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Compte-Rendu - CR
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Rochelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AC
VIE INSTITUTIONNELLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2022
Compte rendu
Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 13 avril 2022, s’est réuni le 25 avril 2022 en visio/audio- conférence depuis la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de ville.
Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire
Autres membres présents : Mmes LÉONIDAS, BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mmes MADELAINE, JAY, M. AZOUAGH, Mme VETTER, M. GUIRAUD, Mme CARLIER-MISRAHI, M. PRENTOUT, Mme NÉDELLEC, M. DAUNIT, Mme TÊTENOIRE, M. DARDENNE, Mme SPANO, Adjoints
Mme FLEURET-PAGNOUX, MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, SEBBAR, SABOURIN, Mmes BROSSARD, LACOSTE, ROUSSEL, MÂAMERI, NEVERS, MM. COSSET, GAUVIN, Mme BORDE- WOHMANN, M. COUPEAU, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mme GUIGARD, M. TOUGERON, Mme AOUACH-BAVEREL, M. BROCHET, Mme JACOB, M. GAUCHET, Conseillers municipaux
Etaient excusés : MM. PLEZ (pouvoir à M. FOUNTAINE), GUEGO (pouvoir à M. FOUNTAINE), Mme MURAT (pouvoir à Mme MADELAINE), M. BLANCHARD, Mmes CHARIER (pouvoir à M. GUIRAUD), DESIR, MARIEL
Commission de rédaction :
MM. BERTAUD et SABOURIN sont désignés Secrétaires de séance.
1. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT
Résumé : Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat accompagne les investissements des collectivités territoriales à la relance de la construction durable par un dispositif de contractualisation. Les communes des zones tendues, qui s’engagent dans des objectifs ambitieux de production de logements neufs, économes en foncier et en cohérence avec les enjeux de besoins en logements, peuvent bénéficier d’une aide financière à la réalisation de leurs objectifs.
La commune de La Rochelle est éligible à ce contrat et souhaite signer avec l’Etat ce contrat de relance. La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, en sa qualité de pilote de la politique de l’habitat, souhaite être signataire de ce contrat aux côtés de ces communes pour les accompagner.
Dans le cadre du plan France Relance, et pour répondre aux besoins de logements, l’Etat accompagne la relance de la construction durable à travers un dispositif de contractualisation sur les territoires caractérisés par une tension du marché immobilier et où les besoins en logements sont accrus en ciblant les projets de construction économes en foncier. Ce contrat marque l’engagement des territoires dans l’atteinte d’objectifs ambitieux de production de logements neufs au regard des besoins identifiés.
Le contrat est signé entre l’Etat, les communes et l’EPCI.
Il détermine des objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs territoriaux de production de logements définis dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) et avec les besoins en logements identifiés. Pour les communes déficitaires en logement social, cet objectif est compatible avec l’atteinte des objectifs triennaux de rattrapage.
CM_LR_25/04/22_2/2
L’atteinte de ces objectifs ouvre droit aux communes signataires à une aide financière maximale de 1 489 €/logement, calculée sur la base :
- de la dotation régionale de l’Etat non encore stabilisée,
- des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, portant sur des opérations immobilières d’au moins 2 logements et d’une densité de 0.8.
Les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surface d’habitation font l’objet d’une subvention complémentaire de maximum 500 € par nouveau logement. L’aide sera versée directement aux communes après constatation de l’atteinte de l’objectif.
La commune de La Rochelle, avec les communes d’Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer et Marsilly, souhaitent signer avec l’Etat ce contrat de relance du logement, et proposent de s’engager comme suit :
Commune
Objectif de
production de
logements
Dont objectif de
logements ouvrant
droit à une aide
Montant prévisionnel
maximal de l’aide
Aytré 195 162 241 218 €
Châtelaillon-Plage 75 30 44 670 €
Dompierre-sur-Mer 85 12 17 868 €
La Rochelle 620 332 494 348 €
Marsilly 11 4 5 956 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le projet de contrat de relance du logement,
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de relance du logement.
Rapporteur : Mme FLEURET-PAGNOUX
Adopté à l'unanimité : 46 voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 40.
Compte rendu affiché le 27 avril 2022
La Rochelle,
P. LE MAIRE
et par délégation,
La Première Adjointe :
Catherine LÉONIDAS
Signé électroniquement