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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0681 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0681)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, 17 C 0681

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT - ACCOMPAGNEMENTS ET PARTENARIAT

Programme d'investissement d'avenir - Territoires d'Innovation de Grande Ambition (TIGA) - Accord cadre à bons de commande - appel d'offre ouvert - décision- financement

En partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, le Commissariat Général à l’Investissement (CGI) a lancé un appel à manifestation d’intérêt destiné aux territoires porteurs d’un projet innovant de rupture et de grande ampleur. Pour le CGI, l’objectif est de soutenir et faire connaître la capacité des territoires français à expérimenter et mettre en œuvre des modèles de développement innovants, reproductibles et financièrement soutenables. Cet appel à manifestation d’intérêt « territoires d’innovation grande ambition » du programme d’investissements d’avenir (AMI PIA TIGA) prévoit une enveloppe globale de 450M€ pour financer une douzaine de territoires d’intérêt national dans les étapes clés d’un projet de transformation ambitieux et fédérateur, selon une stratégie clairement définie tenant compte des spécificités du territoire. Un ou plusieurs appels à projets seront lancés en 2018 pour financer les projets ambitieux des territoires (jusqu’à 60 millions d’euros de subventions par territoire lauréat).

Dans le cadre de la « culture de la recette », la MEL a déposé un dossier de candidature fin septembre à l’AMI PIA TIGA. A travers sa candidature la MEL porte l’ambition de :

- S’engager dans une dynamique de transformation en profondeur de son territoire en mettant l’usager au cœur de son action.

- Oser expérimenter de multiples innovations relatives au tourisme, à l’agro-alimentaire et à la ville qui sont les trois thématiques prioritaires de l’AMI.

- Fédérer un partenariat fort sur la métropole en associant les partenaires incontournables, et en s’ouvrant à de nouveaux partenaires au-delà des frontières métropolitaines.

- Rayonner à l’international en inventant un modèle économique de développement territorial qui s’exporte.

Afin de développer la candidature de la MEL au PIA TIGA, un premier travail technique de remontée de contributions a été réalisé auprès des services métropolitains. La candidature de la MEL développe un projet de métropole bienveillante, visant à répondre aux besoins fondamentaux des habitants dans un contexte de disparités de développement inframétropolitain. Plus précisément, il s’agirait d’appliquer un modèle d’économie circulaire et collaborative sur trois axes forts :

1. L’économie circulaire de la production alimentaire à la valorisation des déchets.17 C 0681

séance du 19/10/2017

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2. La co-conception de services avec les usagers avec l’appui des outils de la smart city et du design de politiques publiques.

3. Le développement de dynamiques créatives et récréatives pour renforcer l’attractivité culturelle et touristique du territoire.

La candidature de la MEL à l’AMI PIA TIGA s’inscrit en cohérence avec les projets phares à moyen long termes portés par la MEL, notamment le travail mené dans le cadre de la candidature « Lille Métropole Capitale mondiale du Design 2020 ».

Compte tenu du niveau d’ambition exigé, il est proposé au conseil métropolitain de solliciter une assistance à maîtrise d’ouvrage. En cas de succès à l’AMI, cette AMO serait prise en charge à 50% par les subventions du programme d’investissement d’avenir (jusqu’à 400 000€).

L’AMO aura pour objet d’accompagner la MEL dans la finalisation de sa candidature au(x) futur(s) appel(s) à projets 2018. Cet accompagnement portera plus précisément sur :

- La vision 2030 de la MEL : vers quel territoire la MEL souhaite-t-elle tendre à moyen terme ? Elle s’appuiera sur les différentes démarches en cours au sein de la MEL (Scot, Smaddet, Lille Métropole Capitale mondiale du Design 2020 , ..)

- La rupture d’innovation envisagée : quelle méthode structurante sera utilisée pour tendre vers l’objectif 2030

- La gouvernance et les partenariats : quel consortium de projet mobiliser afin d’impliquer les acteurs du territoire ?

- Les typologies d’actions : quelle déclinaison opérationnelle pourra être mise en œuvre afin d’engager la rupture d’innovation ?

- L’évaluation du projet : quel protocole de suivi et d’évaluation mettre en place ?

Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage de la MEL dans la finalisation de sa candidature au(x) futur(s) appel(s) à projets 2018.

L’accord-cadre sera conclu pour une durée de trois ans, avec un montant maximum 800 000€ HT sur la durée totale du marché. Il sera exécuté par l’émission de bons de commande. Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, la Commission Finances consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1°) d’acter l’engagement de la MEL à répondre à ou aux appels à projets du Programme d’investissement d’avenir « Territoires d’innovation de grande ambition » et de recourir à une assistance à maitrise d’ouvrage pour accompagner la MEL ;17 C 0681

séance du 19/10/2017

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2°) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3°) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché public;

4°) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5°) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017