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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0068)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Démocratie,
MÉTROPOLE
17 C 0068
séance du 10/02/2017
(59461) / mercredi 15 février 2017 à 14:53 1 / 3
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif 2017
En application de l'article L. 5217-10-7 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement.
En application de l'article R. 2311-9 du CGCT, les AP/AE et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote du Conseil, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget primitif. Les autorisations de programme et crédits de paiement ont été mis en œuvre à la MEL dès 1999 afin de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualité budgétaire (cf. délibération du 16 octobre 1998 modifiée par délibération du 27 novembre 2008). Leur mode de fonctionnement est décrit dans le Règlement budgétaire et financier présenté au vote du conseil du 10 février 2017.
Chaque autorisation de programme correspond à un engagement financier pluriannuel. Elle comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Elle est établie à la fois en dépenses et en recettes afin d’intégrer les montants prévisionnels des recettes associées aux projets.
L’ouverture et le vote d’une AP et d’une AE s’accompagnent de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Cependant, seuls les crédits de paiement de l’année 2017 sont proposés au vote du Conseil lors de l’adoption du budget primitif pour 2017.
Il est proposé au budget primitif 2017 d'ouvrir les AP et AE au-delà de 2018.
Les AP et AE non annexées à la présente délibération sont réputées être clôturées du fait de la fin de la réalisation des projets en 2016.
Le montant global des AP proposé au vote atteint 3 737M€, dont 2 178M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2016) et une capacité d’engagement de 1 559M€. Le montant total des AP augmente de +207M€ par rapport à la dernière décision budgétaire, dont +286M€ sur les AP soumises au vote.
Cette évolution se décompose comme suit:
-123M€ sur les réalisations antérieures,
+73M€ sur 2017-2018
Et +257M€ au-delà.
21 nouvelles AP de dépenses ou opérations individualisées en AP sont présentées au vote du conseil : MÉTROPOLE
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séance du 10/02/2017
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Pistes cyclables et accessibilité 2018, Accompagner les projets d'intérêts métropolitains (voirie), Tourcoing-requalification secteur vieux centre, Croix Roubaix- Fer à cheval, RD Erquinghem Lys-Fort Rompu, Réseaux piscines 2017, Fonds de concours équipements sportifs, Hem Lionderie 3 baudets, Loos Les Oliveaux, Autres projets ville renouvelée, Loos Clémenceau, Hem Beaumont, Autres zones 1000h, ENM aménagement, Halluin front de Lys, Euralimentaire, Opérations d'intérêt métropolitain (aménagement parcs d'activité), Seclin site économique, Haute Borne, CPER (action économique), Euratechnologies-patrimoine.
Les AP de recettes augmentent globalement de 12M€ sur les AP soumises au vote.
Le montant global des AE proposé au vote atteint 1242M€, dont 765M€ réalisés (y compris les crédits ouverts 2016) et une capacité d’engagement de 477M€. Le montant total des AE diminue de -41M€ par rapport à la dernière autorisation budgétaire, dont -36M€ sur les AE soumises au vote.
Cette évolution se décompose comme suit:
-7M€ sur les réalisations antérieures,
-11M€ sur 2017-2018
Et -22M€ au-delà.
Aucune nouvelle AE n'est présentée au vote du conseil.
Le montant global des AE de recettes proposé au vote est de 32M€, sans changement relativement au stock d'AE voté lors de la dernière autorisation budgétaire.
Par conséquent, la commission Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
- de voter l’actualisation de 188 autorisations de programme (dont 168 en dépenses et 20 en recettes) et de 10 autorisations d’engagement (dont 9 en dépenses et 1 en recettes), présentées en annexes 1 et 2 à la présente délibération.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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