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Déliberation - d2025 03
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Courseulles LA station bien-étre SUT- Mer
DECISION N° D2025-003
MAPA 2024-13 / ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/09 du 19 juin 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l'avis d'appel public à concurrence envoyé le 29 novembre 2024, Considérant l'analyse des 3 offres réceptionnées,
DECIDE
De conclure l'accord cadre MAPA 2024-13 avec la société MARTRAGNY TP SAS, 8 route de Meuvaines 14960 SAINT COME DE FRESRKE, Siret : 34843016600010 / N°TVA Intra : FR80348430166
D'insérer la présente décision au registre des délibérations du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20 janvier 2025
Signé le U. A: Dys
Publié le {4 .Ql. 2529
LE MAIRE
Anne-Marie PHILIPPEAUX
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20250124-D2025-003-AI
Date de télétransmission : 24/01/2025
Date de réception préfecture : 24/01/2025