Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2023 004 convention travaux sous mandat smbv san
Déliberation - dl2023 111 convention mj4c rpe
Déliberation - dl2023 042 convention chats errants
Déliberation - dl2023 049 convention de gestion de refections de
Arrêté - SG 25.248 FIN Droits de peche
Déliberation - dl2023 089 convention pret balayeuse arelaune
Déliberation - dl2023 008 convention mj4c atelier parent enfant
Déliberation - dl2023 083 convention dr requalification de la rd
Déliberation - dl2023 088 convention acces grotte a milon
Déliberation - dl2023 068 convention financiere agglo arret gauvi
Déliberation - dl2023 050 droit de peche convention avec lassociation le gardon traiton
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 050 droit de peche convention avec lassociation le gardon traiton)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20230530-DL2023-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2023)
Rives
en - DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
(Seine
Le mardi 30 mai deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien
CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
24 mai 2023 _. > eg Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M.
Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, M.Louis Marie LE GAFFRIC,
Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Date de publication
sur le site internet de la
ville
06 juin 2023
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Z
M. Lionel DURAMÉ à Mme Céline CIVES, Mme Chantal DUTOT à M. Bastien Présents 22
Votants 29 CORITON, Mme Emilie DUTOT à Mme Hélène AUBRY, M. Paul GONCALVES à
M. Dominique GALLIER, M. Sylvain HEMARD à M. André RIC, Mme Aurore
LAINE à Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à
M. Jacques TERRIAL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-050 Droit de pêche : Convention avec l'association « le Gardon Traiton »
Le Maire de Rives-en-Seine et l'Association « le Gardon Traiton » souhaitent convenir de la mise à
disposition gratuite, à titre précaire et révocable, de l’usage du droit de pêche à titre exclusif au profit de
l’association « Le Gardon Traiton » et de ses ayants droits.
Pour ce faire, il est nécessaire d'établir une convention.
Cette convention concerne le droit de pêche sur les parcelles cadastrées : AM n° 9, AN n° 54, AN n°55, AM
n°433 et AM n°434 sises à SAINT-WANDRILLE-RANCON.
Outre le droit de pêche, Monsieur le Maire autoriserait l'association « Le Gardon Traiton » à débroussailler,
nettoyer et entretenir les berges des cours d’eau concernés pour les besoins de son usage ;
Outre les pêcheurs, Monsieur Le Maire autoriserait les gardes commissionnés de l'association à pénétrer
sur ces parcelles à des fins de contrôle des pêcheurs ;
L'association, quant à elle, s’engagerait à respecter les autres usages sur les parcelles mentionnées
(randonneurs, promeneurs,...).
La présente convention serait consentie pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2023. Elle serait
renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Chaque partie pouvant mettre fin à la présente par lettre
recommandée adressée à l’autre partie au plus tard 3 mois avant la date d'échéance.
‘Délibération - Conseil municipal du 30/05/2023 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20230530-DL2023-050-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/06/2023
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver les termes de la convention.
e De l’autoriser à la signer.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétajfe de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
libération