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Déliberation - dm 2023 004 avenant contrat cession tiki sisters
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 004 avenant contrat cession tiki sisters)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publié
le
12/01/2023
ID : 085-200082139-20230111-DM_2023_004-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
|
OS
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
004
-
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
«
TIKI
SISTERS
»
—-
NOEL
2022
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
2022-798
du
17
novembre
2022
approuvant
le
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
la
SAS
GOMMETTE
PRODUCTION,
DÉCIDE
Article
1:
De
conclure
un
avenant
au
contrat
de
cession
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
LA
SAS
GOMMETTE
PRODUCTION,
sise
14
rue
de
Benon
17170
Courçon,
Siret
n°
520
764
887
00052,
représentée
par
Mme
Virginie
Riche
en
sa
qualité
de
Présidente,
pour
le
report
des
6
représentations
«
TIKI
SISTERS
»
sur
la
programmation
des
animations
de
noël
2023,
initialement
prévues
les
21
et
22
décembre
2022,
décalées
pour
cause
météorologique.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
2.500€
net
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
(ligne
4020
33
611),
correspondant
à
une
indemnité
d'annulation
comprenant
les
salaires
de
l'équipe
artistique
et
technique
de
la
compagnie.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux Sables
d'Olonne,
le
1 1
JAN.
2073
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint