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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - AR202009 soutien bons achats)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Banque, Consommateurs,
AR- 2020 - 09
LL Kumuniezh Lesneven Aod ar Mojennoù ARRÊTE DU PRESIDENT
© Communauté Lesneven LL : ou
ai Côte des Légendes
ARRÊTÉ
PORTANT soutien aux bons d'achats solidaires
Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
Considérant les dispositions nationales relatives au confinement national dans le cadre de la lutte contre
la propagation du virus Covid 19,
Considérant l'ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
ARRETE
Article 1 -Exposé de l'opération
La CLCL s'associe à la plateforme Boutiques des Légendes mise en place par l'agence communication
lesnevienne Koality, pour développer un dispositif solidaire de bons d'achats solidaires permettant aux
commerçants artisans durement touchés par la crise de bénéficier d'une trésorerie immédiate malgré la
fermeture de leur boutique.
Le dispositif s'adresse aux commerçants artisans de la CLCL ayant un espace commercial recevant du public fermé depuis Le confinement lié à l'épidémie du COVID-19
Cette opération doit permettre d'anticiper au mieux la reprise et soutenir les professionnels du territoire
dans Le contexte actuel qui fragilise toute notre économie locale.
Les commerçants et artisans de proximité s'inscrivent gratuitement sur Boutiques des Légendes en
présentant leur activité et La nature des bons d'achats proposés.
Le particulier qui souhaite soutenir l'économie et l'emploi local ou tout simplement sa boutique préférée
achète sous forme d'un bon d'achat du montant de son choix qui ne fera l'objet d'aucun frais. La plateforme se chargera de reverser au professionnel Le montant du bon d'achat qui sera quant à lui utilisable à la réouverture du commerce en question. Le bon d'achat sera utilisable jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 2 -Modalités d'intervention de la CLCL
La CLCL prend à sa charge l'ensemble des frais techniques liés à cette opération. Ces frais s'élèvent à 5%
du montant de chaque transaction.
Par cette participation de la CLCL e coût sera nul à la fois pour le professionnel qui s'inscrit sur la
plateforme mais aussi pour Le particulier qui acquiert un bon d'achat.
, l Article 3 - Exécution de la présente décision
La présenté décision est portée à la connaissance des conseillers communautaires. Elle est publiée, et Le
président en rendra compte lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.
Fait à LESNEVEN, Le 22/04/2020
Le Président
Bernard TANGUY