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unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 24 Action Sociale revalorisation de la valeur faciale du cheque dejeuner et participation employeur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volcans - 2024 24 Action Sociale revalorisation de la valeur faciale du cheque dejeuner et participation employeur)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Banque, Jeunesse,
Centre Intercommunal @
d’Action Sociale Cy
Riom Limagne et Volcans EXTRAIT DU REGISTRE €
Date de convocation DES DELIBERATIONS S
26 juin 2024 ps . DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RIDM LIMAGNE & VOLCANS Nombre d’administrateurs : - En exercice : 25 - Présents: 10 N : 2024-24
- Votants :11
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 11 heures, le Conseil d'Administration du CIAS Riom Limagne et Volcans, convoqué le 26 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Madame Evelyne VAUGIEN, Vice-Présidente.
Etaient présents : Mme Evelyne VAUGIEN, Mme CHARLES Anne-Marie, M CHASSAIN Didier, Mme DE MARCHI Véronique, M GRENET Roland (pouvoir de M COURBET), M JOUIN Fabrice, Mme LOUSTE SOL Véronique (à partir du point n°5), M MAGNET Fabrice, Mme MARTINHO Corinne (à partir du point n°2), M MICHEL Didier.
Absents excusés : M BONNICHON Frédéric, M BERNARD Jean, M BOILON Claude, Mme CACERES Marie, Mme CHASSAING Valérie, Mme CHEVALIER Fanny, M COURBET Jean (pouvoir à M GRENET), Mme FERNADES Aurèlie, Mme GRENET Michèle, Mme HOARAU Catherine, M JEAN Daniel, Mme LAFARGE Anne Catherine, M MAGNOUX André, M MIGNE Didier, Mme RIOTON Samya.
RSR D ER REST ELC RRT ERSS ES ae la vale: r Taciale at chèque aejeu er € I
Le chèque déjeuner est partiellement financé par l'employeur qui prend à sa charge entre 50
et 60% de sa valeur faciale, pour que le dispositif demeure exonéré de cotisations de Sécurité
sociale.
Considérant la volonté du CIAS de conforter la politique d'action sociale en faveur de ses
agents et considérant l'intérêt économique au plan local des chèques déjeuners, lesquels sont
utilisés dans des commerces locaux pour des besoins alimentaires, il est proposé d'augmenter
la valeur faciale à 8€ et de porter à 60% la participation employeur, à compter du 1er juillet
2024.
Dans ces conditions, pour un chèque déjeuner d'une valeur faciale de 8 €, la participation de
l'employeur serait à 4,80€.
Ainsi, l'agent verrait sa participation diminuer à 3,20€ par chèque. Dans l'hypothèse où l'agent
perçoit 18 chèques déjeuners par mois, cela représente donc 144€ de titres restaurants
financés à hauteur de 86.40€ par l'employeur et 57.60€ pour l'agent.
A effectifs constants, le coût supplémentaire pour le CIAS de ces d
+38187 € en année pleine. Il est rappelé que sont bénéficiaires tous les agents du CIAS en activité ayant un contrat d'au
moins 6 mois, quel que soit le cadre juridique d'emploi, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Cette proposition a été votée à l'unanimité lors du CST du 11 juin dernier.
Entendu l'exposé de la Présidente de séance, les membres du Conseil d'Administration ont
délibéré et :
- APPROUVENT, à compter du 4 juillet 2024, l'augmentation de la valeur faciale du chèque déjeuner à 8€ et de porter à 60% la participation employeur.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN QUE SUSDITS
POUR EXTRAÏYF GONFORME
Le Président, /péf détégation
Evelyne VAUGIEN, Yice-Présidente