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Déliberation - DEL2022 29 Emprunt Restruct Pole Sportif et Salle Polyvalente
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 29 Emprunt Restruct Pole Sportif et Salle Polyvalente)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS —_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2022-29
L’an deux mil vingt-deux
Le sept juillet
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Henri Baillet, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes FREBAULT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, CRESPEL, LEGRAIS- BOUCHER
Excusés : Mmes BLANC, LAURENT, Ms PETITJEAN, REYNAUD
Secrétaire de séance : Mme MAYOUSSIER
Date de Convocation : 30 juin 2022
OBJET: EMPRUNT POUR LA RESTRUCTURATION DU POLE SPORTIF ET DE LA SALLE POLY VALENTE
Madame Christèle MAYOUSSIER, adjointe en charge des finances, informe l’Assemblée
que, dans le cadre des travaux de restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente, il est nécessaire de réaliser un emprunt, tel qu’il a été prévu au budget primitif 2022.
La Commission « Finances », réunie le 16 juin 2022, a étudié les différentes propositions émises par les organismes financiers: la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne. La Banque Postale n’a quant à elle pas été en mesure de proposer des offres sur les durées demandées qui soient en dessous du taux d’usure de la Banque de France.
L'Assemblée prend donc connaissance des différentes offres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ DECIDE la réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Populaire Bourgogne Fanche- Comté dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet du contrat : restructuration du pôle sportif et de la salle polyvalente Montant : 400 000 €
Durée du prêt : 15 ans
Taux annuel : 2,50 %
Taux : Fixe non révisable
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en une seule fois Périodicité : annuelle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Montant des frais : 300 € 0
00O0O0OOOOO - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents contractuels relatifs au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Populaire Bourgogne
Fanche-Comté.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire,
Serge GUERIN