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Compte-Rendu - Compte RenduConseildu14mai2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte RenduConseildu14mai2018)
Thèmes du document : Logement, Transports, Éducation,
entre
ville
4
et
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
25
Nombre
de
Conseillers
votants
27
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
MAI
2018
à 20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
14.05.2018
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
04.05.2018
Date
d’affichage
04.05.2018
PRESENTS:
A.
GALLIANO
-—
M.
PONCHON
-
F.
PASTRE
-
E.
PIGAT
-
F.
LAMBOLEZ
-S.
CHADIER
-—
E.
MORILLON
- E.
CAYROL
-
J.
CHAMPION
-
G.
THOMARON
- E.
DAUFFER
-—
M.
MONGE
-
P.
BERNARD
-
C.
RUAT
-
C.
HIRTZBERGER
-
D.
PLUVY
-—
L.
CAPPEAU
-
H.
GUINAMARD
- F.
PELORCE
-— À.
KHALADI
- V.
HARTMANN
-— P.
BRETONES
-— P.
VALLON
-— M.A.
CHAPON
-— E.
MATHIAS
EXCUSES
: F.X.
COMBASSON
(pouvoir
à
F.
PASTRE)
-
P.
SOULIEZ
(pouvoir
à
F.
LAMBOLEZ)
ABSENTS
: P.
LACROIX
-— S.
ROBIER
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M.
CHAMPION,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
KAKKKEKEX
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
conseil
du
27
février
2018
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M.
CHAMPION
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL,
DÉCISION
DE
MAINTIEN
DU
PARITARISME
ET
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
relatifs
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2,
4,
8
et
26,
Vu
la
délibération
n°14.82
du
19
septembre
2014
créant
un
comité
technique
et
un
CHSCT
communs
entre
la
commune
et
le
CCAS,
Vu
la
délibération
n°34/2014
du
19
septembre
2014
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
créant
un
comité
technique
et
un
CHSCT
communs
entre
la
commune
et
le
CCAS, Vu
la
délibération
n°14.83
du
19
septembre
2014
portant
organisation
du
comité
technique,
Considérant
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
les
2
et
7
mai
2018,
soit
plus
de
6
mois
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er
janvier
2018
pour
déterminer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
est
de
:
-
122
agents
pour
la
commune,
-
12
agents
pour
le
CCAS.
ll est
proposé
de
maintenir
l'organisation
du
comité
technique :
-
Maintien
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
fixé
à
5,
-
Maintien
du
paritarisme,
en
fixant
un
nombre
de
représentant
de
la
commune
(ou
de
l'établissement)
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants
-
Maintien
du
recueil,
par
le
comité
technique,
de
l'avis
des
représentants
de
la
commune
(ou
de
l'établissement).
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à
5
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
technique
issu
du
scrutin
du
6
décembre
2018,
de
maintenir
la
parité
numérique
entre
les
collèges
et
que
l'avis
du
collège
des
représentants
des
collectivités
sera
recueilli
lors
des
séances
du
comité
technique.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
#
Délégation
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
Vaugneray-Tassin
la
demi
Lune
:
Les
délégués
départementaux
de
l'éducation
nationale
consacrent
leur
action
à
garantir
aux
plus
jeunes
les
moyens
de
réussir
au
sein
de
l’école
publique.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
d'accorder
une
aide
financière
de
150
€
à
la
délégation
de
Vaugneray-Tassin
la
Demi
Lune
afin
de
soutenir
les
différentes
actions
menées.
+
Organisation
du
33ème
Cross
National
des
Polices
Municipales :
L'Association
sportive
de
la
police
municipale
de
Tassin
la
Demi
Lune
organise
les
13
et
14
octobre
2018
le
33ème
cross
national
des
polices
municipales.
À
ce
titre,
il
est
proposé
de
soutenir
financièrement
l'organisation
de
cet
évènement
à
hauteur
de
200
€.
#
Association
de
coordination
USEP
des
écoles
publiques
de
Craponne
:
En
2018,
a
été
créé
l'association
de
coordination
USEP
des
écoles
publiques
de
Craponne.
Cette
association
a
pour
but
d'organiser
des
manifestations
sportives
pour
les
trois
groupes
scolaires
de
Craponne.
Il est
proposé
de
soutenir
financièrement
l'organisation
de
telles
manifestations
pour
un
montant
de
600
€.
*#
Association
Patronage
Laïque
de
Craponne
:
Il
est
proposé
de
verser
une
participation
financière
à
l'association
Patronage
Laïque
de
Craponne
au
titre : -
du
soutien
au
fonctionnement
de
l'association
pour
un
montant
de
2
850
€
l'organisation
de
la
balade
de
printemps
: 200
€
+
Association
des
Familles
de
Craponne
:
La
section
Tir
à
l'arc
de
l'Association
des
Familles
de
Craponne
organise
une
compétition
de
tir à
l’arc
le
17
juin
2018
à
Craponne.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
€
pour
l'achat
de
tenue
sportive.
A
l'unanimité
(M
Monge
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
sus
mentionnées
:
-
150
€
à
la
délégation
DDEN
de
Vaugneray-Tassin
la
Demi
Lune
-
200
€
à
l'Association
Sportive
de
la
Police
Municipale
de
Tassin
la
Demi
Lune
-
600
€
à
l'association
de
coordination
USEP
des
écoles
publiques
de
Craponne
-
3
050
€
à
l'association
Patronage
Laïque
de
Craponne
-
300
€
à
l'association
des
Familles
de
Craponne
section
Tir
à
l'arc LOGEMENTS
SOCIAUX
-
8
rue
Jean
Claude
Martin
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
ALLIADE
HABITAT
La
société
ALLIADE
HABITAT
envisage
l'acquisition,
dans
le
cadre
d'une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA),
de
7
logements,
dans
l'ensemble
immobilier.
L'opération
composée
de
4
PLUS
et
3
PLAI
a
fait
l'objet
d’une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
20
février
2018.
Pour
participer
au
financement
de
4
PLUS
et 3
PLAI
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et des
collectivités
locales
d'un
montant
maximum
de
116
000
euros
de
la
part
de
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
ALLIADE
HABITAT
sollicite
la commune
afin
d'obtenir
une
subvention,
pour
cette
opération,
d’un
montant
de
14
985
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
ALLIADE
HABITAT
devra
lui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
la
Métropole.
Il est
rappelé
que
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire.
Le
PLH
a
été
adopté
par
délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
la CU
de
Lyon
le
10
janvier
2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l'objet
de
deux
actualisations,
l’une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2009-0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-
2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et
a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
428,14
m°).
Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Craponne
est
soumise
à
l'article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU
et qu'elle
a été
déclarée
commune
carencée.
e
Nombre
de
Nombre
logements
Nombre
de
Résidences
Taux
de
-
.
logements
locatifs
logements
principales
au
.
.
logements
k
.
locatifs
sociaux
‘
:
correspondant
à
25%
sociaux
1® janvier
ee
locatifs
sociaux
:
2017
au
1°" janvier
en
vourcentade
des
résidences
manquants
pour
2017
p
g
principales
atteindre
25%
5 031
790
15,7
%
1257
467
Pour
2018,
une
amende
de
169
915,77
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
n+2.
Intervention
de
Madame
PELORCE
Evidemment,
nous
approuverons
la
convention
de
financement
avec
Alliade
Habitat
qui
prévoit
7
logements
sociaux
supplémentaires
sur
notre
commune
soit
4
PLUS
et
3
PLAI.
Si
nous
consultons
le
tableau
présentant
le
taux
de
logements
sociaux
par
rapport
au
nombre
de
résidences
principales,
nous
nous
apercevons
qu'il
ne
décolle
pas.
C'est
ainsi
que
depuis
le
début
du
mandat,
nous
étions
en
2014
à
un
taux
de
15,62%
de
logements
sociaux,
en
2016,
nous
atteignons
16,01%
et
au
1°
janvier
2017,
nous
redescendons
à
15,7%
de
logements
sociaux.
Mais,
regardons
de
plus
près
les
détails
des
chiffres :
-
en
2014
Craponne
compte
723
logements
sociaux,
il en
manque
434
pour
atteindre
les
25
%
SRU
-
en
2016
Craponne
compte
781
logements
sociaux
soit
62
logements
supplémentaires
pour
2
ans,
il en
manque
438
pour
atteindre
les
25
%
SRU -
en
2017
Craponne
compte
790
logements
sociaux
soit
seulement
9
logements
sociaux
comptabilisés,
il en
manque
467
pour
atteindre
les
25
%
SRU
Au
lieu
de
diminuer,
le
nombre
de
logements
sociaux
manquants
s'accentue.
Mathématiquement,
si
ce
rythme
est
conservé,
nous
ne
sommes
pas
prêts
de
rattraper
les
25
%
exigés
par
la
loi
SRU
et
la
commune
va
continuer
à
payer
de
lourdes
amendes.
Pour
2018,
c'est
169
915,
77
€
qui
devraient
être
prélevés,
bien
entendus,
les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
en
2016
pouvant
venir
en
déduction... mais
c’est
un
budget
important
qui
profite
au
financement
de
logements
sociaux
dans
d'autres
communes
que
Craponne.
Nous
avons
voté
un
secteur
de
mixité
sociale,
mais
il
n’a
pas
fait
ses
preuves.
En
effet,
nous
savons
tous
que
les
promoteurs
sont
assez
habiles
pour
le
contourner
et
prévoir
des
programmes
inférieurs
à
un
SHON
de
moins
de
1000
m2,
ce
qui
les
écarte
de
ce
règlement.
Même
si
ce
secteur
est
élargi
dans
le
futur
PLU-H,
il
pourra
manquer
d'efficacité
si
les
promoteurs
se
dérobent
et
si
les
bailleurs
sociaux
sont
toujours
aussi
frileux
pour
investir
sur
Craponne.
Quel
dispositif
pensez-vous
mettre
en
place
pour
rattraper
ce
retard
qui
devient
très
couteux
?
Par
exemple,
pourquoi
ne
pas
faire
la
promotion
des
locations
à
vocation
sociale
auprès
des
propriétaires
qui
investissent
dans
le
parc
privé.
Alors,
mettons-nous
autour
d'une
table
et
essayons
de
trouver,
ensemble
des
solutions
pour
juguler
ce
retard
qui
devient
chronique
et
qui
commence
à
couter
très
cher
à
la
commune.
M
le
Maire
évoque
le
contrat
de
mixité
sociale
qui
doit
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux.
Ce
contrat
sera
présenté
en
commissions
sociale
et
urbanisme.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
convention
d'aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l'opération
de
d'acquisition,
dans
le
cadre
d'une
vente
en
état
futur
d'achèvement,
de
4
PLUS
et
3
PLAI,
par
la
société
ALLIADE
HABITAT,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
située
8
rue
Jean
Claude
Martin.
GARANTIE
D'EMPRUNT
DE
L'ORGANISME
DE
GESTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
JEANNE
D’ARC
AVENANT
N°1
Afin
de
financer
les
travaux
de
reconstruction
de
l'école
Jeanne
d'Arc,
l'association
Organisme
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
a
souscrit,
en
2009,
un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d'épargne
dont
les
conditions
sont
les
suivantes
:
Caractéristiques
du
prêts
:
Emprunt
Montant
du
prêt
680
000
€
Durée
25
ans
Taux
fixe
4,41
%
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
garantir
cet
emprunt
à
hauteur
de
80
%
pour
la
durée
du
prêt
et
dans
les
conditions
ci-dessus.
Compte
tenu
du
contexte
financier
favorable,
l'association
OGEC
a
sollicité
une
renégociation
de
son
taux
d'intérêt
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne.
Celle-ci
a
proposé
un
nouveau
taux
de
3,90%
et
un
TEG
de
3,91%.
L'ensemble
des
autres
caractéristiques
demeurent
inchangées.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
d'emprunt
actant
la
modification
du
taux
d'intérêt
du
contrat
de
prêt.
Madame
Pelorce
rappelle
que
son
groupe
s'était
abstenu
lors
du
vote
du
19
décembre
2009.
Aussi,
dans
un
souci
de
cohérence,
son
groupe
abstiendra.
A
la
majorité
(abstention
de
Mmes
Pelorce,
Hartmann,
Bretones
et
de
M
Khaladi),
le
conseil
municipal
accepte
de
modifier
les
conditions
de
la
garantie
d'emprunt
accordées
à
l'association
OGEC
Jeanne
d'Arc. Les
nouvelles
caractéristiques
du
prêt
sont
les
suivantes :
Caractéristiques
du
prêts
:
Emprunt
Montant
du
prêt
680
000
€
Durée
25
ans
Taux
fixe
Taux
est
de
3,90%
TEG
de
3,91%
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
FIXATION
DES
TARIFS
2019
En
2011,
la
commune
a
voté
un
régime
transitoire
pour
faire
évoluer
le
tarif
de
référence
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
selon
les
cas,
de
façon
à
avoir
rejoint
les
tarifs
de
droit
commun.
Ces
derniers
tarifs
dits
«
tarifs
cibles
»
sont
déterminés
par
la
loi
par
catégorie
de
supports.
Cette
taxe
frappe
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique,
à
savoir:
- les
dispositifs
publicitaires,
- les
enseignes,
- les
pré-enseignes.
En
2018,
les
tarifs
sont
les
suivants :
Superficie
|
Superficie
Superficie
|
Superficie
Enseignes
J
7m
>7met<12}>12met<) m?
50
m°
2018
exonération
| 15,50
€/m?
|31,00
€/m?
|62,00
€/m°
Affichage
NON
numérique
Affichage
numérique
Superficie
| Superficie
| Superficie
| Superficie
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
£<
50
m°
>
50
m°
<
50
m°
>
50
n°
2018
15,50
€/m?
31,00
€/m?
|46,50
€/m?
|93,00
€/m°
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
par
catégories
de
dispositifs
et
en
fonction
de
leurs
superficies,
comme
suit
:
Superficie
Superficie
Superficie
|
Superficie
Enseignes
mets
|>12met<
2
nn
nn
2
sm
12 n°
50
m°
7 som
2019
exonération
|
15,70
€/m?
|
31,40
€/m? |
62,70
€/m?
Affichage
NON
numérique
Affichage
numérique
Superficie
|
Superficie
Superficie
|
Superficie
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
< 50
m°
> 50
m°
< 50
m°
> 50
m°
2019
15,70
€/m? |
31,40
€/m? |
47,10
€/m*
|
94,10
€/m? ORGANISATION
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
permet
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN),
sur
propositions
conjointes
d’une
commune
et
d’un
ou
plusieurs
conseils
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire.
Une
concertation
a
été
menée
d'octobre
à
décembre
avec
les
équipes
enseignantes,
les
parents
d'élèves,
les
agents
municipaux,
les
assistants
maternels,
les
DDEN
ainsi
que
les
associations
municipales
en
lien
avec
les
scolaires.
Deux
questionnaires
ont
été
proposés
afin
que
chacun
puisse
s'exprimer.
Le
comité
de
pilotage
«
Rythmes
Educatifs
»,
composé
de
l'ensemble
des
groupes
politiques
du
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
22
décembre.
A
l'unanimité,
il
a
choisi
de
proposer
une
formule
novatrice
prenant
en
compte
prioritairement
l'intérêt
de
l'enfant
en
conservant
5
matinées
d'apprentissage
pour
les
écoles
élémentaires
et
en
proposant
un
retour
à
la
semaine
de
4
jours
pour
les
écoles
maternelles.
Les
5 conseils
d'école
ont
été
réunis
le
16 janvier
2018.
Une
position
majoritaire
s'est
prononcée
pour
la
formule
proposée
par
le
COPIL.
La
ville
a
donc
sollicité
le
DASEN
pour
le
changement
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
partir
de
la
rentrée
2018-2019.
Cette
proposition
a
recueilli
un
avis
favorable
des
instances
académiques
le
10
avril
2018.
Après
la
modification
du
Plan
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2017-2020,
la
semaine
scolaire
s'organisera
donc
de
la
manière
suivante :
EE
ce
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Temps
Temps
Temps
scolaire
Temps
Temps
scolaire
Ecole
Ph.
Soupault
scolaire
8h30-12h
scalaire
scolaire
8h30-12h
‘
8h30-12h
14h-15h
9h-12h
8h30-12h
14h-15h
14h-16h30
TAP:
15h-
14h-16h30
TAP:
15h-
16h30
16h30
Temps
Temps
scolaire
Temps
Tehbs
scolaire
Temps
Ecole
de
la
8h30-12h
scolaire
Le
8h30-12h
scolaire
Gatolière
14h-15h
8h30-12h
pra
14h-15h
8h30-12h
TAP:
15h-
14h-16h30
TAP:
15h-
14h-16h30
16h30
16h30
Temps
Temps
scolaire
Temps
T
scolaire
Temps
|
emps
:
Ecole
diCüiitné
8h30-12h
scolaire
_—_—.
8h30-12h
scolaire
14h-15h
8h30-12h
9h-12h
14h-15h
8h30-12h
TAP:
15h-
14h-16h30
TAP:
15h-
14h-16h30
16h30
16h30
HR
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Ecole
Ph.
Soupault
Temps
Temps
Temps
Temps
Ecole
de
la
scolaire
scolaire
scolaire
scolaire
Gatolière
8h30-12h
8h30-12h
8h30-12h
8h30-12h
14h-16h30
14h-16h30
14h-16h30
14h-16h30
Ecole
du
Centre
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'organisation
des
rythmes
scolaires
et
les
horaires
tels
que
détaillés
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
2018
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
cette
mise
en
place. INTERVENTION
DE
VALEON
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
Si
le
maintien
de
la
semaine
à
4,5
jours
qui
offre
plus
de
jours
scolarisés
va
dans
l'intérêt
de
l'enfant
et
notamment
des
plus
défavorisés
en
augmentant
leurs
possibilités
d'accès
aux
connaissances
dans
de
bonnes
conditions
de
travail,
deux
points
nous
posent
question :
- Le
positionnement
des
TAP
sur
2
écoles.
- Le
décalage
non
résolu
entre
les
maternelles
et
les
primaires
Positionnement
des
TAP
: Concernant
l'emploi
du
temps
des
deux
écoles
de
la
Gatolière
et
du
Centre,
nous
nous
interrogeons
sur
la
pertinence
du
positionnement
d’un
TAP
le
lundi
après-midi.
Terminer
à
15h
les
enseignements
un
lundi,
après
la
coupure
de
2
jours
du
week-end
nous
semble
un
non-sens
qui
ne
va
pas
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
De
plus
cette
organisation
propose
une
journée
pleine
le
vendredi,
quand
la
fatigue
de
la
semaine
se
fait
sentir.
La
semaine
de
Soupault
nous
semble
mieux
équilibrée. Cette
proposition
du
TAP
le
lundi
PM
n'a
pas
été
évoquée
en
COPIL.
Nous
vous
posons
la
question ;
Lors
de
l'élaboration
de
cette
nouvelle
semaine
scolaire,
Est-ce
l'intérêt
de
l'enfant
qui
a
prévalu
ou
plutôt,
l'organisation
matérielle
et
économique
de
la
gestion
des
TAP
?
Maternelles
/primaires
: Nous
avions
déjà
dénoncé
ce
point
dans
la
précédente
organisation.
Si
une
amélioration
a
été
apportée,
le
décalage
d'horaires
entre
maternelles
et
primaires
demeure,
ce
qui
peut
poser
problème
aux
familles
ou
aux
assistantes
maternelles
ayant
des
enfants
dans
les
deux
structures.
De
plus,
pour
rester
cohérents
avec
nos
choix,
dans
la
logique
d’une
augmentation
des
jours
scolarisés
dans
l'intérêt
de
l'enfant,
les
maternelles
perdent
là,
le
bénéfice
des
4
jours
72.
Nous
réitèrerons
ces
remarques
lors
du
COPIL
du
24
mai
prochain
et
souhaitons
qu'un
bilan
intermédiaire
soit
fait
afin
d'apporter
d'éventuelles
améliorations.
Nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Madame
Pelorce,
conseillère
municipale
déléguée
aux
rythmes
scolaires,
répond
que
ni
la
gestion
économique
ni
l’organisation
matérielle
n'ont
prévalu
sur
l'intérêt
des
enfants.
Nous
avons
souvent
répété
que
l'intérêt
de
l'enfant
était
de
travailler
4,5
jours
/ semaine,
d’où
notre
choix
actuel.
Au
cours
des
COPIL
et
réunions
de
concertation,
nous
avons
également
présenté
des
comparatifs
qui
montraient
que
les
petits
français
étaient
ceux
qui
avaient
le
moins
de
jours
de
travail
au
niveau
européen
et
même
de
l'OCDE.
Ce
n'est
absolument
pas
une
question
d'économie
pour
la
commune,
puisque
nous
allons
être
obligés
de
renforcer
l'accueil
de
loisirs
pour
prendre
en
charge
les
enfants
de
maternelle
qui
n'auront
plus
classe
le
mercredi
matin.
En
ce
qui
concerne
les TAP
le lundi,
un
certain
nombre
d'enfants
sont
fatigués
le lundi
car
ils ont
eu
des
WE
longs
fatigants
et
parfois
perturbés.
De
plus,
ce
long
WE
casse
le
rythme
chrono-biologique
des
enfants.
Les
résultats
d'une
enquête
conduite
sur
Lyon
démontrent
que
les
jours
où
les
élèves
se
sentent
le
plus
fatigués
et
sont
les
moins
performants
sont
les
lundis
et
vendredis.
Il
est
vrai
que
la
semaine
sera
un
peu
plus
lourde
pour
les
enfants
qui
travailleront
le
vendredi
mais
nous
faisons
confiance
aux
enseignants
pour
planifier
au
mieux
leurs
enseignements
en
fonction
des
journées
longues
et
des
journées
courtes
afin
que
la
fatigue
de
leurs
élèves
ne
se
fassent
pas
trop
ressentir. L'organisation
a
été
ainsi
définie
(les
écoles
n'ont
pas
les
deux
mêmes
jours
de
TAP)
pour
assurer
un
maximum
d'heures
de
travail
aux
intervenants
extérieurs
spécialisés
: musique,
hip
hop,
…
afin
de
les
pérenniser.
Cette
disposition
permettra
surtout
aux
enfants
de
plusieurs
écoles
de
bénéficier
de
ces
activités
dans
des
salies
municipales
adaptées
et
équipées.
Les
enfants
des
trois
écoles
publiques
ne pouvant
pas
utiliser
ces
équipements
en
même
temps,
nous
avons
dû
répartir
les
activités
en
fonction
des
disponibilités
de
ces
salles.
Par
rapport
au
décalage
horaire
entre
les
écoles
maternelles
et
les
écoles
élémentaires,
nous
avions
déjà
un
décalage
au
cours
de
l'organisation
précédente.
Cette
nouvelle
organisation
devrait
permettre
aux
petits
de
ne
pas
manger
à
la
cantine,
ce
qui
allégera
leur
journée.
En
revenant
à
la
semaine
de
4
jours
pour
les
maternelles,
nous
répondons
aux
demandes
réitérées
d'un
certain
nombre
de
parents
et
de
certains
enseignants.
Nous
allons
aussi
renforcer
nos
exigences
pour
accroître
la
qualité
des
activités.
Nous
aurons
d’ailleurs
un
choix
plus
diversifié
d'intervenants
extérieurs
compte-tenu
du
nombre
d'écoles
de
la
Métropole
retrouvant
une
semaine
de
4
jours
en
septembre
prochain.
Enfin,
oui,
nous
ferons
un
ou
plusieurs
points
intermédiaires
pour
ajuster
l’organisation
à
la
marge
mais
nous
ne
modifierons
pas
l'organisation
qui
sera
mise
en
place
en
septembre.
A
la
majorité
(abstentions
de
Mmes
Vallon
et
Chapon
et
de
MM
Mathias
et
Pluvy),
le
conseil
municipal
approuve
l'organisation
des
rythmes
scolaires
et
les
horaires
tels
que
détaillés
ci-dessus
à
compter
de
la
rentrée
2018.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
METROPOLE,
LA
COMMUNE
ET
LE
COLLEGE
JEAN
ROSTAND
POUR
L'UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
La
Métropole
a
l'obligation
de
doter
les
collèges
des
moyens
nécessaires
à
leur
bon
fonctionnement
en
leur
permettant
notamment
d'assurer
la
pratique
des
programmes
d'éducation
physique
et
sportive.
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles,
conformément
à
ses
obligations
légales,
la
Métropole
de
Lyon
verse
au
propriétaire
une
participation
financière
en
contrepartie
de
l'utilisation
de
ses
équipements
sportifs
par
les
élèves
du
collège
au
titre
des
enseignements
obligatoires
de
l'éducation
physique
et
sportive
correspondant
aux
programmes
officiels.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
afin
que
les
élèves
du
collège
puissent
utiliser
les
équipements
sportifs.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Métropole,
la
Commune
et
le
Collège
Jean
Rostand
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
par
les
élèves
du
collège. PROJET
NATURE
YZERON
2018
La
commune
de
Craponne,
la
commune
de
Francheville
et
la
Métropole
de
Lyon
mettent
en
œuvre
depuis
1994
une
politique
de
gestion
et
de
valorisation
d'un
espace
naturel
et
agricole
remarquable
:
le
site
du
vallon
de
lYzeron.
Ce
site
est
inscrit
dans
le
réseau
des
Projets
nature,
un
dispositif
approuvé
par
délibération
du
Conseil
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
du
13
novembre
2006,
et
dans
celui
des
espaces
naturels
sensibles
(ENS)
issu
du
transfert,
le
1er
janvier
2015,
de
la
politique
départementale
à
la
Métropole
de
Lyon.
Les
objectifs
conduits
par
ces
deux
politiques
sont
similaires,
à
savoir
la
préservation
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
et
habitats
naturels
et
leur
ouverture
au
public.
Le
cadre
d'intervention
pour
la
préservation,
la
gestion
et
la
valorisation
du
site
du
vallon
de
lYzeron
a
évolué.
En
effet,
en
plus
des
compétences
issues
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
et
du
Département
du
Rhône,
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a
confié
à
la
Métropole,
une
compétence
en
matière
d'actions
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
paysager.
Cette
nouvelle
compétence
a
modifié
les
relations
établies
entre
les
communes
porteuses
de
Projets
nature-ENS
et
la
Métropole.
IL
est
ainsi
proposé
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
gestion,
en
application
de
l'article
L3633-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
entre
les
Communes
et
la
Métropole.
La
commune
de
Craponne
est
désignée
"pilote
du
projet"
et
réalise,
pour
le
compte
de
la
Métropole
de
Lyon,
la
programmation
2018.
En
tant
que
commune
pilote,
la
ville
de
Craponne
se
verra
rembourser
les
frais
engagés
par
la
Métropole
de
Lyon
selon
les
conditions
prévues
dans
la
convention
de délégation
de
gestion.
La
commune
de
Francheville,
en
tant
que
commune
participante
apporte
son
aide
à
la
commune
pilote
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
l'accompagne
dans
son
pilotage.
Le
programme
d'actions
2018
validé
par
les
partenaires
comprend
:
e
un
montant
maximum
de
35
000
€
TTC
en
investissement
-
Etude
d'interprétation
(conception
d’un
dispositif
ludique),
-
Maîtrise
foncière
et
de
réalisation
d'équipements
(réédition
du
livret,
pose
de
signalétique)
-__
Avenant
au
marché
«
Sentier
des
galets
»
pour
la
mise
en
peinture
de
la
Rivière
de
mots.
un
montant
maximum
de
44
000
€
TTC
en
fonctionnement
-__
Programme
d'animations
pédagogiques
(27
000
€
TTC
pour
l’année
scolaire
2018-2019),
-__
Action
d'entretien
des
espaces
naturels
et
chemins
balisés
(5
000
€
TTC),
-
Action
« Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
»
(12
000
€
TTC).
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
d’actions
2018,
son
plan
de
financement,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
gestion
qui
s’y
rattache.
À
l'unanimité
(Mme
Hartmann
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal
approuve
le
programme
d'actions
2018
ainsi
que
son
plan
de
financement,
CONVENTION
RELATIVE
AU
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
PAR
LA
COMMUNE
AU
PROFIT
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON
DANS
LE
DOMAINE
DE
LA
VOIRIE
EXERCICE
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
ses
articles
L3611-4
et
L5215-26,
Vu
la
délibération
n°18.12
du
27
février
2018
approuvant
le
budget
primitif
de
la
commune,
Les
dispositions
de
l'article
L.
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
telles
que
modifiées
par
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
permettent
à
une
commune
de
verser
à
la
Métropole
de
Lyon,
un
fonds
de
concours,
et
ce,
pour
contribuer
à
la
«
réalisation
»
ou
au
«
fonctionnement
»
d’un
«
équipement
»,
le
montant
total
du
fonds
ne
pouvant
excéder
la
part
de
financement
assurée
par
le
bénéficiaire
du
fonds,
hors
subventions.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Craponne
souhaite
verser
à
la
Métropole
de
Lyon
un
fonds
de
concours,
et
ce,
en
vue
de
la
réalisation
de
certains
travaux
sur
la
voirie
existante,
étant
précisé
que
la
voirie
constitue
un
«
équipement
»
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé.
Le
FIC
2018
portera
sur
l'aménagement
des
bas-côtés
et
trottoirs
sur
lAvenue
Edouard
Millaud,
l'aménagement
du
carrefour
Gobby/voie
Romaine
ainsi
que
sur
l'aménagement
de
la
voie
Romaine
aux
numéros
90,
92,
94.
Sur
le
plan
formel,
le
versement
de
fonds
de
concours
doit
faire
l’objet
«
d'accords
concordants
»,
exprimés
à
la
majorité
simple
des
assemblées
de
chaque
collectivité.
L'octroi
du
fonds
de
concours
communal
fait
l'objet
d’une
convention
formalisée
entre
la
Commune
de
Craponne
et
la
Métropole
de
Lyon,
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
versé
par
la
Commune
de
Craponne
à
la
Métropole
de
Lyon
est
fixé
à
40
000
€
TTC
qui
seront
versés
en
une
seule
fois,
à
compter
de
la
date
d'acquisition
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
convention.
|vous
est
précisé
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1615-2
$
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
de
Craponne
bénéficiera,
par
dérogation,
des
attributions
du
FCTVA
au
titre
du
montant
du
fonds
de
concours
objet
de
la
présente
convention.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Métropole
de
Lyon
et
d'accepter
le
versement
du
fonds
de
concours
de
40
000
€
à son
profit.
Madame
Vallon
insiste
sur
le
caractère
de
dangerosité
du
carrefour
Gobby/Voie
romaine
notamment
au
débouché
de
l'impasse
du
Gobby
dû
au
non-respect
de
la
priorité
à
droite
et
l'absence
de
visibilité
sur
les
cyclistes
susceptibles
d'être
sur
la
piste
cyclable
lorsque
l’on
sort
de
l'impasse.
Ces
travaux
sont
donc
les
bienvenus.
Elle
demande
que
dans
ce
crédit
d'aménagement,
puissent
être
prévus
des
panneaux
rappelant
aux
automobilistes
de
la
Voie
Romaine
qu’ils
n'ont
pas
la
priorité. Dans
ce
même
esprit
de
sécurisation
de
la
Voie
Romaine,
elle
revient
également
sur
l'importance
de
l'installation
de
feux
tricolores
aux
carrefours
Grand
Bois/Voie
Romaine
et
Rue
de
lIndustrie/Voie
Romaine. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Commune
au
profit
de
la
Métropole
de
Lyon
dans
le
domaine
de
la
voirie
et
accepte
le
versement
par
la
Commune
du
fonds
de
concours
de
40
000
€
au
profit
de
la
Métropole
de
Lyon.
ACQUISITION
PARCELLE
AD
364
VOIE
ROMAINE
Un
permis
de
construire
a
été
déposé
le
30/06/2016
par
la
société
dénommée
SLCI
pour
la
réalisation
de
44
logements
collectifs
au
27-29-31
voie
romaine.
Compte
tenu
de
la
localisation
du
terrain
d’assiette
de
cette
opération
et
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
des
liaisons
piétonnes,
la
commune
s’est
déclarée
intéressée
par
la
création
en
partie
ouest
de
ce
tènement
d'un
cheminement
piétons
permettant,
à
terme,
de
relier
la
voie
romaine
à
l'avenue
Edouard
Millaud
(cf.
annexe
1a).
Le
plan
de
masse
du
permis
de
construire
a
matérialisé
l'emprise
de
ce
passage.
Le
permis
de
construire
a
été
délivré
15
novembre
2016
à
la
SLCI.
Ce
permis
a
ensuite
été
transféré
le
13
juin
2017
à
la
société
dénommée
VILLA
TOSCANE.
Plutôt
que
maintenir
ledit
passage
dans
l'assiette
de
la
copropriété
et
de
constituer
sur
son
emprise
une
servitude
de
passage
public,
les
parties
se
sont
rapprochées
en
vue
d'une
éventuelle
cession
à
la
commune.
D'après
le
plan
de
division
établi
au
frais
du
vendeur,
la
bande
de
terrain,
désormais
cadastrée
AD
364
représenterait
une
surface
de
319
m?
(cf.
annexe
1b).
Après
négociation,
la
société
VILLA
TOSCANE
serait
disposée
à
procéder
à
la
cession
de
cette
parcelle
nue
à
usage
de
passage,
après
achèvement
de
la
construction,
aux
conditions
suivantes
:
-
prix
de
cession
15
€
HT
le
m?
soit
un
prix
global
de
5
742€
TTC
-
installation
au
frais
du
vendeur
d'une
clôture
composée
d’un
grillage
côté
est
et
d'un
portail
à
deux
battants
d'une
hauteur
minimum
de
1,60
côté
nord.
-
dans
l'attente
de
l'aménagement
et
d'une
future
incorporation
dans
le
domaine
public
:
inscription
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
AD
363
pour
les
seuls
besoins
d'entretien
des
espaces
verts
situés
à
l'arrière
de
la copropriété.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
liaison
piétonne,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
acquisition.
Madame
Pelorce
salue
cette
décision
qui
permet
d'anticiper
la
réalisation
du
futur
cheminement
piétonnier.
L'achat
de
cette
parcelle
clarifie
ce
projet.
Cette
procédure
sera
à
renouveler
pour
d'autres
projets
de
même
nature.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
l'acquisition,
au
prix
de
5
742
€
TTC,
de
la
parcelle
cadastrée
AD
364
laquelle
sera
grevée
ou
devra
être
grevée
lors
de
l'achat
par
la
commune
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
AD
363
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
CONVENTION
AVEC
LE
CONSERVATOIRE
DE
LYON
ANNEE
2018/2019
Vu
la
Commission
Culture
du
2
mai
2018,
La
Commune
s'est
engagée
depuis
la
saison
2004/2005
dans
un
partenariat
avec
le
Conservatoire
de
Lyon.
Dans
le
cadre
d’une
activité
pédagogique
pour
la
saison
culturelle
2018/2019,
le
Conservatoire
s'engage
à
produire
3
programmes
de
représentation
d’une
durée
unitaire
de
90
minutes
maximum,
dans
des
formes
de
musique
vocale,
instrumentale
et
de
danse.
Les
prestations
proposées
sont
entièrement
gratuites.
Il
n'y
aura
donc
aucun
droit
d'entrée.
Le
planning
et
le
générique
des
concerts
sont
définis
comme
suit
:
-
Jeudi
29
novembre
2018
: Festival
Création
-
Mardi
29
janvier
2019
: Concert
vocal
-
Mardi
9
avril
2019
: Musiques
du
monde
Toute
modification
des
concerts
et
de
leur
contenu
devra
faire
l'objet
d'une
information
et
d'un
accord
de
la
Collectivité. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Conservatoire
de
Lyon
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
À
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Conservatoire
de
Lyon.
COMMISSION
LOCALE
CHARGEE
DE
L’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
DES
COMMUNES
A
LA
METROPOLE
DE
LYON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.3641-1
et
L.3642-2,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1609
nonies
C
et
1656,
Vu
le
rapport
adopté
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
des
Communes
à
la
Métropole
de
Lyon,
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017,
Considérant
que
la
CLETC
a
été
saisie
pour
procéder
à
l'appréciation
des
transferts
de
charges
et
de
ressources
liés
à
cinq
champs
de
compétences
transférés
à
la
Métropole
de
Lyon
au
1°’
janvier
2015
et
qui
portent
sur
:
“
la
police
des
immeubles
menaçant
ruine
;
"
la
gestion
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
;
="
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
=
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbains
;
=
[a
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Considérant
que
la
CLECT
ayant
adopté
son
rapport
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017,
son
président
l'a
notifié
à
la
commune
par
courrier
en
date
du
6
février
2018,
pour
qu'il
soit
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
cette
notification,
Considérant
que
si
le
rapport
recueille
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
59
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon,
à savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population,
la
Métropole
de
Lyon
aura
compétence
liée
pour
déterminer
les
nouveaux
montants
des
attributions
de
compensation
qu'elle
versera
ou
percevra
des
communes
situées
sur
son
territoire
à
compter
de
l'exercice
2018,
Considérant
qu'à
défaut
de
recueillir
une
telle
majorité
qualifiée,
il appartiendra
au
Préfet
de
déterminer
pour
chacune
des
communes
concernées
le
montant
des
charges
et
ressources
transférées
au
titre
de
l'exercice
des
compétences
susvisées,
Considérant
que
le
rapport
tel
qu'adopté
par
la
CLETC
le
15
décembre
2017
n'appelle
pas
d'observation
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
adopté
par
la
CLETC
des
Communes
à
la
Métropole
de
Lyon
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017
tel
qu'il
demeure
ci-annexé,
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
L'ACQUISITION
DE
GILET
PARE-BALLES
Après
les
attentats
de
janvier
2015,
l'Etat
a
décidé
de
financer
l'acquisition
de
gilet
pare-balles
pour
équiper
les
polices
municipales.
Suite
à
l'acquisition
d’un
nouvel
équipement,
la
commune
de
Craponne
a
sollicité
les
services
de
la
préfecture
pour
bénéficier
de
cette
aide.
La
préfecture
nous
a
confirmé
l'octroi
de
ce
financement
exceptionnel
accordé
au
titre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance. Il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
permettant
le
versement
de
cette
subvention. A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
de
subvention
avec
l'ACSE. QUESTIONS
DIVERSES
UN
NOUVEL
ELAN
POUR
CRAPONNE
CULTURE
: ECOLE
DE
MUSIQUE
Lors
de
la
dernière
commission
culture
la
localisation
de
l'école
de
musique
a
été
évoquée
et
résumée
comme
suit
dans
le
compte
rendu
: «un
nouveau
lieu
devrait
être
proposé
rapidement
pour
une
ouverture
à
la
rentrée
2019/2020
».
Cette
formulation
ne
laisse
pas
entrevoir
de
réelle
concertation
et
échanges
entre
les
groupes
représentés
au
conseil
municipal,
sur
les
différentes
possibilités
de
relocalisation.
Nous
demandons
à
ce
que
votre
projet
ainsi
que
/es pistes
sur lesquelles
nous
travaillons
soient
étudiés
lors
d'une
prochaine
commission
culture,
afin
que
la
proposition
la
plus
pertinente
soit
retenue
et que
«
proposé
» et
non
«
imposé
» soit
le terme
approprié
à ce
projet
important
pour
la culture
des
craponnois.
Mme
Ponchon
indique
que
deux
projets
sont
à
l'étude,
dont
l'un
à
la
maison
SEB.
Elle
précise
que
le
sujet
sera
évoqué
en
commission
culture.
L'objectif
est
toujours
une
livraison
pour
septembre
2019.
SCOLAIRE Nous
souhaiterions
savoir
où
en
est
l'étude
devant
déterminer
les
futurs
besoins
de
la
commune
en
matière
de
bâtiments
scolaires.
M
le
Maire
rappelle
que
l'étude
est
conduite
par
la
SERL
qui
devrait
rendre
son
rapport
avant
l'été.
RESSOURCES
HUMAINES
Le
bien-être
au
travail
de
nos
agents
municipaux
est
une
question
à
laquelle
nous
attachons
beaucoup
d'importance.
Lors
d’un
comité
technique
paritaire
Un
questionnaire
sur
le
bien
être
des
salariés
a
été
proposé.
Bien
qu'acté
et
malgré
une
relance
de
notre
part,
il semblerait
que
celui-ci
n'ait
toujours
pas
été
réalisé.
Où
en
est-il
?
Le
questionnaire
a
été
diffusé
aujourd’hui
sous
forme
informatique
auprès
de
l'ensemble
des
agents
qui
ont
plusieurs
semaines
pour
répondre.
Le
retour
se
fera
en
comité
technique.
CRAPONNE
A
VENIR
Adhésion
au
pôle
funéraire
public
de
la
métropole
de
Lyon
A
la
suite
de
notre
question
posée
lors
du
CM
de
février
2018,
Monsieur
Grimm
nous
a
fait
parvenir
des
informations
concernant
l'adhésion
des
communes
au
pôle
funéraire
public
de
la
métropole
de
Lyon
et
nous
l'en
remercions.
Il est
évident
que
nous
ne
souhaitons
pas
mettre
en
difficulté
les
professionnels
installés
sur
notre
commune.
Toutefois,
si
les
tarifs
des
prestations
offertes
par
cet
établissement
public
sont
inférieurs
à
celles
proposées
par
ces
professionnels,
il y
a
lieu
d'offrir
ce
choix
supplémentaire
aux
families
des
défunts.
Une
étude
comparative
de
ces
tarifs
et
de
ceux
des
établissements
craponnois
s'impose
avant
de
prendre
une
décision
municipale.
A-t-elle
été
réalisée
?
Si
oui,
quels
en
sont
les
résultats
?
Sinon,
avez-vous
prévu
cette
étude
comparative
et
quand
sera-t-elle
réalisée
?
M
le
Maire
précise
que
les
documents
qui
ont
été
transmis
étaient
insuffisants
pour
se
faire
une
opinion
précise
sur
l'intérêt
d’adhérer
à
ce
pôle
funéraire.
Nous
avons
donc
demandé
aux
responsables
de
ce
pôle
de
venir
en
mairie
nous
présenter
en
détail
leur
établissement
et
ses
missions.
En
effet,
outre
un
service
de
pompes
funèbres
(5
agences
—
3
sur
Lyon,
1
sur
Villeurbanne,
1
sur
Bron),
ils
gèrent
également
deux
chambres
funéraires
sur
Lyon
et
Villeurbanne
(et
bientôt
la
chambre
funéraire
de
la
Ville
de
Corbas
par
DSP),
ainsi
que
le
crématorium
de
Lyon.
Ils
assurent
également
les
reprises
de
concessions
pour
certaines
de
leurs
communes
actionnaires
(Lyon,
Villeurbanne,
Oullins,
Pierre-Bénite,
Ecully,
Rillieux-la-Pape).
Initialement,
le
service
public
funéraire
n'était
présent
que
sur
Lyon
et
Villeurbanne,
mais
d’autres
communes
intéressées
pour
le
proposer
à
leurs
habitants
ont
décidé
de
le
rejoindre
par
la
création
d'une
SPL,
qui
comporte
maintenant
13
communes
actionnaires.
Le
RDV
est
prévu
ce
vendredi. Participation
citoyenne
Après
plus
de
18
mois
de
fonctionnement
du
dispositif
de
participation
citoyenne
signé
le 8
juillet
2016,
quel
en
est
le
bilan :
- évolution
du
nombre
de
délits
depuis
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
- nombre
d’appels
à
la
gendarmerie
effectués
par
les
référents
- nombre
d'appels
ayant
donné
lieu
à
une
intervention
et
à
quels
types
interventions
- suites
données
à
ces
interventions
M
Lambolez
rappelle
que
9
quartiers
sont
couverts
sur
Craponne
par
20
référents.
Par
contre,
la
Gendarmerie
est
déçue
par
le
nombre
d'informations
qu'elle
obtient
des
référents.
Toutefois,
le
chef
Buisson
reste
confiant,
il faudra
certainement
renforcer
la
formation
des
référents.
Les
référents
font
un
travail
de
communication
et
les
informations
sont
communiquées
directement
à
la
gendarmerie.
Cela
fonctionne
bien
pour
les
petits
malfrats.
Ce
qui
est
dit
par
les
gendarmes,
c'est
que
les
quartiers
qui
bénéficient
de
la
pancarte
«
participation
citoyenne
»
sont
les
moins
touchés.
Les
référents
regrettent
de
ne
pas
avoir
de
retour
sur
leur
signalement
mais
la
gendarmerie
ne
communique
pas
sur
ses
chiffres.
Grand
Moulin
de
l’Yzeron,
quel
devenir
?
En
mars
2017,
la
maison
de
l'environnement
a
ouvert
officiellement
dans
le
quartier
de
Gerland.
La
Métropole
avait
comme
projet
la vente
du
Grand
Moulin
de
l'Yzeron.
Ces
locaux
ont-ils
été
vendus
?
Si
oui,
qui
est
le
repreneur
et
pour
quel
projet
?
Si
non,
quel
projet
pour
le
Grand
Moulin
?
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
de
nouvelles
de
la
vente.
La
métropole
prête
le
terrain
pour
l'inauguration
du
sentier
des
galets,
le
Grand
Moulin
n’est
donc
pas
vendu.
Monsieur
le
Maire
nous
informera
dès
qu'il
aura
des
informations.
Requalification
de
l'axe
AG/A7
La
concertation
avec
les
territoires
concernant
la
requalification
de
l'AG/A7
s’est
achevée
le
4
mai.
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
Vice-Président
de
la
Métropole,
quelle
a
été
jusqu'à
maintenant
votre
position
concernant
ce
projet
qui
pourrait
impacter
notre
commune
si,
comme
prévu,
l'anneau
des
sciences
est
opérationnel
avant
la
mise
en
service
du
contournement
est
de
Lyon
?
Anneau
des
sciences
(suite)
Les
études
d'impact
sur
le trafic
de
transit
dans
notre
commune
en
fonction
de
l'implantation
des
accès
des
entrées
et
sorties
de
l'Anneau
des
Sciences
sont-elles
aujourd'hui
à
l’ordre
du
jour
?
Projet
de
construction
d’un
métro
Bellecour
ou
Terreaux
/ Alaï
La
mise
en
service
d'un
futur
métro
avec
un
grand
parking
relais
à
hauteur
d'Aquavert,
augmenterait
sans
aucun
doute,
le
trafic
automobile
de
transit
dans
notre
commune.
Des
transports
en
commun
adaptés
aux
besoins
des
usagers
de
Craponne
et
des
communes
en
amont,
permettraient
de
limiter
l'augmentation
de
la circulation
dans
notre
commune.
Quelles
interventions
en
faveur
des
transports
en
commun
sont
prévues
ou
seront
menées
par
les
communes
de
Craponne,
Francheville
et
Tassin
directement
concernées
auprès
du
Sytral
afin
que
ces
différents
projets
soient
réalisés
simultanément?
M
le
Maire
répond
aux
3
points
qui
sont
liés.
Il pointe
3
choses
essentielles :
-
réaliser
le
grand
contournement
-
réaliser
l'anneau
des
sciences
-
accueillir
le
métro
Aujourd'hui,
il
n’y
a
pas
encore
eu
de
réunions
préparatoires
sur
ces
projets,
il
est
donc
un
peu
prématuré
pour
répondre.
||
n’y
a
pas
encore
d'information
sur
les
entrées
et
sorties
de
l'anneau
des
sciences Monsieur
le
Maire
exprime
un
avis
plutôt
favorable
à
la
requalification.
Il
insiste
cependant
sur
le
fait
que
le
grand
contournement
à
l'est,
l'anneau
des
sciences
doivent
être
réalisés
en
amont.
Etenfin,
c'est
le
métro.
A
horizon
2020,
sont
prévus
les
transports
en
commun
en
site
propre
et
le
co-voiturage
à
partir
de
Limonest
et
au
sud
à
partir
d’Irigny.
Le
parking
relais
sur
Dardilly
est
prévu
pour
150
véhicules,
ce
qui
est
insuffisant.
Pour
lrigny,
le
parking
devrait
compter
700
places,
ce
qui
est
plus
sérieux. Il faut
prévoir
la
construction
de
l'anneau
des
sciences
avant
la
requalification
pour
le
trafic
interne
et
le
grand
contournement
est
pour
le
grand
trafic.
Le
parking
Aquavert
est
certainement
une
solution
pour
le
pôle
intermodal
d’Alaï
mais
il y
en
d'autres
solutions
envisageables.
Echanges
avec
Schlangenbad
A
l’occasion
des
30
années
de
jumelage
avec
Schlangenbad,
ne
serait-il
pas
pertinent
de
relancer
les
cours
de
langue
allemande
pour
les
enfants
des
classes
élémentaires
?
Cela
faciliterait
les
échanges
entre
les
écoles
et
le
collège.
M
Le
Maire
est
d'accord
sur
le
fond
mais
rappelle
que
ce
projet
existait
depuis
des
années
mais
qu'il
s'est
arrêté
faute
de
professeurs.
La
séance
est
levée
à
22H
Fait
à
Craponne,
15
mai
2018
Le
Maire,
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
Alain
GALLIANO
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