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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 052 Avenant 2 relatif au travaux de la Cite Administrative
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401 052 Avenant 2 relatif au travaux de la Cite Administrative)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Outre-mer,
BRIANÇONNAIS COMMLFHAUIL UL CoMMUNLi
Conseil communautaire
Du mardi 01 avril 2025
Délibération n°DL20250401 052
Thème :
Commande Publique
Objet :
Avenant n°2 au marché de
maîtrise d'oeuvre relatif au
travaux de la Cité
Administrative
Pôle:
Ressources
Convocation :
Date : 26/03/2025
Nombre de conseiliers
En exercice : 36
Présents : 29
Nombre de suffrages
exprimés : 32
Le mardi 01 avril 2025 à 18h00 ie Conseil Communautaire légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans ia sal!e du Conseil sous
la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA, Le Président.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU, Claire
BARNEOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN, Jean-Marc
CHiAPPONL André MARTIN, Michèle SKRiPNIKOFF, Patrick MICHEL, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean Franck ViOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Pierre LEROY, Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY, Hervé PUY, Catherine BLANCHARD, Marine MiCHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLI, Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD
Etaient représentés :
Corinne ASCHETTÎNO donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONÎ
Guy HERMITfE donnant pouvoir à Arnaud MURGiA
Claudine CHRETIEN donnant pouvoir à Vincent FAUBERT
Thierry AIMARD donnant pouvoir à Sébastien FINE
Absents :
Emiiie GENOUX DESMOULINS, Annie ASTIER-CONVERSEL Gabriel LEON
Secrétaire de séance :
Monne MICHEL
Délibération n°DL20250401_052 ,3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401052-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Rapporteur : Arnaud MURGIA
Monsieur Le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU ie Code Général des Collectivités Tem+oriaEes et, notamment son article L,5211-1 ;
VU ia décision préfectorale n°05-2022-12-19-00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les
statuts de ia Communauté de Communes du Brionçonnais ;
VU le Code de îa Commande Publique, notamment ies articles L2194-1, L2432-1. L2432-
2, R2432-6 e+ R2432-7 ;
VU la délibération n°2021-144 du }6 décembre 2021 attribuant le marché de maîtrise
d'œuvre relatif aux travaux de création dé la Cité Administrative du Briançonnais
au groupement d'en+reprises conjoint GARCES DE SETA BONNET/CET
INGEN!ERIE/ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES/GV INGENIERIE/TRIBU ENERGiE/CYCLE UP;
VU la délibération n°2023-35 du 9 mai 2023 fixant le montant du forfait de rémunération
du maître d'œuvre à 1 438 843,34 euros HT soit 1 726 612,01 euros TTC;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 31 mars 2025 ;
CONSIDERANT que des travaux supp!émentaires, non prévus dans le marché initial mais
indispensables à la réalisation de l'ouvrage, ont été identifiés en cours d'exécu+ion,
entraînant ainsi une proiongation de la durée du chantier ;
CONSIDERANT que ces modifications et la prolongation du chantier qui en résulte ont nécessité
des prestations supplémenîaires de ia part du maître d'œuvre, non comprises dans
la rémunération forfaitaire initiate ;
CONSIDERANT que ces prestations suppiémen+aires évaluées au montant de 80 039,04 euros HT,
soit 96 046,85 euros TTC, directement iiées à l'objet du marché , sont indispensables
à la réalisation de i'ouvrage selon ies règles de l'art ;
CONSIDERANT que ies crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;
Il est proposé au Conseii Communautaire,
D'approuver l'augmentaîion du forfait de rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre pour un
montant de 80 039,04 euros HT soit 96 046,85 euros HC, portant ainsi le nouveau montant du
forfait à 1 518 882,38 euros HT soit 1 822 658,86 euros TTC ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant à la modification de !a
rémunéraîion du maîtrise d'œuvre,
D'autoriser Monsieur ie Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au
nom ei pour le compte de la Communauté de Communes du Briançonnais, \o\j\e pièce de
nature administrative, technique ou Hnancière nécessaire à l'exécuîion de la présente
délibération;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité.
ABSTENTION : 1
Francine DAERDEN
Délibération n°DL20250401_052 2/3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401052-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Ainsi fait et délibéré !es jour, mois et an susdits,
ï
Al-nï
Le recours contentieux confre la présente dé;ibéraffon peut éfre déféré dans Onlt/é/cj de 2 mois au Tribuna/ Administratif à compter de sa notification ou de sa pubtscaîion.
ufâMU
Délibération n°DL20250401_052 3/3
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401052-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 Modification n°2 du marché de maîtrise d’œuvre :
fixation du forfait définitif de rémunération
TRAVAUX REHABILITATION CITE ADMINISTRATIVE
_______________
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
Le Groupement conjoint GARCES DE SETA BONNET/CET INGENIERIE/ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES/GV INGENIERIE/TRIBU ENERGIE/CYCLE UP dont le mandataire est GARCES -SETA – BONET ARQUITECTES SLP, Carrer d’en Quintana 4, 08002 BARCELONE (Espagne).
Il a été convenu ce qui suit,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA MODIFICATION
Par contrat initial notifié le 10 janvier 2022, la Communauté de Communes du Briançonnais en qualité de maitre d’ouvrage, a confié le marché de maîtrise d’œuvre complète relatif aux travaux de réhabilitation d’un bâtiment patrimonial en cité administrative, au groupement GARCES DE SETA BONNET/CET INGENIERIE/ACOUSTIQUE VIVIE ET ASSOCIES/GV INGENIERIE/TRIBU ENERGIE/CYCLE UP.
Le présent avenant a pour objet de modifier le contrat initial, notamment en ce qui concerne :
La prolongation de la durée du chantier ;
La réalisation de travaux supplémentaires non prévus initialement.
En conséquence, le forfait définitif de rémunération est révisé afin de prendre en compte ces
modifications.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPORTEES AU MARCHE INITIAL
Le présent avenant intervient pour les raisons suivantes :
2.1 Prolongation du chantier
Le chantier, qui devait initialement s’achever le 20/01/2025, sera désormais réceptionné le 30/04/2025. Cette modification du planning entraîne :
• un impact global sur la durée du chantier, évalué à trois (3) mois supplémentaires ; • une rémunération complémentaire du maître d’œuvre, répartie comme suit : o Direction de l’exécution du chantier (DET) avec un supplément de 44 640,19 € HT (soit 53 568,23 € TTC) ;
o Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la période supplémentaire entraînant un complément de 19 832,96 € HT (soit 23 799,55 € TTC).
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401052-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 2.2 Réalisation de travaux supplémentaires
Des travaux complémentaires ont été identifiés en cours de marché afin de répondre à des contraintes techniques et réglementaires imprévues.
Ces travaux représentent un montant global de 399 125,48 € HT (soit 478 950,58 € TTC) et entraînent une révision du forfait de rémunération du maître d’œuvre à hauteur de 15 565,89 € HT (soit 18 679,07 € TTC).
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant HT en € Montant TTC en €
Montant forfait rémunération définitif 1 438 843,34 1 726 612,01 Montant du présent avenant 80 039,04 96 046,85 Montant total du marché après avenant 1 518 882,38 1 822 658,86
Evolution en pourcentage du marché initial après avenant n°2 : + 5,56 %
La répartition entre co-traitants figure dans le document annexé au présent avenant.
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES DU MARCHE
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
ARTICLE 4 – PIECES CONSTITUTIVES DE LA MODIFICATION
Les pièces constitutives de la modification sont les suivantes :
− la présente modification ;
− le nouveau tableau de ventilation des missions et des honoraires de la maîtrise d’œuvre.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les représentants dûment habilités des deux parties.
A, Briançon le,
Le mandataire du groupement titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Anna Bonet Giné
GARCES -SETA – BONET ARQUITECTES SLP
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20250401-DL20250401052-DE
Reçu le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025