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Déliberation - ListeDeliberations24042026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h37 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations24042026)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CAZERES SUR GARONNE
DELIBERATIONS
2026
LISTE DES DELIBERATIONS
POINT DATE DE SEANCE NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION Statut
1 24/04/2026 2026-24/04-38 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier Approuvée
2 24/04/2026 2026-24/04-39 Approbation du Compte Financier Unique 2025 pour le budget principal de la commune Approuvée
3 24/04/2026 2026-24/04-40 Approbation du Compte Financier Unique 2025 pour le budget annexe de l’Hourride Approuvée
4 24/04/2026 2026-24/04-41 Affectation des résultats de l'exercice 2025 Approuvée
5 24/04/2026 2026-24/04-42 Taux des taxes directes locales 2026 Approuvée
6 24/04/2026 2026-24/04-43 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 2026 Approuvée
7 24/04/2026 2026-24/04-44 Subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvée
8 24/04/2026 2026-24/04-45 Révision de l'autorisation de programmes et crédits de paiement pour l'opération "Centre Bourg" Approuvée
9 24/04/2026 2026-24/04-46 Révision de l'autorisation de programmes et crédits de paiement pour l'opération "Voie Verte" Approuvée
10 24/04/2026 2026-24/04-47 Budget primitif 2026 du budget principal de la commune Approuvée
11 24/04/2026 2026-24/04-48 Budget primitif 2026 du budget annexe de l’Hourride Approuvée
12 24/04/2026 2026-24/04-49 Fongibilité des crédits Approuvée
13 24/04/2026 2026-24/04-50 Conventions d’objectifs avec une association subventionnée au-delà de 23 000 € Approuvée
14 24/04/2026 2026-24/04-51 Convention d'adhésion à la centrale d'achat Occit'alim Approuvée
15 24/04/2026 2026-24/04-52 Identification d’un bien stratégique en vue d’un projet communal Approuvée
16 24/04/2026 2026-24/04-53 Approbation du Plan de Financement pour l’opération de création de la « Voie Verte » : demandes de subventions auprès des partenaires financeurs Approuvée
Publié et affiché le 27/04/2026
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