Compte-Rendu - crcm15avril19

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Compte-Rendu - crcm15avril19 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Garches. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm15avril19)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE

Conseillers Municipaux

en exercice : 33

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du LUNDI 15 AVRIL 2019

ETAIENT PRÉSENTS :

Mme BÉCART Jeanne, Maire

M. OLIVIERO Bertrand, Mme BOINET Nathalie, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Mme BODIN Béatrice, M. MAGITTERI Julien, Mme PONY-VIGIER Cécile, M. MARI Thierry, Mme MARTIN Françoise, M. REYDEL Jean-Claude, Maires-Adjoints

M. BAS Benoît, Questeur, M. SCHWARTZ Patrick, Syndic

M. BOULANGER Jean-Jacques, M. LUCIANI Bernard, M. GAUTIER Jacques, Mme DEGARDIN Annick, Mme MÉALET Frédérique, M. MENEL Yves, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, Mme BOSSET Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme DERMAGNE Laurence, Mme DUMONT Agnès, Mme DENIZEAU-LAHAYE Charlotte, Mme COIRIER Anne- Laure, M. BELANGER Timothée, M. BUIL Norbert, M. MAJOU Eric, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :

M. MOREAUX Yves, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MENEL Mme GUYOT Françoise, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. HERZOG

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. OLIVIERO Bertrand2

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Le Maire propose la candidature de M. OLIVIERO en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. OLIVIERO ayant procédé à l'appel, Mme le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2019 Le compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2019 est adopté à l’unanimité.



1 2019/25 MODIFICATION ET DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DE DIFFERENTES

COMMISSIONS ET ORGANISMES

Mme LE MAIRE expose qu’il convient de modifier d’une part la composition de certaines commissions et d’autre part la désignation auprès de certains organismes. Elle soumet la liste qui leur a été remise en début de séance à l’assemblée.

M. MENEL

« Merci de me laisser la parole. Je voterai, bien évidemment l’ensemble des désignations dans les commissions afin que la ville de Garches soit bien administrée. Je voudrais juste informer les collègues et l’ensemble du conseil municipal, on a vu cela au Département, notamment cet après-midi. Il y a en ce moment beaucoup de soucis sur des problèmes d’éthique et de conflits d’intérêts entre celles et ceux qui exercent, qui ont des délégations et qui exercent des métiers. Je voulais juste alerter Mme le Maire et l’ensemble de la majorité, les adjoints ici présents, qu’il n’y a pas d’incompatibilité présente ou à venir entre leur travail professionnel et ce qui peut s’exercer en mairie, notamment dans leur fonction. »

Mme LE MAIRE

« Merci M. Menel, ce souci vous honore. Ne vous inquiétez pas. J’ai nommé auprès de moi un maître de conférence en droit public, qui est une de nos conseillères municipales, qui a accepté d’être notre déontologue au sein de notre assemblée. Elle est donc chargée de sécuriser tous les process et il y a du travail à faire. Donc, ce souci vous honore mais peut-être qu’on aurait pu s’en occuper avant. »

Mme LE MAIRE rappelle que suite au changement de l’équipe municipale, il convient de revenir sur la composition des commissions.

M. HERZOG

« Je voulais juste dire que pour notre groupe, dans la mesure où effectivement nous conservons les membres titulaires et suppléants dans la plupart des commissions, on ne peut pas dire toutes, nous continuerons, bien sûr, à travailler de manière constructive avec la Ville. »

Mme MEALET

« Sur la composition des commissions, il n’y a eu aucune consultation des conseillers municipaux autres que certains qui sont autour de la table, mais sinon moi, j’arrive ce soir au conseil municipal, je la découvre, en tant que conseillère municipale. Il aurait été bien, puisque Mme la Maire, excusez-moi, vous êtes une adepte de la communication et du partage, qu’on communique un petit peu avant, plutôt que de découvrir lors du 1er conseil municipal la composition des commissions. Et lorsque M. Menel dit qu’il faut peut-être faire attention aux conflits d’intérêts, lorsque je vois dans la commission de l’équipement, urbanisme, développement économique que la 2ème personne citée sur la liste, a son épouse qui a une agence immobilière, excusez-moi mais il y a un peu de conflit d’intérêts dans l’affaire. »

Mme LE MAIRE

« Cette personne a une agence immobilière effectivement, mais que je sache, elle n’est pas promoteur, elle vend des biens que des particuliers lui confient. Nous avons eu une réunion de groupe, donc il eut été intéressant que vous puissiez nous faire part de toutes vos remarques au cours de celle-ci. »3

Mme MEALET

« J’ai préféré une réunion familiale, très franchement, très importante à ce genre de débat. »

Mme LE MAIRE

« C’est votre droit, mais ne vous en plaigniez pas. »

Mme MEALET

« Oui mais vous avez commencé, Mme la maire, en clouant le bec à 2 conseillers municipaux qui sont là. On n’est pas là pour échanger très visiblement, donc j’espère que vous allez continuer différemment. »

Mme LE MAIRE propose de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Mme MEALET abstenant

 DECIDE de maintenir le nombre de représentants dans chaque commission, outre le Maire Président, à :

- 11 pour la commission de l'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES - 10 pour la commission de l'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT - 9 pour la commission des AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE, SANTE, HANDICAP - 9 pour la commission de l'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF

 PROCEDE, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des 4 Commissions dites permanentes :

 COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DES FINANCES

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente.

M. OLIVIERO Bertrand

M. REYDEL Jean-Claude

Mme BOINET Nathalie

M. MAGITTERI Julien

M. SCHWARTZ Patrick

M. BOULANGER Jean-Jacques

M. LUCIANI Bernard

M. TRIGNAN François

M. BELANGER Timothée

M. BUIL Norbert

Mme GUYOT Françoise

 COMMISSION DE L'EQUIPEMENT, URBANISME, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente.

Mme BODIN Béatrice

M. MARI Thierry

M. MAGITTERI Julien

M. REYDEL Jean-Claude

M. BOULANGER Jean-Jacques

M. LUCIANI Bernard

Mme CHANTEMARGUE Sylvie

M. MAJOU Eric

Mme COIRIER Anne-Laure

M. HERZOG Philippe4

 COMMISSION DE L'EDUCATION, SPORTS, JEUNESSE, CULTURE, LOISIRS, MONDE ASSOCIATIF

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente.

M. KOCH-CHEVALIER Thierry

Mme BOINET Nathalie

Mme PONY-VIGIER Cécile

M. MAGITTERI Julien

Mme MARTIN Françoise

M. TRIGNAN François

Mme RECHSTEINER Sophie

Mme DENIZEAU Charlotte

Mme GUYOT Françoise

 COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, SANTE, HANDICAP

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente.

M. OLIVIERO Bertrand

Mme MARTIN Françoise

Mme PONY-VIGIER Cécile

Mme MAGITTERI Julien

M. BOULANGER Jean-Jacques

M. LUCIANI Bernard

Mme DEGARDIN Annick

Mme BOSSET Sylvie

Mme DUMONT Agnès

M. HERZOG Philippe

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant, décide :

 de maintenir une commission extra municipale de l'Urbanisme et des Permis de Construire, une commission extra municipale de la Circulation, Stationnement, Transports et une commission extra municipale du Développement Durable et de l'Environnement

 de fixer à 12 le nombre de représentants appelés à siéger au sein de ces 3 commissions extra municipales

et PROCEDE à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein des 3 commissions extra municipales :5

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE L'URBANISME ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Ont été désignés, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Jean-Jacques BOULANGER  Mme Nathalie BOINET  Mme Béatrice BODIN  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Thierry MARI  M. Julien MAGITTERI  M. Benoit BAS  Mme Cécile PONY-VIGIER  M. Bernard LUCIANI  M. Patrick SCHWARTZ  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  M. Jacques GAUTIER  M. Eric MAJOU  Mme Annick DEGARDIN  Mme Sophie RECHSTEINER  M. François TRIGNAN  Mme Laurence LANOY  Mme Agnès DUMONT  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Anne-Laure COIRIER  M. Timothée BELANGER  M. Norbert BUIL  M. Philippe HERZOG  Mme Françoise GUYOT

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DE LA CIRCULATION, STATIONNEMENT, TRANSPORTS Ont été désignés, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Thierry MARI  Mme Nathalie BOINET  M. Bertrand OLIVIERO  M. Julien MAGITTERI  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Cécile PONY-VIGIER  Mme Béatrice BODIN  M. Jean-Claude REYDEL  Mme Françoise MARTIN  M. Benoit BAS

 M. Patrick SCHWARTZ  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  M. Jean-Jacques BOULANGER  M. Eric MAJOU

 M. Bernard LUCIANI  M. François TRIGNAN  Mme Annick DEGARDIN  Mme Sophie RECHSTEINER  Mme Anne-Laure COIRIER  Mme Laurence LANOY  M. Norbert BUIL  Mme Charlotte DENIZEAU  M. Philippe HERZOG  Mme Françoise GUYOT

COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Ont été désignés, les 12 membres suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Béatrice BODIN  Mme Nathalie BOINET  M. Julien MAGITTERI  M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Cécile PONY-VIGIER  M. Jean-Claude REYDEL  M. Thierry MARI  M. Benoît BAS

 Mme Françoise MARTIN  M. Patrick SCHWARTZ  M. Jean-Jacques BOULANGER  M. Jacques GAUTIER  M. Bernard LUCIANI  Mme Annick DEGARDIN  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  M. François TRIGNAN  M. Eric MAJOU  Mme Laurence LANOY  Mme Sophie RECHSTEINER  Mme Agnès DUMONT  Mme Charlotte DENIZEAU  M. Timothée BELANGER  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG6

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d'Appel d'Offres.

 Ont été désignés, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente, ou son représentant

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Béatrice BODIN  M. Bernard LUCIANI  M. Patrick SCHWARTZ  Mme Sophie RECHSTEINER  M. Thierry MARI  Mme Annick DEGARDIN  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission de délégation des services publics.

 Ont été désignés, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente, ou son représentant

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Béatrice BODIN  M. Bernard LUCIANI  M. Patrick SCHWARTZ  Mme Sophie RECHSTEINER  M. Thierry MARI  Mme Annick DEGARDIN  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Sylvie CHANTEMARGUE  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES TERRAINS DE SPORT YVES DU MANOIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein du syndicat intercommunal à vocation unique des terrains de sports Yves du Manoir

 Ont été désignés, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRES SUPPLEANTS

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER  Mme Béatrice BODIN

 M. Eric MAJOU  Mme Françoise GUYOT7

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE DE GARCHES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU "HARAS LUPIN"

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du « Haras Lupin »

 Ont été désignés, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER  M. Eric MAJOU

 Mme Béatrice BODIN  Mme Françoise GUYOT

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

 DESIGNE M. Julien MAGITTERI, en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) en remplacement de Mme Sylvie BOSSET.

La nouvelle composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est la suivante :

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente

 M. Bertrand OLIVIERO

 M. Julien MAGITTERI

 Mme Béatrice BODIN

 Mme Cécile PONY-VIGIER

 Mme Françoise MARTIN

 M. Jean-Jacques BOULANGER

 Mme Annick DEGARDIN

 M. Philippe HERZOG

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES DE GARCHES

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

 PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches

La nouvelle composition du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches est la suivante :

Mme Jeanne BECART, Maire, Présidente

TITULAIRES SUPPLEANTS

 Mme Cécile PONY-VIGIER  Mme Agnès DUMONT  Mme Charlotte DENIZEAU  Mme Françoise MARTIN  Mme Françoise GUYOT  M. Philippe HERZOG8

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI BERGSON

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Henri Bergson

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Cécile PONY-VIGIER  M. Thierry KOCH-CHEVALIER

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité de l'association "LES AMIS DU JUMELAGE DE GARCHES"

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

 M. Bertrand OLIVIERO

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER

 M. Julien MAGITTERI

 Mme Françoise MARTIN

 Mme Sophie RECHSTEINER

 Mme Françoise GUYOT

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DE L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'Office Municipal des Sports.

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

Mme Jeanne BECART, Maire, (Président d'Honneur J. GAUTIER)

 M. Thierry KOCH-CHEVALIER

 M. Patrick SCHWARTZ

 M. Jean-Jacques BOULANGER

 Mme Annick DEGARDIN

 M. François TRIGNAN

 Mme Sophie RECHSTEINER

 Mme Charlotte DENIZEAU

 Mme Anne-Laure COIRIER

 M. Philippe HERZOG9

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS)

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales,

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Nathalie BOINET  M. Bertrand OLIVIERO

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ETUDES PARIS METROPOLE

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger au sein du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Jeanne BECART  M. Jacques GAUTIER

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A SIEGER AU SEIN DU COMITÉ STRATEGIQUE DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris,

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Jeanne BECART  M. Jacques GAUTIER

DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELÉS A SIEGER AU SEIN DE L’ALGESEM

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’ALGESEM

 Ont été désignés, à l’unanimité une abstention s’étant manifestée,

TITULAIRE SUPPLEANT

 Mme Agnès DUMONT  M. Bertrand OLIVIERO10

DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA VILLE DE GARCHES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « GARCHES/MARNES LA COQUETTE »

LE CONSEIL MUNICIPAL, procède à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique appelé « SIVU Garches/Marnes la Coquette »

 Ont été désignés, à l’unanimité Mme MEALET s’abstenant,

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Thierry MARI  Mme Béatrice BODIN

 M. Bernard LUCIANI  M. Philippe HERZOG

- ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL DE TERRITOIRE DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DIT « T4 » PARIS OUEST LA DEFENSE

LE CONSEIL MUNICIPAL

 PROCEDE à l’élection des conseillers territoriaux, à la représentation proportionnelle du plus fort reste, des membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil du territoire « Paris Ouest La Défense » selon les modalités prévues à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

A l’issue du scrutin,

Ont été élus, les 3 conseillers territoriaux suivants :

Mme Jeanne BECART, Maire, conseiller communautaire

M. Jacques GAUTIER, Conseiller Municipal, conseiller communautaire

M. Jean-Jacques BOULANGER, Conseiller Municipal, conseiller communautaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, Mme MEALET s’abstenant,

 PROCEDE à la désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne

Ont été désignés :

TITULAIRE SUPPLEANT

 M. Patrick SCHWARTZ  Mme Sylvie CHANTEMARGUE

2 2019/26 INDEMNITES DE FONCTION

VERSEES AUX MAIRE, MAIRES ADJOINTS et CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme LE MAIRE rappelle que les indemnités de fonction versées aux Maire et de Maires Adjoints constituent, aux termes de l'article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une dépense obligatoire pour la Collectivité.

Le montant maximal des indemnités versées aux Maire et Maires Adjoints est calculé à partir de 9 strates démographiques et par référence à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale (articles L. 2123-20, L. 2123-23 et L. 2123-24)11

La Ville de Garches se situant dans la strate démographique de 10.000 à 19.999 habitants, le taux maximal à retenir pour l'indemnité du Maire est fixée à 65% du traitement de référence.

La Ville de Garches ayant été, en outre, chef lieu de canton, cette indemnité peut, conformément aux dispositions des articles L. 2123-22 et R. 2123-23, subir une majoration de 15%.

Les indemnités pour l'exercice effectif des Adjoints au Maire sont égales, selon l'article L. 2123-24, à 27,5% du traitement de référence.

Des conseillers municipaux peuvent se voir attribuer un pourcentage du traitement de référence dans la limite de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales fixées pour les Maire et Maires adjoints.

Elle ajoute que l'article L. 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'élu municipal, titulaire d'autres mandats électoraux ou siégeant au Conseil d'Administration d'un Etablissement Public local, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale, au Conseil d'Administration de Sociétés d'Economie Mixte, ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération ou d'indemnités de fonction supérieur à 1 fois ½ l'indemnité parlementaire.

Il est nécessaire, afin de permettre au Préfet d'exercer son contrôle, que le Conseil Municipal prenne une délibération fixant annuellement et nominativement les limites des indemnités maximales allouées aux élus municipaux pour l'année en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, M. REYDEL s’abstenant

 décide de FIXER les indemnités de fonction versées aux élus du conseil municipal de la façon suivante :

 l'indemnité mensuelle du Maire est fixée à 65% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, majoré de 15% conformément aux articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 l'indemnité du 1er au 8ème adjoint au Maire assurant des fonctions effectives, est fixée à 26,75% du traitement de référence

 l’indemnité du 9ème Adjoint au Maire assurant des fonctions effectives, est fixée à 13,75 % du traitement de référence

 l’indemnité du questeur assurant des fonctions effectives, est fixée à 13,75% du traitement de référence

 l’indemnité du Syndic assurant des fonctions effectives, est fixée à 6,50% du traitement de référence

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés, M. REYDEL s’abstenant

 décide de FIXER le montant annuel hors charges des indemnités des élus du 06 avril au 31 décembre 2019 à :

Mme le MAIRE 20 376,00 €

1er au 8ème maire-adjoint 9 108,00 €

9ème maire-adjoint 4 682,00 €

Questeur 4 682,00 €

Syndic 2 211,00 €12

3 2019/27 PERSONNEL COMMUNAL

FIXATION DU BUDGET ALLOUE AU POSTE DE CHEF DE CABINET

Mme BOINET, Maire-Adjoint, délégué aux Ressources Humaines, rapporte que les postes de cabinet sont créés pour la durée du mandat du Maire.

La strate démographique de la ville donne la possibilité de créer un seul emploi de cabinet. Le budget de ce poste est fixé par le conseil municipal.

Le salaire ne peut en aucun cas dépasser 90 % du traitement brut le plus élevé, servi dans la collectivité ou de la rémunération correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité. Le budget proposé comprend le salaire brut annuel, les charges patronales ainsi que les éventuels frais de déplacement de l’agent qui sera nommé sur ce poste.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

 De maintenir le poste de chef de cabinet,

 D’inscrire au budget, à l’imputation prévue par la comptabilité M14, un crédit de 105 000€, pour une année budgétaire, correspondant au salaire brut, aux charges patronales et aux éventuels frais de déplacement.

4 2019/28 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Mme LE MAIRE informe qu’en vertu de l’article L 2123-19 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales ont la possibilité d’autoriser le versement de frais de représentation au Maire.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir des frais engagés par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions réalisées dans l’intérêt de la Commune. Ces indemnités peuvent être versées de manière forfaitaire.

Elle propose de conserver le montant annuel fixé par la délibération du 28 avril 2014 : 7 500 €. Les justificatifs des dépenses engagées doivent être conservés par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 Accepte le principe de l’attribution au Maire d’une indemnité de représentation,

 Fixe le montant de cette indemnité forfaitairement à 7 500 € pour l’année

5 2019/29 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL EN

FAVEUR DU CONSERVATOIRE – ANNEE 2019

Mme BOINET, Maire-Adjoint, délégué à la culture, indique que le Conservatoire à rayonnement communal a bénéficié pour l’année 2018 d’une subvention de 25 000€ du conseil départemental dans le cadre des dispositifs du schéma des enseignements artistiques. Elle se décompose comme suit :

- 10 000€ pour l’Eveil pluridisciplaire Musique, Danse et Théâtre

- 10 000€ pour l’accompagnement du département musique ancienne

- 5 000€ pour les Ateliers pluridisciplinaires et Orchestres

Pour l’année 2019, une nouvelle demande doit être transmise au Conseil départemental.

Mme LE MAIRE souligne qu’elle défendra cette demande auprès des services du Département.13

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention relative aux actions menées par le conservatoire pour l’année 2019 dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques

 AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la constitution du dossier

6 2019/30 PERSONNEL COMMUNAL

TRANSFORMATION DE POSTES

AVANCEMENT DE GRADE

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

 De transformer 2 postes d’adjoint technique, effectif passant de 88 à 86, en 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, effectif passant de 91 à 93.

7 2019/31 CONFIRMATION DE LA VENTE DES PARCELLES AH N° 7, 355, 633, 637 SISES 4 A 8 RUE DE L’EGLISE ET RUE DE SURESNES SANS NUMERO A LA SOCIETE BPD MARIGNAN

Mme LE MAIRE rappelle que le 5 décembre dernier, le conseil municipal a confirmé la cession des parcelles sises 4 à 8 rue de l’Eglise et rue de Suresnes, après validation du service des domaines. Le conseil municipal en date du 13 mars 2019 a autorisé le déclassement et la désaffectation des parcelles. Aujourd’hui, à la demande des notaires, il est proposé au conseil municipal de confirmer la vente.

Mme BODIN, Maire-adjoint, délégué à l’urbanisme, précise qu’il s’agit d’une ultime étape pour pouvoir signer la cession des terrains. Elle rappelle que ce dossier a un historique assez lourd. Afin d’assurer une sécurité juridique absolue, les notaires exigent que le conseil municipal confirme une nouvelle fois cette vente. Elle espère que cette étape sera la dernière et que la vente des terrains à la société MARIGNAN ait lieu avant l’été. Elle ajoute que le stand de vente a ouvert ce week-end.

M. TRIGNAN se demande ce qui se passerait si le conseil municipal ne confirmait pas la vente ce soir.

Mme BODIN souligne qu’il existe déjà une promesse de vente et il n’y a pas de signature définitive de la part de la société avec les acheteurs éventuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

 CONFIRME la cession du terrain de la Ville cadastré section AH n°s 7, 355, 633, 637 d’une contenance de 3157 m² dans le domaine privé de la commune et situé 4-8 rue de l’Eglise, à la société BPD MARIGNAN, moyennant le prix de 14.000.000 € (quatorze millions d’euros) hors taxes auquel s’ajoutent les frais de démolition de 88.000 € (quatre- vingt-huit mille) hors taxes pour la construction d’un ensemble immobilier de 8 232 m² comprenant des logements en accession, en locatif social, un local commercial, un local réserve, des stationnements en sous-sol,

 AUTORISE Le Maire ou le Premier Maire-Adjoint à signer les actes à intervenir,

 DESIGNE l’étude notariale de Garches pour dresser les actes à intervenir et assister la Ville dans ces transactions,

 INSCRIT les recettes et les dépenses au budget de la commune,14

8 2019/32 GARANTIE D’EMPRUNT DE LA VILLE DE GARCHES A LA SOCIETE SA HLM VILOGIA POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS PLUS / PLAI ET PLS DANS UN PROGRAMME SOCIAL SISE 2, RUE DU MARQUIS DE MORES A GARCHES

M. BOULANGER, Conseiller Municipal, rappelle qu’en date du 13 mars 2019, le Conseil Municipal a accepté d’accorder la garantie d’emprunt de la Ville à la SA HLM VILOGIA pour lui permettre de contracter un emprunt d’un montant de 1.825.848 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 21 logements sociaux PLUS / PLAI et PLS agréés par l’Etat dans une opération sise 2, rue du Marquis de Morès à Garches.

Cependant, la Caisse des Dépôts et Consignations exige que leur modèle de délibération soit validé.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

 DELIBERE

Article 1er : L’assemblée délibérante de la Ville de Garches accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 825 848 €, souscrit par la SA HLM Vilogia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°93958, constitué de 9 lignes du prêt.

Ledit contrat fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple à la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 3 : La Ville de Garches s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

9 2019/33 DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE

Mme LE MAIRE

« Vous savez qu’il est quand même de tradition, dans nos communes, quand on veut honorer une personnalité locale ou nationale, de donner le nom à une place, un établissement, ou un équipement. Alors, il se trouve qu’on a un grand maire qui nous a quittés il y a un peu plus d’une semaine et il paraissait tellement évident de pouvoir lui rendre hommage pour ces 30 années qu’il a consacrées à notre Ville. Et quel plus bel équipement pouvions-nous lui attribuer que notre magnifique médiathèque comme tout le monde a pu le constater. Moi qui aie veillé au graphisme et qui aie surveillé le travail des graphistes, vous avez pu constater qu’elle s’appelle que « la médiathèque ». Mais on avait bien calibré les caractères parce que je leur avais dit « attention, en dessous il faut surtout prévoir la place de Jacques Gautier », donc il fallait faire attention. Tout était prévu, tout était prêt pour que ce bel équipement soit à la fois ouvert sur la Ville mais aussi tourné vers l’avenir. On voit que le succès que cet équipement remporte est absolument phénoménal.

Il réunit à la fois les très jeunes comme les plus anciens. Alors ceux qui vont me dire, mais Maurice Genevoix… l’ancienne Médiathèque porte toujours son nom en lettres d’or sur le fronton de cet équipement, une plaque est apposée sur le mur et elle restera là, même si cet équipement servira à autre chose par la15

suite. Nous avons ce grand projet de co-working qui va débuter bientôt avec aussi l’AGMAD pour ne citer que cette association qui est tellement attendue aussi par les garchois. Vous savez que Jacques, il est modeste. Je suis sûr qu’il est un petit peu gêné.

Mon cher Jacques, c’est vraiment avec un immense plaisir que, ce soir nous proposons donc que la médiathèque puisse désormais s’appeler la « Médiathèque Jacques Gautier » comme à Rueil, Jacques Baumel a eu sa médiathèque et tu pourras la baptiser. Tu seras là pour dévoiler la plaque, dévoiler l’écriture. »

M. GAUTIER

« Mme le Maire, mes chers collègues, mesdames, messieurs, vous comprendrez que c’est un moment un peu particulier pour moi, et bien sûr cette délibération, cela fait des mois qu’on en parle, Yves en a parlé, tu en as parlé, quelques élus en ont parlé et vous avez voulu que cela se fasse, donc j’y suis sensible. Je dois dire qu’au début, j’étais un peu réservé. Au tout début mais je ne me voyais pas demander de débaptiser une rue ou une place et de créer une gêne à tous les habitants qui auraient dû changer toutes leurs démarches administratives simplement pour me rendre un hommage… . J’ai hésité, c’est flatteur, c’est un honneur exceptionnel et j’en suis très conscient.

Mais c’est vrai qu’il y a un élément, et tu viens de le citer, qui a fait basculer mon acceptation totale, c’est Jacques Baumel. C’est vrai que Jacques Baumel, avec ses équipes avait porté la médiathèque de Rueil qui est beaucoup plus grande que la nôtre, je tiens à le dire mais Rueil compte 85 000 habitants. Et de son vivant, les conseillers municipaux l’ont, à l’unanimité, donné le nom « Jacques Baumel » et je peux vous dire qu’il était réjouis le jour où il l’a baptisée. Il y a moins longtemps, nous avons décidé tous ensemble de baptiser la grande salle sous le centre des loisirs au domaine des 4 Vents « Claude Bolling » et je me souviens, certainement vous aussi, du récital de piano que Claude Bolling nous a offerts ce soir là. C’est vrai que la tradition auparavant était d’attendre la mort de quelqu’un, depuis quelques temps, on le fait du vivant et pour la personne en question c’est quand même plus agréable puisqu’elle peut voir réellement sur le terrain de quoi il s’agit.

Du fond du cœur Merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, M. GAUTIER n’ayant pas pris part au vote, décide :

 De dénommer la nouvelle médiathèque « la Médiathèque Jacques GAUTIER »



DROIT DE PRÉEMPTION

Mme Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 26/03/2019 au 05/04/2019.

DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :

N°

de la décision

DATE

de la

décision

OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du

2019-046 29/03/2019 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire ramon 29/03/2019

2019-047 29/03/2019 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire pasteur B 29/03/2019

2019-048 29/03/2019 Décision portant institution d’une régie d’avances pour les classes déplacées école primaire pasteur A 29/03/2019

2019-049 29/03/2019 Décision de clôture de la régie d’avances des classes déplacées 29/03/2019

2019-050 28/03/2019 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 30/03/201916

Mme LE MAIRE informe l’assemblée que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le lundi 1er juillet 2019 et qu’elle sera précédée des commissions les 17, 18 et 19 juin 2019.

M. REYDEL rappelle à ses collègues que 2 cérémonies patriotiques auront lieu les 28 avril et 08 mai 2019 et compte sur leur participation.

Mme LE MAIRE rappelle également que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019. Les élus vont être sollicités pour tenir les bureaux de vote.

Mme LE MAIRE conclut sur l’incendie de la cathédrale Notre Dame à Paris.

« Un traumatisme terrible avec l’incendie de Notre Dame c’est le cœur battant de notre pays qui est en train de brûler et je crois qu’on est tous sous le choc de cet incendie, qui voit disparaître un patrimoine mondial absolument unique, Camille PASCAL le grand historien que j’entendais avant de venir, nous expliquait que les arbres qui servaient de charpente à la cathédrale avaient été coupés il y a plus de mille ans. Je pense, quelles que soient nos religions, que ce soir est un triste soir et qu’on gardera ce moment là en mémoire. Je voulais juste dire ce petit mot, merci. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.