Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 042 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 049 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 253 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 080 recueil
Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 018 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2020 018 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2020-018
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2020 Sommaire
Cabinet
R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020
(22 pages) Page 3
DAAF
R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue
d'exploiter un élevage porcin (4 pages) Page 26
DEAL
R03-2020-01-15-008 - arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres des
bassins versants compris dans les zones 0 et 2 du schéma départemental d'orientation
minière (2 pages) Page 31
R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes (15 pages) Page 34
DJSCS
R03-2020-01-21-002 - ARRÊTÉ Portant modification de l'arrêté R03-2019-07-11-007
portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant (2
pages) Page 50
R03-2020-01-20-002 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le
poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame Ghislaine
MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les actes de gestion administrative
et de présidence du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la
fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane (1 page) Page 53
R03-2020-01-20-001 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le
poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame le Docteur
Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le DOcteur Claire GRENIER,
Médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des personnels de
la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane (1 page) Page 55
DRL
R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 (4 pages) Page 57
Prefecture/BCL
R03-2020-01-10-006 - Arrêté portant création du Syndicat mixte d'éenergie de la Guyane
(SMEGUY) (2 pages) Page 62
2 Cabinet
R03-2020-01-21-003
Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2020
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 3 PRÉFET DE LA
7 RÉGION GUYANE
SERVICES DE L'ÉTAT
Liberté * Égalité + Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction du cabinet
Chefferie de cabinet
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE du 21 Janvier 2020
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'ordre national du Mérite
le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’action des services et
organismes publics de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 ;
le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ;
le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
l’arrêté n° R03-2020-01-06-009 du 6 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Christophe COELHO en qualité de directeur des services du Cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée Ac:
Madame ADAMI Annick
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame AGUENGUI Délia
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
1/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 4 Monsieur AISSI Mataki
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur AKODO Auguste
Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONT.
Madame ALFRED Françoise née RAYMOND
Adjoint Administratif Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur ALFRED Yves
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur ALY Germa
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame AMET Nicaise née CHONG A THUNG
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
Madame ANATOLE Ariane-Claude
Rédacteur Territorial, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame ANDREZE Yvelise née LAPITRE
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à MACOURIA TONATE,
Madame ANTOINETTE Rosa
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES,
demeurant à IRACOUBO.
Monsieur ANTOINETTE Sylvère
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur ARTHUR Thierry
Adjoint Technique, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame ASSELOS Marie-Thérèse
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à CAYENNE.
Madame ATTICA Lucie
Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame AUGUSTIN Marie-Magdeleine
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE. 2/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 5 Madame AUPRA Anne-Marie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame AUSTIN Kéturah née BRISTOL
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Monsieur AUVAL Jean-Paul
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BEAUSOLEIL Maurice
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur BELHOMME André
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame BELINA Angèle
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur BELLAY Joël
Adjoint technique principal de 2ème classe, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à MATOURY.
Madame BENJAMIN Marie-france née FRANCIS
Rédacteur principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame BLINKER Paulette
Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame BONFIGLIO Béatrice
Puéricultrice hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE- MONTJOLY.
Madame BRAUN Patricia
Infirmier Anesthésiste d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur CADET Jean-Marc
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CANU David
Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1er classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
3/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 6 Monsieur CAVALIER Sylvain
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CHINAN Julie née MISSEL
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur CLET Joël Joseph
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame CLET Marie-Claude
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CLOTILDE Myriane
Agent Social Territorial de 2è classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame CONSTAMPONT Jocelyne
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame COSSET Isabelle
Adjoint d'animation de 2ème classe, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame COUPAMOUTOU Marie-Louise née METELLA
Infirmière Diplômée d'Etat catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur COUPAN Elénice
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE.
Madame CRAMER Sonia
Préparatrice en pharmacie cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur DANIEL Franky
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à ROURA.
Monsieur DARCHEVILLE Vermond
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame DARES Chantal
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur DAUDÉ Christian
Attaché hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
4/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 7 Madame DAVID Armide Catherine née BOICEL
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MATOURY.
Madame DECHESNE Marie née SAMUEL
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à SINNAMARY.
Madame DEFREL Bernadette née LABONTE
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame DESIR Marie-Line
Adjoint Administratif Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur DESPEYROUX Jean-Marc
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame DREAN Marie-Faustine
Agent Administratif de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur DUCAN-DARCHEVILLE René
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame EDWIGE Anna
Infirmière Diplomée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur ELFORT Sainte-Lucie Raymond
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à SAINT-GEORGES.
Madame ERNESTE Sylviane
Agent principal ATSEM - 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONEL demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame ESPERANCE Gilberte
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
Madame EVARISTE Antoinette
Assistant médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame EYNAUD Romaine née CHOISI
Puéricultrice cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
5/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 8 Madame FABIEN Aude
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur FANSONNA Aulin
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame FERNAND Antoine Marie
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame FIRZE Modestine née PAGAMIN
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur FORSTER Christian
Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame FRANCOIS Christelle
Agent Service Hospitalier qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame FRANCOIS Nadège née DONNELLY
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame FRAUMAR Sylvie
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur FREDERICK Myrtho
Adjoint Technique, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame FUCHS Fabienne
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame GARCIANE Armelle
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame GASTON Raphaële
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Monsieur GAZEL Fabien
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDRÉE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
6/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 9 Monsieur GOLITIN Stéphane
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
Madame GUILLOT Dominique
Médecin Territorial hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame HENRICK Marlène
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à SAINT-GEORGES.
Madame HENRI Maria Da Luz née DA SILVA VIANA
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à KOUROU.
Madame HO-BING-HUANG Arielle née OUAMBA-YVES
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur HORTH Jimmy
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame HO SHUI LING Joëlle née BELLEROSE
Rédacteur Territorial, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur HOUIN Franck-Eugène
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur HOUSSEIN YOUSSOUF Ahmed-Nour
Ingénieur principal - Directeur Général Adjoint, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame IMFELD Gilberte née CABERIA
Conseillière socio-éducative, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame ISMAIL Shalisa
Adjoint des cadres classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur JACQUEMIN Boniface Constant
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame JACQUES-PHILIPPE Valérie
Attaché Territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame JAMES Marie-Line
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame JEAN-BAPTISTE-ADOLPHE Raymonde
Agent de Maîtrise Territorial principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
SAINT-LAURENT-DU-MARONI. 7/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 10 Madame JEAN-FRANCOIS Tania née ANATOLE
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à CAYENNE.
Madame JEAN-MARIE Belle-Line
Rédacteur Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame JEANNETTE Murielle
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre
Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame JOHN-AUGUSTIN Arlène
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CAYENNE.
Monsieur JOSEPH Serge
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur KLEBERT Thierry
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame LAFONTAINE Michelle
Technicien principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
REMIRE-MONTJOLY.
Madame LAFRONTIERE Josette
Infirmière en psychiatrie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur LANCET Patrick
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame LAVILLE Amour
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur LEANDRE Roland
Technicien Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURVY.
Monsieur LEMKI Bernard
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame LENEUVE Françoise
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
8/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 11 Monsieur LEONCO Mario
Agent de Maîtrise, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame LINA Yasmina née BOLO
Infirmière Cadre de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE
ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Monsieur LIPARO Rodrigue
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame LOUISON Marie-Hélène
Adjoint Administratif de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL,
demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur LUBRUN Jean-Paul
Agent de Maîtrise, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame LUDOSKY Marylin
Infirmière Diplômée d'Etat catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame MANDÉ Ghislaine
Technicien Supérieur Hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MANDÉ Paul
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame MANO Sandrine née GIRDHARIE
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONL demeurant à SAINT-
LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MARIE-MAGDELAINE Jean-Richard
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame MARIGARD Mariano
Assistant de régulation médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur MARTINEAU Joël
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame MATHIAS Muguette
Agent Service Hospitalier qualifié de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
9/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 12 Madame MATHURIN Eliane née MARIE-ANGELIQUE
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur MATILLON Eric
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MATILLON Fabrice
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur MATILLON Franck
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame MAZOE Lia
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame MELICINE Berthe Odile née ZULMEA
Infirmière Diplômée d'Etat catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur MILON Jean
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MONDESIR Serge
Agent de Maîtrise principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MONTSINERY- TONNEGRANDE.
Madame MONTEIRO E SILVA Ozinéa
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
Madame MORTIN Marlène née SAINTE-LUCE
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à CAYENNE.
Madame MOUA TXO Ge née YANG
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREÉE ROSEMON, demeurant à ROURA.
Madame MURAT Christiane née CELESTIN
Adjoint Administratif de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CAYENNE.
Madame NABO Aude née FARLOT
Assistant de régulation médicale classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
10/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 13 Monsieur NALEGE Joël
Aide Soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à CAYENNE.
Madame NEMOUTHE Chantal
Adjoint Administratif principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur NERON Philippe
Ingénieur en chef - Directeur Général des Services, Communauté d'Agglomération du Centre
Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame NOKO Nadine
Agent Service Hospitalier qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur NUGENT Serge
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur PANELLE Robert
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame PARCILY Rolande
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Monsieur PEKALA Damien
Infirmier Diplomé d'Etat - Catégorie A grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame PETER Chantal
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur PLANCY Emmanuel
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame PROSPER Annie née DESCHENES
Aide Soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à CAYENNE.
Madame QUARTIEUX Valérie
Infirmière Diplômée d'Etat catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame QUERE Christine
Infirmière Diplômée d'Etat classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
11/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 14 Madame RAYMOND Pierrette
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame RINO Charlette
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame RINO Patricia
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Madame ROUBY Véronique
Infirmier Cadre de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame ROUX Lysette née KOUENKAM
Aide Soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame RUBENS Murielle
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, demeurant à CAYENNE.
Monsieur SAMINADIN Daniel
Ouvrier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREÉE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame SANSOUCI Daniella
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame SCHUTZ Josina née SILVA NETA
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame SIMON Anne-Marie née VIMONT
Technicienne de laboratoire médical de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur SOPHIE Jean-Marie
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame STANISLAS Céliante
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
Madame SYIDALZA Murielle
Attaché Territorial, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame SYLVERE Lysiane
Assistante Socio-Educatif de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à
CAYENNE. 12/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 15 Madame TARCY Marie-Line née JOSEPH
Agent Administratif de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CAYENNE.
Monsieur TEISSERENC Yves
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MANA.
Monsieur TONG LEE A TAI Hugues
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame TOURVILLE Nicoletta
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur TRAN-VAN-NHO Patrick
Agent Service Hospitalier qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur VALOGNE Charles
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONIL demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame VAN DEN HOEK Jessika née WEISSE
Infirmier en psychiatrie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame VELINON Amélie
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CAYENNE.
Madame VERNET Eliana
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
Madame VERO Barbara
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame VERTUEUX Odile
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à MATOURY.
Monsieur VINEY Dominique
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame WATSON Maryse
Agent Social Territorial de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CAYENNE.
13/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 16 Madame WILLIE Muriel
Aide Soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à CAYENNE.
Madame ZIZINE Laurence
Gardien-brigadier, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame ZULEMARO Flora
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à KOUROU.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
Monsieur ADA Antoine
Aide Soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à CAYENNE.
Madame ADAMI Rose-Aimée
Adjoint Technique, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame ADAM Véronique
Infirmière Anesthésiste Diplômée d'Etat - Cadre Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame ALEXANDER Christiane
Agent principal ATSEM de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONL demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame ARDIN Patricia
Adjoint Technique, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame ARJOUNIN Dominique
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame ARRONDEL Line-Rose
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur BAAL Raoul
Agent de Maitrise principal, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur BEAUBRUN Yvan
Agent de maîtrise, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à REMIRE-
MONTJOLY.
Monsieur BILLON Charles
Infirmier de secteur psychiatrique en soins généraux - catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
14/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 17 Monsieur BLEZES Ernest
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur BRUNO Alfred
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur CHAMPLAIN Alain
Conseiller territorial des activités physiques et sportives, Collectivité Territoriale de Guyane,
demeurant à CAYENNE.
Madame CHANDEY Joëlle
Psychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur CHAUMET Christy
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CHEUNG-A-LONG Josette
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame CINCINAT Thomas Nelly
Auxiliaire de puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREÉE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame COETA Alberte
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame CORONER Salomé
Adjoint administratif principal de 2ème classe, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à MATOURY.
Madame CYRILLE Claude
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame DACIEN Marie-Line née OPHION
Adjoint Administratif Hospitalier principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame DARIVON Sergine
Assistant médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Monsieur DEMAILLY Jean-Jacques
Agent de Maîtrise principal, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE- MONTJOLY.
15/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 18 Madame DIPP Marie-Laure
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame DRANEBOIS Edith
Adjoint Technique, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame DROMBY Marie Iveline née PATIENT
Auxiliaire de Puériculture 1ère classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame EDWIGE Lise née BOSQUI
Infirmière de Bloc Opératoire Diplômée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Monsieur FERNAND Marcelin
Agent de Maitrise principal, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame FLEURET Mylène
Adjoint administratif principal de 2éme classe, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à KOUROU.
Monsieur GOUA Elie
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame HENRY Jacqueline née TALBOT
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame HU-YEN-TACK Patricia née FLERET
Rédacteur territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame JACQUEMIN Sonia
Rédacteur territorial, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur JAISINGH Roberto
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame JAMES Myrtha née MONGIS
Infirmière Diplômée d'Etat de catégorie A grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame JEAN-FRANCOIS Eméraude née TRAMONI
Attaché hors classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame JOSEPH Mylène
Adjoint Technique, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LAGRAVILLE Marlène
Adjoint Administratif, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
16/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 19 Monsieur LALAYMIA Jacques
Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONIL, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur LALOUPE Michel
Adjoint administratif principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LALSIE Rose-Chantal
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane,
demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame LEO Ghislaine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame LEVEILLE Marielle
Rédacteur principal de 1ère classe, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Madame LOUVRIER-SAINT-MARY Paule
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MADELEINE Fanise
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame MARIE-ROSE Mirtha Marie Myriam
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MATOURY.
Monsieur MARTIAL Alex
Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MATILLON Eric
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur MELIUS Cherius Jonathan
Aide Soignant, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant
à MATOURY.
Monsieur MIJDT Alain
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame MONTROSE Marie-Line
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame PALM Dominique née MONTET
Adjoint Administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
17/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 20 Madame PANELLE Micheline
Infirmière Diplomée d'Etat de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur PELAGE Thierry
Agent de Maitrise, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MATOURVY.
Madame PEPIN Chryslaine
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame PHILIPPE Emilie
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MATOURY.
Madame PONET Mireille
Adjoint Technique, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame PRINCE Christelle née ADRET
Infirmière de bloc opératoire catégorie A grade 3, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame RUPERT Suzette
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur SAINT-LOUIS Raymond
Agent de Maîtrise principal, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur SALMIER Jean-Yves
Agent de Maitrise principal, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame SINITAMBIRIVOUTIN Myriam née WILLIAM
Manipulateur Electroradiologie Médicale de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTIJOLY.
Madame SOLVI Sylvie
Adjoint Technique principal de 2 ème classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à CAYENNE.
Madame SOPHIE Simone
Adjoint technique, Mairie de SINNAMARY, demeurant à SINNAMARY.
Monsieur STANIS Jean-Claude
Adjoint Technique principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame STANISLAS Germaine Ghislaine née CASSIBI
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES, demeurant à KOUROU.
18/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 21 Monsieur SYIDALZA Jocelyn
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur THEOLADE Homère
Adjoint technique principal de 2ème classe, SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à CAYENNE.
Madame THERESINE Sylvie
Rédacteur principal de 2ème classe, Mairie de REMIRE MONTIJOLY, demeurant à REMIRE- MONTJOLY.
Madame THIMON Marlène
Aide Soignante principal titulaire, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDRÉE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Monsieur THOMAS Georges
Rédacteur principal de 1ère classe, Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Guyane, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame THOMAS Véronique
Adjoint Administratif, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame TRIVEILLOT Francine
Adjoint Technique principal de 2 ème classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à CAYENNE.
Monsieur VERIN Lucien
Agent de Maîtrise, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame VICTORINE Marlène née ACHILLE
Infirmière de Bloc Opératoire Diplômée d'Etat catégorie A grade 3, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Madame VITE Régina
Infirmier Cadre Supérieur de Santé Paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
Madame ZELINE Murielle
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
Madame BAAL Aline née LEHACAUT
Rédacteur principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame BAKOUA Marie-Josephe née HENDERSON
Attachée d'Administration Hospitalière principale, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MACOURIA TONATE.
19/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 22 Madame BICHOU Esline
ATSEM principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BLASSE Bernadette
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à MATOURY.
Madame BONNAIRE Marie-Thérèse née CAMAN
Auxiliaire de Puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREÉE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame BOURDON Francine
Adjoint Technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame BRIVAL Jeanne
Adjoint Administratif Hospitalier de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur COL François
Adjoint Technique principal de 2ème classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur CRESSON Marie Patrick
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONL demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame DUPUITS Marie-Claude
Infirmière Diplômée d'Etat cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE.
Monsieur FIRMIN Armand
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GELAT Josephine née SIMON
Adjoint Administratif de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame GUSTAVE Dominique
Adjoint Administratif Territorial principal de 2ème classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Madame HETTAYE Paulina
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONIL, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur HODEBOURG Alain
Agent de Maitrise principal, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame HOLDER Liliane
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
20/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 23 Madame HUTCHINSON Marie-Louise
Infirmière de Psychiatrie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Monsieur LECHALIER Henri
Agent de Maitrise principal, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à CAYENNE.
Madame LONY Marie Jocelyne
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame LOUVRIER-SAINT-MARY Claudine
Adjoint Technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à
CAYENNE.
Monsieur LUCENAY Roland
Directeur Général des Services, Mairie de REMIRE MONTIJOLY, demeurant à REMIRE-
MONTIJOLY.
Madame MANOTTE Rosemane
Brigadier chef principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Monsieur MICHOLET Christian
Agent de Maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame PONET Sylviane
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MACOURIA TONATE.
Monsieur PROSPER Etienne
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE CAYENNE, demeurant à MAT OURY.
Monsieur RACON Richard
Adjoint Administratif principal de 2ème classe, Mairie de REMIRE MONTJOLY, demeurant à REMIRE-MONTJOLY.
Madame ROBINEAU Sophie
Infirmière de Psychiatrie de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à MATOURY.
Madame ROCHEMONT Violène
Rédacteur principal de 1ère classe, Collectivité Territoriale de Guyane, demeurant à CAYENNE.
Monsieur SINTIE Joseph
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONI.
Madame SOYON Sergine
Assistante Médico-Administrative de classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON, demeurant à CAYENNE. 21/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 24 Monsieur URSULE Jean Marc
Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE SAINT LAURENT DU MARONI, demeurant à SAINT-LAURENT-DU-MARONTI.
Monsieur VICTORINE Charlot
Aide Soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE ANDREE ROSEMON,
demeurant à CAYENNE.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Guyane, sis à Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général des services de l’État et Monsieur le directeur des services du Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marc DEL GRANDE
22/22
Cabinet - R03-2020-01-21-003 - Arrêté du 21 janvier 2020 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020 25 DAAF
R03-2019-09-30-006
Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH
en vue d'exploiter un élevage porcin
DAAF - R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue d'exploiter un élevage porcin 26 DE A À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l’Alimentation ,
de l’Agriculture
et de la Forêt de la Guyane
Service de l’Alimentation
Installations Classées
<
<
ARRÊTÉ D'ENREGISTREMENT N° 1C1900015/DAAF/SALIM/ICPE du 30 septembre 2019 délivré à la S.C.E.A. BENTH en vue d’exploiter un élevage porcin
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-
30 :
le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
le décret du 24 juillet 2019 relatif à la nomination de Monsieur Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
l’arrêté ministériel du 01 octobre 2018 du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et de la ministre des outre-mer relatif à la nomination de Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de lalimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane ;
arrêté préfectoral R03-2019-08-06-016 du 06 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Pierre PAPADOPOULOS, directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane ;
le SDAGE, le SAR, le PDEDMA, le PREDD), le PPRN et le PLU ;
l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
la demande d'enregistrement d’un élevage porcin au titre des ICPE sur le territoire de la commune de Mana. (rubrique n°2102 de la nomenclature des installations classées) présentée en date du 02 mai 2019, par la S.C.E.A. BENTH dont le siège social sis 14 rue Georges Derbes - 97300 Cayenne ;
DAAF - R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue d'exploiter un élevage porcin 27 VU le dossier technique annexé à la demande, dont notamment les plans du projet et les justifications de la conformité des installations projetées au regard des prescriptions générales des arrêtés ministériels susvisés et l’absence de demande d’aménagement de ces dernières par le pétitionnaire ;
< le permis de construire déposé le 25 septembre 2017 ;
= l'arrêté préfectoral N°1C1900006 du 29 mai 2019 fixant les jours et heures où le dossier d'enregistrement a pu être consulté par le public ;
VU qu'aucune observation du public n’a été recueillie entre le 24 juin et le 22 juillet 2019 ;
VU que le conseil municipal de Mana consulté n’a pas formulé d’observations ;
VU le rapport N°IC 1900014 du 27 septembre 2019 de l’inspecteur de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande d'enregistrement justifie du respect des prescriptions générales des arrêtés de prescriptions générales susvisés et que le respect de celles-ci suffit à garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la sensibilité du milieu ne justifie pas le basculement du dossier en procédure « autorisation » ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la région de la Guyane ;
ARRÊTE
TITRE 1. PORTEE, CONDITIONS GENERALES
CHAPITRE 1.1. BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT, DUREE, PEREMPTION
Les installations de la S.C.E.A. représentée par M. BENTH Albéric dont le siège social est situé 14 rue Georges Derbes, 97300 Cayenne faisant-l'objet de la demande susvisée du 02 mai 2019, sont enregistrées.
Ces installations sont localisées sur le territoire de la commune de Mana, Lieu-dit « Laussat », PK 178, parcelle AZ 45. Elles relèvent de la nomenclature détaillée au tableau de l'article 1.2.1 du présent arrêté.
L'arrêté d'enregistrement cesse de produire effet lorsque, sauf cas de force majeure, l'installation n'a pas été mise en service dans un délai de trois ans à compter de la date d’application du présent arrêté ou lorsque l'exploitation des installations a été interrompue plus de deux années consécutives (article R.512-74 du code de l'environnement).
DAAF - R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue d'exploiter un élevage porcin 28 CHAPITRE 1.2. NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
o
/
Los Installations et activités concernées Éléments caractéristiques Répime ou menclature projet
2102 orcs (activités d'élevage, vente, tran-|E Plus de 450 animaux-équivalents
it, etc ; ) . Moins de 2000 emplacements pour E
es porcs à l’engrais et 750 emplace-
ents pour les truies
2101 ovins (activités d’élevage, vente,|Plus de 100 vaches allaitantes D
ransit, etc)
2H olailles, gibiers à plumes (activités|Entre 5000 et 30000 animaux-équiva- D
"élevage, vente, transit, etc) ents
4734 roduits pétroliers spécifiques et car- [Stockage de gazole — cuve de 6000 NC
urants de substitution itres
Régime :E (enregistrement), DC (déclaration avec contrôle périodique), D (déclaration), NC (non classé).
L'établissement relève aussi de la nomenclature IOTA.
Nomenclature IDODTA
1.1.1.0 ondage, forage, y compris les essais de pompage, Un (1) forage au droit réation de puits ou d’ouvrage souterrain, non destinélklu site
un usage domestique, exécuté en vue de la recherche
u de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue D effectuer un prélèvement temporaire ou permanent
ans les eaux souterraines, y compris dans les nappes
accompagnement de cours d’eau
ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L’ETABLISSEMENT
Les installations « enregistrées » sont situées sur la commune de Mana, lieu-dit « Laussat », PK 178, parcelle AZ 45.
Les installations mentionnées à l'article 1.2.1 du présent arrêté sont reportées avec leurs références sur un plan de situation de l'établissement tenu à jour et mis en permanence à la disposition de l'inspecteur de l’environnement.
CHAPITRE 1.3. CONFORMITÉ AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 1.3.1. CONFORMITE AU DOSSIER D'ENREGISTREMENT
Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées, aménagées et exploitées
conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier déposé par l'exploitant, accompagnant sa demande du 02 mai 2019.
Elles respectent les dispositions des arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables.
DAAF - R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue d'exploiter un élevage porcin 29 CHAPITRE 1.4. MISE À L'ARRÊT DÉFINITIF
ARTICLE 1.4.1. MISE A L’ARRET DEFINITIF
Après l'arrêt définitif des installations, le site est remis en état suivant le descriptif figurant dans le dossier de la demande d'enregistrement sus-visée.
CHAPITRE 1.5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
ARTICLE 1.5.1. Arrêtés ministériels de prescriptions générales
S'appliquent à l'établissement les prescriptions du textes mentionné ci-dessous :
- arrêté ministériel de prescriptions générales (art L 512-7) du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
TITRE 2. MODALITES D’EXECUTION, VOIES DE RECOURS
ARTICLE 2.1. FRAIS
Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.
ARTICLE 2.2. EXECUTION - AMPLIATION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la région GUYANE, le Directeur de l’ Alimentation de l’ Agriculture et de la forêt Guyane, l'inspecteur de l’environnement, le maire de la commune de Mana, les officiers de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’exploitant. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 2.3 DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. L.514-6 du code de l'environnement)
Les décisions mentionnées au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation q présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,
DAAF - R03-2019-09-30-006 - Arrêté d'enregistrement ICPE délivré à la SCEA BENTH en vue d'exploiter un élevage porcin 30 DEAL
R03-2020-01-15-008
arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres
des bassins versants compris dans les zones 0 et 2 du
schéma départemental d'orientation minière
arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres des bassins versants compris dans les
zones 0 et 2 du schéma départemental d'orientation minière
DEAL - R03-2020-01-15-008 - arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres des bassins versants compris dans les zones 0 et 2 du schéma départemental d'orientation minière 31 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION GÉNÉRALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
Direction de l'Environnement, de
l'Agriculture, de l'Alimentation et
de la Forêt
Service Paysages, Eau et
Biodiversité
ARRETE
modifiant l’arrêté n°643/DEAL/SMNBSP/PEMA du 18/04/2012
portant définition des cours d’eau et des périmètres des bassins versants compris dans les zones 0 à 2 du schéma départemental d'orientation minière
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code minier, et notamment ses articles L. 621-1 à L. 621-7 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 2011-2105 du 30 décembre 2011 portant approbation du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;
VU le décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 portant dispositions de mise en œuvre du schéma départemental d'orientation minière (SDOM) de la Guyane ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
VU le décret du 24 juillet 2019 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté R03-2019-12-31-001 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté. préfectoral n°643/DEAL/SMNBSP/PEMA du 18/04/2012 portant définition des cours d'eau et des périmètres des bassins versants compris dans les zones 0 à 2 du schéma départemental d'orientation minière ;
VU le référentiel BD Carthage ® produit par le SANDRE, édition 2015 ;
VU l'échelle d'utilisation de la BD CARTHAGE, fixée à 1/100 000® ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la protection du bassin versant amont du fleuve la Mana et du bassin versant de la crique Saint Eloi jusqu'à leur point de confluence, tel que mentionné dans le SDOM approuvé par le décret n°2011-2105, il convient d'étendre la zone jusqu’au nœud hydrographique de la BD Carthage ® ayant pour identifiant 973067682 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la protection du bassin versant de l'Arataï, telle que figurée dans les cartographies du SDOM approuvé par le décret n°2011-2105, il convient d'ajouter la référence à la zone hydrographique 8022 de la BD Carthage @® ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane :
ARRETE
DEAL - R03-2020-01-15-008 - arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres des bassins versants compris dans les zones 0 et 2 du schéma départemental d'orientation minière 32 Article 1. :
L'annexe de l'arrêté préfectoral n°643/DEAL/SMNBSP/PEMA du 18/04/2012 susmentionné est modifiée comme suit :
1 - Zonage hydrographique / Bassins versant
| Nom de l'entité | Citation du SDOM
| | correspondante
fleuve la Mana et le bassin |
versant de la crique Saint Eloi, |
jusqu'à leur point de
|
|
| « le bassin versant amont du | Zone sans libellé à ce jour
|
|
| confluence »
Est remplacée par :
| Identifiant
| 7000 (code de la zone
| hydrographique)
| Prise en compte de l'entité
1
| | Pour partie : amont de la zone
qui est comprise dans
| l'enveloppe maximale du parc
amazonien de Guyane |
« le bassin versant amont du | Zone sans libellé à ce jour
| fleuve la Mana et le bassin
| versant de la crique Saint Eloi,
| jusqu'à leur point de
| confluence »
|
| 7000 (code de la zone
| hydrographique)
|
|
qui est comprise dans
l'enveloppe maximale du Parc |
Amazonien de Guyane,eten |
amont du nœud hydrographique |
ayant pour identifiant |
| Pour partie : amont de la zone
,973067682
| « le bassin versant de la crique | Zone sans libellé à ce jour | 8021 (code de la zone |En totalité
| Karapana jusqu'à la confluence | hydrographique) | | avec la crique Arataï ; » | |
Est remplacé par :
| « le bassin versant de la crique | Zone sans libellé à ce jour | 8021 (codes des zones | Karapana jusqu'à la confluence
| avec la crique Arataï; »
Article 2. :
hydrographiques)
| 8022
| En totalité
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être consulté au siège de la préfecture de la Guyane et à celui de la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni ainsi que sur le site Internet de la préfecture.
Article 3. :
Le secrétaire général des services de l'État en Guyane et le Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
< Pour le préfet
le Secré je (Ke de lekl
b
CLAÜDON ue Paul-Marie C
te»
ete
15 JAN. 2020
DEAL - R03-2020-01-15-008 - arrêté portant définition des cours d'eau et des périmètres des bassins versants compris dans les zones 0 et 2 du schéma départemental d'orientation minière 33 DEAL
R03-2019-11-12-015
Contrat d'intérêt national des Savanes
Le mardi 12 novembre 2019, lors du comité de stratégie politique de l’OIN, le CIN des Savanes a
été signé par la Communauté des Communes des Savanes, la Ville de Kourou, la Collectivité
territoriale de Guyane, l’État, et l’Établissement Public Foncier et d’Aménagement de Guyane.
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 34 Opération d'intérêt national
des principaux pôles urbains de Guyane
Contrat d'intérêt national des Savanes
Kourou
(SE Collectivité À ‘ Territoriale de Guyane
Liberté » Égalité » Fraternité E fa TERRITOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cp *- 99 - D'AVENIRS
2 A ane
PRÉFET 4 We LS
DE LA RÉGION Ch 119 1
GUYANE
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 35 L'État
La CTG
La CCDS
La ville de Kourou
L'EPFA Guyane
Contrat d'intérêt national
Signé à ,le
Premiers Signataires
Monsieur le Préfet de la Région Guyane,
Monsieur le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane,
Monsieur le Président de la Communauté des Communes des Savanes,
Monsieur le Maire de la Commune de Kourou,
Monsieur le Directeur de l’Établissement Public Foncier et
d'Aménagement de la Guyane
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 36 PRÉAMBULE
La Guyane est le territoire français qui connaîtra la plus forte croissance dans les vingt
prochaines années. Dans les années 90, elle ne comptait que 115 000 habitants. On estime que
sa population devrait encore doubler à l'horizon 2040, passant de près de 250 000 habitants en
2014, à plus de 500 000.
Aujourd’hui, les problèmes inhérents à une telle explosion démographique handicapent ce
territoire. D'innombrables logements spontanés et insalubres se sont implantés illégalement,
l'offre d'emploi n'est pas adaptée face à la demande et les besoins en logements et équipements publics ne sont pas comblés.
Les collectivités locales ne peuvent y faire face à elles seules. Fort de ce constat, l’État s’est engagé à soutenir la Guyane en y créant une Opération d'intérêt national (OIN).
Cette mesure exceptionnelle illustre la solidarité nationale auprès des Guyanais . Elle se veut un
outil qui doit permettre de sortir de la logique de rattrapage du retard accumulé depuis plusieurs années.
Cette première OIN en outre-mer a pour ambition :
° de traiter de l'aménagement, du logement, de l’activité économique et sociale, des
transports et des équipements publics,
+ d'innover sur les principes d'aménagement pour construire la ville amazonienne
durable,
° de favoriser la mixité sociale,
° de rechercher la mixité fonctionnelle [habitat — économie — équipements] dans les
aménagements.
Seul un travail partenarial permettra la réussite de cette Opération d'Intérêt National. Il est donc
essentiel de mettre en place un outil contractuel entre les parties prenantes du projet. Les
signataires du présent Contrat d'intérêt national (CIN) s'engagent ainsi à faciliter l'émergence de
projets, et à mettre en œuvre l’ensemble des moyens disponibles pour accélérer leur
réalisation.
l'Opération d'intérêt national des principaux pôles urbains de Guyane comprend plusieurs sites.
Bien que toute la Guyane soit en expansion démographique, les mesures exceptionnelles
découlant d’une OIN ne peuvent être adoptées sur l’ensemble du territoire. Des secteurs
prioritaires ont été retenus. Ces périmètres d'intervention sont définis dans le décret n°2016- 1736 «inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les OIN
mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme » datant du 14 décembre 2016. Les trois
bassins de vie ciblés par l’OIN sont l’ouest guyanais , sur les villes de Mana et de Saint-Laurent
du Maroni, l’agglomération du Centre littoral, et la ville de Kourou, soit 9 communes au total.
Les parties prenantes de ce contrat conviennent de la nécessité de préciser de façon
contractuelle la mise en œuvre de cette OIN au niveau de la ville de Kourou : le contexte
territorial et le périmètre opérationnel (partie 1), les objectifs stratégiques (partie 2), les parties
prenantes (partie 3), le projet (partie 4), la gouvernance (partie 5), les engagements des
1 Source Insee : 252 338 habitants au 1er janvier 2014 - Projections 2040, Insee, Omphale 2010.
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 37 signataires (partie 6).
PARTIE 1. CONTEXTE TERRITORIAL ET PÉRIMÈTRE OPÉRATIONNEL
Le présent Contrat d'Intérêt National (CIN) doit, dans une logique de réussite globale de l'OIN,
répondre aux enjeux propres du bassin de vie qu’il représente.
+ Le contexte territorial
Le territoire des communes des Savanes regroupe 4 communes (Kourou, Sinnamary, lracoubo,
Saint-Elie) sur une superficie de 11 942 km? et abrite 31 437 habitants (Insee 2016).
Kourou est le pôle urbain et administratif de l’intercommunalité. C'est la 4° commune de Guyane par sa population avec 26 522 habitants (Insee 2016), soit près de 80 % de la population
de l’EPCI, pour une superficie de 2 160 km?.
La Commune est couverte par la forêt amazonienne sur plus de 96 % de son territoire. Ceci
explique en partie la très faible densité observée’, de l’ordre de 11 habitants/km?. Toutefois,
comme les autres communes du littoral, la population de Kourou est concentrée sur une zone
restreinte de son territoire et subit donc de fortes pressions démographiques.
La ville de Kourou s'est vue transformée par l'implantation du Centre Spatial Guyanais (CSG) en
1964, passant d’un village de pêcheurs de 600 habitants à une ville de plus de 26 000° habitants
au ler janvier 2017. Elle est ainsi devenue la locomotive économique de toute la Guyane.
L'expansion de la ville de Kourou a résulté, de l'expression des besoins du CSG et des activités
qu’il accueille. Cette construction urbaine s'est faite au détriment d’une centralité forte qui reste encore à affirmer. Il en est de même pour les questions de mixité urbaine et sociale. Aujourd’hui
la ville a atteint un palier de développement qui a pour conséquence un infléchissement de sa
croissance.
La commune devrait néanmoins accueillir d'ici 2030 plus de 15 000 habitants. Pour cela, il
faudrait produire 500à 600 logements supplémentaires par an°.
Pour asseoir sa notoriété, Kourou doit asseoir son statut de pôle de bassin, notamment sur le
territoire des Savanes et au-delà. Son attractivité renforcée doit lui permettre de devenir une
ville moderne de pointe et consciente des enjeux de demain. Elle pourra s'appuyer sur ses
atouts existants et profiter de ses potentiels en plein développement comme le tourisme,
l'artisanat et l’agriculture. Sa campagne, sa façade maritime, son fleuve, doivent être réfléchis
avec la ville pour garantir un projet d'ensemble cohérent et qui profite à tous.
L'outil OIN participera de cette dynamique, au travers de l'aménagement progressif du secteur
des Roches gravées, en cohérence avec les objectifs affirmés par le PLU de Kourou.
2 Source : ETUDES PREALABLES POUR L'EXTENSION DE LA VILLE SPATIALE - NOVEMBRE 2016 - EPFAG
3 Recensement INSEE, Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 - date de référence statistique : ler janvier 2014, population totale de 26 060 habitants.
4Source Deal : étude des besoins en logements - Deal Guyane - Novembre 2017
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 38 + Le périmètre opérationnel du contrat
Sur Kourou, le périmètre juridique retenu au titre de l’OIN est le secteur n°18 « Les roches
gravées » * dont la carte figure en annexe 1.
Ce périmètre juridique de Kourou a été retenu pour plusieurs raisons : il s'agit du seul secteur de développement urbain, proche du centre existant, envisageable à court et moyen termes et
dont l’ouverture à l'urbanisation est permise par le Schéma d'aménagement régional (SAR) et
compatible avec les dispositions de la loi Littoral.
Le périmètre opérationnel du présent contrat représente un ensemble contigu et cohérent,
valant zone précise d'intervention opérationnelle.
Selon les résultats des études préalables menées par l’'EPFA de Guyane, il n’est pas exclu que le périmètre opérationnel puisse déborder du secteur juridique de l'OIN .
Le périmètre opérationnel du contrat sera annexé au présent CIN dès sa validation par
l'ensemble des signataires.
PARTIE 2. OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Poursuivre les efforts de développement nécessite un travail collectif, partenarial et ambitieux.
Le présent Contrat d'intérêt national (CIN) est un outil coopératif qui vise à répondre à cet
impératif d'actions.
Ce CIN constitue une vision politique et stratégique partagée de l’avenir de la ville de Kourou et
plus largement de la communauté de communes des Savanes, portée par les signataires du
présent CIN. Il doit permettre de faire vivre l'ambition d’une dynamique globale de
développement. Il a vocation à favoriser les synergies, être un catalyseur de projets, un
accélérateur de développement.
Pour la ville de Kourou, l'enjeu principal de l’OIN est d'accompagner le retour de la croissance de
sa population par l'ouverture de zones urbaines constructibles en intégrant les enjeux sociaux,
économiques, environnementaux et culturels.
L'OIN est une opération devant permettre de conforter la centralité du quartier de l'Hôtel de
Ville, elle doit permettre la création de polarités secondaires sans concurrencer le centre en
cours d’affirmation. L'OIN constitue l’un des éléments de réponse à la nécessité de rééquilibrage
de la population dans la perspective d’une meilleure mixité sociale. Elle doit accompagner
l'émergence d’une économie diversifiée favorisant le développement de l'offre d'emploi à
Kourou.
Pour permettre à ce CIN de se développer, l'engagement de financements de la part de l’État et
des partenaires du développement de la communauté de communes des Savanes et de la commune de Kourou est essentiel. Un compte rendu annuel sera tenu, lors du comité de
5 Décret n°2016-1736 « inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les OIN mentionnées à l'ar-
ticle R.102-3 du code de l'urbanisme »
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 39 financement, pour permettre à l’ensemble des parties prenantes de se tenir informées de ses
engagements financiers.
PARTIE 3. PARTIES PRENANTES
+ Les signataires
Les signataires du présent contrat sont :
* les pouvoirs publics impliqués par l’OIN, sur le territoire des Roches gravées à Kourou :
— L'État,
— La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG),
— La Communauté des Communes des Savanes (CCDS),
— La Ville de Kourou,
et,
° _L’Établissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane (EPFA de Guyane) en
tant qu’établissement de l’État en charge de la mise en œuvre de l’OIN.
Le présent contrat pourra inclure de nouveaux signataires par voie d’avenants. Tout nouveau
signataire s'engage à faire vivre l'esprit de coopération du CIN et à mettre à disposition ses
moyens pour atteindre les objectifs.
Les parties prenantes au contrat s'engagent à mettre en place un partenariat spécifique avec
l'ensemble des acteurs intervenant sur le territoire pour décliner la mise en œuvre des objectifs
du CIN.
+ Les partenaires
Certains partenaires, publics ou privés, intervenant sur le territoire, pourront être associés aux
réflexions des groupes de travail”, chacun pour leur partie (liste non exhaustive):
— Le Grand Conseil Coutumier des Populations Amérindiennes et Bushinenge (GCCPAB),
— La Société Immobilière de Guyane (SIGUY),
— La Société Immobilière de Kourou (SIMKO),
— La Société d'Économie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR),
— Le Grand Port Maritime de Guyane (GPM-Guyane),
— La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC),
— La Caisse d’Allocations Familiales de Guyane (CAF),
— Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
— L'Ordre des Architectes,
— La Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics de Guyane (FRBTP),
— L'Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane (AUDEG),
— La Chambre de Commerces et d’Industries (CCI),
— l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),
— l'Agence Régionale de Santé (ARS),
6 Voir partie 5 - la gouvernance
7 Voir partie 5 la gouvernance
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 40 — l'Agence Française de Développement (AFD),
— La Société Guyanaise Des Eaux (SGDE),
— Le réseau EDF de Guyane,
— Action logement,
— L'agence d'Information sur le Logement (ADIL),
— Le Centre National d'Études Spatiales (CNES).
L'État mobilisera ses services en particulier, la Direction de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement (DEAL), le Rectorat, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP), la
Direction des Affaires Culturelles (DAC), la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale (DJSCS), la Direction régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi (DIECCTE).
PARTIE 4. LE PROJET
Pour une réussite du projet en OIN, en tant futur quartier du territoire, il est nécessaire que le
programme opérationnel de l’OIN soit adossé à un projet de territoire.
+ Le projet de territoire
Le projet de territoire est traduit dans le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Kourou
approuvé par délibération du 3 juin 2019.
Dans le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le PLU vise 5 ambitions à
l'horizon 2030 :
* faire ville et poursuivre le développement,
* garantir la symbiose entre la ville et le site industriel spatial, tout en diversifiant
l'économie locale,
* donner envie d’habiter la ville en répondant à tous les besoins urbains et développant
l'accession à la propriété,
*__ afficher une vision globale de l’espace public pour un cadre de vie plus fonctionnel, plus
sécure et plus agréable,
*__ valoriser une campagne pleine de ressources, mise en projet et mieux encadrée.
Le site des Roches Gravées, en continuité ouest de l'enveloppe urbaine kouroucienne, a fait
l’objet d’une analyse plus fine entre partenaires et élus locaux. || occupe une superficie d'environ
300 ha qui n’a pas vocation à être entièrement urbanisée. C’est la principale zone d'extension de la ville et elle doit permettre la formation d’une armature urbaine cohérente intégrant la ville
actuelle, le site culturel des Roches gravées, le parc d'activité de Pariacabo et la liaison au site
industriel spatial.
Le PLU, notamment par l'intermédiaire de l'Orientation d'aménagement et de programmation
(OAP) sectorielle n°10, identifie des invariants permettant d'inscrire les futurs aménagements
du secteur des Roches Gravées en concordance avec le projet urbain plus global de la commune
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 41 et la vision à long terme exprimée dans le PADD :
+ __ Gérer la place de l’eau, les risques, les milieux naturels et les ressources ; + Ne pas créer de nouvelle centralité forte pour garantir l'affirmation du cœur
d'agglomération en devenir autour de la mairie ;
* _ Prévoir des espaces de polarités secondaires et complémentaires pour diversifier les commerces, services et équipements et répondre aux besoins des nouveaux habitants
et usagers du secteur ;
° Conserver une emprise traversante entre les deux axes principaux qui traversent la zone
au Nord et au Sud (Avenue de Pariacabo et la RD16). Elle pourra être dans un premier
temps uniquement piétonne puis, au fur et à mesure du développement des nouveaux
quartiers, contribuer au réseau viaire ;
* Optimiser le foncier et garder une forme de souplesse sur le programme habitat ; + _ Développer l'offre d'accession, notamment en maisons individuelles avec jardins ;
° Connecter le site des Roches Gravées classé Monument Historique au reste de
l’agglomération tout en préservant l'intégrité culturelle et historique du site ;
° Promouvoir l'offre culturelle et artistique de la ville avec le pôle culturel de Kourou
(PCK), le centre d'archéologie amérindienne de Kourou (CAAK), les espaces éducatifs
dédiés à l’art, ou de nouveaux aménagements qui permettront le développement de pratiques culturelles locales et la valorisation des cultures des peuples autochtones ;
° Favoriser de nouvelles formes urbaines en concordance avec le tissu existant en évitant
de développer des gabarits plus imposants que ceux de la zone centrale de
l'agglomération.
Par ailleurs, l’« étude d'identification de l'architecture et du patrimoine paysager et urbain de la
ville de Kourou », réalisée par le CAUE de Guyane en 2018, complète utilement les éléments de
diagnostic territorial.
+ Le programme opérationnel, à l'échelle du secteur OIN éventuellement élargi
Pour établir le programme opérationnel sur le secteur défini en partie 1, des études de
programmation ont été réalisées. Une étude de faisabilité présentant plusieurs scenarii
d'aménagement a notamment fait l'objet d’une restitution en juin 2018.
Le périmètre global d'intervention de l'OIN est divisé en périmètres opérationnels (cf. partie 1)
pour lesquels des études techniques approfondies sont réalisées en prévision de leur mise en
chantier et en articulation avec les orientations du projet de territoire.
L'Établissement Public Foncier et d'Aménagement (EPFA) de la Guyane poursuit les études et
mobilise à cet effet des crédits spécifiques.
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 42 Le programme prévisionnel des études s'établit comme suit :
Secteurs OIN - Echéances : Etudes préalables à Avancement rec TE es Pre rs concernés -VANGEMEnt : prévisionnelles … Etat initial de l'environnement Tous secteurs OIN En parallèle des études pré- E : opérationnelles (pré-
n Ours diagnostic achevé sur
Kourou)
Pré-diagnostic archéologique Tous secteurs OIN En cours En parallèle des études pré- opérationnelles
Autres reconnaissances de site Tous secteurs OIN En cours En parallèle des études pré- opérationnelles
Etude de développement économique Tous secteurs OIN En cours 4ième trimestre 2019
Assistance à maîtrise d'ouvage pour Tous secteurs OIN En cours expérimentation de l'auto-construction
Portraits identitaires/Socio-bâti A définir En parallèle des études pré- opérationnelles
Etude hydraulique Kourou Fin 2020 (complément aux Secteur 18 E études menées
Les Roches Gravées nl Ours antérieurement)
Etudes pré-opérationnelles : faisabilité, Kourou
programmation, maîtrise d'œuvre urbaine Secteur 18 En cours Fin 2020 (maîtrise d'œuvre Les Roches Graves urbaine)
Le programme opérationnel, résultant de ces études, intègre :
* la programmation fonctionnelle cible à l'échelle des périmètres opérationnels, assortie
d’un phasage: nombre et typologies de logements, surface au plancher dédiée à
l’activité économique, capacité et nature des équipements publics (établissements installation de gestion des eaux.)
préservation des espaces naturels et des paysages,
° un plan guide ou schéma directeur de l'aménagement intégré dans son territoire
environnant et assorti d’un phasage,
* les besoins en infrastructures, installations et services extérieures aux périmètres
scolaires,
opérationnels et nécessaires à la mise en service de l'opération.
infrastructures de déplacement,
Le programme opérationnel sectoriel sera annexé au présent contrat, sous forme d'avenant, dès
sa validation par les signataires.
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 43 PARTIE 5. LA GOUVERNANCE
Pour rappel, à l'échelle de la Guyane, le schéma de gouvernance de l'Opération d'Intérêt
National figure en annexe 3.
1) Pilotage et suivi
Il se décline en trois strates :
+ Le Comité de stratégie politique
Le comité de stratégie politique assure un rôle de contrôle et de suivi de l'avancée des différents
CINÉ. I! décide, sous l'égide du préfet, du président de la CTG, des présidents des EPCI, et des
maires concernés par l'OIN, ou de leurs représentants respectifs, la stratégie politique à l'échelle
de la Guyane. || définit les priorités d'intervention sur chaque bassin de vie.
Il se réunira en session ordinaire une à deux fois par an. || pourra être réuni de manière
extraordinaire par convocation du préfet à la demande d’un ou plusieurs membres du comité. À
l'issue de chaque session, un compte-rendu sera transmis à toutes les parties prenantes. Les
sous-préfets d'arrondissement y sont associés.
+ Le Comité de financement
Le comité de financement servira à mettre en place les financements et à alerter des manques
éventuels. À cet effet, le conseil général de l'environnement et du développement durable
(CGEDD) est missionné pour un audit d'aide à la définition d’une stratégie.
Ce comité sera également chargé de dresser annuellement un bilan sur les financements
engagés en lien avec chaque CIN.
Le comité se réunit une à deux fois par an.
La Commune de Kourou sera invitée aux comités de financement pour les dossiers qui la concernent.
+ Le Comité de stratégie territoriale
Le suivi du CIN des Savanes se concrétisera dans le cadre du comité de stratégie territoriale impliquant l’ensemble des signataires, dont la présence ou celle de leur représentant est
obligatoire,
Le comité de stratégie territoriale se réunira en fonction des besoins et à l'initiative d’un des signataires.
Il s'agira d'y examiner l’état d'avancement du projet de territoire, les modalités de sa mise en
cohérence avec les projets hors OIN, les difficultés rencontrées et les orientations à adopter
8 Dans le cadre de l'OIN, plusieurs CIN correspondant aux différents bassins de vie seront rédigés.
10
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 44 pour les régler.
Le comité de stratégie territoriale a vocation à décider, de façon collégiale des mesures utiles ou
nécessaires à la bonne réalisation du CIN. 1! veille à la bonne mise en œuvre des programmes
opérationnels de secteur.
Ses travaux alimenteront la restitution qui aura lieu lors du comité de stratégie politique.
Le comité est tenu informé des opérations en cours dans le cadre de la mise en œuvre des
programmes opérationnels de secteurs et se prononce sur l'opportunité de toute opération
proposée en absence de programme opérationnel de secteur.
Ces décisions sont prises à l’unanimité.
En cas de désaccord entre les membres du comité stratégique territoriale, l’avis de la commune de Kourou est prioritaire.
Le comité de stratégie territoriale mettra en place des groupes de travail thématiques, et
s’appuiera sur leurs travaux pour évaluer l’avancement des opérations.
2) Mobilisation des partenaires techniques
Un mode opératoire basé sur trois groupes de travail thématiques et un groupe de travail
transversal chargés du suivi opérationnel des réalisations.
En fonction des avancés des opérations, les groupes chargés du suivi opérationnel des
réalisations travailleront sur 8 thèmes fondamentaux :
* _ foncier, aménagement et logement ;
* équipements économiques, transport (mobilité, infrastructures, ….) ;
* équipements scolaires et publics ;
+ développement durable (aménagement durable, gestion de l'énergie, des déchets, de
l’eau potable).
ils devront rendre compte des opérations en termes d'avancements, de planning, d'éventuels
problèmes. IIs transmettront au comité de financement une planification, par thème, sur 5 à 10
ans. Les groupes auront également des réunions d'échanges pour avancer de manière cohérente
sur les opérations et abonder, compléter les études.
Ils se réunissent en fonction des convocations des pilotes de chaque groupe.
3) Coordination
La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) est désignée
comme coordonnateur du CIN. Elle est à ce titre en charge du secrétariat du dispositif de
gouvernance. Elle assure également l'animation transversale des groupes de travail
thématiques.
11
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 45 PARTIE 6. LES ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Les signataires de ce contrat s'engagent, dans le cadre de leurs responsabilités, à :
> Partager les données et connaissances du territoire ayant un impact sur l’OIN via,
au besoin, d’une convention d'exploitation ;
> Se mobiliser et à associer l’ensemble des partenaires aux travaux, études, opérations
conduites dans le champ de ses compétences et qui ont un impact sur l'OIN ;
> Faciliter le transfert du foncier au bénéfice de l’OIN dans un délai raisonnable ;
> Respecter les orientations et la programmation sectorielle qui auront été
préalablement validées ;
> Faciliter l'émergence des projets et leur réalisation, notamment par la qualité du
partenariat, la transparence des échanges et la bonne communication entre
l’ensemble des parties ;
> Intégrer les volets « Transport » et « Équipements scolaires et publics » dans chaque
projet de secteur ;
> Concourir aux ambitions de l’OIN dans l’optique :
- de labellisations EcoQuartiers :
Les aménagements s’appuieront notamment sur la démarche EcoQuartiers pour
favoriser de nouvelles façons de concevoir, de gérer et de vivre les territoires : qualité
du cadre de vie, sobriété énergétique, mobilité, offre diversifiée de logements,
patrimoine naturel et culturel, développement économique, valorisation de la
biodiversité …
Chaque territoire dispose d’un potentiel qui mérite d’être valorisé et ces quartiers,
neufs ou réhabilités, devront constituer les exemples et l’image d’un aménagement plus vertueux en région équatoriale: adaptation au climat et au changement climatique,
respect des trames vertes et bleues, possibilité d'auto-construction et d'auto-
réhabilitation, circuits courts, création de filières …
Ces projets seront également lieux de créativité et d'audace, que ce soit dans les formes
urbaines et l'architecture, les usages, l’adaptabilité ou les modalités de conduite de
projet. La mobilisation citoyenne en sera un élément majeur.
- d’une mixité sociale et fonctionnelle, afin de réduire les disparités économiques et
sociales du territoire :
L'aménagement devra se concevoir à une échelle facilitant la mixité emploi/habitats ou,
à défaut, s'assurant de l'existence d’un système de transport public pérenne. Il faudra
également veiller au bon accès des populations aux zones d'activités agricoles, aux
zones de commerce ou de productions des biens et services.
12
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 46 En outre, les équipements publics indispensables à toute expansion urbaine devront
être en adéquation avec les aménagements entrepris. Une attention particulière sera
portée aux groupes scolaires, collèges et lycées, ainsi qu'aux équipements de proximité.
D'autre part, la mixité sociale et culturelle sera une exigence dans les principes
d'aménagement. En réponse aux modes d’habiter et aux moyens des ménages, il s'agira d'opter pour des formes urbaines et une typologie de logements adaptées. L’accession
sociale sera notamment une priorité.
- d’une contribution à la résorption de l'habitat insalubre ou indigne par la production de foncier aménagé et le développement de nouvelles offres de logements.
> Contribuer aux groupes de travail thématiques en soutien au comité de stratégie
territoriale ;
La bonne mise en place des groupes de travail: foncier-aménagement-logement /
équipements économiques - transport / équipements scolaires et publics / développement
durable, passera notamment par la nomination des pilotes ou des correspondants”, dont la
présence aux réunions techniques sera indispensable, la rédaction de compte-rendus
validés.
> Tenir un compte rendu annuel sur les engagements financiers mis en œuvre par les
signataires dans le cadre du présent contrat.
Ce compte rendu annuel se tiendra à l’occasion d’un des comités de financement”.
9 Voir schéma de gouvernance annexe 3
10 Voir partie 5 la gouvernance
13
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 47 Partie 7. SIGNATURES
Monsieur le Préfeÿ/de la\lRégion Guyane
Marc DEL GRANDE
Monsieur le Président de la Collectivité
dre de Guyane
VfRodolphe ALEXANDRE
Monsieur le Président de la Communauté des
Communes des Savanes
François RINGUET_- .y
Monsieur le Maire de Kourou
François RINGUET one
EN
Signé à Kourou , le 1 2 NOV. 2019
14
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 48 ANNEXES
ANNEXE 1 — Périmètre juridique du secteur OIN « Les roches gravées » de
Kourou |
ANNEXE 2 — PLU de Kourou (approuvé le 3 juin 2019) — Extrait de l’'OAP n°10
ANNEXE 3 — Schémas de gouvernance et de pilotage de l’'OIN
ANNEXE 4 — « étude d'identification de l'architecture et du patrimoine
paysager et urbain de la ville de Kourou » - CAUE de Guyane -
2018
Ces annexes sont consultables à la DEAL de Guyane, rue du port, CS 76 003, 97 306 CAYENNE
CEDEX.
15
DEAL - R03-2019-11-12-015 - Contrat d'intérêt national des Savanes 49 DJSCS
R03-2020-01-21-002
ARRÊTÉ Portant modification de l'arrêté
R03-2019-07-11-007 portant composition du jury relatif à
l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant
DJSCS - R03-2020-01-21-002 - ARRÊTÉ Portant modification de l'arrêté R03-2019-07-11-007 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant 50 Liberté » Liberté + Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION
ET DES POPULATIONS
Direction de la culture, de la jeunesse
et des sports
Service Certification
ARRÊTÉ
Portant modification de l’arrêté R03-2019-07-11-007 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d’Etat d’Aide Soignant
(Session janvier 2020)
LE PREFET DE LA REGION GUYANE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R.4311-4 et R.4383-2 à R.4383-8 :
Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'Aide Soignant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2019-07-11-007 du 11 juillet 2019 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant ;
Vu l'arrêté préfectoral R03-2019-12-31-017 du 31 Décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Didier Duport préfigurateur sur le poste de Directeur de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations:
Sur proposition du préfigurateur sur le poste de Directeur de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations:
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°R03-2019-07-11-007 du 11 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
LIRE
Article 1 : Le jury du diplôme d'Aide Soignant (session janvier 2020) est présidé par Monsieur Didier Duport, préfigurateur sur le poste de Directeur de la Direction Générale de la Cohésion et des Populations ou son représentant, et est composé ainsi qu'il suit :
Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant :
- Madame Clara DE BORT, ARS de Guyane
Directeur d’institut de formation d’aides-soignants ou son représentant :
- Monsieur Eddy CONSTANTIN, IFAS de Cayenne
Infirmier ou Cadre de santé, formateur permanent d’un IFAS :
= Madame Marie-Claude EGOUY, IFAS de Cayenne
Infirmier cadre de santé ou infirmier en exercice :
- Madame Chantal JEAN-BAPTISTE, Centre hospitalier Andrée Rosemon
.
DJSCS - R03-2020-01-21-002 - ARRÊTÉ Portant modification de l'arrêté R03-2019-07-11-007 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant 51 Aide-soignant en exercice :
- Madame Sylvia MOLBA, Centre hospitalier Andrée Rosemon
Représentant de la direction d’un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants :
- Madame Nathalie PREVOTEAU, Directrice de l'EHPAD SAINT-PAUL
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°R03-2019-07-11-007 du 11 juillet 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit
LIRE
Article 2 : La composition du jury est établie pour une durée de 3 ans.
Les résultats sont affichés après délibération conformément à l’arrêté du 22 Octobre 2005 modifié,
à la Direction Générale de la Cohésion et des Populations (DGCOPOP)-Lieu-dit « la Verdure » 2100 route de Cabassou à Cayenne et à l'Institut de formation des Aides-Soignants (IFAS).
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'Etat et le Directeur Général de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 1 1 sis, 1020
Le préfigurateur sur le poste de Directeur Général de
la Cohésion et des Populations
idier DUPORT
DJSCS - R03-2020-01-21-002 - ARRÊTÉ Portant modification de l'arrêté R03-2019-07-11-007 portant composition du jury relatif à l'obtention du Diplôme d'Etat d'Aide Soignant 52 DJSCS
R03-2020-01-20-002
ARRETE Portant subdélégation de signature du
Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la
cohésion et des populations à Madame Ghislaine
MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les
actes de gestion administrative et de présidence du comité
médical et de la commission de réforme des personnels de
la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
hospitalière de Guyane
DJSCS - R03-2020-01-20-002 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame Ghislaine MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les actes de gestion administrative et de présidence du comité médical et de la 53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION
ET DES POPULATIONS
ARRETE
Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame Ghislaine MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les actes de gestion administrative et de présidence du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane
LE PREFIGURATEUR SUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet de la
région Guyane, Préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane et qui désigne Monsieur Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations ;
VU l'arrêté R03-2019-12-31-017 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations ;
SUR proposition de Monsieur le Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations,
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Ghislaine MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les actes de gestion administrative et de présidence du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction
publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane.
Article 2 : Le Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 20 janvier 2020
DJSCS - R03-2020-01-20-002 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame Ghislaine MONROC, Attachée d'administration hors classe, pour les actes de gestion administrative et de présidence du comité médical et de la 54 DJSCS
R03-2020-01-20-001
ARRETE Portant subdélégation de signature du
Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la
cohésion et des populations à Madame le Docteur
Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le
DOcteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité
médical et de la commission de réforme des personnels de
la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
hospitalière de Guyane
DJSCS - R03-2020-01-20-001 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le DOcteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité médical et de la 55 7
Libercé » Égalisé » Fraternété
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION
ET DES POPULATIONS
ARRETE
Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane
LE PREFIGURATEUR SUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA COHESION ET DES POPULATIONS,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU l'arrêté R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de l'Organisation des Services de l'Etat en Guyane et qui désigne Monsieur Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations ;
VU l'arrêté R03-2019-12-31-017 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Didier DUPORT, Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations ;
SUR proposition de Monsieur le Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations,
ARRETE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée pour les affaires et correspondances concernant le comité médical et la commission de réforme, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER Médecin Secrétaire Titulaire et Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecin Secrétaire Suppléante du comité médical et de la
commission de réforme des personnels fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 : L'arrêté n° R03-2019-08-20-007 du 20 août 2019 portant subdélégation de la signature du Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Guyane à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et à Madame le Docteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité médical et de la commission de réforme des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière de Guyane, est abrogé.
Article 4 : Le Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 20 janvier 2020
Le Préfigurateur sur le poste de Direc
de la cohésion et des £
DJSCS - R03-2020-01-20-001 - ARRETE Portant subdélégation de signature du Préfigurateur sur le poste de Directeur général de la cohésion et des populations à Madame le Docteur Marie-Annick MEIGNE MAUBERGER et Madame le DOcteur Claire GRENIER, Médecins secrétaires du comité médical et de la 56 DRL
R03-2020-01-21-001
Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020
DRL - R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 57 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION
GENERALE DE
L'ADMINISTRATION
Direction juridique et
contentieuse
Service administration
générale et procédures
juridiques
ARRETÉ du
modifiant l’arrêté n°R03-2018-03-07-005 du 7 mars 2018
portant désignation des membres de la commission des mines
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements français la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion ;
VU le Code Minier modifié, notamment par la loi n°98-297 du 21 avril 1998 portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'Outre-Mer ;
VU la loi EROM n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre- mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, notamment son article 81 ; VU le décret n°2001- 204 du 06 mars 2001 relatif aux autorisations d’exploitation de mines dans les départements d'Outre-Mer ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret n°2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 du code minier et portant modification de l’article 38 du décret 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;
VU le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de M. Marc DEL GRANDE, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 1% janvier 2020 relatif à la nomination de M. Paul-Marie CLAUDON, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ;
VU Parrêté n°R03-2018-03-07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ;
VU l'arrêté n°R03-2018-08-29-011 du 29 août 2018 portant modification de l’arrêté n°R03-2018-03- 07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ; VU l'arrêté n°R03-2018-11-19-008 du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté n°R03- 2018-03-07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ; VU l'arrêté n°R03-2019-07-08-003 du 8 juillet 2019 portant modification de l’arrêté n°R03-2018-03- 07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ; VU l'arrêté n°R03-2019-09-04-005 du 4 septembre 2019 portant modification de l’arrêté n°R03-2018- 03-07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ;
1/4
DRL - R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 58 VU l'arrêté n°R03-2019-10-15-008 du 15 octobre 2019 portant modification de l’arrêté n°R03-2018- 03-07-005 du 7 mars 2018 portant désignation des membres de la commission des mines ; VU l'arrêté n°R03-2019-12-17-002 du 17 décembre 2019 modifiant l'arrêté R03-2019-07-08-004 du 8 juillet 2019 portant nomination des préfigurateurs des directions générales de lOrganisation des Services de l’État en Guyane qui désigne M. Raynald VALLEE, préfigurateur sur Le poste de directeur général des territoires et de la mer et M. Pierre PAPADOPOULOS, préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ;
VU Parrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Paul-Marie CLAUDON, secrétaire
général des services de PEtat ;
VU le courrier de l’Association Guyane Nature Environnement (GNE) du 19 septembre 2019, désignant Monsieur Rémi GIRAULT comme suppléant dans le collège «trois représentants Îles associations agréées de protection de l’environnement » en remplacement de Monsieur Philippe THIBAULT ;
CONSIDERANT la candidature de Benoit JEAN, chef de projet de l’Agence Française de la Biodiversité, pour intégrer le collège « Une personnalité qualifiée désignée par le préfet en raison de ses compétences en matière de biodiversité » ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l’État ;
ARRETE :
Article 1°” : Composition de la commission
La Commission départementale des mines, placée sous l’autorité du préfet ou de son représentant est composée comme suit :
e Sept représentants de l’État et des collectivités territoriales :
* M. le président de l’assemblée de la Collectivité Territoriale de Guyane ou son représentant ; * M. le vice-président de la Collectivité Territoriale de Guyane ou son représentant, désigné par le président ;
° M. le président de l’association des maires de Guyane, M. David RICHÉ ou sa représentante, Mme Sophie CHARLES, maire de Saint-Laurent-du-Maroni ;
* M. le préfigurateur sur le poste de directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;
* M. le préfigurateur sur le poste de directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son
représentant ;
* M. le directeur adjoint en charge de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; ° M. le directeur de l’office national des forêts (ONF) ou son représentant, désigné rapporteur permanent sans voix délibérative.
e Trois représentants des exploitants de mines :
Membres titulaires :
Mme Carol OSTORERO
M. Philippe MATHEUS
M. Gauthier HORTH
Membres suppléants (en cas d’absence du titulaire) :
M. Henrique COSTA
M. Didier TAMAGNO
M. Pierre REY
2/4
DRL - R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 59 e Trois représentants des associations agréées de protection de l'environnement :
Membres titulaires :
M. Clément VILLIEN (association WWF Guyane)
Mme Manouchka PONCE (association Guyane Nature Environnement) M. Roland EVE (association GEPOG)
Membres suppléants (en cas d'absence du titulaire) :
M. Laurent KELLE (association WWF Guyane)
M. Rémi GIRAULT (association Guyane Nature Environnement)
Mme Anne DURAND (association GEPOG)
e Une personnalité qualifiée désignée par le préfet en raison de ses compétences en matière de biodiversité :
Membre titulaire :
M. Jean-Christophe ROGGY, directeur adjoint ECOFOG (ECOlogie des FOrêts de Guyane)
Membre suppléant (en cas d'absence du titulaire) :
M. Benoit JEAN, chef de projet de l’ Agence Française de [a Biodiversité
e Trois représentants des secteurs économiques concernés :
Membres titulaires :
Mme Liliane DESTEMBERT (Comité du tourisme de Guyane)
M. André FLORUS (Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Guyane) Mme Georgette GUIHARD épouse PETERSON-STUART (Chambre d’agriculture)
Membres suppléants (en cas d’absence du titulaire) :
M. Jean-Luk LEWEST (Comité du tourisme de Guyane)
M. Jocelyn MEDAILLE (Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Guyane) M. Bernard GALLIOT (Chambre d’agriculture)
e Trois représentants du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé de
Guyane :
Membres titulaires :
M. Bruno APOUYOU
M. Jean-Philippe CHAMBRIER
M. Alexandre SOMMER-SCHAECHTELÉ
Membres suppléants (en cas d’absence du titulaire) :
M. Joseph ATENI
Mme Claudette LABONTE
Mme Eléonore JOHANNES
Article 2 : Organisation et fonctionnement de la commission
2.1 : Convocations
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour. Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, par courriel, sept jours au moins avant la date de la réunion, la convocation comportant l’ordre du jour et les documents nécessaires à FPexamen des affaires qui y sont inscrites.
3/4
DRL - R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 60 2.2 : Suppléance et mandats
Les membres de la commission sont désignés pour un mandat de trois ans. Pour chacun des membres titulaires, il est désigné, dans les mêmes conditions, un suppléant appelé à siéger en son absence. En cas d’absence des deux, ils ont la possibilité de donner pouvoir à un membre de la commission pour les représenter.
2.3 : Quorum
La commission ne délibère valablement sur les affaires qui lui sont soumises que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés, soit 10 personnes. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère, sans condition de quorum, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
2.4 : Vote
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
2.5 : Devoir de discrétion
Les membres de la commission ont un devoir de discrétion obligatoire de non-divulgation en ce qui concerne tout document, faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l’exercice de leurs fonctions de membres de la Commission Départementale des Mines. Une lettre d’engagement au devoir de discrétion sera soumise à la signature de chacun des membres et lors de leur nomination.
Article 3 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général des services de l’Etat est chargé de l’exécution du présent ar qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
Marc DEL NDE
4/4
DRL - R03-2020-01-21-001 - Arrete modificatif composition CDM 21-01-2020 61 Prefecture/BCL
R03-2020-01-10-006
Arrêté portant création du Syndicat mixte d'éenergie de la
Guyane (SMEGUY)
Création d'un syndicat mixte (SMEGUY)
Prefecture/BCL - R03-2020-01-10-006 - Arrêté portant création du Syndicat mixte d'éenergie de la Guyane (SMEGUY) 62 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction Générale de la Coordination et de l’ Animation Territoriale
Direction de la Cohésion Territoriale et Collectivités Territoriales
Service du Contrôle des Collectivités et Soutien aux Territoires
Bureau du Contrôle Administratif des Collectivités
ARRETE N°003. FOR.20 du ! Q |! AIX 4
Portant création du syndicat mixte d’énergie de la Guyane (SMEGUY)
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE |
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code Général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et suivants ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5212-2 et
suivants et L. 5211-S :
VU le décret du président de la République du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Marc DEL GRANDE, sous préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Guyane ;
VU le décret du 1% janvier 2020 portant nomination de Monsieur Paul-Marie CLAUDON, secrétaire général des services de l’État en Guyane ;
VU Parrêté n°278. AF.2019. SMEGUY du 30 septembre 2019 portant délimitation du périmètre du « Syndicat Mixte d’Energie de la Guyane» (SMEGUY) notifié aux collectivités concernées le 8 octobre 2019 :
VU la délibération n°2019.0000708/DGS du 21 octobre 2019 de la commune de Sinnamary approuvant le périmètre du SMEGUY ainsi que ses statuts ;
VU la délibération n°417/19/AG/VM/PJ du 29 octobre 2019 de la commune de Macouria approuvant le périmètre du SMEGUY ainsi que ses statuts ;
VU la délibération n°2019-89/RM du 6 novembre 2019 de la commune de Rémire- Montjoly approuvant le périmètre du SMEGUY ainsi que ses statuts ;
VU la délibération n°19-52 du 7 novembre 2019 de la commune de Saint-Georges de l’Oyapock approuvant le périmètre du SMEGUY ainsi que ses statuts ;
1/3
Prefecture/BCL - R03-2020-01-10-006 - Arrêté portant création du Syndicat mixte d'éenergie de la Guyane (SMEGUY) 63 —la Communauté de Communes de l’Ouest Guyanais regroupant les communes de MANA, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, MARIPASOULA, SAÜL, GRAND- SANTI, APATOU, AWALA-YALIMAPO, PAPAÏCHTON.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : le siège du syndicat mixte est fixé à Sinnamary.
Article 4 : les fonctions de comptable assignataire sont exercées par le trésorier en charge de la commune siège.
Article 5 : l’exercice des compétences du syndicat est réputé effectif à compter de la première réunion du comité syndical.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux lequel peut être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97 305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral.
Article 7 : Le secrétaire général des services de l’État en Guyane, le directeur régional des finances publiques de la Guyane ainsi que les maires des communes et la présidente de la communauté de communes mentionnées ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Cayenne, le | )1 : JAN 1020
Le Préfêt,
Marc DEL GRANDE
3/3
Prefecture/BCL - R03-2020-01-10-006 - Arrêté portant création du Syndicat mixte d'éenergie de la Guyane (SMEGUY) 64