Procès Verbal - 23 pv novembre 2023

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Procès Verbal - 23 pv novembre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 pv novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 29 novembre - 20h00

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

En préambule du Conseil Municipal, les nouveaux Jeunes Conseillers Municipaux se sont présentés. Les élus sortants ont reçu un diplôme.

Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de communes Arc Sud Bretagne et Madame Catherine ERIAU, directrice du pôle environnement d’Arc Sud Bretagne, présentent la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri par Arc Sud Bretagne.

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 NOVEMBRE- 20H00

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - pouvoirs : 3 soit 18 élus représentés. Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Gaëlle DAVID, Jean-Pierre HAMON, Patricia CANAUX Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Audrey BERTET, Wilhelm BLANCHARD, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS, Yannick ROUSSE, Guillaume WACHNICKI

Absents excusés : Christine CHAZELLE, Bruno CRESPEL donne pouvoir à Gaëlle DAVID, Stéphane PELLION donne pouvoir à Audrey BERTET, Vincent SAULNIER donne pouvoir à Isabelle SIRLIN.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h40.

Jean-Pierre HAMON est le secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2023

B. DÉLIBÉRATIONS :

❖ ADMINISTRATION - FINANCES :

✓ Décision Modificative au budget principal et au budget annexe assainissement ✓ Admission en non-valeur

❖ VOIRIE – AMÉNAGEMENT - ASSAINISSEMENT - EAU :

✓ Aménagement de la RD34 : choix des entreprises

✓ Réhabilitation du réseau assainissement de la RD34 : plan de financement et demandes de subventions (budget annexe assainissement)

✓ Aménagement de la RD34 : Plan de financement et demandes de subventions (budget principal de la commune)

✓ Extension du réseau Eaux Usées EP rue de la Picardie : choix de l’entreprise ✓ Composition de la conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols en Bretagne.

✓ Renouvellement de la convention avec le SATESE

✓ Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) – Rapport sur le prix et la qualité du service année 2022

✓ Service public Eau du Morbihan – Rapport sur le prix et la qualité du service – année 2022PV Conseil Municipal Novembre 2023

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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C. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

❖ Vœux du Maire

❖ Agenda 2024

❖ Opération broyage de sapins de Noël (janvier 2024)

❖ Panneau entrée bourg

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2023 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre est approuvé à l’unanimité.

B. LES DÉLIBÉRATIONS :

Conseil Municipal des jeunes : Remise des diplômes aux jeunes élus sortants et présentation des nouveaux élus

Intervention d’Arc-Sud-Bretagne pour une présentation de la mise en œuvre de l’extension des consignes de tri.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire présente la DM n°2 au Budget Assainissement de la Commune.

DEPENSES RECETTES

Investissement

041 Opérations patrimoniales

23 Travaux

13 700€

185 000 €

041 Opérations patrimoniales

2762 TVA

16 Emprunt

13 700 €

13 700 €

171 300 €

TOTAL 198 700 € TOTAL 198 700 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la décision modificative n° 2 au budget annexe assainissement.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire, sur demande du Comptable public propose l’admission en non-valeur des titres de recettes de 2020 à 2023 pour un montant total de 2 705.69 €.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 2705.69€.

AMENAGEMENT DE LA RD 34 : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur Nicolas GURIEC informe qu’un appel d’offres concernant l’aménagement de la RD34 été lancé, 11 entreprises ont répondu au marché décomposé en quatre lots :

- LOT 1 : travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées avec une tranche optionnelle : le remplacement des tabourets de branchements

- LOT 2 : contrôle du réseau d'eaux usées

- LOT 3 : travaux d'eaux pluviales et d'aménagement de surface avec une tranche optionnelle : la reprise des

trottoirs en pleine largeur rue de CoueslanPV Conseil Municipal Novembre 2023

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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- LOT 4 : Espaces verts et mobiliers : ce lot fera l’objet d’un avis de marché début 2024, et donc d’une exécution

au 1er semestre 2024.

La Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le vendredi 24 novembre 2023 propose de retenir les offres suivantes :

- Lot 1 ATEC pour une offre de base de 123 285.00 € HT, après le passage caméra et en fonction de l’état des branchements, l’option remplacement des tabourets de branchement pourra être retenue

- Lot 2 CEQ pour une offre de base de 1 990.00 € HT

- Lot 3 LEMEE LTP pour une offre de base de 558 741.36 € HT

Après délibération et vote, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les travaux d’aménagement et réhabilitation du réseau d’eaux usées

- Retient les offres et les entreprises

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les marchés pour les lots 1 à 3 et toutes les pièces liées à cette opération

- Autorise Monsieur Le Maire à lancer l’appel d’offres pour le lot 4

REHABILITATION DU RESEAU ASSAINISSEMENT DE LA RD 34 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT)

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 25 janvier 2023 concernant le plan de financement et les demandes de subventions. Le projet a évolué et le marché a été décomposé en quatre lots : - Le lot 1 travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées ; qui relève du budget annexe assainissement - Le lot 2 Contrôle du réseau d’eaux usées (budget annexe assainissement - Le lot 3 travaux d’eaux pluviales et aménagement de surface (budget principal de la Commune) - Le lot 4 Espaces verts et mobiliers (budget principal de la Commune)

Le plan de financement PREVISIONNEL BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT :

Dépenses HT Recettes

LOT 1 Travaux de

réhabilitation du réseau

d’eaux usées

Offre de base

Avec option remplacement

des tabourets

LOT 2 Contrôle du réseau

d’eaux usées

123 285.00 €

108 600.00 €

1 990.00 €

Subvention Agence de l’eau

50%

Fonds Intervention eau usée

(département) (30 %)

Autofinancement

116 937.50 €

70 162.50 €

46 775.00 €

Totaux 233 875.00 € 233 875.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de financement prévisionnel du budget annexe assainissement - Autorise Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

AMENAGEMENT DE LA RD 34 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS (BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE)

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 25 janvier 2023 concernant le plan de financement et les demandes de subventions. Le projet a évolué et le marché a été décomposé en quatre lots :PV Conseil Municipal Novembre 2023

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- Le lot 1 travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées ; qui relève du budget annexe assainissement - Le lot 2 Contrôle du réseau d’eaux usées (budget annexe assainissement - Le lot 3 travaux d’eaux pluviales et aménagement de surface (budget principal de la Commune) - Le lot 4 Espaces verts et mobiliers (budget principal de la Commune)

Le plan de financement PREVISIONNEL Budget Communal est le suivant :

Dépenses HT Recettes

MO C2I

LOT 3 Eaux pluviales et

aménagement de surface

Montant de base

Avec reprise des trottoirs

en pleine largeur (Option)

LOT 4 Espaces verts et

mobiliers

28 000.00 €

558 741.36 €

25 592.00 €

80 767.00 €

Subvention DETR – DSIL

Conseil départemental 30%

1ere tranche obtenue en 2023

Conseil départemental PST

30 % 2ème tranche 2024

Amende de police obtenue

2023

Amende de police 2024

Autofinancement

150 000.00 €

170 195.10 €

29 335.00 €

22 260.00 €

22 260.00€

299 050.26€

Totaux 693 100.36 € 693 100.36 € Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le plan de financement prévisionnel du budget principal de la Commune - Autorise Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des organismes susceptibles d’accorder une aide financière.

EXTENSION DE RESEAU EU EP RUE DE LA PICARDIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une consultation pour la réalisation d’une extension du réseau d’eaux usées Rue de la Picardie à Saint-Dolay.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 24 novembre 2023 et propose de retenir l’offre de l’entreprise LEMEE LTP pour un montant de base de 68 497.59 € HT avec l’option d’un montant de 5 940.00 € HT soit un total de 74 437.59 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les travaux d’extension du réseau Rue de la Picardie

- Retient l’offre de l’entreprise LEMEE LTP pour un montant de 74 437.59 € HT. - Autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis et toutes les pièces concernant ces travaux

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire présente la DM n°1 au Budget principal de la Commune.

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement

012 Charges de personnel

014 Atténuation de produits

+45 000 €

+5 000 €

013 Atténuation de charges

70 Produits des services

73 impôts et taxes

74 Dotations et participations

+10 000 €

+10 000 €

+14 000 €

+16 000 €

TOTAL + 50 000 € TOTAL + 50 000 €PV Conseil Municipal Novembre 2023

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité valide la décision modificative N° 1 au budget principal.

COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

Vu l’article L1111-9-2 du Code général des collectivités territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d’urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d’urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :

Un représentant de l’État, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de la Commune d’Ouessant et celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un Scot.

L’avis du Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

Après délibération, le Conseil Municipal par 7 abstentions (Audrey BERTET, Gaëlle DAVID, Nicolas CHESNIN, Nicolas GURIEC, Stéphane PELLION, Isabelle PERAIS, et Isabelle SIRLIN) valide la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.

RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA SATESE

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune bénéficie de l’appui technique du SATESE (Service d’appui Technique à l’Épuration et au Suivi des Eaux), au titre de l’assistance technique fournie par les départements.

Conformément à l’article L3231-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences dans le domaine de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques, (…), une assistance technique dans les conditions déterminées par convention ».

Cette convention détermine le contenu, les modalités et la rémunération ainsi que les obligations de chacune des parties.

Le tarif annuel est de 300 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’adhérer au SATESE du Morbihan pour une durée de 3 ans

- Et autorise Monsieur le Maire à signer la convention

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2022 Monsieur Le Maire présente le Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Arc Sud Bretagne.

Il rappelle que l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire la présentation de ce rapport au Conseil Communautaire au plus tard dans les neuf mois et sa transmission à chaque commune membre pour présentation en Conseil Municipal dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. CePV Conseil Municipal Novembre 2023

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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rapport doit également être mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie. Il doit être présenté sous la forme d'une information détaillée comprenant un descriptif de l'organisation du service et des prestations réalisées au cours de l'année 2022.

La Communauté de Communes assure la gestion de l’Assainissement Non Collectif en régie directe sur l’ensemble des 12 communes de son territoire : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.

Les principaux éléments de ce rapport, joint en annexe, font apparaître les indicateurs techniques et financiers réglementaires, ainsi que des informations complémentaires dans le but de permettre une meilleure compréhension sur les activités et les enjeux du service.

Le SPANC comptabilise 5 792 installations pour 14 480 habitants desservis et couvre 51 % de la population totale du territoire établie à 28 665 habitants (source population légale INSEE au 1er janvier 2022).

En 2022, le service a réalisé 1 031 contrôles, en augmentation de 4% par rapport à 2021 (992).

150 contrôles de conception et d’implantation (192 en 2021, -22 %),

125 contrôles de bonne exécution des travaux (120 en 2021, + 4 %),

756 contrôles de bon fonctionnement (680 en 2021, + 11 %).

La responsabilité du service, la gestion des partenaires, le suivi des réclamations et des litiges sont assurés par la directrice du pôle Environnement. Une assistante administrative à temps plein est chargée de l’accueil et de l’information des usagers du service, du suivi des demandes de contrôle et des facturations. Une assistante administrative à mi-temps est chargée de la mise à jour de la base de données des usagers du service. Les prestations de contrôle sont confiées à un prestataire privé (Véolia).

Au 31 décembre 2022, le taux global de conformité (nombre d'installations conformes et non conformes mais ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement) est de 90 %, soit 10 % d’installations à risques.

Sur le plan financier (Compte financier unique 2022) :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 190 258 €.

Les charges à caractère général pour un montant de 118 713 € (62%) dont 103 233 € en prestations de contrôles et 9 239 € en honoraires, les charges de personnel pour un montant de 71 147€ (37%) et les opérations d’ordre pour un montant de 398 €.

Les recettes de fonctionnement ont été de 170 329 €, hors excédent antérieur reporté.

Les redevances des usagers pour un montant de 170 328 € dont 130 708 € de redevances annuelles et 39 620 € de redevances sur prestations de contrôles.

En investissement, une dépense en mobilier pour un montant de 768 € a été réalisée, contre une recette de 352 € en opération d’ordre, hors excédent antérieur reporté.

Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 présente un déficit de 19 929 € en fonctionnement et un déficit de 416 € en investissement.

Le résultat cumulé au 31 décembre 2022 présente un excédent de 95 560 € en section de fonctionnement et de 27 079 € en section d’investissement.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’Assainissement Non Collectif d’Arc Sud Bretagne.

SERVICE PUBLIC EAU DU MORBIHAN – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2022

Monsieur Nicolas GURIEC présente le Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d'Eau potable.

Il en ressort les principaux points suivants :

1) Service public de distribution d’eau potable (compétence optionnelle)

Le service d'eau potable Eau du Morbihan regroupe 107 communes, au titre de l’exercice de la compétencePV Conseil Municipal Novembre 2023

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optionnelle Distribution. La population desservie est de 208 973 habitants.

L’eau est distribuée à 115 463 abonnés. Pour le secteur d’Arc Sud Bretagne, le nombre d’abonnés est de 26 916(+ 2%/2021).

En 2022, l’ensemble des abonnés a consommé 11.5 millions de m³. 1 962 668 m³ ont été distribués sur le secteur d’Arc Sud Bretagne.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ paiera 326 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2023, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,72 €/m³.

Le prix se décompose comme suit :

Part proportionnelle à la consommation : 61 %

Part fixe : 23 %

Redevance de pollution domestique (décidée par l’Agence de l’Eau) : 11 %

TVA revenant à l’État : 5 %

2) Service public de production et de transport d’eau potable

Le service d'eau potable Eau du Morbihan regroupe 196 communes, au titre de l’exercice des compétences obligatoires Production et Transport. La population desservie est de 463 046 habitants.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’eau du Morbihan.

INFORMATIONS DIVERSES

- Vœux du Maire le 6 janvier 2024 à 18h00

- Agenda 2024

- Opération broyage de sapins de Noël (janvier 2024)

- Panneau d’entrée d’agglomération

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 décembre 2023 à 20h00