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Compte-Rendu - CR 23 Avril 20143642
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 Avril 20143642)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
COMPTE - RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE en date du 23 avril 2014
Présents : M Marcel JACQUIN , Maire, Président
MM Jacques ROLLAND , Daniel DALLERY , Jean-Louis GREAU , Mara PHILIP , Marie-Odile ROUSSELET , Sylvain BOUVIER , Corinne DRUHET , Gisèle PLAZA , Lucienne MARTIN , Patricia GUENEAU , Fabrice MONNERY , Rémy BARGE et Jean-Yves NOEL .
Excusé :
Procuration :
Secrétaire : Lucienne MARTIN
A l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 avril 2014 est approuvé.
Budget primitif 2014 : Service de « Eau et Assainissement »
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section d’exploitation : 195 811,00 €
- section d’investissement : 325 550,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l’unanimité.
Budget primitif 2014 : Centre International de Rencontres
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 284 750,00 €
- section d’investissement : 7 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l’unanimité.
Budget primitif 2014 : Centre Aquatique
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 1 501 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l’unanimité.
Budget primitif 2014 : Lotissement Les Tilleuls
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 218 521,00 €
- section d’investissement : 25 646,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l’unanimité.
Budget primitif 2014 : Commune
Après présentation du budget primitif équilibré en dépenses et en recettes : - section de fonctionnement : 8 192 580,00 €
- section d’investissement : 16 349 805,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le vote à l’unanimité
Receveur Municipal – Indemnité de Confection de budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à Monsieur Alain MOISSON, receveur municipal, l’indemnité de confection de budget pour la durée de ses fonctions.
Receveur Municipal – Indemnité de Conseil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à Monsieur Alain MOISSON, receveur municipal, l’indemnité de Conseil au taux limite autorisé.
Commune - Aide financière au ravalement de façades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’accorder une aide au ravalement des façades et murs de façades sur rue dans les conditions exposées par Monsieur le Maire.
Embauche de scolaires pendant les mois de juillet et août 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de recruter pour l’année 2014, 2 scolaires supplémentaires pendant le mois de juillet et le mois d’août, pour l’exécution des travaux d’accompagnement (entretien – embellissement).
Convention de partenariat entre la commune de LOYETTES et de SAINT-VULBAS pour l’accueil de loisirs des 7/14 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Société PANAVI SAS – Enquête Publique du 29 avril 2014 au 28 mai 2014 inclus – Demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement en vue d’exploiter une installation de fabrication de pain et de pâtisserie fraiche sur SAINT-VULBAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Subvention Association Printemps de PEROUGES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Printemps de PEROUGES, une subvention de 45 000,00 euros.
Subvention Association Sports Boules de SAINT-VULBAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à l’association Sports Boules de SAINT-VULBAS, une subvention de 70 000,00 euros.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-VULBAS, le 24 avril 2014.
Le Maire,
Marcel JACQUIN