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Compte-Rendu - cr 2020 09 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2020 09 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Logement,
Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du mardi 15 septembre 2020.
Etaient présents : VALOUR Eric, BONCOMPAIN Julien, RIVOLLIER Philippe, DIDIER Emmanuelle,
RIOUFREYT Maurice, DAVENAS Philippe, FAYOLLE Pierre
Début de séance : 20 h 20.
Ordre du jour : Décision modificative n°1/Rénovation des garages et révision des prix des
loyers des garages/adhésion de la commune aux communes forestière/remboursement aux
parents du transport scolaire/rapport d'activité de la SPL/contrat d'assurance des risques
statutaires.
1. Décision modificative n°1
Monsieur le maire explique qu'une facture a été payée pour le jardin du prieuré en début
d'année, malheureusement suite à la crise sanitaire le vote du budget a été repoussé et nous
avons omis d'inscrire le montant de cette facture au budget. Mr le Maire propose donc
d'augmenter le crédit sur cette ligne budgétaire du montant de la facture et de diminuer le
crédit de la ligne budgétaire correspondant aux travaux de voirie du même montant.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
2. Rénovation des garages et prix du loyers des garages.
Monsieur le Maire explique qu'il y a une forte demande pour la location de garage. Il rappelle
que suite au départ de Mr ANDRIOLO, un grand garage s'est libéré et que ce dernier peut être
divisé en trois. Il demande au conseil municipal l'accord de faire réaliser des devis pour diviser
ce garage en trois.
Mr le maire rappelle également que le prix du loyer n'est garage doit être révisé et propose
un montant de 50 euros par mois plus la redevance des ordures ménagères.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire réaliser des devis et les travaux correspon-
dants si le budget le permet et approuve à l'unanimité le prix de 50 euros par an plus la rede-
vance des ordures ménagère à partir du mois de janvier.
3. Adhésion de la commune aux communes forestières
Monsieur le Maire explique que la commune de Chamalières sur Loire est propriétaire de fo-
rêt. Et qu'en tant qu'élus, ils sont garants de sa valorisation, gestionnaires d'un patrimoine à
préserver pour les générations futures, responsables de la gestion des risques, prescripteurs
publics pour l'utilisation de matériaux biosourcés comme le bois dans leurs projets de bâti-
ments et d'équipements.
Il explique que le réseau des Communes Forestières a pour principales actions de représenter
la commune et faire valoir ses intérêts auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la
filière forêt-bois, de faire connaître le rôle des élus, d'accompagner la commune dans la mise
en oeuvre des projets sur le territoire et de former avec la mise en place de sessions de forma-
tion.
Mr le Maire propose donc au conseil municipal d'adhérer aux communes forestières.
Le conseil municipal approuve. 4. Remboursement aux parents du transport scolaire
Mr le Maire rappelle que la commune a un bus pour effectuer le transport scolaire et que ce
service est gratuit.
La communauté d'agglomération du Velay a pris la compétence du transport scolaire et est
maintenant décisionnaire en cette matière. Les inscriptions se font auprès de la boutique
TUDIP et non plus en Mairie. La commune payait la part des parents pour les élèves de
primaire directement à l'agglomération du Velay.
Cette année, l'agglomération du Velay a jugé cette pratique trop compliquée. Elle a donc
demandé à ce que les parents payent l'abonnement au transport scolaire pour leur enfant et
que chaque commune se débrouille pour soit rembourser les familles d'une partie ou de la
totalité de l'abonnement soit mettre le service payant.
Mr le Maire propose de garder le service gratuit et donc d'effectuer un remboursement aux
parents du montant de l'abonnement sur présentation de la facture pour les enfants
scolarisés à l'école publique de Chamalières sur Loire.
Le conseil municipal approuve.
5. Rapport d'activité de la SPL
Mr le Maire explique que la commune de Chamalières sur Loire est actionnaire de la Société
Publique locale crée en 2012 dont le siège social est au Puy en Velay.
Cela implique qu'un rapport d'activité de cette dernière doit être présenté toutes les
années.
Mr le Maire fait lecture du rapport d'activité 2019 de la SPL.
Le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.
6. Contrat d'assurance des risques statutaires
Mr le Maire explique que le commune de Chamalières sur Loire a reçu du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire une proposition pour un contrat
groupe d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en
vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article
26 de la loi n°84-53du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriales et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.. La proposition d'assurance
groupe sur les risques statutaires et plus avantageuse que le contrat actuel de la commune.
Mr le Maire propose donc au conseil municipal d'accepter la proposition d'assurance groupe
pour les risques statutaires ;
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Fin de la séance : 22h00