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Compte-Rendu - Compte RenduConseildu27novembre2018
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte RenduConseildu27novembre2018)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
entre
ville
{
el
campagne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
présents
23
Nombre
de
Conseillers
votants
29
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
NOVEMBRE
2018
à 20h30
en
Mairie
Commune
de
Craponne,
Métropole
de
Lyon
Séance
du
Conseil
Municipal
27.11.2018
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
21.11.2018
Date
d'affichage
21.11.2018
PRESENTS:
A.
GALLIANO
-—
M.
PONCHON
-
F.
PASTRE
-
E.
PIGAT
-—
F.
LAMBOLEZ
-
S.
CHADIER
-—
E.
MORILLLON
- E.
CAYROL
—
G.
THOMARON
- E.
DAUFFER
-
M.
MONGE
- P.
BERNARD
- C.
RUAT
- C.
HIRTZBERGER
-
D.
PLUVY-—
P. LACROIX
- L.
CAPPEAU
-—
P.
SOULIEZ
- F.
PELORCE
- À.
KHALADI
- V.
HARTMANN
-— P.
VALLON
- E.
MATHIAS
EXCUSES
: F.X. COMBASSON
(pouvoir à F. PASTRE)
—
J. CHAMPION
(pouvoir à A. GALLIANO)
- H. GUINAMARD
(pouvoir à S. CHADIER)
— P. BRETONES
(pouvoir à F. PELORCE)
-— S. ROBIER
(pouvoir à P. VALLON)
— M.A. CHAPON
(pouvoir à E. MATHIAS)
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M.
MONGE,
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
KKKKKKKKXE
Approbation
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Approbation
du
PV
du
conseil
du
25
septembre
2018
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité.
Désignation
des
secrétaires
de
séance
Mmes
PELORCE
et
VALLON
et
M
MONGE
ont
été
désignés
secrétaires
de
séance.
M
Galliano
évoque
la
suppression
de
la
commission
électorale
qui
est
remplacée
par
la
commission
de
contrôle.
M
Lacroix,
Mme
Thomaron,
M
Souliez,
Mme
Vallon
et
Mme
Pelorce
sont
proposés
comme
membre
de
cette
commission.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D’ARCHIVAGE
AVEC
LE
CDG69
Vu
la
convention
proposée
par
le
CDG
69,
Fin
2014,
la
commune
a
eu
recours
aux
archivistes
professionnels
du
Centre
de
Gestion
pour
traiter
ses
archives.
Ces
derniers
ont
éliminé
les
archives
inutiles,
rédigé
le
bordereau
d'élimination
qui
doit
être
visé
et
mis
à
jour
notre
instrument
de
recherche.
Début
mai
2015,
deux
agents
ont
suivi
une
formation
qui
leur
permet
d’être
aujourd’hui
autonomes
dans
le
pré
archivage
(tri
des
dossiers,
rédaction
des
analyses
et conditionnement).
Ce
travail
quotidien
doit
être
complété
par
une
intervention
ponctuelle mais
régulière
(une
fois
par
an)
de
professionnels
qui
valident
le
pré
archivage
effectué
et
procèdent
à
l'élimination
des
documents
inutiles
ou
obsolètes.
Il est
proposé
de
confier
cette
mission
au
CDG
69
au
travers
d'une
convention
pluriannuelie
qui
prévoit
une
intervention
de
& jours
par
an.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
Mission
pluriannuelle
d'archivage
avec
le
CDG
69,
pour
une
durée
de
5
ans.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
D’ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
JURIDIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
RHONE
Depuis
le
1%
janvier
2016,
la
commune
adhère
au
service
Assistance
Juridique
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
(cdg69).
Dans
le
cadre
de
cette
adhésion,
la
commune
peut
obtenir
tout
conseil
juridique
dans
les
domaines
relevant
de
ses
compétences
à
l'exception
des
questions
afférentes
à
la
fonction
publique
territoriale
traitées
par
ailleurs
par
le
Service
Carrières
et
Expertise
statutaire.
Le
cdg69
met
également
à
disposition
des
communes
des
outils,
notes
et
modèles
ainsi
qu'une
veille
juridique
sur
son
site
Extranet.
Enfin,
il
organise
des
rencontres
«
regards
sur
l'actualité
»
et
propose
des
réunions
«
Echanges
sur
vos
projets
».
Le
service
Assistance
juridique
est
financé
par
les
participations
des
232
communes
et
établissements
publics
qui
y
adhèrent
aujourd'hui.
Le
montant
de
la
participation
communale
pour
l'année
2018
était
de
4
770
€.
Afin
de
permettre
le
maintien
de
l'équilibre
financier
du
service,
le
conseil
d'administration
du
cdg69
a
décidé,
le
2
juillet
2018,
de
nouveaux
montants
de
participation
et
d'appliquer
les
résultats
du
recensement
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2018.
Compte
tenu
de
la
population
actuelle
de
notre
commune,
la
participation
pour
l'année
2019
s'élèvera
à
4
898
€.
Il est
par
ailleurs
rappelé
qu'une
participation
supplémentaire
sera
demandée
à
la
commune,
dans
le
cas
où
celle-ci
solliciterait
la mise
à disposition
d’un
juriste
afin
de
l'assister
dans
la conduite
d'un
dossier
contentieux
et
que
les
conditions
et
modalités
de
cette
mise
à
disposition
devront
faire
l’objet
d’un
avenant.
L'évolution
du
montant
de
cette
participation
financière
nécessite
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
N°
2016-04.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
n°2016-04
pour
l'année
2019.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
2016-04
entérinant
le
versement
par
la
commune
d’une
participation
de
4
898
€
au
titre
de
son
adhésion
au
service
Assistance
juridique
du
cdg69
pour
l'année
2019.
BUDGET
PRINCIPAL
2018
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
>
Fonctionnement
En
septembre
dernier,
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
public
qui
lie
la
commune
et
FIFAC,
a
été
adopté.
Cet
avenant
portait
sur
les
modifications
de
prestations
induites
par
les
changements
d'organisation
des
rythmes
scolaires
à
compter
de
septembre
2018.
Ces
évolutions
ont
été
chiffrées
à
13
316
€
annuel.
Pour
l'exercice
2018,
cette
dépense
n'avait
pu
être
anticipée.
Aussi,
des
crédits
sont
nécessaires
à
hauteur
de
4
438,66
€
pour
la
période
de
septembre
à
décembre
2018.
-
C/657364,
chapitre
65
(dépense)
: +4
500
€
Un
titre
de
recette
a
été
émis
pour
un
montant
de
15
532
€
à
l'encontre
d’un
tiers.
Ce
tiers
était
erroné
dans
l'intitulé
juridique.
À
la
demande
du
Centre
des
finances
Publiques,
la
commune
a
dû
annuler
le
titre fait en
2017
pour
le refaire
sur
l'exercice
2018.
Des
crédits
sont
nécessaires
pour
prendre
en
charge
cette
correction : - _
C/673,
chapitre
67
(dépense)
: +15
532
€
-
_ C/7788,
chapitre
77
(recette)
: +15
532
€
>
Investissement
Ouverture
de
crédits
supplémentaires
pour
prendre
en
charge
de
nouvelles
demandes
de
subventions
à
des
organismes
de
logements
sociaux
-
C/2041511,
chapitre
204
(dépense)
: +81
488
€ Le
projet
de
rénovation
de
la
Pile
d'Aqueduc
nécessite
des
crédits
supplémentaires
pour
prendre
en
charges
les
dépenses
suivantes
:
o
Maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
des
travaux
o
Coordinateur
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
salariés
o
Fouille
archéologique
-
C/2315,
Opération
Pile
Aqueduc
(dépense)
: +60
000
€
Le
projet
de
rénovation
du
gymnase
Rebuffat
est
partiellement
pris
en
charge
par
l'assurance.
Celle-ci
impose
un
délai
de
réalisation
des
travaux
qui
n’a
pu
être
tenu
en
raison
notamment
des
procédures
de
marchés
publics
qui
s'imposent
à
nous.
Aussi
afin
de
justifier
de
l'avancement
du
dossier
et
notamment
le
paiement
des
travaux,
il a
été
choisi
d'augmenter
le
pourcentage
d'avances
à
verser.
Pour
prendre
en
charge
les
avances
versées
ainsi
que
des
aléas
de
chantier,
des
crédits
supplémentaires
sont
nécessaires
:
- _
C/238,
gymnase
Rebuffat
(dépense)
: +
47
750
€
-
_ C/2313,
Gymnase
Rebuffat
(dépense)
: +
7
250
€
>
Equilibre
budgétaire
Afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il est
proposé
d'augmenter
les
crédits
des
droits
de
mutations
: C/7381
: +
200
988
€.
-
C/7381,
Chapitre
73
(recette
de
fonctionnement)
: +
200
988
€
-
C/021,
Chapitre
021
(recette
d'investissement)
: +
196
488
€
-
C/021,
Chapitre
023
(dépense
de
fonctionnement)
: +
196
488
€
Récapitulatif
des
mouvements :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D
673
67
(Titre
annulé
sur
exercice
antérieur)
15
532,00
€
D657364
67
SPIC
4 500,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
196
488,00
€
RECETTES
R
7788
17
Recettes
exceptionnelles
15
532,00
€
R
7381
73
Droit
de
mutation
200
988,00
€
Total!
216
520,00
€,
216
520,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Compte
Chapitre
D
2041511
204
81
488,00
€
D2315
Pile
Aqueduc
Installations
60
000,00
€
D 2318
RTE
Construction
7 250,00 €
D238
YM
Avance
47 750,00 €
Rebuffat
, RECETTES
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
196
488,00
€
Total|
196
488,00
€|
196
488,00
€
A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2018
de
la
Commune.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
A
SCHLANGENBAD
Vu
l'article
L2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
de
Craponne
est jumelée
avec
la commune
de
Schlangenbad
en
Allemagne,
depuis
le 29
octobre
1988.
A
l’occasion
du
30ème
anniversaire
de
ce
jumelage,
une
délégation
d'élus
de
Craponne
s'est
rendue
en
Allemagne
du
25
au
28
octobre
2018.
Ce
séjour
a
nécessité
l'engagement
de
frais
notamment
pour
certains
élus
répartis
de
la
façon
suivante
: M.
Cayrol
pour
un
montant
de
38,36
€,
Mme
Thomaron
pour
un
montant
de
237
€,
Mme
Vallon
pour
un
montant
de
150
€
et
enfin
M.
Monge
pour
un
montant
de
242,60
€.
1] convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
réellement
engagés
par
ces
élus.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
réellement
engagés
par
les
élus
dans
le
cadre
du
séjour
à
Schlangenbad.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
«
MARCHE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
D’ASSURANCE
POUR
LA
COMMUNE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
CRAPONNE
»
Les
contrats
d'assurances
arrivent
à
terme
au
31
décembre
2019.
Il sera
donc
procédé
à
une
nouvelle
mise
en
concurrence
en
vue
de
renouveler
les
contrats.
En
raison
de
la
technicité
de
l'élaboration
d'un
cahier
des
charges
adapté
à
nos
besoins
et
surtout
de
la
primauté
du
Code
des
assurances
sur
les
textes
relatifs
aux
marchés
publics,
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
a
été
demandée.
Les
missions
de
l'assistance
portent
sur
:
+
Phase
n°1
Audit:
analyse
de
la
situation
en
cours,
conseils
et
préconisation
concernant
les
marchés
d'assurance
à venir.
e
Phase
n°2
Dossier
de
consultation
des
entreprises
: rédaction
des
pièces
+
Phase
n°3
Attribution
des
marchés
d'assurance
: analyse,
présentation
en
commission
du
rapport
d'analyse
des
offres,
assistance
à
la signature
des
pièces
de
marché.
Afin
d'éviter
la
démuitiplication
des
procédures
d'appel
d'offres,
il
est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
et
de
le
formaliser
au
travers
d'une
convention.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Craponne
et
le CCAS
souhaitent
créer
un
groupement
de
commandes
afin
de
réaliser
une
opération
conjointe
: un
marché
de
prestation
de
service
d'assurance.
La
convention
qui
vous
est
proposée
a
ainsi
pour
objet
de
définir
les
missions
du
groupement
: coordination
et
gestion
des
procédures
de
passation
des
marchés
mais
également
la
signature
et
la
notification
des
marchés
pour
les
membres
du
groupement.
Il est
prévu
que
la
Commune
de
Craponne
soit
désignée
comme
coordonnateur
de
ce
groupement.
De
ce
fait,
elle
sera
chargée
de
procéder,
conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
au
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
candidats.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
délibèrera
dans
les
mêmes
termes.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
«
Marché
de
prestation
de
service
d'assurance
pour
la
Commune
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Craponne
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
2019
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°" janvier
de
l'exercice
auquel
it s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Ces
crédits
seront
principalement
destinés,
d'une
part,
à
couvrir
les
dépenses
d'investissement
relatives
aux
prestations
engagées
en
2018
et
pour
lesquelles
le
service
fait
ne
sera
constaté
qu'en
début
d'année
2019
et,
d'autre
part,
à
faire
face
aux
besoins
urgents
(matériels
destinés
aux
services,
travaux
sur
les
équipements
et
les
bâtiments
communaux,
travaux
de
voirie
et d'éclairage
public,
etc.).
Cette
ouverture
anticipée
des
crédits
permettra
aux
services
d'engager
des
dépenses
dès
le
197
janvier
2019
et
de
respecter
les
obligations
de
la
commune
en
matière
de
délai
de
paiement.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019,
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
soit
2
759
481
€;
d’affecter
cette
somme
tant
aux
investissements
gérés
hors
opération,
par
chapitre
comptable,
qu'aux
opérations
d'investissement
ci-après,
ouvertes
au
budget
2018 :
-
Construction
d’une
extension
pour
le
complexe
sportif
Olympie
- _
Groupe
scolaire
-
Reconstruction
salle
de
Gymnastique
-
Centre
technique
municipal
-
Réfection
de
la
Pile
d’Aqueduc
-
Aménagement
Place
Charles
de
Gaulle
REVERSEMENTS
DE
LA
BROCANTE
Le
Comité
de
la
Foire
a
exposé
des
frais
pour
cette
manifestation
et
différentes
associations
sont
intervenues
pour
son
organisation.
Les
dépenses
se
présentent
de
la
manière
suivante :
DEPENSES Assurance
679,05
€
Propreté
443,92
€
Sécurité
260,00
€
Communication
180,00
€
Téléphonie
613,16
€
Divers
34,75
€
Dépenses
«
Brocante
»
:
2
210,88
€
Le
Comité
de
la
Foire
propose
que
la
Commune
reverse
à
chaque
association
participante
745,86
€
au
titre
de
la
participation
à
l’organisation
de
la
manifestation
et
372,94
€
supplémentaire
pour
l'association
des
«
Donneurs
de
sang
»
pour
l’organisation
du
repas
des
bénévoles.
Enfin,
il
est
proposé
que
le Comité
de
la
Foire
«
conserve
»
2
210,88
€
pour
couvrir
ses
frais
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
«
Brocante
».
A
la
majorité
(Mme
Thomaron
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
l'attribution
et
autorise
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
de
la
Foire
d’un
montant
de
2
210,88
€
correspondant
aux
dépenses
exposées
par
cette
association
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
746,86
€
à
chacune
des
associations
ci-dessous
et
de
majorer
de
372,94
€
celle
de
l’association
des
«
Donneurs
de
sang
»
(soit
une
subvention
exceptionnelle
de
1
118,80
€):
CASC
Plongée
Donneurs
de
Sang
Fasila
Chanter
Classes
en
9
FNACA
GREHC
LOGEMENTS
SOCIAUX
-— 4 Rue
Jean
Claude
Martin
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
HABITAT
_ET
HUMANISME
RHONE
La
société
HABITAT
ET
HUMANISME
RHONE
envisage
l'acquisition,
dans
le cadre
d'une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA)
de
9
logements,
dans
l’ensemble
immobilier
au
4
rue
Jean-Claude
Martin.
L'opération
composée
de
4
PLUS
et
5
PLAÏ
a
fait
l'objet
d’une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
17
septembre
2018.
Pour
participer
au
financement
de
4
PLUS
et
5
PLAI,
la
société
HABITAT
ET
HUMANISME
RHONE
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales
d’un
montant
maximum
de
164
000
euros
de
la
part
de
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
HABITAT
ET
HUMANISME
RHONE
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
cette
opération,
d'un
montant
de
22
196
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
l'Etat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAÏI...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
HABITAT
ET
HUMANISME
RHONE
devra
lui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon.
il est
rappelé
que
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire.
Le
PLH
a
été
adopté
par
délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
le
10
janvier
2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l’objet
de
deux
actualisations,
l'une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2009-
0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et
a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
634,17
m?).
Il est
rappelé
également,
que
la commune
de
Craponne
est
soumise
à
l'article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU
et
qu'elle
a
été
déclarée
carencée.
:
Nombre
de
Nombre
logements
Nombre
de
Résidences
Taux
de
-
.
logements
locatifs
logements
principales
au
.
.
logements
à
DE0
.
locatifs
sociaux
:
-
correspondant
à
25%
sociaux
4er janvier
Lo
locatifs
sociaux
.
2017
au
1%
janvier
en
vourcentade
des
résidences
manquants
pour
2017
p
9
principales
atteindre
25%
5 031
790
15,7
1257
467
Pour
2018,
une
amende
de
169
915,77
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
baïlleurs
sociaux
par
la commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2. A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d'aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l’opération
d'acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement,
de
4
PLUS
et
5
PLAI,
par
la
société
HABITAT
ET
HUMANISME
RHONE,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
située
4
Rue
Jean
Claude
Martin,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
approuve
le
versement
de
la
subvention
dans
le
plafond
de
22
196
euros.
LOGEMENTS
SOCIAUX
—
52
Avenue
Edouard
Millaud
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
3F
IMMOBILIERE
RHÔNE-ALPES
La
société
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES
envisage
la
construction
de
17
logements
dans
l'ensemble
immobilier
«
Carré
Latin
»
au
52
avenue
Edouard
Millaud.
L'opération
composée
de
14
PLUS
et
3
PLAI
a
fait
l'objet
d'une
décision
d'agrément
et
d'attribution
de
subvention
délivrée
par
la
Métropole
de
Lyon
en
date
du
31
juillet 2018.
Pour
participer
au
financement
de
14
PLUS
et 3
PLAI,
la
société
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES
sollicite
une
aide
de
l'Etat
et
des
collectivités
locales
d'un
montant
maximum
de
226
000
euros
de
la
part
de
la
Métropole
dans
le
cadre
du
guichet
unique.
Par
ailleurs,
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES
sollicite
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
pour
cette
opération,
d'un
montant
de
40
633
euros.
Cette
participation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réglementation
nationale
des
financements
aidés
par
lEtat
dont
bénéficient
les
logements
conventionnés
(PLUS,
PLAI...).
En
contrepartie
des
aides
financières
accordées
par
la
commune,
3F
IMMOBILIERE
RHONE-ALPES
devra
lui
réserver
des
logements
selon
les
modalités
de
répartition
en
vigueur
dans
le
Grand
Lyon.
Il est
rappelé
que
le
Programme
local
de
l'habitat
(PLH)
est
de
compétence
communautaire.
Le
PLH
a
été
adopté
par
délibération
n°2007-3849
du
Conseil
de
la
Communauté
urbaine
de
Lyon
le
10
janvier
2007
pour
la
période
2007-2013.
Le
PLH
a
récemment
fait
l'objet
de
deux
actualisations,
l'une
après
la
publication
de
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
relative
au
logement
opposable
(délibération
n°2008-
0632
du
conseil
de
communauté
du
9
mars
2009)
et
l’autre,
plus
récente
avec
la
mise
en
conformité
avec
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
(délibération
n°2011-2129
du
conseil
de
communauté
du
4
avril
2011).
Par
ailleurs,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
13
novembre
2006
les
règles
de
financement
du
logement
social
et
du
logement
d'insertion
et a
fixé
forfaitairement
la
participation
des
communes
à
35
euros
par
mètre
carré
de
surface
utile
(la
subvention
permet
la
création
de
1
160,94
m°).
ll est
rappelé
également,
que
la
commune
de
Craponne
est
soumise
à
l’article
55
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
dite
loi
SRU
et
qu'elle
a
été
déclarée
carencée.
2
Nombre
de
Nombre
logements
Nombre
de
Résidences
Taux
de
-
.
logements
locatifs
logements
principales
au
:
:
logements
90
.
Le
locatifs
sociaux
:
.
correspondant
à
25%
Sociaux
1®
janvier
ne
locatifs
sociaux
e
2017
au
1
janvier
en
pourcentage
des
résidences
manquants
pour
2017
p
g
principales
atteindre
25%
5 031
790
15,7
%
1267
467
Pour
2018,
une
amende
de
169
915,77
€
sera
prélevée
à
l'encontre
de
Craponne.
Les
subventions
versées
aux
bailleurs
sociaux
par
la
commune
viennent
en
déduction
de
cette
amende,
en
année
N+2.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
d'aide
financière
accordée
par
la
commune
à
l’opération
d’acquisition,
dans
le
cadre
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement,
de
14
PLUS
et
3
PLAI,
par
la
société
3F
IMMOBILIÈRE
RHONE-ALPES,
financés
en
PLUS
et
PLAI,
située
52
Avenue
Edouard
Millaud,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
approuve
le
versement
de
la
subvention
dans
le
plafond
de
40
633
euros. BUDGETISATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SIVU
DE
LA
GENDARMERIE
Vu
la
délibération
du
SIVU
n°
2018-11-01
du
26
novembre
2018,
Considérant
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régional
des
Comptes
en
date
du
13
janvier
2017
qui
indique
que
«la
prise
en
charge
des
contributions
aux
syndicats
par
le
budget
communal
permettrait
d'ajuster
la
pression
fiscale
à
la
baisse
sans
affecter
les
marges
de
manœuvre
de
la
collectivité.
En
effet,
son
niveau
d’autofinancement
atteindrait
encore
un
niveau
très
satisfaisant
de
plus
de
20%
des
produits
de
gestion.
»
Considérant
que
la
contribution
craponnoise
au
budget
du
SIVU
gendarmerie
avoisine
aujourd'hui
les
33
940€
par
an
mais
qu'elle
a,
sauf
incident
technique
par
nature
imprévisible,
vocation
à
diminuer,
les
loyers
couvrants
le
remboursement
des
emprunts
et
l'entretien
du
bâtiment.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
budgétiser
la
participation
communale
au
fonctionnement
du
SIVU
de
la gendarmerie
pour
l'année
2019.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
budgétiser
la
participation
communale
au
fonctionnement
du
SIVU
de
la
Gendarmerie
pour
Fannée
2019.
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
METROPOLE
DE
LYON
RELATIVE
A
L’'INSTALLATION
D’UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
RUE
DU
PONT
CHABROL Dans
le
cadre
de
l'opération
visant
à
la
requalification
de
la
rue
du
Pont
Chabrol,
la
Métropole
doit
réaliser
un
bassin
de
rétention
enterré
permettant
d'améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
du
secteur.
Cet
ouvrage
sera
implanté
sur
la
parcelle
BA
136
qui
appartient
à
la
Commune
(parking
du
tennis).
Une
convention
entre
la
ville
de
CRAPONNE
et
la
Métropole
doit
prévoir
les
modalités
d'occupation
temporaire
de
la
parcelle
aux
fins
de
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
notamment
en
autorisant
la
Métropole
à
occuper
temporairement
les
terrains
concernés
le
temps
de
l'aménagement.
L'occupation
s'effectuera
à
titre
gratuit,
le financement
des
travaux
étant
à
la
charge
de
la
Métropole.
Suite
à
la
réalisation
des
travaux,
une
servitude
sera
instaurée
pour
l'exploitation
et
l'entretien
du
bassin
de
rétention
enterré
qui
restera
en
gestion
Métropole.
Les
surfaces
de
parking
créées
resteront
gérées
par
la
ville,
comme
cela
est
le
cas
aujourd'hui.
La
présente
convention
a
pour
objet
:
+ _
d'autoriser
la
Métropole
de
Lyon
à
occuper
temporairement
pendant
la
phase
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
du
Pont
Chabrol
à
CRAPONNE,
la
parcelle
BA
136
propriété
de
la
ville,
+ _
d'autoriser
la
Métropole
de
Lyon
à
réaliser
sur
cette
parcelle,
un
bassin
de
rétention
enterré.
M
Khaladi
demande
si l'évacuation
de
ces
eaux
pluviales
seront
traitées
par
la station-pilote
du
chemin
des
eaux
avant
de
les
rejeter
dans
l'Yzeron
?
M
Pastré
répond
que
cela
n’a
été
ni
évoqué,
ni
prévu.
Il
ajoute
que
le
bassin
de
rétention
permet
de
récupérer
ces
eaux,
de
les
stocker
et
de
les
rejeter
avec
un
débit
limité
dans
le
réseau
pluvial
classique.
La
séparation
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
est
déjà
installée
pour
éviter
de
traiter
un
volume
d’eau
trop
important.
Il n’y
a
donc
pas
lieu
de
traiter
ces
eaux
pluviales
avant
le
rejet
dans
l’Yzeron.
De
plus
l'éloignement
et
les
dénivelées
n'étaient
pas
favorables,
on
peut
aussi
s'interroger
sur
la
capacité
de
traitement
en
volume
de
cette
station
pilote.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
figurant
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE,
L'ECOLE
DU
CENTRE,
L’ECOLE
PHILIPPE
SOUPAULT
ET
L'ASSOCIATION
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
DANS
LE
RHONE
Chaque
année,
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
»
organise
dans
les
écoles
des
séances
de
lecture
pour
les
élèves
dans
un
temps
scolaire
ou
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
en
accord
avec lécole
élémentaire
du
Centre,
avait
signé
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune,
l’école
élémentaire
du
Centre
et
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
».
Pour
l'année
2018-2019,
l'école
élémentaire
Philippe
Soupault
souhaite
bénéficier
de
ces
séances
de
lecture.
Cette
convention
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l’année
2018,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
Commune,
les
2
écoles
ainsi
que
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
»
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
A
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
entre
la
Commune,
Fécole
élémentaire
du
Centre,
l'école
élémentaire
Philippe
Soupault
et
l'association
«
Lire
et
faire
lire
dans
le
Rhône
»
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ET
D'INFORMATION
DES
DEMANDEURS
(PPGID)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
qui
dispose
que
tout
établissement
de
coopération
intercommunale
doté
d'un
programme
de
l'habitat
(PLH)
exécutoire
doit
élaborer
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs,
Vu
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
droit
à
l'information
des
demandeurs
de
logements
sociaux,
Vu
le
décret
n°2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs, Vu
la délibération
n°2015-0637
du
21
septembre
2015
de
la Métropole
de
Lyon
approuvant
le
lancement
de
l'élaboration
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
des
Demandeurs, Vu
l'avis
favorable
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
11
juillet
2018
sur
le
projet
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs,
Ce
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID)
permet
de
définir
les
orientations
destinées
à
assurer
la
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
et
à
satisfaire
le droit
à
l'information
des
demandeurs
et
des
personnes
envisageant
de
l'être,
en
fonction
des
besoins
en
logement
social
et
des
circonstances
locales.
La
mise
en
place
du
PPGID
fait
l'objet
d'une
convention
d'application
qui
acte
la
labellisation
des
lieux
d'accueil
et
d'information
et
elle
a
également
pour
objet
la
structuration
du
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAÏD),
ses
modalités
de
fonctionnement
et
la
labellisation
des
guichets
de
type
1,
2
ou
3. Le
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAÏD)
se
structure
en
trois
types
de
lieux
qui
se
distinguent
par
le
degré
d'approfondissement
de
l'information
et de
l'accueil
délivré
à
l'usager.
Les
lieux
de
types
1
et
2
sont
des
lieux
généralistes
qui
assurent
les
principaux
flux
de
demandeurs,
offrant
un
service
gradué
allant
de
l'accueil-orientation
(type
1)
et
l'accueil-conseil
(type
2).
Et
les
lieux
de
type
3
sont
des
lieux
spécifiques
s'adressant
à
des
publics
présentant
un
profil
spécifique
ou
des
difficultés
particulières,
assurant
ainsi
un
service
complémentaire.
En
2015,
le Conseil
de
la
Métropole
de
Lyon
a
approuvé
le
lancement
de
l'élaboration
de
son
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d’information
des
Demandeurs
(PPGID).
Depuis
2015,
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
au
sein
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement,
du
Comité
technique
du
PPGID,
de
groupes
de
travail
dédiés
et
de
réunions
thématiques
qui
ont
permis
de
formaliser
le
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAÏD),
d'élaborer
certains
outils
et
d'alimenter
le
projet
de
Plan
partenarial. La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
réunie
le
11
juillet 2018
a donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PPGID.
La
Métropole
de
Lyon
demande
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet
et
de
porter
à
sa
connaissance
le positionnement
de
la commune
dans
le SAÏD.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
PPGID,
d'approuver
la participation
de
la commune
au
SAÏD
de
niveau
4
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application. Mme
Pelorce
regrette
que
ce
sujet
n'ait
pas
été
débattu
lors
d'un
conseil
d'administration
du
CCAS
alors
qu'il
aurait
été
utile
de
connaître
les
différents
types
de
participation
possible
de
la
part
des
communes.
Madame
Pelorce
ajoute
qu'elle
ne
remet
pas
en
cause
le choix
de
la
commune
qui
a
décidé
d’entériner
l'existant.
Elle
demande
à
nouveau
que
les
décisions
prises
en
Conseil
de
Métropole
ou
en
commissions
de
Métropole
soient
retransmises
aux
membres
du
Conseil
Municipal
concernés.
A
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le
Projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGID),
approuve
la
participation
de
la
commune
au
Service
d'Accueil
et
d'Information
des
Demandeurs
(SAÏD)
de
niveau
1
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’application
et tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
REFECTION
DE
LA
COUVERTURE
DES
BATIMENTS
RESIDENCE
ST
EXUPERY
ET
EX
CUISINE
CENTRALE
L'OPAC
du
Rhône,
aux
droits
duquel
intervient
désormais
Lyon
Métropole
Habitat
est
propriétaire,
sur
la
commune,
de
la
résidence
Saint
Exupéry,
édifiée
sur
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AV
N°
236,
donnée
en
bail
emphytéotique
par
la
commune
de
Craponne.
Cette
résidence
est
gérée
par
le
CCAS,
aux
termes
d’une
convention
de
location
globale,
en
date
du
22
avril
1982
et
ses
avenants
successifs.
La
commune
de
Craponne
est
propriétaire
d'un
bâtiment
édifié
sur
la
parcelle
mitoyenne
cadastrée
AV
N°26,
adossé
à
la
Résidence
St
Exupéry
(ex
cuisine
centrale).
Les
propriétaires
respectifs
des
bâtiments
ont
convenu
de
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
leur
toiture
respective.
Compte
tenu
des
caractéristiques
des
bâtiments
en
termes
d'unité
architecturale
et
des
contraintes
techniques,
les
soussignés
ont
manifesté
leur
volonté
commune
de
réaliser
ces
travaux
dans
le
cadre
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique.
L'article
2
de
la
loi
N°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
telle
que
modifiée
par
l'ordonnance
N°
2004-566
du
17
juin
2004
dispose
«
Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
Considérant
que
les
travaux
à
réaliser
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
et
que
ces
maîtres
d'ouvrage
sont
soumis
aux
dispositions
de
la
loi
N°
85
-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
désignation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
fixant
les
modalités
d'organisation
entre
les
deux
maîtres
d'ouvrages.
En
application
de
l'article
1
de
cette
convention,
il est
prévu
une
répartition
du
coût
des
travaux
entre
chacun
des
propriétaires
au
prorata
de
la
surface
de
toiture
soit
un
coût
estimé
pour
la
commune
à
57
049€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
actuellement
en
négociation
avec
deux
locataires
potentiels.
À
Funanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
désignation
de
Lyon
Métropole
Habitat
comme
maître
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
bâtiment
appartenant
à
Lyon
Métropole
Habitat
(résidence
Saint
Exupéry)
et
ceile
du
bâtiment
appartenant
à
la
commune
(ex
cuisine
centrale),
approuve
le
projet
de
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
figurant
en
annexe
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
figurant
en
annexe
et
tous
les
documents
s’y
afférents.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CULTURE
POUR
TOUS
2018-
2019 Culture
pour
tous
est
une
association
reconnue
d'intérêt
général
qui
a
pour
but
de
lutter
contre
l'exclusion
et
les
discriminations
en
facilitant
la
participation
à
la
vie
culturelle
des
personnes
en
difficulté.
Le
partenariat
avec
l'Espace
Culturel
Eole
a
pour
objectif
la
mise
à
disposition
d'invitations
à
des
spectacles
et
des
séances
de
cinéma
(2
invitations
par
événement),
ainsi
que
la
proposition
d'actions
d'information
et
de
sensibilisation
à
destination
des
Coopérateurs
sociaux
de
Culture
pour
tous.
La
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
du
partenariat
entre
le Coopérateur
culturel et Culture
pour
tous.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
lé
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Culture
pour
tous
pour
l'année
2018-2019.
À
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Culture
pour
tous
pour
l’année
2018-2019.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
_«
MUSEE
DE
LA
BLANCHISSERIE
DE
CRAPONNE
»
2019
La
Commune
de
Craponne
bénéficie
d'un
tissu
associatif
dense.
L'association
«
Musée
de
la
Blanchisserie
de
Craponne
»,
en
fait
partie.
La
Commune
de
Craponne
apporte
son
soutien
à
l'ensemble
des
associations
craponnoises,
soit
par
le
prêt
de
salles
soit
par
l'attribution
d'une
subvention.
Ainsi,
la
Commune
de
Craponne
subventionnait
le
GREHC
depuis
de
nombreuses
années
afin
notamment
de
participer
à
la
location
de
l’ensemble
des
locaux
abritant
le
«
musée
de
la
blanchisserie
»
que
le
GREHC
avait
créé
en
avril
2001.
Depuis
le
27
janvier
2017,
une
nouvelle
association
«
Musée
de
la
Blanchisserie
de
Craponne
» gère
le musée
éponyme.
La
commune
souhaite
maintenir
son
accompagnement
de
fonctionnement
du
musée,
il
convient
de
le
formaliser
dans
une
nouvelle
convention.
Madame
Pelorce
demande
des
précisions
sur
la
future
mutualisation
du
musée
de
la
blanchisserie
de
Craponne
et
le
musée
de
Grézieu.
Madame
Ponchon
précise
que
les
travaux
ne
sont
pas
commencés.
Nous
en
sommes
au
stade
de
la
réception
des
dossiers
des
entreprises,
des
offres,
il
faut
ensuite
planifier
la
date
de
l’ouverture
des
plis
et
choisir
les
entreprises.
Les
travaux
devraient
être
terminés
en
début
2020
et
la
mutualisation
pourrait
être
effective
en
2020.
Le
bail
locatif
arrive
à
échéance
le
1°
février
2020,
si
les
travaux
prennent
du
retard,
il faudra
gérer
la
transition.
A
la
majorité
(Mmes
Vallon
et
Thomaron
ne
prennent
pas
part
au
vote),
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l’association
«
Musée
de
la
Blanchisserie
de
Craponne
»,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
entre
la
Commune
et
l’association
«
Musée
de
la
Blanchisserie
de
Craponne
»
pour
lannée
2019
et
autorise
le
versement
de
participations
financières
telles
que
définies
à
l’article
3
de
la
convention. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
BIENNALE
DE
LA
DANSE
DE
LYON
Dans
le
cadre
de
la
biennale
de
la
danse
2018,
grand
évènement
culturel
métropolitain,
la
Commune
de
Craponne
a
souhaité
s'inscrire
dans
cette
dynamique
métropolitaine
et
proposer
un
spectacle
dans
la
saison
culturelle
2018-2019
de
l'Espace
culturel
Eole.
La
vente
des
billets
s'est
effectuée
à
l'Espace
culturel
Eole,
sur
place,
en
ligne,
tout
comme
sur
les
réseaux
de
billetterie
mis
en
place
par
les
organisateurs
de
la
Biennale
de
la
danse
2018.
Ces
derniers
se
doivent
de
procéder
au
reversement
des
sommes
qu'ils
ont
perçues
sur
la vente
des
billets
du
spectacle
proposé
par
l'Espace
Culturel
Eole.
ll est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Biennale
de
la
Danse
de
Lyon
qui
a
permis
l’organisation
d’un
spectacle
à
l'Espace
Culturel
Eole
et
qui
permettra
aux
organisateurs
de
la
Biennale
de
reverser
les
recettes
de
billetterie
à
la
Commune.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Biennale
de
la
Danse
de
Lyon
qui
a
permis
l’organisation
d’un
spectacle
à
PEspace
Culturel
Eole
et
qui
permettra
aux
organisateurs
de
la
Biennale
de
reverser
les
recettes
de
billetterie
à
la
Commune.
AVIS
SUR
LES
DEROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
A
L’INTERDICTION
DU
TRAVAIL
LE
DIMANCHE
ACCORDEES
PAR
LE
MAIRE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2019
L'article
L3132-3
du
code
du
travail
dispose
que
«
dans
l'intérêt
des
salariés,
le
repos
hebdomadaire
est
donné
le
dimanche
».
L'article
L3132-26
du
code
du
travail
dispose
néanmoins
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
par
décision
du
maire
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
Un
décompte
particulier
des
dimanches
du
maire
est
prévu
pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
occupant
une
surface
de vente
excédant
400
m2 :
les
jours
fériés
travaillés
(exceptés
le
1%
maï)
sont
déduits
des
12
dimanches
dans
la
limite
de
3.
L'arrêté
du
maire
doit
être
pris
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
après :
-__
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées,
-
avis
du
Conseil
Municipal,
-
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
5.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Les
modalités
pour
les
salariés
Seuls
les
salariés
volontaires
peuvent
travailler
te dimanche
dans
le cadre
des
« dimanches
du
maire
».
En
contrepartie
de
la
privation
du
repos
dominical,
ils
perçoivent
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficient
d'un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là.
Par
ailleurs,
lorsque
le
repos
dominical
est
supprimé
le
jour
d'un
scrutin
national
ou
local,
l'employeur
est
tenu
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
pour
permettre
aux
salariés
d'exercer
personnellement
leur
droit
de
vote.
En
2018,
pour
les commerces
de
détail
autres
que
les commerces
automobiles
(parfumerie
et produits
de
beauté,
textile,
habillement,
chaussure,
optique,
articles
d’horlogerie
et
de
bijouterie,
articles
de
sport,
jeux
et
jouets,
livres,
supermarchés...)
la
commune
a
désigné
12
dimanches
correspondant
aux
évènements
suivants
: soldes
d'été,
soldes
d'hiver,
rentrée
scolaire,
fêtes
de
fin
d'année.
Compte-tenu
des
souhaits
exprimés
par
les
commerçants
locaux,
il est
proposé
de
reconduire
ce
principe
de
12
dimanches
pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l'automobile
selon
le
calendrier
suivant
:
Y
les
dimanches
13
et
20
janvier
(soldes
d'hiver),
Y
les
dimanches
30
juin
et
7 juillet
(soldes
d'été),
*
les
dimanches
25
août,
1er
et
8
septembre
(rentrée
scolaire),
*
les
dimanches
1er,
8,
15,
22
et
29
décembre
(fêtes
de
fin
d'année).
Pour
l'automobile,
il est
proposé
5
dimanches
correspondant
aux
actions
commerciales
des
différents
constructeurs
(type
portes
ouvertes),
à
savoir :
Y
le dimanche
20
janvier,
Ÿ
le
dimanche
17
mars,
*
le
dimanche
16
juin,
*
le
dimanche
15
septembre,
*
le dimanche
13
octobre.
ll est,
par
aïlleurs
rappelé
qu'il
existe
pour
certaines
branches
d'activité
un
arrêté
préfectoral
limitant
le
nombre
de
dimanches
accordés
par
l'autorité
municipale.
Ces
branches
d'activité
ne
pourront
donc
ouvrir
leurs
commerces
que
dans
la
limite
des
dimanches
accordés
par
le
Préfet.
Les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
ainsi
que
la
métropole
de
Lyon
ont
été
consultées
par
courrier
en
date
du
18
septembre
2018.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 3132-26
du
code
du
travail,
le
Conseil
Municipal
est
saisi
pour
avis
sur
la
liste
des
dimanches
présentée
ci-dessus.
Mme
Pelorce
précise
que
son
groupe
et
elle
ne
sont
pas
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
du
dimanche.
Avec
son
groupe,
ils
estiment
qu'il
y
a
trop
de
dates
possibles
d'ouverture
des
magasins
le
dimanche.
Elle
demande
si
un
bilan
de
ces
ouvertures
est
envisageable.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
essaiera
d'estimer
le
nombre
d'ouverture.
A
la
majorité
(abstentions
de
Mme
Pelorce,
de
Mme
Hartmann
et
de
M
Khaladi),
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2019
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
à
savoir :
e
Pour
les
commerces
de
détail
autres
que
l’automobile
:
Ÿ
les
dimanches
13
et
20
janvier
(soldes
d’hiver),
Ÿ
les
dimanches
30
juin
et
7 juillet
(soldes
d’été),
Y
les
dimanches
25
août,
1er
et
8
septembre
(rentrée
scolaire),
Ÿ
les
dimanches
1er,
8,
15,
22
et
29
décembre
(fêtes
de
fin
d’année). e
Pour
le
commerce
automobile
:
Ÿ
le
dimanche
20
janvier,
Ÿ
le dimanche
17
mars,
Y
le dimanche
16
juin,
Ÿ
le
dimanches
15
septembre,
Ÿ
le
dimanches
13
octobre.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DU
SAGYRC
2017
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SAGYRC
a
transmis
en
Mairie
son
rapport
annuel
d'activité
2017.
Ce
rapport
fait
l’objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Cette
communication
pour
information
du
Conseil
Municipal
n'entraîne
ni
délibération,
ni
vote.
Ce
rapport
d'activité
annuel
est
consultable
à
l'administration
générale.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la transmission
du
rapport
d'activité
annuel
2017
du
Syndicat
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
lYzeron
du
Ratier
et
du
Charbonnières
(SAGYRC).
Arrivée
de
M
Pluvy
Questions
diverses
CRAPONNE
A
VENIR
ENQUETE
PUBLIQUE
VOIE
ROMAINE:
Le
bilan
de
la
concertation
concernant
le
projet
d'ouverture
de
la
voie
romaine
a-t-il
été
transmis
par
la
Métropole
?
Si
oui,
quand
les
conclusions
?
Si
non,
à
quelle
date
est
prévue
la
restitution
des
résultats
de
cette
concertation
?
Monsieur
PASTRÉ
indique
que
le
rapport
est
disponible
auprès
du
service
urbanisme.
Le
projet
a
été
validé
par
le
Conseil
Métropolitain
et
il
continue
à
avancer.
Il
a
été
demandé
des
enquêtes
supplémentaires
sur
les
flux
de
circulation,
sur
la
sécurité
et
sur
l'aménagement
de
la
portion
des
260
mètres.
Une
DUP
va
être
très
certainement
lancée.
Les
enquêtes
complémentaires
n’ont
pas
encore
démarrées.
Sur
les
169
contributions,
150
ont
été
prises
en
compte.
78
%
étaient
contre
soit
environ
3%
des
habitants
de
Craponne.
Une
seule
personne
a
donné
un
avis
sur
les
trois
scenarii
proposés.
GRAND
MOULIN
: avez-vous
des
informations
concernant
de
la
vente
aux
enchères
du
Grand
Moulin
qui
était
prévue
le
21
novembre
2018
?
Y
a-t-il
un
acquéreur
?
Si
oui,
pour
quel
projet
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
vente
s'est
effectuée
début
septembre
pour
496
000€
auprès
d’un
promoteur
immobilier,
ancien
propriétaire
des
lieux.
Véronique
Hartmann
ajoute
qu'il
sera
nécessaire
d'être
vigilants,
notamment
si
l'acheteur
souhaite
faire
de
l'immobilier
sur
ce
site.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commune
de
Francheville
de
nous
informer
du
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
concernant
ce
site.
ADHESION
AU
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC
DE
LA
METROPOLE
DE
LYON
: cette
question
fait
suite
à
deux
de
nos
interventions.
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
qu’il
n’était
pas
opposé
à
une
telle
adhésion
mais
qu’il
ne
souhaïitait
pas
faire
ombrage
aux
professionnels
installés
sur
Craponne.
Il
nous
semblait
cependant
important
de
prendre
aussi
en
compte
l'intérêt
des
citoyens
et
de
diligenter
une
étude
comparative
des
tarifs.
Nous
n’avons
pas
eu
les
résultats
d’une
quelconque
étude
concernant
les
tarifications
?
A-t-elle
été
réalisée
?
Si
oui,
quels
en
sont
les
résultats
?
Si
non,
comptez-vous
la
réaliser
et
quand
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
ne
se
sont
pas
encore
penchés
sur
le
sujet.
DEPLOIEMENT
DE
LA
FIBRE
TRES
HAUT
DEBIT
: il semblerait
que
le
déploiement
de
la
fibre
optique
soit
au
point
mort.
Lorsque
Fon
consulte
la
carte
d'Orange,
le
déploiement
semble
aléatoire,
certaines
rues
d’un
même
quartier
sont
éligibles,
d’autres
non
et
même
certaines
maisons
de
la
même
rue
…
et aucun
bâtiment
public
n’est
éligible.
Les
écoles
rencontrent
toutes
des
problèmes
de
réseaux.
Nous
avons
investi
dans
des
équipements
informatiques
de
qualité
en
dotant
toutes
les
classes
des
écoles
élémentaires
en
TNI,
en
classe
informatique
ou
en
classe
mobile
mais
ils
ne
peuvent
pas
être
utilisés
de
manière
optimale.
S’il
est
considéré
que
le
câble est
haut
débit,
il
n’est
pas
fiable
et
la
bande
passante
n’est
pas
stable.
Aujourd’hui
Craponne
bénéficie
d'un
réseau
déployé
de
fibre
optique
avec
un
accès
possible
pour
seulement
63%
des
logements.
Quelles
sont
les
actions
menées
par
la
mairie
pour
gérer
les
accès
prioritaires
et
terminer
l'installation
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
?
M
Pastré
indique
que
toutes
les
armoires
sont
installées,
que
les
autoroutes
sont
câblées.
Les
travaux
en
cours
porte
sur
la
pose
des
points
de
branchement.
Aujourd'hui
51%
des
logements
sont
éligibles
à
une
offre
fibre.
Orange
prévoit
un
déploiement
à
au
moins
80%
d'éligibilité
d'ici
fin
2020
et
100%
des
logements
d'ici
fin
2022.
UN
NOUVEL
ELAN
POUR
CRAPONNE
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
ENERGIES
: Le
Conseil
de
Métropole
du
5
novembre
dernier
était
précédé
d’une
commission
générale
portant
sur
le
Schéma
Directeur
des
Energies.
Au
cours
de
cette
présentation,
il a
notamment
été
évoqué
la
discussion
sur
le
plan
climat
territoire
à
partir
du
13/12/2018
et
Fannonce
d’un
travail
sur
le
SDE
au
niveau
des
bassins
de
vie,
avec
une
mise
en
lumière
des
initiatives
locales.
Ün
retour
de
la
fiche
des
acteurs
institutionnels
est
demandé
pour
le
31
mars
2019.
Il serait
très
intéressant
que
nous
portions
cette
réflexion,
véritable
enjeu
d'avenir,
au
niveau
de
la
commune
de
Craponne
:
e
Point
sur
les
actions
existantes,
e
Lors
de
la
construction
de
l’Accueil
de
loisirs,
des
panneaux
photovoltaïques
ont
été
installés.
Quel
bilan
après
6
ans
de
fonctionnement
?
Où
en
est
notre
production
locale
d'électricité
à ce
jour
?
e
Quelles
autres
initiatives
prévues
?
e
Concertation
et
réflexion
sur
des
actions
à
mettre
en
place.
Nous
souhaiterions
que
le
sujet
soit
abordé
rapidement,
soit
au
sein
de
la
commission
Environnement,
soit
au
sein
d’un
groupe
de
travail
dédié.
Monsieur
le
Maire
propose
de
renvoyer
la
présentation
à une
commission
en
janvier.
MISSION
LOCALE:
les
Missions
Locales
sont
des
acteurs
territoriaux
de
nos
politiques
jeunesse
en
matière
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
À
Craponne
le
nombre
de
jeunes
craponnois
suivis
par
la
mission
locale
est
en
augmentation
(137
en
2017
contre
117
en
2016).
Chaque
année
ils
sont
entre
41
et
57
à
franchir
la
porte
de
la
mission
locale
pour
la
première
fois.
Le
18
juillet
2018,
le
Premier
ministre
a
annoncé,
à
lissue
d’un
atelier
«
Action
publique
2022
»
consacré
au
service
public
de
Femploi,
la
volonté
d'encourager
des
fusions
entre
les
Missions
Locales
et
les
agences
de
Pôle
Emploi
sous
forme
expérimentale.
Cette
annonce
a
été
faite
sans
concertation
préalable
avec
le
réseau
des
Missions
Locales.
Ces
éventuelles
expérimentations
de
fusion
de
Missions
Locales
avec
Pôle
emploi,
seraient
de
nature
à
remettre
en
cause
à
la
fois
la
spécificité
de
l'accompagnement
global
et
personnalisé
des
jeunes
et
l’ancrage
territorial
des
Missions
Locales.
L'accompagnement
des
jeunes
par
les
Missions
Locales
diffère
de
celui
des
demandeurs
d'emploi
proposé
par
Pôle
emploi.
En
effet,
les
missions
locales
s'adressent
à
des
jeunes
en
construction
(16
à
25
ans)
qui
éprouvent
des
difficultés
pour
entrer
dans
la
vie
active
pour
diverses
raisons:
qualifications
professionnelles
insuffisantes,
absence
de
réseaux
de
relations,
déficit
de
confiance
en
eux,
problèmes
de
santé,
difficultés
d'accès
au
logement,
relations
familiales
défaillantes
et
sont
en
capacité
à
répondre
à
ces
différentes
problématiques.
En
tant
qu’ancienne
Présidente
de
la
Mission
Locale
Des
Mont
d'Or
et
mont
du
Lyonnais
qui
intervient
sur
36
communes
de
l’ouest
Lyonnais,
je
suis
particulièrement
sensible
à
la
qualité
de
Faccompagnement
global
dispensé
par
les
missions
locales,
mais
également
à
la
place
réservée
aux
élus
locaux
dans
leur
gouvernance
qui
est
un
gage
de
bonne
adéquation
avec
les
spécificités
et
les
problématiques
de
nos
communes
et
de
nos
territoires.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
voulais
ce
soir
vous
sensibiliser
à
l’importance
pour
l'insertion
de
nos
jeunes
ï craponnois.
Il
est
important
qu’en
tant
qu’élus
locaux,
nous
soutenions
l’indépendance
du
réseau
des
missions
locales,
et
le
rôle
des
élus
dans
leur
gouvernance.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
émette
un
vœu
sur
le
sujet.
Mme
Pelorce
indique
qu'il
faut
aussi
réclamer
des
moyens.
Mme
Vallon
est
favorable
à
une
motion.
Le
sujet
sera
proposé
au
Conseil
Municipal
du
14
janvier
2019.
VOIE
ROMAINE
Le
5
novembre
dernier,
le
Conseil
de
Métropole,
à
l'exception
des
élus
de
Tassin-la-demi-Lune,
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
de
l'aménagement
de
la
Voie
Romaine
et
le
programme
de
l'opération.
Ceci
malgré
une
écrasante
majorité
d’avis
défavorables.
Des
152
contributions
inscrites,
il
en
ressort
d’une
manière
générale
une
forte
opposition
au
projet
et
des
questionnements
notamment
sur
l’impact
du
projet
sur
le
trafic.
L'augmentation
du
trafic
impactant
non
pas
les
seuls
riverains
du
projet
auxquels
vous
voulez
réduire
la
contestation,
mais
bien
l’ensemble
des
craponnois
par
les
nuisances
et
émissions
polluantes
qui
en
découleront.
La
Métropole,
dans
sa
délibération
promet
néanmoins
de
porter
la
plus
grande
vigilance
au
traitement
du
projet
afin
de
répondre
aux
inquiétudes
des
riverains
en
termes
de
trafic
de
circulation.
De
même,
elle
annonce
que
des
études
complémentaires
de
déplacements
et
d'aménagement
sur
la
voie
Romaine
pour
présenter
des
améliorations
sur
la
sécurité
pour
l’ensemble
des
usagers
seront
effectuées.
C’est
ce
dernier
point
qui
nous
semble
primordial.
Pouvez-vous
nous
préciser
si
des
mesures
ou
modifications
ont
d'ores
et
déjà
été
travaillées
pour
prendre
en
compte
les
remarques
(gabarit
de
la
bande
de
circulation,
limitation
de
la
vitesse,
sécurisation
de
la
voie
cyclable...).
Craponne
n’a
pas
vocation
à
faciliter
et
permettre
le
transit
voiture
de
l’ouest
lyonnais
! Nous
continuerons
à
apporter
la
plus
grande
vigilance
sur
l’avancée
du
projet
de
la
voie
Romaine
et
au
respect
des
engagements
de
la
Métropole.
La
concertation
a
également
fait
ressortir
une
réelle
attente
sur
d’autres
axes
de
la
circulation
de
la
commune.
Nous
renouvelons
donc
une
fois
de
plus
notre
demande
d’une
étude
du
plan
de
circulation
de
la
commune
avec
pour
objectif
et
défi
de
concilier
déplacements
et
développement. Monsieur
le
Maire
s'étonne
du
revirement
de
Mme
Vallon
qui
n’a
pas
émis
la
moindre
critique
contre
ce
projet
lorsqu'elle
faisait
partie
de
la
majorité.
Mme
Vallon
répond
que
c’est
parce
que
le
sujet
n'a
pas
été
abordé,
tout
du
moins
à
son
niveau.
Son
avis
est
le
même
depuis
plusieurs
années.
La
séance
est
levée
à
22h05
Fait
à
Craponne,
le
06
Décembre
2018
Le
Maire,
Diffusion
: Affichage
et
tous
les
élus
Alain
GALLIANO
15 &I-810C SUSIEN - UORE9IUNUO98]8} .
ALL 3 00 S ep eU9JeU Un,p e9ejd ue esiu e] inod eBeJANO,p eslJ}JEUU ep SUEJSISSY - e[en}98||eqUI uoneseid 2p SUJEN S90'B0C
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