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Déliberation - d2025 023
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Courseulles Lastation bien-être SUrT-Mer
DECISION N° 2025-023
Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation au Maire,
Vu le budget de la ville portant l'inscription du recours à l'emprunt,
Considérant la nécessité de mobiliser un emprunt de 1 million d'euros (1 000 000 €) pour financer les différents projets structurants de la ville réalisés en 2025,
Considérant les sollicitations d'offre de prêt réalisées auprès de 3 établissements bancaires,
Considérant que l'offre de la Banque Postale est la plus intéressante, après analyse des propositions aux caractéristiques équivalentes,
DECIDE
> De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt de 1 million d'euros (1 000 000 euros) selon les conditions ci-dessous :
“ Score Gissler: 1A
“ Montant du contrat de prêt : 1 000 000 €
“ Durée du contrat de prêt : 15 ans et 3 mois
“ Objet du contrat de prêt : financer les différents projets structurants de la ville réalisés en 2025
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds
a Montant: 1 000 000 €
“ Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 09/07/2025, en une fois avec versement automatique à cette date
» Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,47 %
“ Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250527-D2025-023-AI
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 “ Echéance d'amortissement et d'intérêts : Périodicité trimestrielle
“ Modalité d'amortissement : constant
“ Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
> D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 27/05/2025
Signé le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025
LE MAIRE
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250527-D2025-023-AI
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025