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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - AR202010 fonds résistance)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
AR- 2020 - 10
LL Kumuniezh Lesneven Aod ar Mojennoù ARRÊTE DU PRESIDENT
© Communauté Lesneven LL : ou
ai Côte des Légendes
ARRÊTÉ
PORTANT contribution au « fonds de résistance » régional
Vu l'article L.5211-10 du CGCT,
Considérant les dispositions nationales relatives au confinement national dans le cadre de la lutte contre
la propagation du virus Covid 19,
Considérant l'ordonnance n°2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
ARRETE
Article 1 -Exposé de l'opération
La CLCL répond favorablement à l'appel de la Région Bretagne, des conseils départementaux et de la
Banque des territoires pour participer à la création d'un fonds de « résistance » de 25 millions
d'euros, au profit des petites entreprises et associations des territoires bretons.
Ce fonds vise à apporter une réponse supplémentaire aux petites entreprises et associations à caractère économique du territoire breton et compléter ainsi la palette d'outils déjà mise en place par les collectivités ou l'Etat.
Ce fonds servira au versement d'avances remboursables d'un montant maximum de 10 000 euros, en
complémentarité des aides existantes notamment du fonds de solidarité.
Article 2 -Modalités d'intervention de la CLCL
La contribution financière de la CLCL au fonds susvisé correspond à 2€ par habitant de la CLCL, soit un budget de près de 60 000 =.
Cette participation s'ajoute aux 2 euros par habitant financés par la Banque des Territoires, la Région
Bretagne et Les départements.
Article 3 - Exécution de la présente décision
La présenté décision est portée à la connaissance des conseillers communautaires. Elle est publiée, et Le
président en rendra compte lors de la prochaine réunion du conseil communautaire.
Fait à LESNEVEN, Le 22/04/2020
Le Président
Bernard TANGUY
covid-19