Ordre du Jour - odj cm 22sept22

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Ordre du Jour - odj cm 22sept22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Roche-sur-Yon. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 22sept22)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Éducation, Investissement et développement économique, Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr

Direction des Affaires juridiques

et des Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 22 SEPTEMBRE 2022

à 17 heures

Salle du conseil

54, rue René-Goscinny à La Roche-sur-Yon

ORDRE DU JOURODRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022

COMMISSION N°1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - PERSONNEL - COMMUNICATION - NUMÉRIQUE - POLITIQUE DES QUARTIERS - INSERTION

1 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEUX EMPRUNTS SOUSCRITS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

2 - GARANTIE DE DEUX EMPRUNTS DE 132 000 EUROS (BUDGET PRINCIPAL) ET 280 000 EUROS (BUDGET EHPAD'YON) SOUSCRITS PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA ROCHE-SUR-YON AUPRÈS DE ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS POUR FINANCER LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2022-2023

3 - RÉGULARISATION DES OPÉRATIONS D'INVENTAIRE

4 - ADMISSION EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

5 - ACCEPTATION DU MODE DE RÈGLEMENT EN ANCV COUPONS-SPORTS

6 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

7 - FOURNITURE DE FRUITS ET LÉGUMES FRAIS - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS

8 - MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS

9 - ÉVOLUTION DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

10 - ADHÉSIONS À L'ASSOCIATION NATIONALE CHANTIER ÉCOLE ET À L'ASSOCIATION RÉGIONALE CHANTIER ÉCOLE PAYS DE LA LOIRE

COMMISSION N°2 : AMÉNAGEMENT - URBANISME - TRAVAUX - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - COMMERCE - ARTISANAT - ESPACE RURAL

11 - CONVENTION RELATIVE À LA RÉPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

12 - MODIFICATION DE DOMANIALITÉ - APPROBATION DE CLASSEMENTS ET DÉCLASSEMENTS - PRINCIPE D'ALIÉNATION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL

13 - AMÉNAGEMENT D'UN GIRATOIRE CARREFOUR SALENGRO/ARAGO/LAVOISIER A LA ROCHE-SUR- YON - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA RD 760

14 - CRÉATION DE CHEMINEMENTS DOUX SUR LES POURTOURS DU GIRATOIRE SALENGRO / ARAGO - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS MODES DOUX À LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION15 - OPÉRATION "LE CARRÉ FOCH" - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU PROFIT DE L'EPF DE LA VENDÉE POUR LA RÉALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS

16 - CESSION FONCIÈRE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ EUROPEAN HOMES - RUE AUGUSTE MURAIL ET CHEMIN DU GUYON

17 - CESSION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SEPRO D'UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE - RUE CALATAYUD AUX AJONCS

18 - CESSIONS FONCIÈRES - IMPASSE VALENTIN HAÜY

19 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE RUE RAYMOND BOSSIS

20 - ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON ET SNCF RÉSEAU - BOULEVARD DU MARÉCHAL LECLERC

21 - ÉCHANGE FONCIER ENTRE LA VILLE DE LA-ROCHE-SUR-YON ET LA SAS LE CHEMIN DES TERRES NOIRES ET CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE - LES LANDES

22 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AUPRÈS DE LA SNC DOMAINE CHARLOTTE (AXIOM PROMOTEUR) - ROUTE DES SABLES

23 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ SIPO PHILAM - RUE GEORGES MAZURELLE

24 - ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AUPRÈS DE MONSIEUR LORIEAU - RUE RENÉ COUZINET

25 - ACQUISITION DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS AUPRÈS DE LA SAS BROSSARDIÈRE AMÉNAGEMENT - LES DOMAINES DE LA BROSSARDIÈRE TRANCHES 3 ET 4

26 - CONVENTION DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON DES ESPACES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT LES PETITES BAZINIÈRES EXTENSION

27 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE GRDF - AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES - RUE DES MYOSOTIS

28 - ZAC DE LA MARONNIÈRE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ

29 - ÎLOT DE LA POSTE - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ

30 - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES HALLES - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)

31 - REQUALIFICATION DU QUARTIER DES HALLES - CONVENTION D'INDEMNISATION D'UN COMMERÇANT

32 - DISPOSITIF "PRÉFÉRENCE COMMERCE" - CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA VENDÉE

33 - AIDES À LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES

COMMISSION N°3 : SOLIDARITÉS - SANTÉ - HANDICAP - SÉCURITÉ - PRÉVENTION - MÉDIATION

34 - MICROCRÉDIT PERSONNEL - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET SES PARTENAIRES BANCAIRES - CRÉDIT AGRICOLE ET CRÉDIT MUNICIPAL DE NANTES

35 - LUTTE CONTRE LES TERMITES - CLASSEMENT DE L'INTÉGRALITÉ DU TERRITOIRE DE LA ROCHE-SUR-YON EN ZONE CONTAMINÉE36 - PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE 2022 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LA ROCHE- SUR-YON ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

COMMISSION N°4 : EDUCATION - CULTURE - SPORTS - JEUNESSE - EVÈNEMENTS - RELATIONS INTERNATIONALES

37 - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG 2022-2026- AUTORISATION DE SIGNATURE

38 - CONTRAT LOCAL D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2022-2025

39 - PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU MUSÉE

40 - LA JOSEPHINE 2022 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES