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Arrêté - 1704974309 ARRETE OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS POUR
Arrêté - 1747075328 Arrete 2 debit de boisson A fond les manettes avec Ezon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1747075328 Arrete 2 debit de boisson A fond les manettes avec Ezon)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
JA OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(D 4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1“ Groupe
A
3è"e Groupe
Monsieur
le
Maire,
Je,
soussigné(e),(2).
FLAN
PIEN.
SO...
x
2
ji À
manrelles.auec…Ln2e.
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
(5%
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année:
À.
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour isdnifemetions
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la
Santé
Publique)
un
A
Z
7
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d&...
.Ssuk.."
acha…
Que.
Ha
D
meneur
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1:
MmM£
(M
à ouvrir
un débit exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
ou
3:
.groupe(s)
()
A
à tenir
son
établissement
ouvert
dr
2:
è
le cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
LANRRERL. So
. est
tenu(e)
de
mettre
àus.
du
public,
les
dispositifs
chimiques
ou électroniques
certifiés, permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
L
Âlexsodre
LaecEA
7)
{1)
Cocher la case correspondante.
(3) PréciseNié
du débit
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4) Indiquer\g
ni
moe
charité, fête,
…
manifestations à caractère agricole ou touristique, ajouter après les nom et prénoms
:
la fonction au sein de l'association.
stiné
au
demandeur