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Déliberation - dm 2023 081 avenant contrat cession the deers
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 081 avenant contrat cession the deers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Culture et Patrimoine
DÉCISION 2023 – 081 – AVENANT AU CONTRAT DE CESSION « THE DEERS » – NOËL 2022
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Vu la décision 2022-753 du 26 octobre 2022 approuvant le contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et LA SAS LIVETONIGHT,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un avenant au contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et LA SAS LIVETONIGHT, sise 5 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint Mandé, Siret n° 823 180 047 00024, représentée par M. Henri Jousse en sa qualité de Président, pour 12 représentations de chants de noël « THE DEERS », qui ont eu lieu samedi 17, dimanche 18, lundi 19 et mardi 20 décembre 2022 entre 14h00 et 19h00 dans le centre-ville des Sables d’Olonne, dans le cadre des animations de Noël 2022.
Article 2 : De dire que les 6 repas du 18 décembre au soir n’ont pas été pris directement en charge par la Ville mais sous forme de défraiements.
Article 3 : De prélever les dépenses supplémentaires correspondantes s’élevant à la somme de 109,74€ HT (soit 116,40€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 6288 CLT CLT687), correspondant aux défraiements repas.
Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint