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Procès Verbal - pv cm 2019 04 11
Procès Verbal - PV CM 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
AMBARÈS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ÿ LAG RAVE SEANCE DU 11 AVRIL 2024
En date du vendredi 05 avril 2024, Le Conseil Municipal de La commune d'Ambarès-ot-Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le jeudi 11 avril 2024 à 18h30.
Ordre du Jour
Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Maire
. Désignation d'un secrétaire de séance
Fixation du nombre d'adjoints au Maire
Fixation des indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseltiers
municipaux délégués
. Versement des majarations aux indemnités de fonction au Maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers munfclpaux délégués
+ Désignation du représentant de la commune au sein des instances de gouvernance de la Société Publique Locale (SPL) La Fab”
» Mise à jour des commissions suite aux démissians de Monsieur Lagofun et Madame Pineaud
PRESENTS : M, GUENDEZ, Maire, M. CASAURANG, Mme BRET, Mme GOURVIAT, M. DELAUHAY, Aime CERQUEIRA, Adjoints au Hire, ma SABOLRDY, me SOULESTEIX, Ame MOULON, Mme GUERICOLAS, Mme GOVEZ. Mme JANET, M, MASSE LONGEHAMPS, M. HOFFMANN, 4. BARRIERE, M. MERCIER, Aime RICHARD. M, LACOSTE, À, POULAIN, M. BRETÂGE, À LOURTEAL, M. MARTINEZ conseillers muntcipoux
ABSENTS : Messieurs MAVEYRAUD, DE OLIVEIRA et Mme DA
POUVOIRS une YILLEGENTE donne pauvai à M. MARTINEZ
Ame POUJOL donne pouvoir à M, LACOSTE A GIRGU donne pouvoir à M. HOÔFFMANN
Mme LAFAFE donnes gauvcir à M, GUENDEZ 28. PORET donné pouvoirà M. LOURTEAU
à, AMIEL donne pouvoir à Mme CERQUEIRA 1H: RODRIGUEZ donne à KL. DELAUNAY
23 présents 7 pouvoirs
3 absents Bot : 30 votants
Monsieur le Maire: Bonjour à toutes et à tous. Je vais ouvrir cette séance du conseil municipal en vous souhaitant la bienvenue et en souhaitant {a bienvenue à nos deux nouveaux conseillers Madame Simone
GOMEZ et monsieur Jean-Jacques MASSE-LONGCHANPS. Je vous informe des pauvoirs qui m'ont té transmis et je vous propose La candidature de Madame BRET en secretaire de séance. 44/25
ADOPTE à l'unanimité
Fixation du nombre d’adjoints au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de . Nordine GUENDEZ, Haire
VU la déübération n°26/20 du Conscil Municipal du 05 juillet 2020 décicant de créer 8 postes d'adjoints ;
Par courrier en date du 12 mars 2024, Monsieur Gérard LAGOFUN à informé Monsieur Le Préfet de
sa volonté de démissionner de ses mandats d'adjoint au maire et conseiller municipal ;
Par courrier recommandé du 19 mars 2024 récptionné Le 20 mars 2024, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur Gérard Lagofun de ses mandats d’adjoint au maire et conseiller
municipal;
Suite à la cémission de Monsieur Gérard LAGOFUN, 3ème Adjoint au Maire, le Conseil Muricipal doit se prononcer pour la mise en œuvre d’une des deux options suivantes
. La suppression d'un poste d'adiaint, . L'élection, oarmi les conseillers municipaux, d'un nouve. adjoint.
VU Le Code Géréral des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-1 et L2122-2;
CONSIDERANT que cette décision conduit Le conseil municipal à délibérer de nouveau sur Le nombre d'adjo
CONSIDERANT que le conseil municipal cétermine le nombre d'ajoints sans que ce nombre ne
puisse excéder 30% de l'effectif légai du conseil municipal ;
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour ia commune, un effectif maximum de 9 adjoints ;
Monsieur POULAIN : Qui va remplacer où qui va occuper de l'urbanisme en dieu et place de Monsieur LAGOFUN ?
Monsieur le Maire : Cette quest'an est fort à propos puisque vous verrez dans la prochaine délibération qu'on à réparti la charge de travail à 2 ans de la fin de a mandature entre les sujets
de palit'aue uroanistique, de transition écologique et autres sur lesquels j'étais très investi et que je vais reprendre en direct, sécondé sur l'animation effectivement de la commission par mon
premier adjoint et la montée en charge sur certains dossiers notamment liés à la voirie et autres
per ces canseliiers délégués
APRÈS AVOIR DELIBERE
FIXE Le nombre d'adjoint au Maire à sept {au lieu de huit précedemment),
SUPPRIME Le siège d'adioint laissé vacant, sachant que Les autres adjoints remontent d’un cran
dans l’ordre du tableau ci-dessous
Fonction
marre GUENDEZ Nordhe
[eradjoint CASAURANE Alain
2ème adjointe E ERET Myriam 45/24
3ème adjointe GOURVIAT Annabelle
4ème adjoint | DELAUNAY Philippe
5ème adjointe CÉRQUEIRA Vanessa
Gème adjoint RODRIGUEZ Jean-Philippe
[7ème adjoince LAFAYE Justine
ADOPTE à la majorité
9 Contre (Mesdames POUJOL, VILLEGENTE, JAUNET et Messieurs LOURTEAU, PORET, BRÉTAGNE,
LACOSTE, MARTINEZ ct POULAIN}
Fixation des indemnités de fonction du maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers
municipaux délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de M. Nordine GUENDEZ, Maire
VU Les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que La commune compte 16 963 habitants (2021) :
CONSIDERANT que pour une commune de 16 963 habitants, Le taux de L'indemnité de foncrion du Maire est plafonné, de droit, à 65% de L'indemnité brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique;
CONSIDERANT que pour une commune de 16 963 habitants, Le taux de l'indemnité de fonction des adjoints est plafonné, de droit, à 27.5% de L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La
Fonction Publique ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxquels Le Maire à délégué une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par Le conseil municipal dans Les timites
prévues par le 2ème alinéa de l'article L.2123-24 du CGCT ;
CONSIDERANT L'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer Les taux des indemnités du maire, des adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués, à sa demande, pour l'exercice
de leurs fonctions dans La limite des taux maxima fixés par La Loi et l'enveloppe globale ci-dessus visée ;
Monsieur LOURTEAU : Monsieur Le aire bonjour, mesdames et messieurs , ma prise de parole sur trois points. L'enveloppe globale des indemnités versécs aux adjoints ct conseillers délégués a-t-
elle changé? Deuxième point, que deviennent Les missions de La délégation liée à l'urbanisme, Uhabitat la transition éncrgétique et Les mobilités si aucun adjoint n'a clairement ses missions mais
qu'elles sont réparties entre Les étus ? Nous sommes inquiets quant au sérieux qui sera apporté concernant Le suivi des dossiers déjà en cours et Le 3ème point, pourquoi vous privez d'un 8°” ct
même 9É adjoint tout en augméntant Les sept restants ? Est-ce qu'aucun ne 5e sent de reprendre cette charge de travail ?
| / | Monsieur Le Maire : Sur la première question, enfin sur la deuxième question, on a répandu sur la répartition donc on a travaiüé cela en équipe du groupe majoritaire gour essayer d'Utliser toutes
Les fonctionnalités, Les disponibilités et Les connaissances des uns et les autres, c'est un signal fort aussi qui est donné sur Les questions urbanistiques et de transition écologique sur lesquelles j'étais
déjà très act participan: à tous les points OS, tous Les suivis des dossiers urbanistiques donc cest une continuité du travail réalisé et donc c'est une répartition qui nous semblait La plus
optimale &t la plus efficiente. Su: l'enveloppe, vous avez effectivement l'enveloppe maximum qui a été diminuée en substance puisque le montant global, je l'ai fait calculer, était sur unc année
pleine de 170 682€ et svec La formule qui vous ai proposé, il y a une économie de 3- 4 000€ sur Le montant d'indemnité global.
Monsieur POULAIN : Cest sour rebondir sur ce qu'a dit mon colègue, j'ai quand même une inquiétude, je ne doute pas de vas compétences de pouvoir gérer l'urbanisme mais c'est juste que
c'est quand même un poste assez lourd où Les ambarésiens sont trés inquiets compte tenu des constructions ei de ne pas avoir d'adjoirt concernant cexte fonction ça m'inquiète aussi.
Monsieur le Maire : Soyez rassurés et je pense que Les Ambarésiens seront rassurés puisque qui mieux que Le maire en charge de ces dossiers directement associé au premier adjoint et complété
par des conseillers délégués qui ont des spécificités sur chaque point, C'est notre organisation, on a choisie, elle sera à évaluer à Laune des 2 ans qui reste à parcourir mais soyez rassurés, tous Les
projets sont déjà dars dans !es tuyaux et on est à ZOUX dessus.
APRÈS AVOIR DELIBERE
APPROUVE Les articles suivants
Article 1 : Détermination de l'envelappe globaie sur La base de 7 adjoints au maire en exercice
. Maire : 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fanction Publique
Territoriale,
. Adjoints : 275% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de .a Fonction Publique
Territoriale.
Article 2 : Détermination des taux
Le montant des indemnisés de fonction cu maire, des adjoints au maire,et ces conseillers municipaux délégués est, dans La limite de l’enveloppe ‘ngemnitaire globale, fixé sur La base des
taux suirants : # Wire : 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique,
+ Le ter adjoint au Maire: 25,2% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de là
Fonction Publique, . Les 6 acjoints au Maire suivants: 21% de l'indice brut terminal de l’écnelle indiciarre de La
Fonctior Publique,
= Consciller municipal délégué et référent de quartier : 8.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique,
+ Corscillers municipaux délégués : 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La Fonction Publique.
Article 3 : L'application des dits taux prendra effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
Article 4: Les indemrités de fonction seront automatiquement revaiork l'évolution de La valeur du point d'indice. es en fonction de
Article 5: Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au BP2024 de la commurie et suivants. Maire GUENDEZ Nordic 65 2671.84 65 2671.84
Ter adjoint TCASAURANG Alain Î7S 1130.39 |" 2537 | 103.% |
2ème adjointe BRET Myriam 1130.39 a | 8&in
3ème adjointe GOURVIAT Annabelle 275 1130.39 2 863.21
4ème adjoint DELAUNAY Fhifippe 275 1130.39 21 863.21
Ere adjointe CERQUEIRA Vanessa 775 113039 A 863.21
T8ème adjoint RODRIGUEZ Jean-Philippe 775 112039 A 863.21 [7ème adjointe LAFAYE Justine 75 TS | A 863.21
Conseiller délégué ct référent de quartier |BARRIERE David o o 87 357.62
Conseiller détégué [DE OLIVEIRA Pierre-Emmanuel û û 6 246,83
Conserlière déléguée — [RICHARD Mariane û ü 6 246,87
Conseillère déléguée
opposition - |
rationnelisation Nathalie JAUNET 0 | oo 6 246,63
TOTAL | 10 584.57€ [| 79 988.57€
ADOPTÉ à {a majorité
21 POUR 9 CONTRE {Mesdames POUJOL, VILLEGENTE, JAUNET et Messieurs LOURTEAU, PORET, BRETAGNE,
LACOSTE, MARTINEZ et POULAIN)
46/24 Yersement des majorations aux indemnités de fonction du maire, aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux délégués
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de M. Nordine GUENDEZ, Maire
VU Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU La démission de Monsieur Gérard Lagofun de son mandat d’adjoint au maire et de conseiller municipal ;
VU la nécessité de déléguer les missions et représentations assurées par Monsieur Lagofun aux
adjoints et conseillers imtincipaux délégués ;
CONSIDERANT que la commune compte 16 963 habitants ;
CONSIDERANT que pour une commune de 16 963 habitants, Le taux de l'indemnité de fanction du maire est plafonré, de droit, à 63% de L'indice brut terminal de l’écheiie indiciaire ce ia Fonction publique,
CONSIDERANT que pour une commune de 16 963 han'tants Le taux de i'indemnité de fonction des adjoints és plafonné, de droit, à 27.54 de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire ce la
Fonction publique ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux auxqueïs Le maire a célégué une partie de ses fonct'ans peuvent percevoir une indemrité allauée par le conseil municipal dans les Umites
prévues par Le II de l’article L.2123-24 du CGCT;
CONSIDERANT que La commune à été attributaire de La cotation de solidarité uraine et de conésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents
CONSIDERANT que pour les communes ayan: été attributairc de là dotation de solidarité urba'ne {DSUj, Les indemnités de fonctions peuvent être votées dans Les l'rites correspondant à ‘échelon
rimédiatemen: supérieur à celui de la popuiation des communes visé à l'a-ticlé L. 2123-23, à aue proportian du taux de référence initia, ;
CONSIDERANT qu'au titre de l'attribution ce La DSU, Le taux de l'indemnité de fonction du maire
est plaforré, de droi, à 90% de l'indice brüt terrine ce l'échelle indiciaire de la Fonction
publique ;
CONSIDERANT eu'au tisre de L'attribution de La DSU, le taux de l'indemité ce fonction des ad/oints es: plafonné, de droit, à 32% de l'indice brut terminal de Véchelle indiciaire de là forction
pablique;
CONSIDERANT, er outre. que L& commune d'Araarès et Lagrave est bureau centralisateur du canton de la Presqu’îie d'Ambès : qu'à ce titre, Les indemrités de fonction sont majorées à hauteur
de 158;
CONSIDERANT que l'application des majo-at'ans aux indemnités de fonction fait :'obict d'un vote
distinct ;
Monsieur POULAIN : Marifestemen:, jai du mal lire mais je confirme bien çulen réalité vous continuez à percevoir 0% de l'indice alors que c'est prévu pour les villes de 20 000 à 50 000
habitants, ce qui fai: quand même 53 % de plus que ce que vous devriez percevoir. Je perse que c'était l'occasion pou vus ce pouvoir avoir une rémunératior. correcte sarce que je vous rappelle,
Le cumul des mandats que vous avez, or vit une périone difficile actuellement, les politiques doivent être exemplaires là-dessus et c'es: une occasion mançuée, louée. Ccia fait rire certains,
tant mieux pour vous, mas cela ne fait pas r're Les anrbarésiens donc c'est comage parce que :à ça fait quand même une sur-rémunération en tant que maire de 53 %. Je regrette que vous n'ayez
pas fait le choix de non seulement La supprimer et pourquoi pas de la reverser soir aux associations ou aux budgets participatifs ou ailleurs, C'est regrettable.
Monsieur MARTINEZ : C'est un petit peu dans cans le même acabit mais i! y a un effort de contrioution. et de répartition qui est fañt pour ouvrir à des persannes qui jusque-là ne teuchaient
pas Les indemrisations donc ça c'est bien mais Leffort ce contribution, vous n'êtes pas cxcmplaire er La matière. Cost juste Le point qui me choque d'un point de vue déantoiogique.
Monsieur Le Mafre : Je vous retrouve encore à profèrer des contre-verités, des mensonges qui sont votre ford de commerce. Je ne s2's pas si vous avez suivi L'actualité et La proposition e: les travaux
du proet de loi des sérateurs qui a été voté à l'unanimité Le 07 mars dernier, une proposition trarspartisante sur Le statu: de l'élu. e vais vous en faire lecture.
Korsieur POULAIN finaudiblel
Monsieur Le Maire : Excusez-moi, vois pouvez encorc sortir s vous le voulez, faire du théâtre mais je vous demande effectivement de respecte’ assemblée. IL faudrait être respectueux monsieur POULAIN et respectueux dans cette assemblée. !e vous donne l'information du 1exte qui à été adopté à i'unanirité au Sénêt le 7 mars cernier et qui cor prend e‘fectiverent .e renforcement du statut des élus et notamment la réévaluation du régime indemnitaire des maires et des adjoints qui indique et qui fera l'objet d'une navette au Parlement mais qui ne laisse aucun doute sur issue
puisque c'est une proposition transpartisane de tous Les graupes politiques et qui envisage et qui proposora une révaluation générale des indemnités des élus de 30%, un montant d'indemnité qui
sera fixé au maximum de l'enveloppe légale or Là je rappelle que si vous condensez l'intégralité des indemnités auxquelles on aurait droit, an utilisé moins de 65 % dé l'enveloppe qui pourrait être
allouée à La ville. Je rappelle des chiffres précis, on pourrait utiliser 278 000€ annuels d'indemnités, on est sur une utilisation de 167 000€ justement pour limiter Le recours aux
indemnités et que ce montant global est baissé par rapport à l'existant puisqu'il est de 170 000€ comprenant aussi la valorisation d'une indemnité liée à l'opposition donc Le législateur souhaite
que le montant des indemnités puisse être fixé au montant maximum légal sans faire l'objet d'une délibération et il dit La chose suivante, celle-ci sera désormais calculée sur la base du nombre
maximal théorique d'adjaint que Le conseil municipal peut désigner soit 9 adjoints et non 7 par ces mesures, Le législateur souhaite faciliter la conciliation entre Les mandats ét Là vie professionnelle
et personnelle, de sécuriser La fin de mandats des élus et souhaite mettre fin aux polémiques stériles qui font l'objet d'instrumentalisation sur toutes les communes de la part des oppositions.
Je cite Le rapport du Sénat, vous pourrez Le télécharger si vous Le souhaitez et vous aurez dans quelques mais, la possibilité d'avoir une analyse de ce projet. Je voulais le porter à votre
connäissance pour montrer que vous êtes à contrecourant des représentants à La fois du Sénat et du Parlement sur des propositions transpartisanes et je voulais vous rassurer également sur
Lutilisation qui à été faite puisque l'enveloppe globale, sans rentrer dans la polémique, et ce qui intéresse Les ambarésiens c'est ce qui est fait pour la commune, je pense que Les mobilisations des
uns et des autres n'ont pas à souffrir de contestation et que Le montant des indemnités globales qui sont utitisées par La ville sont bien loin de celles qui pourraient être invasties.
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE Le versement de majorations des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers délégués », au titre de :
= Commune bureau centralisateur de canton (art. R2123-23 du CGCT) : 15% + Commune ayant été attributaire au cours de L'un au moins des trois exercices précédents de
La dotation de solidarité urbaine {art. R2123-23 du CGCT),
FIXE Le taux des indemnités de fanction du maire, des adjoints au maire et des conseillers délégués:
: Maire : JO% Le ter adjoint au maire: 30.36% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de La fonction
publique territoriale, - Les ?ème, 3ème, 4ème, 5ème, éème et 7ème adjoints au maire : 25,2% de l'indice brut terminal
de V'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, Le conseiller délégué et référent de quartier: 10.4% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de La fonction publique territoriale, Les conseillers délégués : 7.2% de l'indice brut terminat de l'échelle indiciaire de la fonction
publique territoriale.
DIT que tes crédits correspondants sont inscrits au BP 2024 de La Commune et suivants. f ss L émane ae D Née verse Indemnités hors Hajoration bureau | majoration SU | avec Bureau
à majoration centralsaleur centralisateur at PSU Taux antant Tan | Nonan | TA | mom platond en | plafond en plafond | plafond en | appliqué | appliqué
“de [és Majoratien | montant |entde| Eau |entde | en Fonction Rom/Prénem rer SR en€ | verre |ovetr2024| tistrr
Ware GUENDE aie F AT FA] Her | & [40 CEE CRDRANE AT BH TTOPE BE D er | 06 |: Ze ados (SET | à ET F NET | 51 | Gn eme adjoirte | ÉDURV AT Arnsheile | à 86271 T5 D 1er | 252 | en TE EEE" a BOURSE | 21 | u Feme aquire CHR Par # ET 5 BTS ET TE TER i [Re re ROGUE der A TS Do 2 1e Pare joe [LAVE EMe A a Bi | 5 isa 65] Tonsetier deu 7 ë To Hi | A at -étéran ce
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npesitien ratornalsasion | Nathaie JAUNET 5 246,63 15 37
L H LE | l DEA
ADOPTE à la majoré
21 POUR 3 CONTRE (tsdames POUCL, VLLEGENTE, CAUNE
POULANI Messieurs GLRTEAU, PORET, BRETAGNE, CACOSTE, MARTINEZ at
47/24 Désignation du représentant de la commune au sein des Instances de gouvernance de la Société Publique Locale (SPL) La Fab'
LE CONSEIL HUNIC:PAL,
SUR PROPOSITION ce M. Nordine GUENDEZ, Haire
VU Le Code Général des Colectivités Territoriales ct notamment ses articues L.1524-
suivants ;
, R.1524-3 et
VU la délibération eu Consoil Municipal n°152-11 du 12 décembre 2011 sur l'entrée de la commune dans Le capital de La SPL communuatairc compétente en matière d'aménagement ;
Vu la célinération du Conseil Municipal r°44/20 du 15 juillet 2020 césignant Mons'eur Gérard
LAGOFUN pour siéger à La FAB”
VU La démission de Monsieur Gérard LAGOFUN effective depuis Le mercredi 20 mars 2024, 48/24
APRES AVOIR DELIBERE
DESIGNE Honsieur Alain CASAURANG pour représenter la commune au sein de l'assemblée générale
et à l'assemblée spéciale de la SPL La Fab.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécéssaires à l'exécution de La présente délibération.
ADOPTE à la majorité 21 POUR
9 Abstentions (Mesdames POUJOL, VILLEGENTE, JAUNET et Messieurs LOURTEAU, PORET, BRETAGNE, LACOSTE, MARTINEZ ct POULAIN)
Hise à jour des commissions suite aux démissions de Monsieur Lagofun et Madame Pineaud
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION de M, Nordine GUENDEZ, Maire
VU la délibération n°33/20 du Conseil Municipal du 15 juilet 2020 portant création des
commissions municipales et désignation des membres ;
VU La délibération n°33/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant création des commissions municipales ;
VU La détibération n°37/20 du Conseil Municipat du 15 juillet 2020 portant désignation des
représentants du Conseil municipal au sein des syndicats ;
VU La délibération n°38/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant désignation des
représentants du conseil municipal au sein des associations communales ;
VU La délibération n°39/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant désignation des
représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de certains organismes ;
VU la délibération n°42/20 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 portant désignation des
représentants du conscil municipal au sein de comités consultatifs ;
VU la délibération n°77/23 du Conseil Municipal du 96 novembre 2023 portant mise à jour des
commissions suite aux démissions de Mesdames Auboin et Fleury ;
CONSIDERANT la démission de Monsieur Gérard LAGOFUN et l'intégration au conscil municipal de
Monsieur Jean-Jacques MASSE-LONGCHAMPS ;
CONSIDERANT ta démission de Madame Fanny PINEAUD et l'intégration au Conseil Municipal de
Madame Simone GOMEZ ;
Monsieur POULAIN : Concernant la commission d'appel d'affre donc l'opposition à la fois en titulaire et en suppléant c'est Le même groupe, est-ce qu'il est possible d'avoir deux groupes différents ?
Monsieur Le Maire : On Les avait votées, je n'ai pas souhaité changer la composition.
Monsieur POULAIN : Cela change quand même la physionomie.
Monsieur Le Maire: Oui mais ce n’est pas de notre fait, des scissions, des regroupements, des changements de groupe donc la composition, on l'a laissé cn tant que telle. On n'a pas changé le
rapport de force qui est issu des groupes initiaux, c'est Le CGCT qui l'indique et on respecte cet équilibre et javais évoqué qu'on reviendrait vers vous Lors de la prochaine conférence des présidents concernant entre autres le nombre de caractères pour cnaque groupe dans le magasine municipal
Monsieur BRETAGNE : Au sujet des délégations, quel est l'élU aux transports Sachant que notre ville compte piusieurs l'enes de bus et de gares ? À la défense de l'environnement ? Notre ville se vait
multialier &es atteintes à l'environnement, Les décharges sauvages e: Les rambleis, également au tourisme, notre ville comparte un patrimoine et une histoire insuffisamment mise en avant.
Honsieur Le Maire: Vous pouvez me rappeler la question ? Les transports cela faisait partie effectivement de ta délégation de Monsieur LAGOFUN sais vous savez eu égard à la délégation
que joccupe à Bordeaux métropole sur les multimodalités, is plans de déplacement ces entreprises notamment c'est mai qui avait en charge la gestion et Le suivi de ces dossiérs-là, j'en
veux pour preuve l'évolution significative des transports sur notre commune notamment sur la hausse de La fréquence des transports, la hausse du cadencement des trains, le ticket tram- train-
bus qui 3 été auloué, la politique de tarification solidaire sur ics trarsparts, les AMI sur Le free foating, Les aires de covoiturage, le bus express B.aye- Bo-deaux, et j'en passe, Vous oouvez être
rassuré, les questions dé transport ét de mobilité sont bien prises en compte pour la ville d'Ambarès. Concernant Les autres points, on à à la fois des conseillers délégués, des adjoints mais
j'ai souhaité et je vous Le rappelle que ce soit sur La transition écologique, Les espaces verts et la propreté nommer également en plus ces adjoints, des conseïsers tnématiques qui ont chacun un
dossier par exemple sur lonération un m'llion d'arbres, Le “eboisenent et la plantation cest #adame Chrystel SABOURDY, sur la propreté et Les conseis de quartier Monsieur BARRIÈRE. Les
champs sont assez couverts et vous pouvez être rassuré de la gouvemance et de l'organisation qui est la nôtre mais là en tout état de cause c'était Les membres de commission qui veus étaient
sroposés à valider mais je crois savair que votre président a fa't part de demandes de modification qui ont été irtégrées donc j'imagine que vous êtes d'accord avec les propositions qui sant
formulées parce que c'est Vos prapos!tions.
APRES AVOIR DELIBERE
PROCEDE à uné nouvelle désignation conforme à ia répartition proposée ci-dessous
Commission Démocratie locale, Vie de quartier, Gouvernance partagée, Communication,
Culture : Alain Casaurang, Laëtitia Guericolss, Pierre Emmanuel De Oliveira, Olivia Da, Geneviève
Barbeau, Samuel Amiel, Stéghane Maveyraud, Jean-Philippe Bretagne, Eric Poret
Commission Urbanisme, Habitat, Transition énergétique, Mobilités ; Alan Casaurang, Pascal
Hoffmann, Mariane Richaré, David Barrière, Philippe Delaunay, Jean Phitippe Rodriguez,
Christophe Lacoste, Jean-Philippe Bretagne, Raphael Lourteau
Commission Solidarités, Politiques intergénérationnelles: Annabelle Gourviat, Pascale
Boules:eix, David Barrière, Simone Gomez, Corinne Moulon, Samue! Amiel, Eladie Poujol, Nathalie Jaunet, Raphael Lourteau
Cammissian Parcours éducatifs, Jeunesse : Vancssa Ccrqueira, Simone Gomez, Corinne Moulan,
Jérôme Mercier, Pascale Boulesteïx, Pascal Hoffmann, Stéphane Maveyraué, Eiadie Villegente
Commission Evaluation, Performance, Prospective du service public : Justine Lafaye, Annabelle
Gourviat, Vanessa Cerqueira, Myriam Bret, Alain Casaurang, Nordine Guendez, Jean-Jacques
Massé-Longchamp, Pierre Evmanuel De Oliveira, David Poulain, Elodie Villegente, Oivier
Martinez, Eric Poret
Commission Sport, Vie Associative : Myriam Bret, Phiiipoe Delaunay, Jérôme Mercier, Samuel
Amiel, David Barrière, Chrystelle Sabourdy, Elodie Villegente, Jean-Philippe Bretagne, Christophe
Lacoste
Commission Appel D'offres : David Barrière, Annabelle Gourvat, Alain Casaurang, Jear-Pn'liopé
Rodriguez, Raphaël Lourteau titulaires, Didié Girou, Myriam Bret, Simone Gomez, Philippe Detauray, Eric Poret. suppléants
Conseillère déléguée à la rationalisation de la dépense publique : Nathalie Jaunet Commission de concession de services et de délégation de service public: David Barrière, Annabelle Gourviat, Atain Casaurang, Jean Philippe Rodriguez, Eric Paret titulaires, Didier Girou,
Myriam Bret, Simone Gomez, Philippe Delaunay, Raphael Lourteau suppléants
Canseil d'Administration du Centre Socio-Culturel: Olivia Da, David Barrière, Laetitia
Guericolas, Pascale Boulesteix, Jérôme Mercier, Justine Lafaye, Annabelle Gourviat, Alain
Casaurang, Stéphane Maveyraud
Conseil d'administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CAS) : Annabelle Gourviat,
Pascale Boulesteix, Olivia Da, David Barrière, Alain Casaurang, Philippe Delaunay, Elodie Poujol,
Glivier Martinez
Commission paritaire du marché hebdomadatre: Philippe Delaunay, Pierre-Emmenuel De
Oliveira, Simone Gomez, Samuel Amiel, Jean-Philippe Rodriguez, David Barrière
Commission Communale d'Accessibilité: Alain Casaurang, Philippe Delaunay, Jéan-Phitippe
Rodriguez, Didié Girou, Pascal Hoffmann, David Barrière, Marianne Richard, Olivia Da
Conseil d'Etablissement des accueils occasionnel et familial : Vanessa Cerqueira et Simone
Gomez (titulaires), Annabelle Gourviat et Pascale Boulesteix [suppléantes)
Commission Consultative des services publics locaux : Marianne Richard et Justine Lafaye
Commission Locale de l'Eau : Héyriam Bret
Syndicat Départemental Energies et Envirannement de la Gironde (SDEEG 33) : Didié Girou, Jérôme Mercier, Philippe Delaunay.
Syndicat des Marais de Montferrand : Jean-Philippe Rodriguez et Carinne Moulon {titulaires} et
Philippe Delaunay et Didié Girou (suppléants]
Syndicat d’Atimentation en Eau de Carbon-Blanc (SIAO) : Alain Casaurang
SIGAS-CLIC: Justine Lafaye et Pascale Boulesteix (titulaires), Annabelle Gourviat et Laëtitia
Guericolas (suppléantesi
Syndicat de la Maison des Syndicats: Didié Girou et Pascal Hoffmann (titulaires), Phitippé
Delauray (suppléant)
Syndicat Intercommunal à Vocatien Culturelle : Alain Casaurang et Geneviève Barbeau
SIREC: Corinne Moulon, Vanessa Cerqueira, lustine Lafaye, Annabelle Gourviat (titulaires),
Pascale Boulesteix, Jérôme Mercier, Simone Gomez, Pascal Hoffmann (suppléants)
Union Musicate d'Ambarès et Lagrave (UMAL): Jean-Philippe Radriguez, Geneviève Barbeau,
Alain Casaurang, Olivia Da, Samuel Amiel, Myriam Bret
Association Spartive Ambaréstenne (ASA): Myriam Bret, Philippe Dclauney, Jérôme Mercier, Nordine Guendez, Alain Casaurang
Entente Sportive Ambarésienne (ESA) : Myriam Bret et Jérôme Mercier
Association Ambarésienne Loisirs et Culture (AALC): Alain Casaurang, Geneviève Barbeau,
tyriam Bret, Simone Gomez
Comité Ambarésien de Jumelage (CAJ}: Jean-Philippe Rodriguez, Alain Casaurang, David
Barrière, Pascale Boulesteix, Pierre-Emmanuel De Oliveira, Samuel Amiel, Philippe Delaunaÿ,
Kyriam Bret, Vanessa Cerqueira, Laëtitia Guericolas, Nardine Guendez, Olivia Da.
Conseil d'Administration du Collège Claude Massé : Vanessa Cerquira et Jean-Jacques Hassé- Longchamps
Conseil d'Administration de l’ITEP Saint Denis : Vanessa Cerqueira Consell d'Administration de l'ESAT du Guà : D'dié Girou
Mission Locale des Hauts de Garonne : Geneviève Berbeau (titulaire), Pascal Hoffmann
(suppiéar t}
PLIE des Hauts de Garonne : Pierre-Emmanue: De Oliveira, Geneviève Barbeau (titulaires)
ADOPTE à La majorité
29 POUR
1 CONTRE (Monsieur POULAIN)
Monsieur MARTINEZ : Je vais prendre la parole peut-être après Le vote parce que j'aurais voulu: la prendre au début mais vaus vous êtes engouffré dans la «ecture de Lordre du jour. Si vous me
germettez, je prendrai la parole après, à la fin.
Honsieur le Maire: Vous connaissez le règlement intérieur sur la prise de parole, il y a des conférences, il n'y a pas de questions diverses puisque Là c'était un conseil excentionnel et Les
questions coivent être transmises avec un déla! de prévenarce et doivent également faire l'objet d'une présentation ou c'une demande de \a part du président en amont.
Monsieur MARTINEZ : l'aurais pu Lever Là mafn et dire j'ai une question et puis vous dire ce que J'ai à dire.
Monsieur Le Maire : oui mais iL y a une séance qui est arganisée et je crois qu'elle est bien organisée de manière à ce que tout Le monde puisse poser Les questions donc Là, il n'y à pas de question
diverse et je vous inviterai à la formuler sur le prochain conseil municipal
Mons'eur MARTINEZ : Vous y aurez c'oit. Pas de problème.
La séance est levée à 19h00 Le MAIRE,
an
Ag— QURVIAT
\ 34. DELAUNAY MmePT
À M, RODRIGUEZ Mme LAFAYE
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M. GIROU ET Ù =
#4. BOULESTEIX
Aime BARBEAU
2. Mme GOM
M, HOFFMANN
Hime GUERICOLAS
M. BRETAGI
M. LACOSTE
We POUOL
4h. LOURTEAU