Compte-Rendu - CR 02 Octobre 20155630

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Compte-Rendu - CR 02 Octobre 20155630 Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 Octobre 20155630)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

Département de l’ AIN

Arrondissement de BELLEY

Canton de LAGNIEU

Commune de SAINT-VULBAS

COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE en date du 2 octobre 2015

Présents : M Marcel JACQUIN , Maire, Président

MM Jacques ROLLAND , Daniel DALLERY , Jean-Louis GREAU , Marie-Odile ROUSSELET , Sylvain BOUVIER , Corinne DRUHET , Gisèle PLAZA , Lucienne MARTIN , Patricia GUENEAU , Fabrice MONNERY , Rémy BARGE et Jean-Yves NOEL

Excusée : Mara PHILIP

Procuration : Mara PHILIP à Gisèle PLAZA

Secrétaire : Marie-Odile ROUSSELET

A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 31 juillet 2015 est approuvé

Commune – Décision modificative n°01

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits. 204 subventions d’équipements versés (+) 20 000,00 €

2315 installations, matériel et outillage (- ) 20 000,00 €

Marché d’extension du système de vidéosurveillance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise NPS pour un montant de 205 880,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Transformation de bâtiments existants en maison médicale – Marché de travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer avec les entreprises les marchés, pour un montant total de 232 690,66 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Loyer local commercial, sis 827 rue Claires Fontaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer le local commercial, sis 827 rue Claires Fontaines, à la société AMS et fixe le montant du loyer mensuel à 400,00 €.

Accessibilité des établissements recevant du public – Agenda d’Accessibilité Programmé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmé, autorise Monsieur le Maire à le déposer en préfecture et à déposer les autorisations de travaux subséquentes, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à la mise en accessibilité des établissements recevant du public de la commune.

Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

Le Conseil Municipal prend note des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie.

Attribution d’une subvention – Football Club Plaine de l’Ain

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder à l’association Foot Club Plaine de l’Ain, une subvention de 7 000,00 €, pour l’organisation de la Fête du Village du 6 septembre 2015.

Attribution d’une subvention – Les Restos du cœur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Les Restos du Cœur, une subvention de 1 200,00 €, pour venir en aide aux plus démunis.

Composition de la Commission d’Appel d’Offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit :

- Rémy BARGE, Jacques ROLLAND, Daniel DALLERY, membres titulaires, - Jean-Louis GREAU, Sylvain BOUVIER, Marie-Odile ROUSSELET, membres suppléants.

Loyer propriété Miquet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la propriété MIQUET et fixe le montant du loyer mensuel à 671,75 € à compter du 1 er octobre 2015.

Loyer local professionnel Micro-crèche

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer une gratuité de loyer du 1 er octobre 2015 au 30 septembre 2016.

Questions diverses

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à SAINT-VULBAS, le 5 octobre 2015

Le Maire,

Marcel JACQUIN