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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 06 21
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 03 06 21)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
ONU PSE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
3 juin
2021
Publié
le 07/06/2021
Date convocation : 25 mai 2021 Présents ou représentés : 23 L'an deux mille vingt et un et
le
jeudi
trois
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
Bonzi,
en
qualité
de
Maire
de
la
commune. Présents
: Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Corinne
CAPEL,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Charly
MARTIN,
Danielle
MECA,
Stéphanie
MENEGHINI,
Annie
MERIC,
Emmanuelle
NITOT,
Dominique
PASQUIER,
Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT.
Pouvoirs
: Madeleine
MARTINEZ
à Véronique
TERRANA
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
heures.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation.
UNANIMITE
1. Echange
parcelle
AM117
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’échange
des
parcelles
suivantes
:
. parcelle
AM117
de
777
m?
appartenant
à la
commune
. contre
la parcelle
AM442
de
936
m?
propriété
des
consorts
LEDRU/DELOLY
. dit
que
l’échange
se
fera
sans
soulte,
. dit
que
les
frais
de
notaire
seront
partagés
entre
les
propriétaires
et
la commune.
UNANIMITE
2.
Echange
parcelle
AM1
— AN403
— AP54
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'échange
des
parcelles
suivantes
:
. parcelles
AM432,
AM439,
AM507
d’une
surface
totale
de
9243
m?
appartenant
à la
commune, . parcelles
AM1,
AN403
et
AP54
de
8514
m°
propriété
des
consorts
BENEZET,
. dit
que
l'échange
se
fera
sans
soulte,
. dit
que
les
frais
de
notaire
seront
partagés
entre
les
propriétaires
et
la commune.
UNANIMITE
1/3 3.
Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
ONF
Le
conseil
municipal
décide
de
la destination
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2021
et
donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
en
découlant.
UNANIMITE
4.
Versement
d’une
subvention
à l’association
« Chavamieux
»
Le
conseil
approuve
le versement
d’une
subvention
de
400
euros
à l'association
Chavamieux.
UNANIMITE
5.
Convention
d'objectifs
avec
l'office
culturel
Le
Conseil
Municipal
décide
de
renouveler
la convention
d'objectifs
2021
avec
l'Office
culturel
pour
un
an
avec
effet
au
1°”
janvier
2021
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
UNANIMITE
6.
Convention
CCPU
charges
supplétives
Le
conseil
décide
de
renouveler
cette
convention
sur
la base
des
modifications
et
actualisations
opérées
sur
les
charges
transférées
(personnel,
énergie).
Après
actualisation,
les
charges
supplétives
s'élèvent
à :
- Mise
à disposition
gratuite
de
locaux
en
tant
que
perte
de
recettes
;
- Mise
à disposition
gratuite
de
personnel
: 23
586
euros
;
- Prise
en
charge
des
dépenses
d'énergie
: 13
366
euros.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le versement
par
la CCPU
en
faveur
de
la commune
d’un
montant
de
36
952
euros
par
an
sur
une
période
de
cinq
ans,
correspondant
aux
charges
supplétives
liées
au
transfert
de
la compétence
enfance
/ jeunesse.
UNANIMITE
7.
Convention
fourrière
véhicule
avec
Uzès
remorquage
Le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
le contrat
de
prestation
de
service
pour
l'enlèvement
et
la mise
en
fourrière
des
véhicules
avec
la SARL
Uzès
remorquage
pour
l’année
2021.
UNANIMITE
2/3 8.
Convention
d’objectifs
annuelle
CSI
2021
Le
centre
socioculturel
gère
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
dans
le cadre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
et
des
activités
liées
au
PEDT.
Le
conseil
municipal
approuve
le renouvellement
de
la convention
avec
le CSI
relative
à la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
et
approuve
la subvention
versée
au
centre
socioculturel
pour
l’année
2021
pour
une
somme
de
61
540
€.
UNANIMITE
9.
Convention
d’adhésion
à l’agence
technique
départementale
Le
conseil
départemental
a crée
une
agence
départementale
d'ingénierie
dont
la vocation
est
d’aider
les
communes
dans
les
domaines
suivants
: conseil
juridique
et
administratif,
recherche
de
financement,
montage
d'opérations,
information
et
veille
réglementaire,
élaboration
de
documents
d'urbanisme,
économies
d’énergie.
Les
communes
adhérentes
contribuent
à hauteur
de
0,50
€ par
habitant.
Le
conseil
approuve
le renouvellement
de
la convention
d'adhésion
de
la commune
à l’agence
technique
départementale.
UNANIMITE
10.
Garantie
emprunt
1 toit
pour
tous
Le
Maire
explique
au
Conseil
qu’afin
de
sécuriser
son
encours,
UN
TOIT
POUR
TOUS
a sollicité
la caisse
des
dépôts
pour
un
réaménagement
de
sa
dette.
A cet
effet,
il convient
de
signer
l’avenant
de
réaménagement
aux
contrats
de
prêts.
UNANIMITE
La
séance
est
levée
à 19
heures
30.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
3/3