\54 12 026 PROJET : REHABILITATION ET MODERNISATION DU CINEMA « LE ST JEA]
Envoyé en préfecture le 27/07/2026
Reçu en préfecture le 27/07/2026
Publié le 27/07/2026
ID : 038-213803992-20260724-2026_D_14-Al
MAITRE D'OUVRAGE : [COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
[Page : 1 RAPPORT D’ AVENANT MAITRISE D'OEUVRE N°
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
Maitre d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
Montée de l'hôtel de ville 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY
Maître d'œuvre : TERRARCANNE
23 rue Condorcet 38090 VILLEFONTAINE
2. RENSEIGNEMENTS SUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Lot n° 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIE
Entreprise titulaire : METALLERIE ROLLAND
3553 route de chamont Parc d'activitès le Rondeau 38890 SAINT CHEF
Montant initial du marché : __ 57 130,20 €
Avenant n° date de notification
Avenant n° date de notification
3. OBJET DE L'AVENANT
1/ modification des travaux suite à amélioration du projet
N° devis Date Objet du devis Montant H.T
Pose de vitrage châssis acier coupe feu 1/2h en
DE00002378| 25/05/2026| remplacement des hublots prévu initialement au lot 12 |_2 098,00 €
21 modification suite à
N° devis Date Objet du devis Montant H.T.
MONTANT TOTAL H.T. DE L'AVENANT 2 098,00 € TVA|_419,60 €
MONTANT TTC! 2 517,60 €
Les devis, quantités et prix ont été vérifiés et n’appellent pas de remarque particulière du Maître d'œuvre.
Fait à Villefontaine le 13/04/2026