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Arrêté - 99 AI 2023563
Déliberation - 99 AU 2024170
Déliberation - 99 AU 2024171
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2024171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
COMMUNE DE BAGNOLET (SEINE SAINTHENIShistère de l'Intérieur
[093-219300068-20241015-2024171-AU|
Accusé certifié exécutoire N°2024/171
Direction de la santé Réception par le préfet : 22/10/2024] Publication : 22/10/2024
DECISION
Objet : Approbation d’un contrat avec la société CANON MEDICAL SYSTEMS FANCE pour la maintenance préventive et corrective de l’échographe APLIO i700 installé au Centre Municipal de Santé
Le Maire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment l’article L 1411-1 ;
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,
Considérant que la ville de Bagnolet dispose d’un échographe APLIO i700 au centre municipal de santé ;
Considérant que la proposition de contrat pour cette prestation, formulée par la société CANON MADICAL SYSTEMS FANCE, est conforme aux attentes de la ville ;
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat avec la société CANON MEDICAL SYSTEMS FANCE sise 24, quai Gallieni 92150 SURESNES, pour la maintenance préventive et corrective et 2 échanges de sonde pour panne ou usure sur la durée du contrat de l’échographe APLIO 1700 installé au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin, pour une durée de 4 ans pour un annuel de montant de 8 630 euros TTC.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget communal de l’exercice 2024.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, à Madame la Trésorière Principale de Bagnolet et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera rendu par ailleurs compte en Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
La présente décision est susceptible d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil sous-bois, dans les deux mois de sa notification.
Faità Bagnolet, le 15 octobre 2024.
Le Maire ÊG
Tony DI MARTII par LS
Sein pet