Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vitry-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vitry-aux-Loges, dûment convoqué par le maire sortant s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme Sylvie GANDON la plus âgée des membres du conseil.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026 transmise le 16 mars 2026

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 19

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Christophe BOURILLON, Cédric FAUCONNIER, Amélie MARTIN, Francis VIGOUROUX, Nicole MALLET, Grégory DAUDIER, Catherine ROUZIC, Jacques CÉVOST, Christel BARBIER, Felix HERNANDEZ, Amélie MANTE, Annie DION, Adrien ASSELIN, Véronique BERTIN, Yann CHEVALIER, Marine MITAULT, Henri CHASSIGNEUX

Etaient absents :

Dominique MAÇON

Ont donné pouvoir :

Dominique MAÇON à Nicole MALLET

Secrétaire de Séance : Cédric FAUCONNIER

DÉLIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

1. D.15-03-2020 - ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– M. Christophe BOURILLON, 19 (dix-neuf) voix

- M. Christophe BOURILLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Département du Loiret

Arrondissement d’Orléans

Canton de Châteauneuf-Sur-Loire

Commune de VITRY-AUX-LOGES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 20262

2. D.16-03-2026 - CONSEIL MUNICIPAL – CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que la conseil municipal compte 19 membres ;

Ouï cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ DÉCIDE la création de 5 postes d’adjoints

3. D.17-03-2026 - CONSEIL MUNICIPAL – ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste Cédric FAUCONNIER, 19 (dix-neuf) voix

- La liste Cédric FAUCONNIER ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : • M. Cédric FAUCONNIER

• Mme Sylvie GADON

• M. Grégory DAUDIER

• Mme Amélie MARTIN

• M. Francis VIGOUROUX

4. D.18-03-2026 - CONSEIL MUNICIPAL – DELIBÉRATION FIXANT LES INDEMINITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;3

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

❖ Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 32.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 12.375 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 12.375 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 12.375 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 12.375 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5e adjoint : 12.375 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

5. D.19-03-2026 - CONSEIL MUNICIPAL – DÉLÉGATIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1 - Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalité du vote), pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 1 000 € fixées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.4

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (2) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions existantes. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune, pourra transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 200 000 € maximum par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;5

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Le conseil municipal autorise expressément le maire à subdéléguer sa signature, dans le cadre des délégations consenties par la présente délibération, aux agents concernés, conformément à l’article L 2122- 19 du CGCT.

6. D.20-03-2026 - INTERCOMMUNALITÉ – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS MIXTES OUVERTS

Rapporteur, M. Christophe BOURILLON, Maire

Le nombre de délégués est fixé par les statuts des syndicats. A défaut, chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires (article L5212-7). A compter du 20 mars 2026, le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres (articles L5212-7 et L5711-1).

Les conditions d’éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités applicables aux délégués des communes sont celles prévues pour les élections au conseil municipal par les articles L44 à L46, L228 à L237-1 et L23-9 du Code Electoral.

Les agents employés par un syndicat ou une des communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l’organe délibérant de cet établissement (articles l5211- 7 et l5711-1 du CGCT).

Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux (article L5211-8).

Ouï cet exposé,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

❖ CHOISIT le mode de désignation à main levée

❖ Après appel à candidatures, DECLARE élus les représentants indiqués dans la liste ci-dessous.

Organisme Titulaire Suppléant SICTOM (Syndicat Intercommunal de la Collecte et

du Traitement des Ordures Ménagères de

Châteauneuf-sur-Loire)

Jacques CÉVOST Dominique MAÇON

PETR (Pôle d’Equilibre Territorial Orléans Loire

Sologne) Christophe BOURILLON Grégory DAUDIER

Correspondant défense Henri CHASSIGNEUX Amélie MARTIN

Correspondant sécurité routière Cédric FAUCONNIER Amélie MANTE

CNAS (comité d’Action Social) Nicole MALLET Catherine ROUZIC

Ordre du jour épuisé,

Séance levée à 20 h 59

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 8 avril 2026 à 19 h.

Le Maire,

Christophe BOURILLON