Compte-Rendu - CR SIGNE27juin2022

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Compte-Rendu - CR SIGNE27juin2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Rochelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIGNE27juin2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Humanitaire, Lu

VILLE

LA A ROCHELLE

VIE INSTITUTIONNELLE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2022

Compte rendu

Le Conseil municipal de la Ville de La Rochelle, convoqué le 21 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022 dans la salle dédiée à l'Hôtel de Ville.

Sous la présidence de M. FOUNTAINE, Maire, qui ayant quitté la salle au moment du vote de la question n° 2 (Compte administratif 2021), a confié la présidence à M. RAPHEL

Autres membres présents : Mmes LÉONIDAS, BENGUIGUI, M. BERTAUD, Mme MADELAINE, MM. GUEGO, AZOUAGH, Mme VETTER, M. GUIRAUD, Mme CARLIER-MISRAHI, M. PRENTOUT, Mme NÉDELLEC, M. DAUNIT, Mme TÊTENOIRE, M. DARDENNE, Mme SPANO, Adjoints

MM. RAPHEL, SABATIER, DUBOIS, TILLAUD, Mme MURAT, MM. SEBBAR, SABOURIN, Mmes BROSSARD, LACOSTE, ROUSSEL, NEVERS, M. GAUVIN, Mmes KOFFI, VRIGNAUD, MM. SOUBESTE, PASQUIER, TOUGERON, BROCHET, GAUCHET, Conseillers municipaux

Etaient excusés : M. PLEZ (pouvoir à M. GUIRAUD), Mmes JAY (pouvoir à M. GUIRAUD), FLEURET-PAGNOUX (pouvoir à Mme LÉONIDAS), M. BLANCHARD (pouvoir à M. le Maire), Mmes CHARIER (pouvoir à Mme NEVERS), MÂAMERI (pouvoir à Mme CARLIER-MISRAHI), M. COSSET, Mme BORDE-WOHMANN (pouvoir à M. BROCHET), M. COUPEAU (pouvoir à Mme VRIGNAUD), Mmes DESIR (pouvoir à M. SOUBESTE), GUIGARD (pouvoir à M. PASQUIER), MARIEL (pouvoir à M.SOUBESTE), AOUACH-BAVEREL (pouvoir à Mme VRIGNAUD), JACOB.

#

Commission de rédaction :

MM. SABATIER et TILLAUD sont désignés Secrétaires de séance.M POINT D'INFORMATION SUR L'ACCUEIL DES REFUGIES UKRAINIENS

Fin février, 858 Ukrainiens étaient accueillis sur le Département de la Charente-Maritime, dont 51 % de femmes,13 % d'hommes et 36 % d'enfants. Le nombre d'arrivées ralentit, entre 20 et 25 Ukrainiens tous les 15 jours. Les nouvelles arrivées sont désormais des opérations de rééquilibrage entre régions, PACA notamment.

Un sas d'accueil d'urgence régional est Installé à Bordeaux et il y a des centres d'accueil d'urgence collectif départementaux. Des hébergements pérennes sont proposés par les collectivités et les particuliers. Les CCAS assurent l'accompagnement social des personnes qui sont logées sur leur territoire pour une durée temporaire.

Depuis début juin, face à l'enlisement du conflit, l'Etat se projette sur un accueil de longue durée, d'environ un an, et invite les citoyens à proposer des logements avec un loyer modéré.

A l'échelle de l'Agglomération rochelaise, un comité de pilotage hebdomadaire a été mis en place comprenant :

- Mme Danièle CARLIER-MISRAHI, Présidente de l'Union départementale des CCAS, - le Cabinet du Maire,

- Mme Brigitte LACARRIERE, responsable de l'inter-CCAS,

- un entrepreneur franco-ukrainien,

- la chargée de mission Ukraine.

Les pilotes de ce COPIL assistent également à celui organisé par la Préfecture et font redescendre toute l'information auprès des CCAS et du Département.

Une plateforme d'information et de ressource, traduite en ukrainien, est accessible sur le site de l'Agglomération (www.agglo-larochelle.fr/accueil-des-ressortissants-ukrainiens).

Une carte permet d'accéder gratuitement à certains équipements sportifs, culturels et touristiques de l'Agglomération (musées, piscines, médiathèques, Aquarium, Tours de La Rochelle). Elle est à disposition dans les CCAS de l'Agglomération depuis début avril.

Une carte de transport permet de circuler gratuitement sur le réseau de transport de l’Agglomération Yélo. Elle est disponible à la Maison de la Mobilité, place de Verdun à La Rochelle.

Quatre logements de la Ville de La Rochelle ont été remis en état puis intégralement meublés et équipés. Il sera proposé à la Commission vie associative de verser une subvention à Emmaüs Saint-Agnant pour les remercier de leurs dons (meubles, vaisselle, électroménager).

Pour les familles les plus démunies, l'accès à l’aide alimentaire, via l'épicerie sociale et solidaire de Mireuil, a été mis en place.

70 % des enfants ukrainiens identifiés sur le département sont scolarisés. 17 enfants sont accueillis dans les écoles primaires de La Rochelle, dont 4 en maternelle. La cantine est gratuite et l'accueil périscolaire durant la période estivale est pris en charge par le CCAS pour une durée d’un mois.

Plusieurs évènements d'intégration à l'attention des Ukrainiens ont eu lieu : goûter de Pâques, visite guidée de la ville et de l'Hôtel de Ville, rassemblement des Ukrainiens suivis par les CCAS de l’Agglomération au Parc Charier de Lagord.

Les dons collectés dans l'urne située à l'Hôtel de Ville à l'attention de six associations se sont élevés à 7 000 €. Les chèques sans ordre, 6 800 €, ont été répartis entre trois associations.

H POINT D'INFORMATION SUR LA SITUATION SANITAIRE ET LES VACCINATIONS

La situation sanitaire se détériore. Une septième vague, qui a démarré au Portugal, est en cours. Elle est favorisée par l'abandon des gestes barrières et la baisse de l'immunité vaccinale.

Après consultation de la Préfecture, la mise en place de mesures sanitaires (port du masque obligatoire et pass sanitaire) semble exclue à ce stade.

CM_LR_27/06/22 2/53En Charente-Maritime les taux sont élevés. Le taux d'incidence est de 456 et le taux de positivité est de 24,9 %.

Le nombre de dépistages dans les laboratoires augmente chaque semaine depuis début juin. 2 500 tests ont été effectués la semaine dernière avec un taux de positivité de 37 %. Cependant, cette vague semble moins violente que celle de décembre à janvier dernier.

S'agissant de la vaccination, la consigne nationale recommande de faire un 4° rappel pour les personnes de plus de 60 ans. Elle s'effectue auprès des pharmaciens, des infirmiers et des médecins.

26 patients sont hospitalisés pour Covid-19 à l'hôpital de La Rochelle, aucun en réanimation.

La Ville va diffuser des messages d'incitation à la vigilance face à la circulation de la Covid-19. Elle recommande le port du masque dans les lieux très fréquentés, en présence de personnes fragiles, pour les cas-contacis et les personnes ayant des symptômes.

H ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 7 FEVRIER 2022 ET

7 MARS 2022

Aucune observation n'étant formulée, les procès-verbaux des séances des 7 février et 7 mars 2022 sont adoptés.

H COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EXERCEES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire, pour la durée de son mandat, ou à son suppléant en cas d'absence ou d'empêchement, son pouvoir de prendre toute décision dans certains domaines visés à l'article L 2122-22 du CGCT.

Par arrêté du 22 septembre 2021, M. le Maire a donné subdélégation à Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

Conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, M. le Maire rend compte des décisions qu'il prend par délégation, à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Dans ce cadre, M. le Maire informe des décisions suivantes :

+ conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans (article L 2122-22-5° du CGCT), subdélégation à M. GUEGO :

Date de la décision Objet

Musées d'Art et d'Histoire - Mise à disposition d'espaces - Ecole élémentaire Plaisance de Tonnay-Charente

15 mai 2022 ve d'Art et d'Histoire - Mise à disposition d'œuvres - Printemps Fleuriau -

Musée Maritime - Prêt d'œuvres - Exposition "Bernard Rubinstein, itinéraire

10 mai 2022

23 mai 2022 d'un marin, journaliste et collectionneur"

31 mal 2022 Musées d’Art et d'Histoire - Mise à disposition d'espaces - Ecole élémentaire Les Grandes Varennes

31 mai 2022 Muséum d'Histoire naturelle - Prêt d'œuvres - Muséum National d'Histoire

naturelle Paris - Exposition Ours

CM_LR_27/06/22_3/53Conventions établies par la Direction des Affaires immobilières et foncières :

Date de la décision Objet

07 janvier 2022 Mise à disposition locaux Maison des associations de Bongraine

24 janvier 2022 Mise à disposition Jardins familiaux de La Rochelle - Association des Jardins familiaux

02 février 2022 Mise à disposition bureau Maison des Associations Bongraine (24 rue de la Muse) - Cie Toumback

15 mars 2022 Mise à disposition bureau 10 rue de Montréal - Avenant 1 - Initiative Catering

08 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - ACICM (du 02/04 au 02/05)

11 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - CNAREP (du 04/04 au 18/04)

11 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - CNAREP (du 28/04 au 12/05)

11 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - CNAREP (du 17/05 au 23/05)

12 avril 2022 Mise à disposition du Théâtre "La Fabrique du Vélodrome" - CNAREP

19 avril 2022 Mise à disposition bureau 10 rue de Montréal - ASS. POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION DES ADOLESCENTS

20 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - ACICM (du 1° au 3 mai)

26 avril 2022 Mise à disposition logement Maison de quartier de Lafond - CCAS

28 avril 2022 me . à disposition du Théâtre "La Fabrique du Vélodrome" - Association Haute ension

29 avril 2022 Mise à disposition du Parc des expositions - ACICM (du 02/04 au 02/05)

13 avril 2022 Mise à disposition des dépendances du port de plaisance - Régie du Port de plaisance

43 avril 2022 Mise à disposition parc Franck Delmas - Collectif Fermes Urbaines

13 mai 2022 Mise à disposition d'un studio avenue du Lazaret - CCAS

23 mai 2022 Mise à disposition locaux Encan Sud - Association Collectif Pouce

° créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux (article L 2122-22-7° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :

Date de la décision Objet

11 mai 2022 Régie de recettes des Musées d'Art et d'Histoire - Mise à jour e aliénation de gré à à M. GUIRAUD : gré de bien mobiliers jusqu'à 4 600 € (article L 2122-22-10° du CGCT), subdélégation

Date de la décision Objet

21 avril 2022 Véhicule Renault Master - Immatriculé CE-072-ML - CDA La Rochelle

25 avril 2022 Daverger Renault Kangoo Express - Immatriculé 7966-XN-17 - Société Rémy

25 avril 2022 Véhicule Renault Kangoo Express - Immatriculé 8153-XW-17 - Société Tendance Autos 17

25 avril 2022 Véhicule Renault Master - Immatriculé 5034-XH-17 - Société Hervé Gonzalez

. Véhicule Peugeot 106 électrique - Immatriculé 3345-XH-17 - Société Story- 25 avril 2022 Competition

25 avril 2022 Véhicule Peugeot Boxer - Immatriculé CT-904-RV - Société Tendance Autos17

19 mai 2022 Cession à titre gratuit de matériels d'impression - Société RICOH

CM_LR_27/06/22_4/53+ _ contentieux - Intenter au nom de la commune les actions en justice où défendre la commune dans les actions intentées contre elle (article L 2122-22-16° du CGCT), subdélégation à M. GUEGO :

Date de la décision Objet

13 mai 2022 Mme W. c/Commune de La Rochelle - Autorisation à défendre

23 mai 2022 M. M. c/Commune de La Rochelle - PC 17300 21 0224 - Autorisation à défendre M. X c/Commune de La Rochelle - PC démolition et construction - Rue Basse de

23 mai 2022 Saint-Eloi - Autorisation à défendre

e d'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre (article L 2122-22-24 du CGCT), subdélégation à Mme LÉONIDAS :

Date de la décision Objet

7 avril 2022 Année 2022 - Renouvellement de l'adhésion à la FNCC Collectivités pour la Culture

10 mai 2022 Année 2022 - Renouvellement de l'adhésion à l'association ARBRES

+ demandes de subventions à tout organisme financeur (article L 2122-22-26° du CGCT), subdélégation à M. GUIRAUD :

Date de la décision Objet

11 mai 2022 Sensibilisation des Rochelais aux gestes de premiers secours - Partenariat avec la mutuelle AESIO

1. COMPTE DE GESTION Résumé : Les résultats du compte de gestion 2021 produit par le Service de gestion comptable de La Rochelle (DGFIP) sont strictement conformes à ceux du compte administratif. Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion 2021 n’appelle pas de remarques ni de réserves. Vu le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice 2021, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et des mandats, le compte de gestion dressé par le Service de gestion comptable de La Rochelle accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer,

Après s'être assuré que le Service de gestion comptable de La Rochelle a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Service de gestion comptable de La Rochelle, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_ 5/53

2. COMPTE ADMINISTRATIF

Résumé : Le Compte administratif est la photographie comptable de l’année. Il présente les dépenses et les recettes réalisées. Il arrête les restes à réaliser et les résultats. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le Compte administratif 2021, strictement conforme au compte de gestion produit par le Comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31,

Délibérant sur le Compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le Budget primitif, le Budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu le Compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Comptable public (Service de gestion comptable de La Rochelle),

Vu le rapport de présentation présenté par M. Thibaut GUIRAUD, Adjoint au Maire délégué aux Finances,

En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le Compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL — 7 Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes

Emissions de mandats et de titres 119 633 519,65] 132274051,38] 4045842227] 43711 118,73

Résultats reportés 10 323 629,12

Résultats bruts de clôt parsection 12 640 531,73 -7 070 932,66

re SUIAS DTUIS ce gro Global 5 569 599,07

[Restes à réaliser | Ï [| 1051006319] 6166 237,80]

ti 12 640 531,73 -11 414 758,05 Résultats nets de clôture PAT H00707 2 | ?

global 1225 773,68

Affectation du résultat de fonctionnement 1225 773,68 | 11 414 758,05

PARCS DESTATIO FONCTIONNEMENT INVESTISS EMENT

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Emissions de mandats et de titres 3 143 719,30 4 226 148,61 1 108 447,08 1 349 724,79

Résultats reportés 1 606 757,50 174 765,10)

: par section 2 689 186,81 Ï 416 042,81 Résultats bruts de clôture global 7105 229,62

[Restes à réaliser ] [ Î 410 161,67] |

Résultats nets de clôture par section 2 689 186,81 | 5 881,14

global 2 695 067,95

Affectation du résultat de fonctionnement 2 689 186,81 Î 0,00

CM _LR_27/06/22_6/53

$ DEC ING FONCTIONNEMENT INVESTIS S EMENT

Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes

Emissions de mandats et de titres 442 193,95 667 124,20 66 243,84. 98 298,02

Résultats reportés 212 996,32 226 683,57]

par section 437 926,57 Ï 258 737,75

Résuléats de clôture global 696 664,32

Restes à réaliser | | 20 330,61

, a par section 437 926,57 ] 238 407,14 Résultats nets de clôture global 676 333,71

[Affectation du résultat de fonctionnement 437 926,57 | 0,00

- de décider d'affecter les résultats de fonctionnement tels que proposés ci-dessus, - de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté : 45 voix

Non votant : 1 (M. le MAIRE)

3. FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL . ANNEE 2021 . BiLAN

Résumé : Ilest proposé de prendre acte de la présentation du bilan de la formation des élus pour l'année 2021.

En application de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

"les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. (...)

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal."

L'état des frais de formation des élus, au titre de l'année 2021, est joint en annexe du Compte administratif selon le format nommé TOTEM (Totalisation et Enrichissement des Maquettes) afin de permettre son envoi dématérialisé aux services préfectoraux.

Par délibération n° 10 en date du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a arrêté comme suit les orientations générales de la formation de ses membres :

- formation générale, directement en rapport avec la vie municipale,

- formation spécialisée, notamment en rapport avec les délégations, ou pour développer ou acquérir des capacités nouvelles.

20 membres du Conseil municipal ont suivi en 2021 une action de formation dispensée par trois organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour un coût total de 5 884 € (enseignement, déplacement, séjour).

ACTIONS DE FORMATION SUIVIES :

* Nouvelles technologies :

- Communication numérique

CM_LR_27/06/22_7/53"Politique sociale - Ecologie :

- Répondre aux enjeux de la Transition écologique

- Développer le réseau associatif sur son territoire

- La politique sociale d’une commune.

ORGANISMES DE FORMATION AGREES PAR LE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

- Condorcet Formation (FNESR)

- Institut de Formation Renouvellement de la Vie Politique - Tous Politiques | - Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale (CEDIS).

DEPENSES 2021 : 5 884,00 €

20 élus moyenne de 294,20 €

dont :

11 Adjoints 3 396,72 €

9 Conseillers municipaux 2 487,28 €

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan de la formation des élus pour

l'année 2021.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

4. BUDGET SUPPLEMENTAIRE

Résumé : ll est proposé au Conseil municipal d'approuver le Budget supplémentaire 2022, reprenant les résultats et reports arrêtés par le Compte administratif 2021 et procédant aux ajustements des prévisions du Budget primitif.

Le Budget supplémentaire 2022, soumis à l'approbation du Conseil municipal, reprend les résultats et reports arrêtés par le compte administratif 2021. Il procède par ailleurs aux ajustements des prévisions du Budget primitif. Il est équilibré en dépenses et recettes, pour chaque budget, tel que présenté dans le document budgétaire annexé à la présente délibération.

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,

Vu le Budget primitif 2022 voté par le Conseil municipal le 13 décembre 2021,

Vu les décisions modificatives 1 et 2 votées respectivement par le Conseil municipal les 7 mars et 4 avril 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2022 approuvant le Compte administratif 2021 et décidant de l'affectation des résultats,

Vu la note de synthèse présentant les caractéristiques principales du Budget supplémentaire 2022,

En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal d'adopter, par chapitres, le Budget supplémentaire de l'exercice 2022 du Budget principal et des budgets annexes, équilibré en dépenses et recettes pour chacune des sections, tel qu'annexé à la présente délibération.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté : 44 voix

Abstentions : 3 (Mme DESIR, M. SOUBESTE, Mme MARIEL)

CM_LR_27/06/22_8/53 5. FINANCES. RAPPORT 2021 SUR LES ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ET

L'UTILISATION DE LA DSUCS

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2021.

La Ville de La Rochelle a perçu en 2021 la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour un montant de 4 533 020 €.

Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine est présenté au Conseil municipal avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l'exercice.

Vu le rapport annuel établi pour l'exercice 2021,

En accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal prend acte du rapport sur les actions menées dans le cadre du contrat de ville et l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l'année 2021.

Rapporteur : M. GUIRAUD

6. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. ACTUALISATION DES TARIFS A PARTIR DU

1°" JANVIER 2023

Vu les articles L 2333-8 à L 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2008 relative à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et définissant les modalités de sa mise en œuvre,

Vu la délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2020 actualisant les tarifs,

Considérant la possibilité donnée aux communes d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,

Considérant que le taux d'indexation applicable pour les tarifs 2023 s'élève ainsi à 2,8 % (source INSEE),

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- de voter l'actualisation de la grille des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en application de l'article L 2332-12 du CGCT, telle qu'annexée à la présente délibération,

- d'exonérer de la TLPE tout dispositif publicitaire numérique ou non dépendant d'une concession municipale d'affichage (marché public ou concession), y compris les abris voyageurs, accessoirement publicitaires, affectés au service public des transports urbains,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous actes ou documents se rapportant à l'application desdits tarifs, au recouvrement et la mise en œuvre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure objet de la présente délibération.

Rapporteur : Mme NÉDELLEC

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_9/53 7. GRILLE DE TARIFICATION SERVICE DE LA RESTAURATION ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET

EXTRASCOLAIRES MUNICIPAUX ET ASSOCIATIFS À COMPTER DU 1°’ SEPTEMBRE 2022

Résumé : Les tarifs de la restauration scolaire n'ont pas évolué depuis 2019, ceux des accueils péri et extrascolaires n'ont pas évolué depuis 2018. Cette délibération propose une évolution de la tarification de la restauration scolaire et des accueils péri et extrascolaires.

TARIFICATION DU SERVICE DE LA RESTAURATION A PARTIR DU 15 SEPTEMBRE 2022

Les tarifs des repas des restaurants scolaires n'ont pas évolué depuis la délibération en date du 8 juillet 2019.

A compter du 1°" septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d'adopter les dispositions suivantes :

- Augmenter les tarifs de 5 % sur chaque tranche (sauf pour la première tranche). - Maintenir un tarif à 10 centimes pour des familles au-dessous d'un quotient de 409, ce qui représente respectivement 675 familles.

- Maintenir des paliers progressifs entre chaque tranche.

- Diviser la dernière tranche | en 3 tranches pour avoir une répartition linéaire du nombre de familles au-dessus d'un quotient de 1900.

- Proposer un tarif le plus haut à 5,20 €.

- Conserver un tarif hors commune calculé sur la base du tarif « La Rochelle » majoré. - Faire correspondre le tarif « adulte » (exemple : professeur des écoles) à celui du tarif maximal de la grille. - Une révision des tarifs sera prévue annuellement.

ae nor [pme | se

99,17 % ['iusqu'à409€ 10€ TsérieTl |

92,08 % de 410 à 449€ | Série T2

88,58 % de 450 à 524€ 37€ | Série T3

85,08 % de 525 à 599 € | Série T4

81,58 % de 600 à 699 € | Série T5

78,08 % de 700 à 849 € Série T6

74,58 % de 850 à 999 € 3,05 € Série T7

70,67 % de 1 000 € à 1 199€ 3,52 € Série T8

66,75 % de 1 200 € à 1 399€ 3,99 € Série T9

62,83 % de 1 400 € à 1 649€ 2,6 € | Série T10

58,83 % de 1 650 € à 1 899 € 1,94 € Série T11

57,50 % de 1 900 € à 2 499€ 5,10 € | Série T12

57,08 % de 2 500 € à 3 999 € 5,15 € | Série 113

56,67 % de 4 000 € à 99 999 € 5,20 € | Série T14

Enfants présentant une intolérance alimentaire (PAI) avec fourniture d'un panier repas par la famille : a Tarifs déterminés en fonction des tranches de quotients familiaux pour les séries T1, T2 etT3 a Tarif unique à 1,79 € pour les quotients supérieurs à 525 € (série T15)

Enfants présentant une intolérance alimentaire (PAI) avec panier repas fourni par la famille : 3,70 € (Série T17)

CM_LR_27/06/22_10/53 SO ADUUTES

Tarifs Commentaires

Agent titulaire et contractuel 2,40 € Sur feuille de salaire

Stagiaire de plus de 3 mois 2,40 € Sur feuille de salaire

Personne effectuant un travail d'intérêt

général Stagiaire de moins de 3 mois 0€

Agent d'animation en accueil extrascolaire

Encadrant associatif 5,00 € Repas facturés à l'association

Autre adulte 5,20 € Série T18

TARIFICATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET

1 SEPTEMBRE 2022

EXTRASCOLAIRES A PARTIR DU

À compter du 1°’ septembre 2022, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d'adopter les dispositions suivantes :

* Etablir une grille et des tranches de quotient identiques à la restauration. *_ Maintenir toutes les tranches déjà existantes avec un tarif augmenté d’un centime pour éviter les millièmes de centimes, de T2 à T11.

*__ Ajouter deux tranches supérieures de tarif et augmenter les trois dernières tranches de respectivement 2, 3 et 5 centimes par demi-heure.

1/2h Périscolaire 1/2 journée | Journée complète

et péricentre vacances vacances

et Mercredi et Mercredi

Tarifs proposés | Tarifs proposés| Tarifs proposés

Série Quotient familial 2022/2023 2022/2023 2022/2023

CAF

T1 de 0 à 409 0,16 € 1,28€ 2,56€

T2 de 410 € à 449 € 0,24 € 1,92€ 3,84 €

T3 de 450 € à 524€ 0,29 € 2,32€ 4,64 €

T4 de 525 € à 599 € 0,34 € 2,72€ 5,44€

TS de 600 € à 699 € 0,44 € 3,52€ 7,04€

T6 de 700 € à 849€ 0,49 € 3,92 € 7,84€

T7 de 850 € à 999 € 0,51€ 4,08 € 8,16€

T8 de 1 000 € à 1199€ 0,55 € 4,40€ 8,80 €

T9 de 1 200 € à 1 399€ 0,58€ 4,64€ 9,28 €

T10 |de1400€ à 1649€ 0,62 € 4,96 € 9,92 €

T11 [de 1650 € à 1 899€ 0,64 € 5,12€ 10,24 €

T12 |de 1900 € à 2499€ 0,70 € 5,60 € 11,20€

T13 [de2500€à3999€ 0,71€ 5,68 € 11,36€

T14 |de 4 000 € à 99 999€ 0,73 € 5,84€ 11,68 €

Hors commune : Tarif Rochelais | Tarif Rochelais Tarif Rochelais

+0,20 € +1,60 € +3,20 €

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Rapporteurs : Mmes MADELAINE et ROUSSEL

Adopté : 41 voix

Abstentions : 5 (Mme KOFFI, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL) Vote contre : 1 (Mme DESIR)

8. PLAN DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET CONVENTION DE DON AVEC L'ASSOCIATION

"BANQUE ALIMENTAIRE"

Résumé : Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, une des actions, en dernier recours, est de céder des denrées alimentaires pour éviter de jeter. Cette délibération propose une convention pour encadrer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle cède, à titre gratuit, des denrées alimentaires à l'association "Banque Alimentaire"

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, des actions de prévention sont mises en place au niveau

de :

- L'élaboration des menus : choix des recettes, diversification et équilibre alimentaire. - L'achat des produits alimentaires : quantité, type de produits.

- La gestion des stocks : surveillance des températures et dates de péremptions des produits.

- La livraison : température, stockage.

- La production : exécution des recettes, dressage des plats.

- La consommation : éducation au goût, sensibilisation des enfants et des accompagnants...

La formation aux menus végétariens pour les cuisiniers.

Le service Restauration peut avoir recours au don alimentaire pour éviter de jeter des produits qui ne peuvent pas être servis aux enfants (reste de denrées à Date de Limite de Consommation courte, surplus de fruits et légumes, etc.).

Le don alimentaire rentre dans le cadre législatif de la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire venue renforcer la lutte contre le gaspillage et le don alimentaire en étendant cette obligation aux opérateurs de la restauration collective (préparant plus de 3 000 repas par jour).

Les actions de soutien alimentaire mises en œuvre par l'association "Banque Alimentaire" constituent un levier d'inclusion sociale des personnes aidées. Elles s’articulent autour d'une démarche soucieuse de l'équilibre nutritionnel, respectueuse de la dignité des personnes.

Il est donc proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l'association "Banque Alimentaire", ayant pour objet d'encadrer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle cède, à titre gratuit, des denrées alimentaires.

Rapporteur : Mme ROUSSEL

Adopté à l'unanimité : 47 voix

9, MISE EN PLACE DE LA CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE

LA ROCHELLE ACCUEILLANT DES ENFANTS

Résumé : La Ville se saisit de l'opportunité donnée à la fonction publique territoriale par la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019 pour définir de nouvelles modalités dans l'exercice du droit de grève des agents chargés de l'accueil des enfants (le périscolaire, la restauration et les crèches) et ainsi organiser une continuité de service lors d'appels à mobilisation. Cette mesure s'aligne sur celles, déjà en vigueur, dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique (art. 56 désormais codifié aux articles L 114-7 à L 114-10 du Code Général de la Fonction Publique) définit de nouvelles modalités d'exercice du droit de grève pour certains services publics locaux et donne ainsi aux collectivités locales la possibilité d'instaurer un service minimum dans les services suivants :

- la collecte et le traitement des déchets ménagers,

- le transport public des personnes,

CM_LR_27/06/22 12/53 l'aide aux personnes âgées et handicapées,

- l'accueil des enfants de moins de 3 ans,

- l'accueil périscolaire,

- la restauration collective et scolaire.

Aussi, soucieuse d'apporter des solutions aux familles rochelaises lors des mouvements de grève qui les obligent à s’organiser dans des délais très courts, la Ville de La Rochelle souhaite s'engager dans cette démarche de mise en place d’une continuité de service pour les services de la Direction de l'Education en lien avec les enfants : l'accueil des enfants de moins de 3 ans, l'accueil périscolaire et la restauration collective.

Pour cela, elle a engagé un processus d'échanges avec les organisations syndicales en vue d'accords sur la continuité de service dont l'objectif est de "définir les prestations minimales des services concernés, l'organisation de travail et les agents présents qui y sont affectés afin de satisfaire les "besoins essentiels des usagers" et de préserver “ordre public". Deux organisations syndicales majoritaires, en désaccord, n'ont pas souhaité débattre mais la démarche a néanmoins été enclenchée avec les organisations syndicales qui souhaitaient échanger et les services concernés. Ces derniers ont permis de définir les modalités de redéploiement et de désignation des agents sur d'autres sites que celui sur lequel les agents sont affectés en gardant la spécificité des missions.

Le travail des services sur l'accueil périscolaire et la pause méridienne sur les 3 dernières années a montré qu’en période de grève, 75 % des enfants étaient présents. Partant de cet élément, le déclenchement de la continuité de service se fait à partir du besoin d'adultes pour accueillir ces 75 % d'enfants, à savoir 172 adultes. Au-dessus de ce seuil, un redéploiement des agents présents peut s'opérer site par site et en dessous, le processus de désignation parmi les agents grévistes se met en place.

En situation de grève, une information préalable est faite aux parents leur demandant, dans la mesure du possible, de garder leur enfant tout en leur indiquant qu'un accueil dégradé et sécurisé est cependant mis en place, c'est la continuité de service.

Ainsi :

Pour les familles rochelaises dont les enfants sont accueillis par les services de la Ville de La Rochelle, c'est l'assurance d'un accueil sécurisé des enfants :

Les jours de classe :

- pour le périscolaire du matin et du soir, aux horaires habituels

- pour le midi, la fourniture par les parents d'un pique-nique aux enfants. La restauration n'est pas assurée mais les enfants sont surveillés.

Les mercredis :

- les horaires changent : les enfants sont accueillis de 8 h à 18 h au lieu de7hà 19h

- pour le midi, les parents fournissent un pique-nique aux enfants

- pas de regroupement de sites.

Dans les crèches :

- un accueil en fonction des agents présents et des besoins incontournables de certains parents - pas d'accueil occasionnel prévu

- pour le midi, fourniture du repas par la collectivité (règlementaire).

Pour les agents de la Ville de La Rochelle chargés de l'accueil des enfants, c’est assurer un accueil sécurisé et permettre son organisation en :

- Respectant l'obligation de déclarer leur intention de faire grève 48 h avant le début de la grève et de déclarer 24 h avant le début de la grève de leur renoncement à y participer. (conformément à l’article L114-9). - Faisant grève dès leur prise de service et jusqu’à son terme. (art. L.114-9). - Exerçant éventuellement leurs fonctions sur un autre site que celui sur lequel ils sont habituellement affectés dans le cas, dans un premier temps, d'un redéploierment des agents présents puis, si besoin, d'une désignation effectuée parmi les agents grévistes. Il convient de préciser que le travail mené sur les 3 dernières années montre qu’à une seule occasion il aurait été nécessaire d’avoir recours à cette procédure pour atteindre le seuil de 172 adultes.

Une évaluation du dispositif proposé est prévue (un point d'étude après 3 grèves et une évaluation après un an de fonctionnement) afin, éventuellement, d'y apporter des ajustements.

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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- de définir dans les conditions décrites ci-dessus les modalités de mise en place de la continuité de service public d'accueil des enfants (enfants de moins de 3 ans, périscolaire, pause méridienne et restauration) - d'arrêter les modalités d'exercice du droit de grève des agents concernés dans les conditions ci-dessus indiquées.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté : 41 voix

Abstention : 1 (Mme KOFFI)

Votes contre : 5 (Mme DESIR, MM. SOUBESTE, PASQUIER, Mmes GUIGARD, MARIEL)

10. TEMPS DE TRAVAIL DES ADJOINTS D'ANIMATION TITULAIRES ET CONTRACTUELS EN CENTRE DE

LOISIRS ET LORS DES MINI-CAMPS

Résumé : L'accueil des enfants en centre de loisirs et lors de mini-camps pendant la période estivale nécessite une continuité dans la prise en charge des enfants occasionnant un temps de travail atypique et des modalités

de rémunération adaptées.

Chaque année, la Ville de La Rochelle organise des mini-camps (5 jours - 4 nuits) hors de La Rochelle pour les enfants inscrits dans les centres de loisirs municipaux. Il s’agit d'offrir aux enfants qui ne

partent pas en vacances, la possibilité de découvrir de nouveaux environnements dans le cadre d'une démarche éducative qui allie la pratique d'activités et l'apprentissage de la vie en collectivité.

Plus de 120 enfants sont concernés (20 enfants par semaine) sur 6 semaines de mini camps.

L'organisation de ces mini-camps nécessite l'encadrement des groupes d'enfants par des agents sur 5 jours consécutifs avec une présence permanente auprès des enfants y compris la nuit pour des raisons de sécurité.

Les missions de ces agents comprennent

- un temps de préparation,

- une journée d'installation,

- l'animation du mini-camp,

- un temps de rangement.

Ainsi, à l'occasion de ces séjours, l'aménagement du temps de travail doit intégrer la nécessité d'une continuité dans la prise en charge des enfants.

Par conséquent, pour les contractuels, la présence nécessaire des agents est fixée à 72 heures et

se décompose ainsi :

- 48 heures de jour sur 5 jours dont 13 heures supplémentaires de jour,

- 24 heures de nuit majorées à raison de 6 heures de présence par nuit pour 4 nuits.

Pour les titulaires, la présence nécessaire est également fixée à 72 heures et se décompose ainsi :

- 48 heures de jour sur 5 jours dont 8 heures supplémentaires de jour récupérées et payées selon le protocole fixé par la collectivité étant précisé que l’annualisation du temps de travail des animateurs titulaires prévoit un volume de 40 heures par semaine sur le temps travaillé pendant les vacances scolaires,

- 24 heures de nuit majorées.

Ces circonstances exceptionnelles de présence des animateurs sur un temps limité nécessitent ainsi de déroger aux règles relatives aux garanties minimales à l'amplitude horaire conformément à l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et rendu applicable à la Fonction Publique Territoriale.

Il est précisé que les recrutements pour assurer les mini-camps pendant la période estivale proposent des plannings de travail garantissant ies pauses quotidiennes et permettant ainsi de contenir ie volume horaire de travail défini ci-dessus.

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Par ailleurs, pour les animateurs recrutés en Centre de Loisirs sur la période estivale, ces derniers

effectuent des missions à raison de 40 heures par semaine soit 10h par jour sur 4 jours générant ainsi 5 heures supplémentaires hebdomadaires.

Ilest proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'autoriser la dérogation aux règles relatives aux garanties minimales à l'amplitude horaire pour les animateurs mobilisés sur les mini-camps pendant l'été,

- de fixer la rémunération relative à la présence des animateurs en centres de loisirs et en mini-camps selon les règles énoncées ci-dessus.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

11. SAS STADE ROCHELAIS BASKET. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

D’INVESTISSEMENT

Résumé : La SAS Stade Rochelais Basket est un club sportif professionnel évoluant en Nationale Masculine 1. Il participe au rayonnement sportif de la Ville de La Rochelle au niveau régional et national. À ce titre, la Ville souhaite l'accompagner dans son évolution et accession espérée en Pro B en prenant en charge les postes de rénovation liés à sa qualité de propriétaire du site.

La SAS Stade Rochelais Basket NM1 dispute sa quatrième saison sous l'égide du Stade Rochelais.

Malgré la pandémie le club a réussi à poursuivre son développement.

Afin de renforcer l'attrait sportif et événementiel du club mais aussi de répondre aux normes attendues par la Ligue Nationale de Basket-ball, la SAS Stade Rochelais Basket a apporté d'importantes modifications dans le gymnase Gaston Neveur (remplacement du parquet, de la sonorisation, ajouts de lumière, habillage de la salle, etc.).

La Ville souhaitant continuer d'accompagner la dynamique du club a décidé de lui apporter son soutien financier en lui attribuant une subvention exceptionnelle d'investissement de 118 000 € pour couvrir les postes de rénovation relevant de sa responsabilité de propriétaire des locaux.

Ces crédits sont à prélever à la nature 20422 sous-fonction 411.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'attribuer ainsi qu’il précède, la subvention précitée,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

12. SPORTS NAUTISME CAMPING ET PLAGES. REPARTITION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET

Résumé : Chaque année après examen des dossiers de subventions transmis par les clubs, il est procédé à une répartition de l'enveloppe des subventions; il est donc proposé au Conseil municipal la répartition ci- dessous.

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d'application n° 2001-4965 du 6 juin 2001,

Considérant qu'un crédit a été ouvert au budget 2022, pour l'attribution de subventions au titre de la délégation sports nautisme camping et plages, répartis comme suit :

- Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé et autres organismes ; nature 65748 sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 982 990 €

CM_LR_27/06/22_15/53 - Subventions d'investissement - biens mobiliers, matériels, études, nature 20421 sous-fonction 414.91 Autres aides et équipements de sport 15 000 €

Considérant les demandes de subventions déposées,

À l'examen des dossiers de demandes de subvention transmis par les clubs et compte tenu des objectifs poursuivis par chacun d'eux, il apparaît opportun de leur apporter un soutien financier pour la saison sportive 2022-2023 en leur attribuant les subventions suivantes :

Subventions de fonctionnement :

AERO-CLUB DE LA ROCHELLE ET DE LA CHARENTE-MARITIME 500 €

ASS. CULTURELLE SPORT ET PLEIN AIR DU GROUPE HOSPITALIER 800 €

AMERICAN BOXING CLUB 3 000 €

AMICALE BOULISTE MIREUILLAISE 500 €

ASS. DE JEUNES POUR L'INSERTION PAR LE SPORT AJIS 7 500€

ASS. DE LA RETRAITE SPORTIVE AUNISIENNE 300 €

ASS. DE TENNIS DES EMPLOYES MUNICIPAUX 100 €

ASS. DE FOOTBALL AMERICAIN SEA DEVILS 6 000 €

ASS. DES ANCIENS DE L'AVENIR MARITIME LALEU LA PALLICE 14 000 €

ASS. DES COUREURS A PIED DES EMPLOYES MUNICIPAUX 1000 €

ASS. DES SOURDS DE LA ROCHELLE 300 €

ASS. LES PLATES 8 000 €

ASS. ROCHELAISE DES ANCIENS DU SPORT 200 €

ASS. SPORTIVE ASPTT LA ROCHELLE SECTION "Omnisports" 7 500 €

ASS. SPORTIVE DES BOULISTES ROCHELAIS 500 €

ASS. SPORTIVE DU GOLF DE LA PREE - LA ROCHELLE 5 500 €

ASS. SQUASH ROCHELAIS 10 000 €

ASSOCIATION 3'6 TRIP 4 500 €

ASS. STADE ROCHELAIS RUPELLA 57 000 €

ASS. VOILES ET AVIRONS DANS LES PERTUIS 500 €

ATLANTIC TIR CLUB LA ROCHELLE 2 500 €

AUNIS ATHLETISME LA ROCHELLE AYTRE 26 000 €

AUNIS HANDBALL LA ROCHELLE-PERIGNY * 60 000 €

BADMINTON ROCHELAIS 8 000 €

BASE-BALL CLUB LA ROCHELLE "LES BOUCANIERS" 12 000 €

BMX LA ROCHELLE 3 000 €

BOULE ROCHELAISE CIGALE 500 €

CAP AUNIS ASPTT FOOTBALL CLUB 17 000 €

CATHARSIS 5 000 €

CERCLE D'ESCRIME ROCHELAIS 6 000 €

CERCLE HANDI ROCHELAIS 3 500 €

CERCLE NAUTIQUE DE LA ROCHELLE 1000 €

CLUB ALPIN ROCHELAIS de CHARENTE-MARITIME 3 000 €

CLUB D’AVIRON DE MER DE LA ROCHELLE 7 000€

CLUB DE TWIRLING LA ROCHELLE-ILE DE RE (ex-Twirling Club Rochelais} 5 500 €

CLUB PONGISTE ROCHELAIS 17 000 €

CLUB PUGILISTIQUE ROCHELAIS 20 000 €

CLUB ROCHELAIS D'AÏKIDO-KARATE 100 €

CLUB ROCHELAIS D'HALTEROPHILIE ET DE MUSCULATION 4 000 €

DEFI OUTDOOR 1000 €

CM_LR_27/06/22_16/53

ECOLE DRAGON TIGRE 7 000 €

ECOLE D'AVENTURES ROCHELAISE 500 €

EDUCATION PHYSIQUE ET LOISIRS POUR ADULTES ROCHELAIS 500 € ENTENTE SPORTIVE LA ROCHELLE 61 000 €

ETOILE MARITIME FOOTBALL CLUB (ex-La Rochelle Villeneuve Football club) 22 000 €

FOOTBALL CLUB ATLANTIQUE 5 000 €

GROUPE CYCLO ROCHELAIS 1 000 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PALLICOISE 1 400 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE SAINT-ELOI 1 400 €

KARATE CLUB ROCHELAIS 500 €

KAYAK OCEAN ROCHELAIS 1 000 €

LA ROCHELAISE ET FRATERNELLE REUNIES 32 000 €

LA ROCHELLE JU JITSU SELF DEFENSE KENDO 300 €

LA ROCHELLE JUDO 17 26 000 €

LA ROCHELLE NAUTIQUE (fusion de l'EVR et de la SRR }) 130 000 €

LA ROCHELLE TRIATHLON 13 000 €

LA ROCHELLE VOLLEY-BALL 25 000 €

LES CANARDS ROCHELAIS 31 000 €

MONTAGNE ESCALADE ROCHELAISE M.ER. 4 000 €

NEW WAWE BOWLING 4 000 €

OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE-LES-SALINES 11 000 €

OVALIE CLUB VILLENEUVOIS 12 000 €

PELOTE BASQUE ROCHELAISE 2 000 €

PETANQUE ROCHELAISE 1 300 €

POLE France VOILE 14 500 €

PONEYS ATLANTIC LOISIRS MIREUIL 3 000 €

PREMIERE COMPAGNIE D'ARC 1 500 €

RAND'AUNIS 200 €

RANDONNEURS ROCHELAIS 100 €

ROCH ROLLER 600 €

ROLLER CLUB PALLICOIS 1500 €

ROLLER HOCKEY CLUB 17 2 500 €

RUN ACCUEIL 650 €

SAS STADE ROCHELAIS BASKET 125 000 €

SOCIETE HIPPIQUE D'AUNIS - LA ROCHELLE 13 000 €

SPI CLUB 100 €

SPORT AUTOMOBILE OCEAN 100 €

SUBAQUA CLUB DE LA ROCHELLE 4 500 €

TAEKWONDO CLUB ROCHELAIS 3 300 €

TASDON BASKET LA ROCHELLE 13 000 €

TENNIS CLUB ROCHELAIS 5 000 €

VELOCE-CLUB CHARENTE OCEAN 10 000 €

VOGUES ET REVES 200 €

S/ITOTAL 921 450 €

à prélever sur la Nature 65748, Sous-Fonction 414.91

“avance de 50 % versée le 9 mars 2022

Subventions de fonctionnement liées à des évènements :

Objet

ASS. MARATHON DE LA ROCHELLE Marathon de La Rochelle 20 000 €

ECHO MER : Education à l'environnement 2 500 €

ASS. LA SARABANDE DES FILLES Course 3 000 €

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ASS. ROLLER DERBY Compétition 1 500 €

YACHT CLUB CLASSIQUE Coupe des Deux Phares 4 000 €

ASSOCIATION LA MER POUR TOUS Semaine du Nautisme 3000 €

ASCR VOILE Raid des Baleines 1 500 €

ETOILE MARITIME 50 ans du club 3 000 €

ASS. GRAND LARGUE Semaine du Nautisme 1000 €

Sous-total 39 500 €

à prélever sur la Nature 65748, Sous-fonction 414.91

Subventions d'investissement :

OLYMPIQUE BASKET CLUB VILLENEUVE VLS | Fauteuil handi 2 000 €

ARAS Matériel de sport 300 €

USÉEP UFOLEP Achat de 20 vélos 2 000 €

4 300 €

Ces crédits sont à prélever à la nature 20421 sous fonction 414.91

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'attribuer ainsi qu'il précède, les subventions aux associations précitées, - d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions et/ou avenants.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté à l'unanimité : 45 voix

Non votants : 2 (M. le MAIRE, Mme KOFFI)

13. SANTE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : Attribution de subventions de fonctionnement à des associations qui interviennent dans le domaine

de la santé.

La Ville de La Rochelle accompagne les associations locales qui interviennent dans le champ de la

santé et de la solidarité.

Les associations œuvrent sur le territoire municipal dans des domaines variés comme la sensibilisation, l'éducation à la santé, l'aide aux personnes malades et aux aidants. Leurs actions sont reconnues et complémentaires des interventions institutionnelles.

L'aide de la Ville peut se matérialiser par l'attribution de subventions de fonctionnement qui permettent à ces associations de développer des actions liées à leur objet social.

Considérant qu'un crédit de 40 440 £ a été ouvert au Budget primitif au titre de la délégation Santé publique pour l'attribution de subventions de fonctionnement en faveur des associations,

Considérant que par délibération du 9 mai 2022, le Conseil municipal a attribué un montant de 23 950 €,

Considérant les demandes de subvention déposées,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder à une seconde répartition de ce crédit pour un montant 3 100 € au bénéfice des associations suivantes :

- Ligue contre le cancer : 500 €

- Mouvement Vie Libre : 600 €

- CDMR - Comité Départemental contre les Maladies Respiratoires : 2 000 € TOTAL 3100€

Rapporteur : Mme NEVERS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_18/53 14. CENTRES SOCIAUX. ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une troisième répartition des crédits inscrits au budget pour l'attribution de subventions aux Centres sociaux, pour un montant de 229 950 €. Le versement de ce complément de subvention interviendra sous réserve d'obtenir les justificatifs qui doivent être transmis par les associations, justifiant l'octroi desdites subventions.

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant qu'une somme de 785 500 € a été réservée en 2022 sur les crédits inscrits au budget

pour l'attribution de subventions de fonctionnement aux Centres Sociaux, et qu'un solde de 235 650 € est disponible,

Considérant que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l'attribution d'un acompte à hauteur de 70 % de la subvention 2021 pour les centres Sociaux.

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci-dessous, pour une enveloppe globale de 229 950 €. Cette somme, qui correspond au 30 % restants, sera versée une fois les justificatifs obtenus des associations, justifiant l'octroi desdites subventions.

l'est demandé à cette fin d'autoriser M. le Maire à signer les avenants aux conventions conclues dans ce cadre.

Nature 6574 Subventions de fonctionnement

Centre social Villeneuve-les-Salines 31 650 €

Centre social Vent des Îles 21 180€

Centre social Saint-Eloi - Beauregard 19 080 €

Centre social Tasdon-Bongraine-Les Minimes 19 140 €

Centre social Port-Neuf 38 700 €

Centre social Le Pertuis 43 650 €

Centre social et culturel Christiane Faure 37 404 €

Association EOLE 19 146€

Total 229 950 €

Rapporteur : M. SEBBAR

Adopté à l'unanimité : 47 voix

15. JEUNESSE. ATTRIBUTION DES COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : || est proposé au Conseil municipal de procéder à une nouvelle répartition des crédits inscrits au budget pour l'attribution de subventions de la Jeunesse aux Centres Sociaux et Eole, pour un montant de 97 383 €. Le versement de ce complément de subvention interviendra sous réserve d’obtenir les justificatifs ui doivent être transmis par les associations, justifiant l'octroi desdites subventions.

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

CM_LR_27/06/22_19/53 Considérant qu'une somme de 500 709 € a été réservée en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l'attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de la Jeunesse et qu'un solde de 143 055 € est disponible,

Considérant que par délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil municipal a décidé l'attribution d'un acompte à hauteur de 70 % de la subvention 2021 pour les associations employeuses dans le domaine de la Jeunesse.

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de valider les montants versés au titre des subventions 2022 tels que détaillés ci-dessous, pour une enveloppe globale de 97 383 €. Cette somme sera versée une fois les justificatifs obtenus des associations, justifiant l'octroi desdites subventions.

Il est demandé, à cette fin d'autoriser M. ie Maire à signer les avenants aux conventions conclues dans ce cadre

Nature 657.48 Subventions de fonctionnement

Associations

Centre social Villeneuve-les-Salines 14111€

Centre social Vent des Iles

- Subvention de fonctionnement 9 543 €

- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de Etat 1881€

Centre social et culturel Christiane Faure 7677€

Centre social St Eloi - Beaurepard 4325 €

Centre social Tasdon - Bongraine - Les Minimes 10 407 €

Centre social - Maison de quartier de Port-Neuf 13 976€

Centre social Le Pertuis

- Subvention de fonctionnement 21225 €

- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 3 334€

Association EOLE

- Subvention de fonctionnement 1 500 €

- Soutien spécifique lié à la diminution des aides de l’Etat 9 404€

TOTAL 97 383 €

Rapporteur : Mme MADELAINE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

16. ACTION SOCIALE, ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Résumé : Il est proposé au Conseil municipal d'accompagner l'Association Fête des 3 quartiers et le Centre social de Tasdon-Bongraine-Les Minimes, dans ces actions :

- Association Fête des 3 quartiers (Saint-Maurice, Mireuil et Hauts de Bel Air) : 2 500 € - Centre Social Tasdon-Bongraine-Les Minimes - "Fête de quartier" : 2 500 €

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant qu'un crédit de 463 110 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour l'attribution de subventions de fonctionnement dans le domaine de l'Action Sociale et qu'un solde de 142 027 € est disponible,

CM _ LR _27/06/22_20/53

Considérant les demandes de subventions déposées par l'Association Fête des 3 quartiers et par le Centre Social de Tasdon-Bongraine-les Minimes, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d'apporter le soutien afin d'accompagner les 2 associations pour ces 2 actions :

- Association Fête des 3 quartiers (Saint-Maurice, Mireuil et Hauts de Bel Air) : 2 500 € - Centre Social Tasdon-Bongraine-Les Minimes - "Fête de quartier" : 2 500 €.

Rapporteur : Mme MURAT

Adopté à l'unanimité : 47 voix

17. DELEGATION "EGALITE DES GENRES", ATTRIBUTIONS 2022

Résumé : Considérant qu'un crédit de 26 600 € a été réservé en 2022 sur les crédits inscrits au budget pour! l'attribution des subventions de fonctionnement dans le domaine de l’Egalité des Genres, Considérant les demandes de subventions déposées par les associations ACFFM et CIDFF, il est proposé d'apporter un soutien financier pour un montant de 16 100 € afin d'accompagner ces associations dans leurs actions,

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que des crédits ont été ouverts au Budget primitif 2022 pour l'attribution de subventions de fonctionnement,

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder au versement de subventions relevant de la délégation "Egalité des genres” pour un montant de 16 100€,

Nature 65 748 - Subventions - Fonction 524.9

ACFFM (Association Charentaise des Femmes et Familles de Marins) 600 € Echanger et transmettre des informations entre associations dans le milieu économique et social ; promouvoir la formation et la promotion personnelle et collective.

CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) 15 500 € Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes par l'accès au droit, l'emploi, la formation professionnelle, la santé.

Accueil, information, orientation, accompagnement individuel et / ou collectif des femmes, des hommes et des familles dans le cadre de différents services

pluridisciplinaires : information juridique, service emploi, formation, point d'écoute psychologique, service d'aide aux victimes

Total nature 65 748 : 16 100€

Rapporteur : Mme MURAT

Adopté à l'unanimité : 47 voix

18. DROITS DE L'HOMME. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Résumé : Considérant qu'un crédit de 33 050 € a été ouvert au Budget primitif 2022 pour l'attribution de subventions de fonctionnement au titre de la délégation Droits de l'Homme, il est proposé l'attribution de 7 subventions pour un montant de 14 650 €,

Vu l'articie 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

CM_LR_27/06/22_21/53 Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que des crédits ont été ouverts au Budget primitif 2022 pour l'attribution de subventions de fonctionnement,

Considérant les demandes de subventions déposées, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de procéder au versement de subventions relevant de la délégation "Droits de l’homme" pour un montant de 14 650 €.

Nature 6574 -Subventions

ADHEOS 2 500 €

ADRIEM 500 €

AFPS / CNID 650 €

Avenir en Héritage 2 000 €

Club Unesco 2 500€

Collectif Actions Solidaires - Marche des Fiertés 3 500 €

Solidarité Migrants 3 000 €

Total nature 6574 14 650 €

Rapporteur : M. TILLAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

19. UTILISATION DES INSTALLATIONS DE LA SEM LA ROCHELLE TOURISME ET EVENEMENTS.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Résumé : Il est proposé d'attribuer des subventions dans le cadre de l’utilisation de l'Espace Encan géré par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements : 3 320 € à l'Association Charentaise des Pensionnés de la Marine Marchande et 5 000 € à l'Institut de l'Economie Positive.

Considérant que la gestion des espaces congrès a été transférée à la Communauté d'Agglomération au 1% janvier 2017 et que le montant de l'enveloppe des gratuités du contrat de délégation de service public est comptabilisé dans l'attribution de compensation versée à la Ville,

Considérant qu'un crédit a été ouvert au Budget primitif 2022 afin d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations organisant des manifestations à l'Espace Encan ou au Forum des Pertuis, installations gérées par la SEM La Rochelle Tourisme & Evénements,

Considérant que le versement de la subvention est conditionné à la tenue de l'évènement.

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, d'allouer les subventions suivantes :

- Association Charentaise des Pensionnés de la Marine Marchande -

97èm8 Congrès FNAPMM 2022

le 9 octobre 2022 : 3320€

- institut de l'Economie Positive -

Forum Mondial des Villes et Territoires Positifs

du 19 au 20 septembre 2022 : 5 000 €

Les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du Budget principal.

Rapporteur : Mme LÉONIDAS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_22/53 20. ACTION CULTURELLE. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Résumé : Dans le cadre de sa politique culturelle, sur la base des demandes de subventions formulées à son endroit, la Ville de La Rochelle apporte son soutien aux acteurs dont l'action contribue à la vitalité artistique et culturelle du territoire. Pour l'année 2022, le Conseil municipal a déjà octroyé des subventions lors de ses séances du 7 mars 2022 (150 000 € / convention pluriannuelle CNAREP), du 4 avril 2022 (325 400 € ordinaire + 9 200 € exceptionnel) et du 30 mai 2022 (392 600 € ordinaire + 18 300 € exceptionnel).

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,

Considérant qu’un crédit est ouvert pour l'attribution de subventions,

Considérant les demandes de subvention déposées par différents acteurs culturels,

Subvention

311.4 -Expression musicale ordinaire

€

Aide exceptionnelle! Observations

€ Jezz entre les deux Tours 22 500

311.5 - Expression chorégraphique

Solde de la subvention de fonctionnement (70 % déjà

versés) - la balsse de 1500 € correspond à la

régularisation d’un trop perçu de 2020 {subvention qui

Esprit de corps / CDCN La Manufacture 1 500 aurait dû être versée aux “aimants de la manufacture" - cf. ci-dessous)

312.9 - Autres actions en faveur des arts plastiques

Aïelier Bletterie 5 000 1000 | Aide exceptionnelle fléchée sur le projet "Fanzine"

Gaspard 17 3 000

Association Orbe 2000

Argllités 1 500

E2A 800 Le montant exceptionnel de 1500 € intervient en

régularisation d'une subvention votée le

SUEDE LT ET 0 1500 | 42 octobre 2020, et qui n'avait pas été versée à l'association.

313 - Théâtres

Compagnie la Tasse de Thé 11 500

Aide exceptionnelle fléchée sur la reprise d'activité en

DA Sortie de crise sanitaire + solde de la subvention de

Compagnie l'Azile 27 LS fonctionnement (70 % déjà versés}

Compagnie Avis de Tempête 2100 Solde de la subvention de fonctionnement {70 % déjà versés)

L'Alchimiste 2 500

314.9 - Autres actions en faveur du cinéma et de

l'audiovisuel

Festival de la Fiction 30 000

Les Escales documentaires 10 500

Festival intematlonal du film et du livre d'aventure 16 000

FAR (Fonds Audiovisuel de recherche) 4 500

Festival Ecran vert 2 500

3221- Musées d'art et d'histoire

Société des Amis des Arts 500 323.9 - Autres actions en faveur de la conservation et de | diffusion du patrimoine Ass. Bateaux traditionnels d'entre Loire et Gironde 1 000 Archéaunis 1 500 Soutien exceptionnel pour la mise à niveau du Caméra photo-club 1 000 1000 | matériel de captation vidéo (2è"® tranche) CM_LR_27/06/22_23/53

33.19- Autres actions en faveur de l’action culturelle

Aide exceptionnelle fléchée sur le projet "Festival

ma. paradoxal" + solde de la subvention de fonctlonnement L'Horizon 5100 1000 {70 % déjà versés)

332 - Action culturelle internationale

Association Intermondes - subvention de fonctionnement 20 000 Selon les termes de la convention signée pour la périodi 2021/2024

Ce montant vient compenser le coût des personnels

Association Intermondes - compensation RH mises à 43 085 municipaux mis à disposition en 2021, qui donnent lieu à

disposition (N-1} facturation par la Ville à l'association en 2022.

TOTAL ATTRIBUE 192 485 5 500

Considérant la dimension d'intérêt général des actions mises en œuvre, Ilest proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'attribuer les subventions suivantes, au titre du fonctionnement, régulier ou exceptionnel, - d'autoriser la signature de la convention avec le festival de la Fiction, ci-annexée.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 44 voix .

Non votants : 3 (Mmes LÉONIDAS, TÊTENOIRE, M. PASQUIER)

21. CULTURE. CONVENTION PLURIANNUELLE 2022-2024 AVEC LES FRANCOFOLIES. AUTORISATION DE

SIGNER

Résumé : Les Francofolies sont un acteur culturel majeur du territoire. À ce titre, une convention pluriannuelle a été établie, qui précise le contenu et les modalités du partenariat entre la Ville de La Rochelle et la SAS Francofolies pour la période 2022/2025.

Nées en 1985 sous l'impulsion de Jean-Louis Foulquier, et conduites par Gérard Pont depuis décembre 2004, les Francofolies sont un acteur culturel, économique et touristique majeur de la vie rochelaise. Les valeurs et engagements portés par les Francofolies, depuis 37 ans, que ce soit en faveur de l'émergence artistique, d'un projet social et solidaire ou d’un ancrage territorial fort, bénéficient d'une reconnaissance locale, nationale et internationale.

Depuis la première édition, un partenariat étroit est mis en œuvre entre la Ville et les Francofolies pour accompagner et soutenir les projets des Francofolies.

La Ville de La Rochelle s'inscrit comme la ville des artistes parce qu'ils rendent visible l'évolution du monde, et comme une ville laboratoire des transitions. C'est en faisant jaillir les propositions et en concernant le plus de gens possible que cela pourra être. Nous traversons une crise multi-facettes majeure. La Culture est intrinsèquement résiliente.

La présence artistique en tout temps et tous lieux est un axe fort : en cœur de ville, dans les quartiers, sur notre territoire d'agglomération, par les résidences de création, la diffusion et les rencontres, la pratique artistique, l'éducation artistique et culturelle. Il s'agit de relier l'art à toutes les activités humaines.

La culture foisonnante à La Rochelle ne doit pas concerner qu'une catégorie de population. Le chemin culturel est un chemin vers la démocratie.

Rassembler autour de la culture constitue une obligation pour les acteurs majeurs : accompagner, fédérer, professionnaliser, soutenir, relier les gens, articuler les projets et les établissements existants aux initiatives émergentes, permettre aux artistes de travailler.

Le soutien renouvelé de la Ville aux Francofolies, à leurs actions à l’année, au festival, temps fort inscrit durablement dans la vie de la cité, concourt à l'inscription des Francofolies dans le territoire rochelais. Longtemps articulé autour de trois axes principaux d'intervention (le festival, le Chantier des Francofolies et Franco Educ), le projet artistique et culturel 2022-2024 des Francofolies a fait l'objet d’une redéfinition en profondeur qui a permis de réaffirmer leurs engagements. Il est désormais articulé autour de trois axes stratégiques :

CM_LR_27/06/22_24/53 - La découverte au cœur du projet artistique, notamment accompagner les jeunes artistes et leur permettre de faire leurs premiers pas sur scène.

- Un projet social, solidaire et inclusif pour construire avec l'ensemble des parties prenantes un projet cohérent. - Un projet ancré sur son territoire pour protéger et valoriser ce dernier.

L'évolution de ce projet entre en résonnance forte avec les orientations et les objectifs de politique publique de la Ville de La Rochelle :

- Développer les résidences d'artistes et faire bénéficier les habitants dans tous les quartiers de la ville de cette présence artistique.

- Déployer l'éducation artistique et culturelle à l'échelle du bassin de vie.

- Développer la culture dans les quartiers, prioritairement à Mireuil, Port-Neuf et Villeneuve-les-Salines. - Développer les arts visuels et numériques en favorisant notamment des installations sur l'espace public, dans les parcs et jardins.

- Créer, requalifier et préfigurer de nouveaux espaces culturels.

- Diffuser la culture scientifique et les démarches en soutien aux projets des acteurs locaux.

- Concerner, impliquer, concerter en participant au conseil culturel consultatif créé par la Ville en 2022.

Ainsi, le projet développé par Les Francofolies et les objectifs politiques poursuivis par Ville de La Rochelle entrent synergie sur plusieurs axes d'intervention :

- Le soutien à la création :

La Rochelle, en tant que ville des artistes, doit encourager et renforcer sur son territoire les résidences, afin de favoriser l'émergence de nouveaux talents et de nouvelles formes.

Les Francofolies sont une force d'attraction et de mise en lumière du territoire et des artistes qui y vivent. Leur action, notamment via le Chantier des Francofolies, l'accès à des temps de visibilité et les actions pédagogiques menées par des artistes permet un accompagnement au long cours et inscrit les artistes en émergence dans une trajectoire durable.

- La notion de temps long et de transition :

La Ville s'appuie sur le regard des artistes pour mieux appréhender les transitions en cours, de tous ordres. La possibilité de travailler sur le temps long permet cette prise de recul sur le monde contemporain et son évolution. Après une crise sanitaire majeure, il demeure plus que jamais nécessaire que les artistes puissent trouver la liberté de tester des formes leur permettant de créer et de rencontrer le public sur des modes renouvelés d’expérimentation. Ce laboratoire, cette évolution des formes et des formats est à rendre possible également pour les artistes du territoire.

La bienveillance des Francofolies dans l'accompagnement professionnels des artistes émergents ou plus confirmés, leur visibilité et la pluralité de leurs actions sont autant de leviers qui participent à la notion de carrière (chantier/festival/EAC...).

- Les propositions artistiques et culturelles en direction des Rochelais :

La sensibilisation artistique de tous est un enjeu culturel du mandat, tout comme la mise en valeur du patrimoine rochelais.

Durant le festival notamment, les implantations de sites de concerts en espace public ou encore les propositions alternatives telles que les balades chantées sont propices à la redécouverte de la ville par ses habitants, et contribuent ainsi à la valorisation de tous les patrimoines, des paysages et de l'espace urbain. Cela permet à chacun de revisiter sa ville, et d'en devenir ambassadeur (par exemple recevoir ses amis, festivaliers, et faire avec eux des activités différentes du quotidien, leur faire découvrir la ville et ses alentours, etc.)

L'accès à des concerts et propositions culturelles diversifiées, quels que soient ses moyens financiers, est primordial. Il est important de continuer de faire des propositions gratuites (concerts, conversations, projections de films etc.) pour le public en parallèle des concerts sur la grande scène mais également de continuer à explorer des lieux insolites.

Le travail de fond à l'année, de propositions de contenus, d'éducation artistique et culturelle, les actions de formation, sont un axe fort pour la Ville qui reconnaît ce travail et souhaite qu'il soit poursuivi.

CM_LR_27/06/22_25/53- Les coopérations locales :

Les Francofolies sont inscrites dans la vie culturelle, sociale et économique de la cité par les partenariats et actions en lien avec les établissements culturels structurants : musées, archives, Carré Amelot, Maison des Ecritures, médiathèques, La Sirène, La Coursive, le Conservatoire, le CCN, le CDCN, le CNAREP ou encore le Centre des monuments nationaux. Ce travail de maillage est effectué également avec les acteurs de proximité, sociaux et économiques afin que l'action des Francofolies se déploie au-delà du centre-ville dans les différents quartiers de La Rochelle.

- L'international :

La notoriété conférée par l'action des Francofolies au niveau national, mais aussi à l'international, contribue à faire rayonner la ville, les artistes et acteurs du territoire grâce à la qualité de sa programmation et à son réseau de coopération (confédération des Francofolies).

- La cohérence avec les autres politiques publiques menées par la Ville :

La Ville de La Rochelle est engagée dans des politiques transversales et de société, telles que l'égalité Femme Homme, La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), qu'elle souhaite voir prendre corps également chez les acteurs culturels qu'elle accompagne.

Les Francofolies, au-delà de la sphère artistique et culturelle, contribuent aux politiques publiques de santé, d'accessibilité, de prévention, de mobilité, de développement durable en les intégrant dans leur fonctionnement et leurs choix.

l'est à noter que la Ville de La Rochelle a mis en place une charte éco-manifestation, que les Francofolies signent au plus haut niveau d'exigence chaque année, et que la structure a été certifiée ISO 20121 (dédiée aux systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle qui vise à promouvoir le développement durable intégré à l’activité événementielle).

La convention ci-annexée, qui reprend dans son préambule les éléments ci-dessus, a été établie aux fins de déterminer les modalités de partenariat entre la Ville de La Rochelle et les Francofolies. Elle précise l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les concours en nature accordés par la Ville.

Vu Particle 10 modifié de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,

Vu le Budget primitif 2022 de la Ville de La Rochelle, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 13 décembre 2021,

Considérant qu’un crédit est ouvert pour l'attribution de subventions,

Considérant la demande de subvention à hauteur de 400 000 € déposée pour 2022 par les Francofolies, SAS au capital de 37 000 €,

Considérant la dimension d'intérêt général des actions mises en œuvre,

Considérant qu'un acompte à hauteur de 200 000 € à valoir sur la subvention 2022 a déjà été décidé par délibération du Conseil municipal en date du 30 mai 2022,

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec ia Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'attribuer une subvention globale de 400 000 € à la SAS Francofolies pour l'année 2022, incluant l'acompte de 200 000 € déjà versé,

- d'autoriser la signature de la convention pluriannuelle ci-annexée.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_26/5322. EXPOSITION FRANÇOIS REAU. CHAPELLE DES DAMES BLANCHES / TOUR DE LA CHAINE.

CONVENTION AVEC L’ARTISTE ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX. AUTORISATION DE

SIGNER

Résumé : La Ville de La Rochelle et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) organisent du 22 juillet au 16 octobre 2022 une exposition commune de l'artiste François Réau, dans ieurs espaces d'exposition respectifs de la Chapelle des Dames Blanches et de la Tour de la Chaîne. Ce partenariat donne lieu à une convention entre l'artiste, le CMN et la Ville, objet de la présente délibération.

La Ville de La Rochelle et le Centre des Monuments Nationaux (CMN) conduisent une politique d'exposition d'artistes contemporains. C'est dans ce cadre qu’une exposition commune de François Réau, artiste français né en 1978, au parcours national et international, sera organisée dans les espaces d'exposition de la Chapelle des Dames blanches (Ville) et de la Tour de la Chaîne (CMN).

Cette exposition intitulée "Du prisme enflammé de l'air" sera présentée simultanément dans les deux lieux, du 22 juillet au 16 octobre 2022. 10 œuvres (dessins, peintures) issues de la collection de l'artiste sont exposées au sein de la Tour de la Chaîne et 17 œuvres (dessins, peintures) au sein de la Chapelle des Dames Blanches.

La convention ci-annexée a été établie pour définir les modalités et conditions de coproduction de l'exposition "Du prisme enflammé de l'air".

En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention ci-annexée,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 47 voix

23. DENOMINATION D’UNE PLACE. QUARTIER DE VILLENEUVE-LES-SALINES

Résumé : La création d'une future place dans le quartier de Villeneuve-les-Salines, située entre le pôle multiservices (mairie, services aux personnes, médiathèque, espace culturel) et le centre social, nécessite une dénomination. Le nom de Michel Carmona, Adjoint au Maire en charge du secteur Sud (Villeneuve-les- Salines, Petit-Marseille, Tasdon, Bongraine, Les Minimes) et du Programme de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines (PRU) de 2014 à 2020, est proposé.

Michel Carmona, Adjoint au Maire de La Rochelle de 2014 à 2020 en charge du secteur Sud et du Programme de Renouvellement Urbain de Villeneuve-les-Salines (PRU) et Conseiller communautaire de lAgglomération, est décédé en octobre 2020, à l'âge de 71 ans. Né à La Rochelle en 1949 de parents espagnols, il habite au Petit-Marseille. Il est profondément attaché à son quartier qu'il contribue à développer tout au long de sa vie, bien avant son mandat d'élu. Président pendant près de 20 ans du centre social de Villeneuve-les-Salines, il a aussi été l'un des initiateurs de la Régie de quartiers au début des années 90, permettant à des personnes de trouver un emploi, mais aussi de participer à la vie du quartier.

Discret et pudique autant qu'il était dévoué et à l'écoute, c'était un homme posé, qui gardait son calme en toutes circonstances. Quand il ne se sentait pas écouté, il n'hésitait pas à défier les élus, leur tendant symboliquement les clés de la Régie de quartiers qu'il présidait avec détermination.

Homme de conviction, il s’engageait jusqu'au bout dans les projets qu'il menait. C'est avec cette même volonté qu'il a porté le PRU pendant six ans, incarnant la transformation à venir de ce quartier qu'il avait vu naître et pour lequel il voulait le meilleur.

Considérant la création d'une future place dans le PRU (Programme de Renouvellement Urbain) située dans le quartier de Villeneuve-les-Salines,

Considérant que la Ville souhaite rendre hommage à l'engagement de Michel Carmona, Adjoint au Maire décédé en 2020 au cours de son mandat,

CM_LR_27/06/22_27/53

Considérant l'intérêt de la personnalité de Michel Carmona dans l’histoire du quartier de Villeneuve- les-Salines,

Il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, de dénommer la future place qui sera créée au cœur du quartier de Villeneuve-les-Salines "PLACE MICHEL CARMONA (1949-2020), Adjoint au Maire chargé du secteur Sud”.

Rapporteur : M. le Maire

Adopté à l'unanimité : 47 voix

24. DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE, QUARTIER DE LA PALLICE. PARC D’ACTIVITE DE LA REPENTIE

Résumé : La création d'une nouvelle voie dans le quartier privé de la zone d'activité de la repentie nécessite la dénomination d'une rue. En cohérence avec les activités de commerce de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la Charente-Maritime, propriétaire du foncier concerné, le nom de David OÙALLE, premier, directeur de la CCI de La Rochelle, de 1719 à 1723, est proposé.

David Oüalle est issu d'une ancienne famille protestante dont le premier membre connu est David Oüalle, le grand-père de ce dernier.

Il établit son commerce à La Rochelle au XVIII siècle et devient juge de la juridiction consulaire en 1709. Si nous ne connaissons pas exactement la nature de son négoce, nous savons qu'il est assez important pour obtenir la considération de ses pairs et attirer l'attention du roi lui-même, qui le nommera "Premier directeur de la Chambre de Commerce de La Rochelle".

Il la dirigera du 15 juillet 1719 jusqu’au 8 janvier 1723, accompagné de quatre syndics : Jean Butler, Paul de Pont, Louis Torterue-Bonneau et Charles de Chambaud-Fleury.

Depuis plus de 300 ans, la CCI est un acteur de premier plan pour le développement économique de La Rochelle.

Considérant l'aménagement par la CCI d’une nouvelle voie au sein du parc d'activité de la Repentie,

Considérant qu'il faut nommer cette voie, pour la mise en place des différents contrats de viabilisation des parcelles, qui doivent accueillir dès juillet prochain leurs premières entreprises,

Considérant la demande de la CCI de la Charente-Maritime que la Ville procède à cette dénomination,

Considérant l'intérêt de la personnalité de David Oüalle dans l'histoire de La Rochelle,

Ilest proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 de dénommer la rue "DAVID OÜALLE, Premier directeur de la CCI de La Rochelle de 1719 à 1723" selon le plan ci-annexé.

CM_LR_27/06/22_ 28/53

Rapporteur : Mme SPANO Adopté à l'unanimité : 47 voix 25. CONVENTION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE SUR LE TERRITOIRE ROCHELAIS, AUTORISATION DE SIGNER

Résumé : Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de La Rochelle conduit une stratégie d'éducation artistique et culturelle (EAC) en direction des 0-25 ans à laquelle s'associe la Communauté d'Agglomération, afin de promouvoir l’art et la culture pour tous et de mettre en cohérence l'offre présente sur le territoire et les besoins des enfants et des jeunes, sur l'ensernble du bassin de vie. Dans ce cadre, elle pilote la convention pour le développement de l'éducation artistique et culturelle sur le territoire rochelais, socle des partenariats entre l'Etat et les acteurs engagés dans l'EAC, et objet de la présente délibération.

La Ville de La Rochelle souhaite renouveler la "Convention pour le développement de l'éducation artistique et culturelle sur le territoire rochelais" pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Elle s'engage à piloter et à structurer cette dynamique à l'échelle du bassin de vie aux côtés de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, du Département de la Charente-Maritime et de l'Etat (Ministère de la Culture/ DRAC Nouvelle-Aquitaine et Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse/Rectorat de l'Académie de Poitiers).

L'éducation artistique et culturelle (FAC) permet de développer chez les enfants et les jeunes une approche sensible et critique du monde, par la fréquentation régulière et l'appropriation des structures culturelles de leur territoire, la rencontre avec les œuvres, les artistes et leur processus de création. Par la connaissance des arts et des cultures, le développement d’une pratique artistique personnelle et la découverte des métiers, elle concourt à la formation intellectuelle et sensible des personnes et constitue un facteur déterminant de la construction de l'identité culturelle de chacun.

CM_LR_27/06/22_29/53 La généralisation de l'ÉAC implique la mobilisation de l'ensemble des acteurs institutionnels, artistiques, culturels, associatifs et territoriaux, pour développer des actions au plus près des enfants et des jeunes. Elle s'inscrit dans l'objectif "100 % EAC", label que La Rochelle sollicitera en 2023.

Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l'école de la République, qui a institué le parcours d'éducation artistique et culturelle et a inscrit la culture dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu la loi du 7 août 2015 pour la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), qui a affirmé le caractère partagé de la compétence culturelle et a introduit dans les politiques culturelles de l'État et des collectivités territoriales le respect des droits culturels des personnes,

Vu la loi du 7 juillet 2016 sur la Liberté de la création, l'architecture et le patrimoine (LCAP) qui a inscrit l'éducation artistique et culturelle au cœur des missions des labels du ministère de la culture,

Vu les circulaires du 2 mai 2013, du 10 mai 2017 et la charte du haut conseil de l'éducation artistique et culturelle de juillet 2016, faisant de l'éducation artistique et culturelle une priorité partagée visant la démocratisation et légal accès de tous les jeunes aux arts et aux pratiques culturelles,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant les objectifs en matière d'éducation artistique et culturelle poursuivis par les parties à la convention, dont le contenu est détaillé dans le texte de la convention,

En accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la convention ci-annexée,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Rapporteur : Mme BENGUIGUI

Adopté à l'unanimité : 47 voix

26. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL

DE VOILE CHARENTE-MARITIME

La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat, au sein du Musée maritime, du 5 au 7 juillet 2022 avec le Comité Départemental de Voile Charente-Maritime dans le cadre de la 2ème édition du "Tour à la voile de Charente-Maritime”.

L'événement "Tour à la voile de Charente-Maritime" est un rendez-vous nautique qui propose à un public jeune de naviguer en course ou en rallye, avec pour objectif de découvrir ou redécouvrir les îles et le littoral de la Charente-Maritime.

Dans ce contexte, le Musée maritime de La Rochelle souhaite proposer des animations autour de la navigation à titre gracieux. L'atelier "Larguez les amarres !" est une introduction à la préparation d'un départ en mer pour un public de CM1/CM2, ce qui permettra la mise en valeur du Musée maritime ainsi qu'un complément d'activité bénéfique au Tour à la voile de Charente-Maritime.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime et le Comité Départemental de Voile Charente-Maritime.

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la convention de partenariat ci-annexée,

d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tout avenant à intervenir.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_30/53

27. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET L'UNITE EDUCATIVE DE MILIEU

OUVERT DE LA ROCHELLE

Résumé : Convention permettant l’organisation d'activités éducatives pour jeunes de 14 à 18 ans entre le Musée maritime de La Rochelle et l'Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle

La Ville de La Rochelle souhaite établir un partenariat, au sein du Musée maritime, avec l'Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle afin de permettre l'organisation d'activités éducatives.

Le Musée maritime s'engage à accueillir des jeunes de 14 à 18 ans, sous-main de justice suivis par l'Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle et à leur proposer des activités d'aménagement ou de restauration de monuments du musée.

L'Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle s'engage à organiser et encadrer les jeunes concernés et à promouvoir le Musée maritime en tant que patrimoine de la ville, développant l'engagement citoyen des adolescents.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions de la collaboration entre le Musée maritime et l'Unité Educative de Milieu Ouvert de La Rochelle.

Ilest proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la convention de partenariat ci-annexée,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, et tout avenant à intervenir.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

28. MUSEES D’ART ET D'HISTOIRE. MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE. MUSEE MARITIME.

ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS EN 2021/2022. AFFECTATION DES COLLECTIONS, INSCRIPTION

A L’INVENTAIRE ET PROCES-VERBAUX DE RECOLEMENT

Les Musées de La Rochelle ont l'opportunité, au cours des années, de compléter leurs collections grâce à des acquisitions effectuées à titre onéreux ou à titre gratuit.

1- Les collections Musées de France

Pour ce qui est des Musées d'Art et d'Histoire et du Muséum d'Histoire naturelle, qui ont l'appellation Musées de France, ces acquisitions sont soumises à l'approbation de la commission scientifique régionale compétente en matière d'acquisition pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Ces propositions s'inscrivent dans la stratégie patrimoniale définie dans le projet culturel et scientifique de chaque institution que le Conseil municipal a validé.

Ilest demandé aujourd’hui au Conseil municipal, d'une part, d'approuver l'inscription à l'inventaire de ces musées des collections acquises en 2021/2022. Ces acquisitions ont reçu un avis favorable de la commission régionale compétente conformément aux dispositions du Code du patrimoine (commission du 17 juin et du 15 octobre 2021). Figure dans cette liste un certain nombre de dons réalisés par la Société des Amis des Arts en faveur des Musées d'Art et d'Histoire.

D'autre part, il est proposé au Conseil d'affecter aux musées certaines collections qui, à l’occasion de la procédure règlementaire de récolement, ont été identifiées pour être inscrites à l'inventaire. Conformément au Code du patrimoine, les "Musées de France" doivent récoler leurs collections tous les 10 ans. Les collections des "Musées de France" étant inaliénables et imprescriptibles, il est nécessaire, à intervalles réguliers, de vérifier qu'on est en mesure d’attester de leur appartenance.

Ilest demandé aujourd’hui au Conseil municipal de valider l'inventaire rétrospectif des Musées d'Art et d'Histoire : Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts, et du Muséum figurant dans les PV joints en annexe et de les affecter aux musées respectifs.

CM_LR_27/06/22_31/53 D'autre part le Service des Musées de France (SMF) a engagé depuis 2020 une campagne de transferts de propriété de biens acquis par préemption entre 1921 et 1987 (cf. lois respectives du 31 décembre 1921 et du 23 juillet 1987), alors que les collectivités territoriales ne bénéficiaient pas du pouvoir de préemption et devaient faire appel aux conservateurs des musées nationaux. Ces biens ont transité par un musée national et ont été (indument) inscrits sur les différents inventaires de ces musées, avant d'être déposés aux collectivités bénéficiaires.

Cette procédure concerne le Musée du Nouveau Monde. Ainsi, nous avons été contactés en novembre dernier par le SMF dans ce cadre car le département des Objets d'art du musée du Louvre avait communiqué au SMF une liste, où figuraient les deux biens suivants du musée du Nouveau monde :

1. Inv. Etat : AOP 301 > MNM.1982.3.3 Paris, Dufour et Leroy (manufacture) Papier peint panoramique relatant la conquête du Pérou par Francisco Pizarro d'après Jean-François Marmontel, dit Les Incas ; 1826

Papier-peint (impression à la planche et détrempe) ; H : 230 ; L : 735 cm Dépôt : 1983

Acquisition : Acquis par préemption pour affectation au musée de La Rochelle (8 février 1982, Sotheby's, Monaco).

2. Inv. Etat : AOP 629 + MNM.1987.2.1

Nevers {atelier de}

Saladier aux esclaves ; 1785

céramique, décor polychrome de grand feu ; D : 34,5 cm

Dépôt : 1987

Acquisition : Acquis par préemption pour affectation au musée de La Rochelle (15 mai 1987, Maître Grandin, Hôtel des ventes Drouot, Paris)

Une régularisation de ces deux objets, préemptés par l'Etat et déposés au MNM, était donc nécessaire pour valider un transfert de propriété à la Ville de La Rochelle/Musée du Nouveau Monde. Pour cela, il y a eu:

- validation du Haut Conseil des musées de France (HCMF) le 19 novembre 2021 - arrêté de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, publié au Journal officiel de la République française du 6 février 2022, validant le transfert à la ville de La Rochelle, pour affectation au musée du Nouveau Monde (documents ci-joint).

En conséquence, il convient de modifier les inventaires du Musée du Nouveau Monde concernant ces deux biens qui doivent être radiés du registre des dépôts et être inscrits sur les inventaires propres à la date de la publication de l'arrêté.

Il est proposé aujourd'hui au Conseil municipal de valider cette modification des inventaires des collections du Musée du Nouveau Monde.

2- Collections sans appellation

Pour ce qui est des collections du Musée maritime, ce dernier n'étant pas Musée de France, ses acquisitions ne sont pas soumises à l'avis de la commission scientifique régionale. Vous trouverez la liste détaillée des acquisitions dans le tableau ci-joint.

Concernant le voilier Damien, une convention a été établie afin de fixer les conditions dans lesquelles la Ville de La Rochelle accepte le don proposé par l'AAMMLR (Association des amis du Musée maritime de La Rochelle). Le voilier Damien sera affecté au Musée maritime. La Ville de La Rochelle assurera l'accueil à quai, l'armement et l'équipement du navire. En contrepartie au don, un contrat affectant un droit d'usage du voilier à l'AAMMLR concernant la navigation et l'inventaire annuel est établi.

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et Relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver l'inscription des œuvres, spécimens et objets listés ci-dessous à l'inventaire des collections des Musées de France (Musées d'Art et d'Histoire : Musée du Nouveau Monde et Musée des Beaux-Arts, Muséum d'histoire naturelle de La Rochelle), ainsi qu'à l'inventaire du Musée maritime, correspondant aux acquisitions effectuées en 2017-2022, et aux collections inventoriées à l'occasion du récolement des collections.

- de préciser que cette inscription emporte intégration des pièces dans le domaine public mobilier de la Ville, avec toutes les conséquences de droit, en particulier en termes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité.

CM_LR_27/06/22_32/53- d'autoriser M. le Maire à signer la convention par laquelle les conditions de don du voilier Damien sont fixées, ainsi que la convention de mise à disposition du navire à l'AMMLR, déterminant les conditions d'usage du Damien par leurs adhérents à des fins de navigation et de présentation du navire aux manifestations nautiques.

MUSÉES D'ART ET D'HISTOIRE ACQUISITIONS 2021

au 14 . = Date commission Nature Montant Intitulé de l'œuvre Auteur Datation Régionale Acquisition Acquisition

HOTTES Ar ECO CNRS Sylvie Tubiana 2019 19.10.2021 Achat 2700€ TTC Américains - numéro 15

Hommage à Karl Bodmer - Grands Parcs Sylvie Tubiana 2019 19.10.2021 Achat 3100€ TTC Américains - numéro 17

Hommage à Karl Bodmer - Grands Parcs Sylvie Tubiana 2019 19.10.2021 Achat 2700€ TTC Américains - numéro 18

MUSÉES D'ART ET D'HISTOIRE ACQUISITIONS 2022

BEAUX-ARTS / PEINTURES

William Bouguereau 1853 08.02.2022 Don 0€

Portrait présumé d'Hippolyte Bonnardel

Hong Kong Gaston Roullet 4° quart 19° 08.02.2022 Don 0€

siècle

Le quai de la Rapée, Paris Gaston Balande 1949 08.02.2022 Don 0€

Port breton Louis Suire 25 quart 20° 08.02.2022 Don 0€

siècle

William Bouguereau 1853 08.02.2022 Don 0€

Portrait présumé d'Hippolyte Bonnardel

BEAUX:-ARTS / DESSINS

Etude de putti William Bouguereau 196 siècle 08.02.2022 Don 0€

Abolition de l'esclavage Seuzé 1794 08.02.2022 Achat 2 000 € TTC

ARTS DECORATIFS

Coffret en marqueterie de paille sur le thème Anonyme 1e' quart du 08.02.2022 Achat 2000 €TTC

du bon sauvage 19° siècle

Pendule dite à « L’Indien » Jean-François Vers 1835 08.02.2022 Achat 1875 €TTC Deninger, Guillaume avec frais

Deninger et Cailleaux

CM_LR_27/06/22_33/53

REGURALISATIONS

Papier panoramique dit Manufacture Dufour et 1826 Validation du Haut| Transfert de « Les Incas » Leroy Conseil des propriété

musées de France

(HCMF) le 19/11/

2021

Arrêté de la

ministre de la

culture en date du

03/02/2022,

publié au 10 du 6

février 2022,

validant le

transfert à la ville

de La Rochelle,

pour affectation

au musée du

Nouveau Monde

Saladier aux esclaves Nevers 1785 idem idem

MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE

ACQUISITIONS 2021

Date

intitulé de l'œuvre Auteur Datation | Commission| Provenance Nature Montant ze Acquisition Acquisition

Régionale

HISTOIRE NATURELLE

à : Entre 1955 et République du Crâne de Gorille 1969 17/05/2021 Congo Don 0

Bangui -

Défense d’éléphant 1897 19/10/2021 | République Don 0

Centrafricai ne

Bangui -

Canine d’hippopotame 1897 19/10/2021 | République Don 0

Centrafricai ne

Peau de Serval 1981 19/10/2024 | S°m0Ne- Don 0 Sénégal

ETHNOGRAPHIE

Fougère arborescente XIX-XXème 17/06/21 |Vanuatu Don

PHOTOGRAPHIE

: : : : Don Monique 13 photographies XIXe siècle 17/06/21 | Afrique Asie Barrau 2011

CM_LR_27/06/22_34/53MUSÉE MARITIME ACQUISITIONS 2017/2022

Auteur Adresse DATE ACQUISITION DON OBJETS

BROSSARD Claude 37 avenue du Lazaret 09/12/2017 Maquette de Goélette/Clipper « Harvey » XIXème

Résidence Les Clarines siècle

17000 LA ROCHELLE

COURTHES Louis 32 rue Chevolleau 07/12/2017 Maquette navigante du voilier « La Rochelle »

17140 LAGORD réalisée par René Courthes (1905-2003) père du

donateur

VEILLON André 4 rue du Docteur Bauray | 25/01/2018 Valise et divers matériel et instruments médicaux

17460 THENAC présents à bord du France 1. Ancien docteur/

témoin.

DE RAUGLAUDRE 14 rue Georges Simenon | 21/03/2018 Tapis d'embarcation pour le canot major de

Gilles 17137 MARSILLY l'escorteur d'escadre Duperré et d'une marque de

Contre-Amiral

DUBOIS Paul 30 fief Tue Loup 05/12/2017 Maquette du chalutier Henri Calloc'h et du SNSM

17139 DOMPIERRE VSM 063

TEISSIER- 169 route de Saint-Jean | 16/05/2018 Maquette du Soleil Royal réalisée par son père

RUCHLEIMER d'Angély Albert Teissier

Mireille 16710 SAINT-YRIEIX

ELISE Jean-Charles 12 lotissement des 06/07/2020 Brique charbon steam

Ormes

17220 MONTROY

CAILLETEAU 18 rue Paul Sagnier 17/08/2021 Maquette du chalutier "Amadis"

Roselyne 94500

CHAMPIGNY-SUR MARNE

MUREAU Sylvie 20 rue des Vergers 24/08/2021 3 maquettes : Mayflower, Marie Jeanne et L'Etoile

Les Brandes 17139

DOMPIERRE SUR MER

COLLIGNON Daniel 22 rue Gabriel Rondeau | 24/08/2021 Vêtements de marin Marine Nationale : 1 bachi, 2

17220 LA JARNE marinières, 1 vareuse et 1 pantalon

LELIEVRE Michel 6 chemin du Coucou 27/08/2021 4 maquettes remorqueurs : JIACQUES CARTIER,

44250 BREVIN LES PINS COLBERT, ABEILLE POULIGUEN, POULIGUEN St

small + maquette d'un un tracteur Zen Drive +

maquettes de balises à gaz + marques de

remorqueurs d'origine

SACHE Yvon 287 chemin des Landes 02/11/2021 2 maquettes : Norske Love et Danemark

Ecureuils

40350 POUILLON

Martine MUSSLIN et 72 rue de Colmar 02/02/2022 15 maquettes sous vitrines dont Ea Pinta, Belem,

Claude MUSSLIN 68260 KINGERSHEIM Hermione, France2 Auteur : Schoen Daniel

BREBANT Gilles 17 rue Edouard Joly 15/03/2022 11 dioramas paquebots et ferries et

Le Mascaret infrastructures portuaires, Calypso

Association des Quai Louis Prunier Encan | mai-22 Voilier

Amis du Musée Quest Damien

Maritime de 17000 LA ROCHELLE

La Rochelle

Association Bateaux 59 quai Louis Prunier 30/10/2017 | Maquette du

Traditionnels d'entre | 17000 LA ROCHELLE remorqueur Saint-

Loire et Gironde Gilles 1 000 €

(600 € en 2016 et

400 € en 2017)

Association Bateaux 55 quai Louis Prunier 24/10/2019 | Maquette du

Traditionnels d'entre | 17000 LA ROCHELLE Damien 150 €

Loire et Gironde

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR 27/06/22_35/53 29. CONVENTION-CADRE THEMATIQUE EPF NA RECYCLAGE FONCIER. NOUVELLE CONVENTION

OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE SUR LE SECTEUR BOULEVARD ANDRE SAUTEL A

LA ROCHELLE. ILOT ROBINET

Résumé : La convention tripartite entre l'EPF NA, la CDA et la Ville de La Rochelle relative à la requalification urbaine du secteur Sautel arrive à échéance le 30 juin 2022. Le secteur opérationnel dit "îlot Robinet”, permet la création d'une nouvelle traversée douce inter quartiers et la réalisation de 30 à 35 logements environ. L'îlot est composé de 8 parcelles dont 2 déjà portées par l'EPF NA, 1 acquise par l'EPF NA en indivision et 1 en voie de préemption par l'EPF NA. Pour les autres fonciers, des discussions sont en cours avec les propriétaires concernés. La nouvelle convention opérationnelle a pour objet de poursuivre la maîtrise foncière et d'assurer la continuité du portage par l'EPF NA pour une durée de 18 mois à compter de sa signature.

En déclinaison de la convention-cadre avec l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes devenu EPF Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) relative à la politique de l'habitat sur son territoire, une convention opérationnelle n° CCA 17-15-020 a été conclue le 7 juillet 2015 entre l'EPF NA, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) et la Ville de La Rochelle sur le secteur de Sautel. L'intervention de l'EPF NA a pour but de développer l'offre de logements en densification et de permettre la restructuration des aménagements.

S'en sont suivis 5 avenants dont le premier, signé le 28 août 2017, actait le transfert de compétence des projets urbains au profit de la CDA, transférant par là-même le pilotage de la convention, l'obligation de rachat et l'ensemble des dépenses effectuées depuis cette date à la CDA.

Au fil des années, l'intervention de l'EPF NA a contribué à accompagner la mutation urbaine et le développement d’une offre de logements dans le cadre de la restructuration du boulevard Sautel afin d'organiser son intensification en cohérence avec les quartiers adjacents.

Ce partenariat a déjà permis la réalisation de 121 logements dont 23 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables, en cédant des fonciers cadastrés section CV n° 229 en 2019 et CT n°6 en 2020 respectivement aux opérateurs Black Pearl et Noalis.

La Ville de La Rochelle a par ailleurs déjà procédé au rachat en 2020 de 5 fonciers maîtrisés par VEPF NA sur l'ilot Baudelaire pour un montant de 1 961 317 € HT, afin de maïtriser cette emprise pour y réaliser un projet en concertation avec la population.

Au vu des pressions foncières s'exerçant sur le secteur de Sautel, il convient de poursuivre cette démarche et de renforcer la stratégie d'intervention de l'EPF NA en déclinant le nouveau conventionnement- cadre thématique relatif au recyclage foncier par la mise en place de nouvelles conventions opérationnelles par flot.

Rappel du contexte de l'ïlot Robinet :

L'îlot d'une emprise foncière globale de 4 554 m° est composé de 8 parcelles dont :

> 2 sont déjà acquises par l'EPFNA : CT 008 ; CT 0416,

> 1 est acquise en indivision par l'EPF NA : CT 009,

> 1 est en voie de préemption par l'EPF NA : CT 00415,

> Les autres sont en cours de discussion avec les propriétaires concernés.

Les études capacitaires et de composition urbaine sur lé périmètre de l'lot font notamment ressortir les principes d'aménagement et de restructuration suivants :

- La création d'une nouvelle voie douce(piéton-vélo) inter-quartiers

- La réalisation d'une programmation d’une offre de logements avec une surface de plancher de 2 300 m° dont environ 1/3 de logements coliectifs et 2/3 de logements individuels groupés : Soit l'équivalent d'environ 30 à 35 logements neufs selon la répartition suivante : 20 % de logements locatifs sociaux (LLS), 10 % en accession sociale à la propriété et 70 % de logements libres. Si le bilan financier le permet, l'objectif sera de réduire la proportion de logements libres au bénéfice du logement abordable en privilégiant le montage en BRS (bail réel solidaire).

CM_LR_27/06/22 36/53 Durée :

La durée de la convention est de 18 mois, à compter de la signature de la convention par l'ensemble des parties.

Engagement financier global au titre de la convention :

L'engagement financier maximal de l'EPF NA est de TROIS MILLIONS D'EUROS HT (3 000 0000 € HT)

En cas d'abandon du projet ou si l'acte n'est pas signé à échéance de la présente, la CDA devra racheter les fonciers.

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la nouvelle convention opérationnelle d'action foncière sur le secteur Sautel à La Rochelle sur l'îlot ROBINET, telle qu'elle figure en annexe ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Rapporteur : M. DARDENNE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

30. CONVENTION-CADRE THEMATIQUE EPF NA RECYCLAGE FONCIER. NOUVELLE CONVENTION

OPERATIONNELLE D'ACTION FONCIERE SUR LE SECTEUR ROMPSAY A LA ROCHELLE. ILOTS 21 ET 23

Résumé : La convention tripartite entre l'EPF NA, la CDA et la Ville de La Rochelle relative à la requalification urbaine du secteur de Rompsay prorogée par son avenant 2 arrive à échéance le 30 juin 2022. Deux fonciers situés dans l'îlot OCAR sont encore portés par l'EPF NA. Ils font actuellement l'objet d'une promesse de vente entre la SCCV OCAR et l'EPF NA. La signature de l'acte devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2022. Cette nouvelle convention opérationnelle a pour objet d'assurer la continuité du portage par l'EPF NA jusqu'au 30 juin 2023.

En déclinaison de la convention-cadre avec l'Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes devenu EPF Nouvelle-Aquitaine (EPF NA) relative à la politique de l'habitat sur son territoire, une convention opérationnelle n° CCA 17-15-021 a été conclue le 7 juillet 2015 entre l'EPF NA, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) et la Ville de La Rochelle sur le secteur de Rompsay. L'intervention de EPF NA a pour but de développer l'offre de logements en densification et de permettre la restructuration des aménagements.

S'en est suivi un premier avenant signé le 28 août 2017, actant le transfert de compétence des projets urbains au profit de la CDA et transférant par là-même le pilotage de la convention, l'obligation de rachat et l'ensemble des dépenses effectuées depuis cette date à la CDA. Ce partenariat a déjà permis de créer 41 logements dont 7 logements locatifs sociaux et 8 logements abordables. Il a également permis de mettre en place une opération d'urbanisme transitoire sur un des sites faisant alors l'objet d’un projet en cours de définition, prévoyant à terme une centaine de logements situés à l’angle des rues Planquette-Périgny et Audran (projet OCAR).

Un deuxième avenant a été signé le 22 décembre 2021 afin de proroger la convention jusqu'au 30 juin 2022, dans l'objectif de liquider le stock des fonciers portés par l'EPF NA (4 fonciers concernés), étant précisé qu'aucune nouvelle acquisition ne devait intervenir de la part de l'EPF NA au cours de cette prorogation.

Dans le cadre de cet avenant, deux des fonciers portés par l'EPF NA ont été rachetés l'un par la Ville, l’autre par la CDA. Les deux fonciers encore en portage sont situés sur lflot OCAR et font actuellement l'objet d'un permis de construire en cours d'instruction. Afin de ne pas avoir de rupture dans le portage de ces deux fonciers, il est proposé une nouvelle convention opérationnelle, objet de la présente délibération.

Rappel du contexte du projet OCAR :

Le foncier du projet OCAR est constitué des parcelles CZ 371-372 et CY 366, acquises directement par la SCCV OCAR, groupement constitué de l'OPH de La Rochelle, d'Eden Promotion et Urban Story, ainsi que des parcelles CY 414-415, acquises par l'EPF NA, ce dernier ayant engagé au 7 juin 2022 un montant total de 1 648 431,30 € HT

CM_LR_27/06/22_37/53 Dans le cadre de ce projet, une promesse de vente a été conclue le 02 juin 2021. L'objet de la nouvelle convention est d'assurer le portage des fonciers par l'EPF NA jusqu'à la signature de l'acte de vente avec la SCCV OCAR. Cette signature devrait intervenir avant la fin de l’année 2022.

Aucun autre foncier ne sera acquis dans le cadre de ce nouveau conventionnement.

Durée :

La durée de la convention est fixée au 30 juin 2023.

Engagement financier global au titre de la convention

L'engagement financier maximal de l'EPF NA est de DEUX MILLIONS D'EUROS HT(2 000 0000 € HT).

En cas d'abandon du projet ou si l'acte n’est pas signé à échéance de la présente, la CdA devra racheter les fonciers.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 {Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la nouvelle convention opérationnelle d'action foncière sur le secteur de Rompsay à La Rochelle sur l'îlot OCAR, telle qu'elle figure en annexe ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

Rapporteur : M. DARDENNE

Adopté à l'unanimité : 47 voix

31. QUARTIER DE _ VILLENEUVE-LES-SALINES. PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN.

AUTORISATION DE DEPOT D’AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE POUR LE PROJET DUNES FERTILES

Résumé : Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain du quartier de Villeneuve-les-Salines, la Régie de quartiers Diagonales est lauréate de l'appel à projet Quartiers Fertiles visant à déployer l’agriculture urbaine dans les quartiers prioritaires. Le projet Dunes Fertiles consiste en la création d’une micro-ferme urbaine avec des espaces de production (serres, surface de pleine terre), des vergers, une mare... bénéficiant aux habitants du quartier, qui pourrait trouver sa place dans le Nord du Parc Condorcet, sur un terrain communal.

Dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier de Villeneuve-les- Salines, l'étude de programmation urbaine et paysagère menée sur le devenir des espaces publics et paysagers existants dans le quartier a affirmé la requalification du Parc Condorcet comme un axe majeur du projet.

La Régie de quartiers Diagonales est lauréate de l'appel à projet Quartiers Fertiles porté par l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, visant à déployer des projets d'agriculture urbaine au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville en renouvellement urbain, en favorisant l'insertion professionnelle des habitants du quartier

Ainsi, l'installation d'une micro-ferme urbaine envisagée au nord du parc Condorcet permettra d'améliorer le cadre de vie des habitants et l'attractivité du quartier, et de développer l'axe d'agriculture durable dans le projet de territoire zéro carbone. Elle participera en plus à la désimperméabilisation d'un terrain de sports inutilisé et à la lutte contre les ilots de chaleur.

Le programme de Dunes Fertiles propose d'occuper une surface de 3 500 m? de domaine public, dont 2 000 m° d'espaces fermés, afin de produire des fruits et légumes bio à destination des habitants du quartier dans un but social et solidaire, à travers :

- 2 espaces de production : dans des serres de 600 à 800 m° sur l’ancien terrain de sport, et 800 m? en plein terre sur "l'arène",

- un lieu totem pour le stockage, la vente des produits récoltés, et des ateliers de sensibilisation pour les habitants,

- 2 vergers sur les buttes existantes, restant libres d'accès,

- À mare pour créer un bassin de biodiversité et un îlot de fraîcheur.

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Cette occupation du Parc Condorcet fera l’objet d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec le périmètre précis des équipements projetés après une sélection préalable à la délivrance du titre, compte tenu de l'activité économique future après la récolte des plantations.

En outre, les espaces fermés et couverts doivent faire l'objet d'autorisations de construire (permis de construire pour le lieu totem, déclaration préalable pour les serres). Et étant positionnés sur le domaine publie communal, l'autorisation préalable de la commune de La Rochelle est nécessaire.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 {Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'autoriser la Régie de quartiers Diagonales, dont le siège social est situé 41 avenue Danton à La Rochelle, à déposer les autorisations de construire nécessaires à la réalisation du projet Dunes Fertiles tel que défini ci-dessus, sur une partie de la parcelle communale cadastrée section BS n° 608, - d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette délibération.

Rapporteur : Mme BROSSARD

Adopté à l'unanimité : 46 voix

Non votant : 1 (Mme ROUSSEL)

32. QUARTIER DE LAFOND . RUE DU VELODROME. IMPLANTATION D'UN TRANSFORMATEUR ENEDIS .

CONVENTION D’OCCUPATION D’UNE PROPRIETE DE LA VILLE DE LA ROCHELLE ET SERVITUDE

Résumé : La présente délibération vise à autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition et de servitude avec ENEDIS pour l'implantation d’un transformateur (Poste TESS LEDEUX) sur une propriété de la Ville située rue du Vélodrome - parcelle CM n° 130

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS a sollicité la Ville pour l'implantation d'un nouveau transformateur dans le quartier de Lafond, à proximité du stade Marcel Delaunay.

La Ville est propriétaire d'un espace public, sur un terrain cadastré section CM n° 130 d'une superficie de 15 987 m°, correspondant à l'enceinte du stade vélodrome de La Rochelle.

Il est proposé que ce nouvel équipement soit implanté sur cette parcelle, en limite des stationnements pour y accéder facilement ; sa construction représente une emprise de 25 m’ située sur un espace vert près de l'entrée du stade.

Ainsi, une convention entre ENEDIS et la Ville de La Rochelle doit être établie afin :

- d'autoriser ENEDIS à occuper 25 m° de la parcelle cadastrée section CM n° 130, selon le plan ci-annexé, pour y établir à demeure ses ouvrages,

- de permettre à ENEDIS le libre accès aux installations édifiées sur la parcelle susvisée, pour les entretenir, - de constituer les servitudes.

Un acte authentique réitérant cette convention d'occupation du domaine public sera ensuite établi par notaire, aux frais d'ENEDIS.

S'agissant de travaux d'intérêt collectif lié à une mission de service public, la mise à disposition du terrain et l'occupation temporaire du domaine public seront réalisés à titre gratuit.

Il'est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver les dispositions de la convention d'occupation de la propriété communale cadastrée section CM n° 130 pour l'implantation d'un transformateur électrique sur une surface de 25 m°,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée, y compris l'acte authentique réitérant, devant notaire, ladite convention, et tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

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33. COMMUNES D’ANAIS, AYTRE, BOURGNEUF, LA ROCHELLE, LE GUE D’ALLERE, PERIGNY, SAINT-

CHRISTOPHE, SAINT-MEDARD D’AUNIS ET VERINES. AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET EQUIPEMENTS SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU

POTABLE

Résumé : Suite au transfert de la compétence eau potable de la Ville de La Rochelle à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à partir du 1°" janvier 2020, les biens et équipements liés à l'exercice de cette compétence sont mis à disposition de la collectivité bénéficiaire. Les assiettes foncières restent propriétés de la Ville et ne peuvent être aliénées. La liste des biens doit être arrêtée à la date de prise de compétence.

Dans le cadre du transfert de la compétence eau potable de la Ville de La Rochelle à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à partir du 1° janvier 2020, l'article L 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que ce transfert impose de plein droit la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés pour l'exercice de cette compétence et qu'un procès-verbal doit être établi pour constater cette mise à disposition à la date du transfert.

Conformément aux articles L 1321-2 et L 1321-5-II1 du CGCT, la Communauté d'Agglomération assume l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du pouvoir d’aliéner.

Au 1* janvier 2020, la Ville de La Rochelle était propriétaire de terrains recevant des ouvrages

importants de stockage et production d'eau (notamment les sites avec des châteaux d’eau à La Rochelle) et des périmètres étendus de captage d'eau potable sur les communes d'Anais, Aytré, Bourgneuf, Le Gué d’Alleré, Périgny, Saint-Christophe, Saint-Médard d’Aunis et Vérines.

L'ensemble détaillé des biens meubles et immeubles à la date du 1% janvier 2020 est ainsi reporté dans le procès-verbal de mise à disposition ci-annexé.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'autoriser M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements suite au transfert de la compétence eau potable à partir du 1% janvier 2020 à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte ou tout autre document à intervenir en exécution de cette

délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

34. NATURE EN VILLE : CONVENTION REFUGE LPO POUR LA LABELLISATION DE 24 PARCS

REPRESENTANT 118 HA AFIN D'AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DE LA NATURE ORDINAIRE

Résumé :

L'engagement que la Ville veut prendre en faisant labelliser "Refuge LPO” ses 24 principaux sites espaces verts et établissements de découverte de la Nature, représentant une surface de 118 ha, porte sur un triple

objectif :

- Mieux connaître la biodiversité spécifique de chacun de ces sites et mieux la prendre en compte en adaptant la gestion écologique à chacun des sites concernés.

- Suivre l’évolution de la nature en ville par le biais de cet échantillonnage de suivi dans les sites labellisés ; les suivis réalisés sur les oiseaux seront en effet intégrateurs des modifications des écosystèmes et de l'aménagement urbain, et seront mutualisés avec le suivi national des oiseaux nicheurs qui permet de connaître les tendances d'évolution de la faune.

- Communiquer les résultats obtenus et promouvoir la gestion écologique auprès des autres acteurs de l'aménagement et de la gestion du territoire rochelais : particuliers, entreprises, organismes publics gérant des espaces verts, afin de démultiplier les effets en impliquant un maximum d'acteurs à adapter leur

pratiques en prenant en compte la biodiversité.

CM_LR_27/06/22_40/53 Contexte

La Ville de La Rochelle entretien et gère un riche patrimoine du sites publics, espaces verts ou espaces naturels, représentant 440 Ha dont 150 ha d'espaces naturels.

La Ville de La Rochelle et la LPO Charente-Maritime travaillent en collaboration depuis de nombreuses années (au moins depuis 20 ans), essentiellement jusqu'à maintenant sur les espaces naturels de la Ville. Par exemple, le suivi annuel depuis 10 ans de la migration des oiseaux et des oiseaux nicheurs sur l'Espace Naturel Sensible du marais de Pampin, la réalisation du plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible de Chef de Baie, des études des oiseaux nicheurs et des libellules du marais de Tasdon, des animations grand public pour faire découvrir les richesses de biodiversité de ces sites... D'autres collaborations ont aussi porté sur des actions visant à préserver et développer les trames vertes de la Ville (Atlas communal de la biodiversité et Plan d'action communale pour la trame verte et bleu 2016/2019 notamment). Deux espaces avaient notamment déjà été labellisés Refuge LPO : le relais nature de la Moulinette et les berges du canal de Rompsay.

Forte de ces expériences et des connaissances acquises, la Ville a fait diffuser les pratiques écologiques de gestion dans l'entretien des espaces verts : installation de prairies à fauche tardive au parc Delmas ou au parc des Minimes, utilisation de l'éco pâturage pour l'entretien de certaines prairies des parcs, mise en œuvre de paillage à base de copeaux de bois (recyclage de l’élagage) pour nourrir le sol et la vie du sol, utilisation de végétaux indigènes qui profitent à la faune dans des plantations traditionnellement horticoles, installation de gites et de nichoirs, maintien de végétation favorable aux pollinisateurs...

Un engagement de la Ville en faveur de la nature ordinaire formalisé avec un triple objectif

L'engagement que la Ville veut prendre en faisant labelliser "Refuge LPO" ces 24 principaux sites espaces verts et établissements de découverte de la Nature, représentant une surface de 118 Ha porte sur un triple objectif :

- Mieux connaître la biodiversité spécifique de chacun de ces sites et mieux la prendre en compte en adaptant la gestion écologique à chacun des sites concernés.

- Suivre l'évolution de la nature en ville par le biais de cet échantillonnage de suivi dans les sites labellisés ; les suivis réalisés sur les oiseaux seront en effet intégrateurs des modifications des écosystèmes et de l'aménagement urbain, et seront mutualisés avec le suivi national des oiseaux nicheurs qui permet de connaitre les tendances d'évolution de la faune.

- Communiquer les résultats obtenus et promouvoir la gestion écologique auprès des autres acteurs de l'aménagement et de la gestion du territoire rochelais : particuliers, entreprises, organismes publics gérant des espaces verts, afin de démultiplier les effets en impliquant un maximum d'acteurs à adapter leur pratiques en prenant en compte la biodiversité.

En effet, le label "Refuge LPO" repose sur une démarche qui vise à protéger et valoriser la biodiversité sur le territoire, par le biais d’un engagement pour 4 ans, par :

+ Une évaluation de la biodiversité des sites et de leurs spécificités écologiques,

* Une réflexion sur les aménagements naturels intéressants pour la faune sauvage, +. Un plan de gestion des espaces verts concernés,

+ Un accompagnement dans la mise en place du projet.

Les 24 sites concernés sont répartis sur tous les quartiers de la ville (voir carte annexe 1)

Les 24 sites rochelais concernés sont de taille variables, comprenant des parcs, deux cimetières et deux établissements d'éducation à la nature, répartis dans tous les quartiers de la Ville. Dans le cadre de la charte "Refuge LPO", la LPO fera des inventaires et des préconisations afin de mieux intégrer la prise en compte de la biodiversité dans leur gestion. Il s’agit des sites suivant

*_ parc de Laleu

+ _ bois de Laleu

* boisLaLaLa

*__ parc de Mireuil

+ _ cimetière paysager de Mireuil

*_ jardin de La Rossignolette

* cimetière de Saint-Maurice

CM_LR_27/06/22_41/53* allées du Mail

*_ lac de Port-Neuf

°__ parc Franck Delmas

* parc Alcide d'Orbigny

* parc Charruyer

+ jardin des plantes

*__ parc des sources

* cimetière Saint-Eloi

canal de Rompsay

parc Lavoisier

parc Lamennais

parc Condorcet

parc des Minimes

*__ parc des Pères

+ parc de la gare.

Et deux établissements :

- relais nature de la Moulinette

+ _ Maison de la nature et de l'enfant (en attendant d’être rebaptisée par les enfants).

Objet de la convention de partenariat "Refuge LPO" entre la Ville et la Ligue de Protection des Oiseaux

La convention de partenariat porte sur 3 points :

- le suivi de la biodiversité et l'amélioration des connaissances (par la réalisation de points d'écoutes, protocole de suivi scientifique normalisé) et la définition d’un indicateur de biodiversité en analysant l'ensemble des points d'écoute réalisés sur la ville de La Rochelle,

- l'accompagnement des équipes gestionnaires (équipes espaces verts, cimetières, gestionnaires d'établissements) pour mettre en place des actions en faveur de la biodiversité suite au diagnostic réalisé dans chacun des parcs et aux préconisations formulées, voir annexe 2 -support d'explication Refuge LPO,

- la labellisation (signalétique in-situ) et la sensibilisation du public autour de cette nature de proximité en bas de chez eux en réalisant des sorties nature sur chacun des sites concernés dans l’année en cours et une conférence grand public sur la nature en ville.

La labellisation Refuge LPO fait l'objet d'une convention type avec la LPO France qui figure en annexe 3 et sera adapté selon les modalités du projet de la Ville de La Rochelle décrit dans la présente délibération.

Durée et déroulement de la convention :

La convention prévoit l'accompagnement de 6 sites par an en moyenne, sur 4 ans de 2022 à 2025.

Pour 2022, les sites concernés sont les parcs de Villeneuve-les-Salines (3 parcs : Lamennais, Lavoisier, Condorcet) et ceux du quartier de Laleu (3 sites : Bois de Laleu, Bois LaLaLa, parc de Laleu), ainsi que le cimetière Saint-Eloi.

Montant de la convention :

La convention de partenariat porte un volet financier qui rémunère les prestations réalisées par la LPO à hauteur de 9 900 € par an et représente un volume de 18 j d'accompagnement. Le détail des coûts des prestations annuelles est donné en annexe 4.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver le partenariat entre la Ligue de Protection des Oiseaux et la Ville de La Rochelle concernant ces 24 sites "Refuges LPO",

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention Refuge LPO (annexe 3) et tout document s'y rapportant

Rapoorteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 47 voix

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35. DEMARCHE "TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ECOLOGIQUE" . RENOUVELLEMENT DE

L'ENGAGEMENT MUTUALISE DE LA VILLE ET DE LA CDA

Résumé : La Ville de La Rochelle s'est engagée dans la démarche Cit'ergie en 2012 pour construire son PCET {Plan Climat Energie Territorial). En 2018, lors du renouvellement du label, elle s'est réengagée conjointement avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA). Ce label, désormais renommé "Territoire engagé transition écologique" décerné pour 4 ans arrive donc à échéance. Il est proposé de renouveler l'engagement de la Ville au côté de la CDA.

Deux articulation sont possibles : soit la poursuite des deux démarches conjointement avec deux labélisations distinctes ou une labélisation mutualisée. La priorité étant l'accession au niveau "Gold" (5 étoiles) pour au moins une des deux collectivités, une évaluation de l'impact de ces deux options vis-à-vis de ce point sera réalisée avant de faire un choix définitif.

En attendant, il est nécessaire d'acter la volonté de la Ville de s'engager dans le renouvellement de la démarche « Territoire engagé transition écologique, label climat air énergie » pour un nouveau cycle de 4 ans à compter de 2022.

Déclinaison française de l'European Energy Award, le programme "Territoire Engagé Transition Ecologique, label climat air énergie", nouvelle appellation de Cit'ergie, portée par l'ADEME au niveau national, permet aux collectivités de piloter leur transition écologique et ainsi, d’agir pour plus de durabilité et d'attractivité sur leur territoire. L'obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des citoyens. Aujourd'hui, 326 collectivités sont entrées dans la démarche. Celle-ci fonctionne par cycle de 4 ans : e Année 1:

- Evaluation par un conseiller externe de l'action de la collectivité sur la base d'un référentiel composé de 61 mesures réparties en 6 domaines (planification territoriale, mobilité, organisation interne, approvisionnement en énergie...),

- Attribution d'un niveau de label (de 1 à 5 étoiles) en fonction du résultat de l'évaluation, - Définition et adoption d'un programme d'actions climat-air-énergie.

e Années 2 à 4 : Mise en œuvre du programme d'actions et suivi annuel de la démarche.

La Ville de La Rochelle a obtenu son premier label "Cit'ergie" en 2013, puis lors du renouvellement du label en 2018, elle s’est conjointement engagée avec la CDA. A ce jour, même si l'organisation repose sur une gouvernance mutualisée, et des instances techniques composées d'agents des deux structures, chaque collectivité a sa propre labélisation.

Le cycle actuel, qui aurait dû s'achever en 2021, a été prolongé d'une année pour permettre une meilleure mise en œuvre du programme d'actions mutualisé de la Ville et de la CDA. L'objectif est de maximiser leurs chances d'atteindre le niveau "5 étoiles" (anciennement "Cit'ergie Gold").

En 2018, la Ville et la CDA avaient respectivement obtenu des scores de 67,6 % et 57,3 %. Les actions qu'elles ont mises en œuvre depuis cette date ont nécessairement fait progresser leur notation et les 5 étoiles semblent désormais envisageables pour la Ville mais plus éloignées pour la CDA.

En considérant qu'il est important pour le territoire de pouvoir valoriser le travail effectué ces dernières années dans le cadre de Cit'ergie, la priorité est l'atteinte du niveau 5 étoiles (Gold), qui implique d'obtention d'une note supérieure à 75 %, par au moins une des 2 collectivités.

Dans cette hypothèse, deux options sont envisageables :

- Une demande de labellisation mutualisée Ville/Agglomération cohérente avec le rapprochement en cours entre les deux collectivités.

- La poursuite dans le schéma qui a prévalu jusqu'à maintenant, c'est-à-dire deux labellisations distinctes avec une organisation conjointe.

Les perspectives offertes par les deux configurations de labellisation seront donc évaluées d'ici octobre 2022 afin d’avoir un arbitrage entre les deux options proposées.

En attendant, il est nécessaire d’acter la volonté de la Ville de s'engager dans la démarche "Territoire engagé transition écologique, label climat air énergie” pour un nouveau cycle de 4 ans à compter de 2022.

CM_LR_27/06/22_43/53Un conseiller commun, agréé par l'ADEME accompagnera les collectivités dans chacune des phases de la nouvelle demande de labellisation : réalisation des évaluations initiales, montage du dossier de demande de labellisation et suivi sur 4 ans de la mise en œuvre du programme d'actions. Le coût total de la prestation pour les deux collectivités est évalué à 40 000 €HT environ sur 4 ans, et la part pour la Ville est de 20 000 € HT. Ces dépenses inscrites au BP 2023 seront prises en charges à hauteur de 70 % par l'ADEME.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver le renouvellement de la Ville dans le programme "Territoire Engagé Transition Ecologique”, - d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents référents à ce dossier.

Rapporteur : Mme VETTER

Adopté à l'unanimité : 47 voix

36. ACCOMPAGNEMENT DANS LE RENOUVELLEMENT DU LABEL TERRITOIRE ENGAGE CLIMAT AIR

ENERGIE (ANCIENNEMENT CIT'ERGIE). CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. AUTORISATION DE SIGNER

Résumé : Le présent groupement de commandes a pour objet de permettre la sélection conjointe d’un conseiller qui accompagnera la Ville de La Rochelle et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (CDA) dans leur démarche de renouvellement de leur label Territoire engagé climat-air-énergie, anciennement dénommé label Cit'ergie. La présente délibération a pour objet l'autorisation de signature de M. le Maire ou son représentant de la convention de groupement de commandes entre la Ville et la CDA.

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commandes,

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'achat de prestations d'accompagnement destinées à la Communauté d'Agglomération et la Ville de La Rochelle pour la sélection d'un seul et même prestataire agréé par l'ADEME auquel il reviendra :

- de réaliser les 3 états des lieux initiaux ainsi que la ou les demandes de labellisation Territoire engagé, - d'accompagner les 2 collectivités dans la mise à jour de leur politique climat-air-énergie, - de suivre la mise en œuvre de ces dernières sur les 4 années de validité du label.

Considérant qu'il est nécessaire de rationaliser les coûts et la gestion de ce type de services,

Considérant qu'il est proposé de constituer un groupement de commandes pour ces prestations afin de couvrir l'ensemble des besoins éprouvés par lès pouvoirs adjudicateurs, à savoir la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la Ville de La Rochelle ;

Considérant qu'en accord avec les partenaires précités, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est proposée en qualité de coordonnateur du groupement,

Considérant que le coordonnateur est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et la signature du marché pour le compte des membres du groupement ; qu'il reviendra à chaque membre du groupement d'assurer le suivi des marchés à intervenir,

Considérant que les autres droits et obligations des membres ainsi que les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans la convention constitutive du groupement de commandes jointe au présent projet de délibération,

En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, il est proposé au Conseil municipal :

- d'accepter les termes de la convention de groupement de commandes entre la Ville et la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour l'achat de prestation d'accompagnement dans le renouvellement de leur label Territoire engagé climat-air-énergie, anciennement dénommé label Cit'ergie,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, y compris les avenants.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

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37. PPRT PICOTY-SDEP, TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI: AVANCE DU

CREDIT D'IMPOTS PAR LA COMMUNE

Résumé : Certains propriétaires ne peuvent bénéficier des solutions d'avance du crédit d'impôt offertes dans le cadre du programme d'accompagnement pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prévus par le Plan de Prévention des Risques Technologiques de Picoty-SDLP. Il est proposé que la Ville puisse intervenir.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques des dépôts pétroliers Picoty et SDLP a été approuvé le 26 décembre 2013 dans le but de protéger au mieux les riverains vivant à proximité des cuves d'hydrocarbures. Il définit notamment une zone où des travaux de réduction de la vulnérabilité sont prescrits au sein des habitations existantes.

Le programme d'accompagnement SécuRénov, mis en place par la Ville depuis 2019, permet d'accompagner les propriétaires dans la réalisation de ces travaux, tant sur le volet technique, qu'administratif et financier. Aujourd'hui, ce sont plus de 43 diagnostics de vulnérabilité qui ont été réalisés et 20 habitations sont dès à présent protégées grâce à ce dispositif.

Ces travaux obligatoires font l'objet d’une prise en charge financière à 100 % (pour un montant de travaux inférieur à 10 % de la valeur vénaie du bien, dans la limite de 20 000 €).

L'Etat participe à ce financement à hauteur de 40 % sous la forme d’un crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater À du Code Général des Impôts. Or, ce crédit d'impôt n'est versé que l'année suivant le règlement de la facture.

Pour éviter au propriétaire d'avoir à avancer cette somme, un partenariat a été signé avec la SACICAP Procivis qui accorde aux propriétaires, sous conditions, un prêt à taux zéro jusqu'à ce que le crédit d'impôt soit remboursé.

Certains propriétaires (non occupants ou usufruitiers par exemple) ne remplissent pas les conditions d'accès à ce prêt et ne peuvent pas non plus recourir à l'emprunt bancaire classique. Ils se trouvent donc dans l'incapacité d'avancer lé montant du crédit d'impôt et par conséquent, de réaliser les travaux de mise en sécurité.

Il'est de la volonté de la Ville de tout mettre en œuvre pour permettre aux habitants vivant près des cuves de se protéger du risque technologique. C'est dans cet objectif que la Municipalité souhaîte proposer une solution financière sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt pour les propriétaires se trouvant dans de telles situations.

Cette avance accordée aux propriétaires concernera la part de financement accordée par l'Etat sous forme de crédit d'impôt et sera donc plafonnée à 8 000 € (40 % de 20 000 € maximum). Elle devra être remboursée dès perception du crédit d'impôt par le propriétaire, soit au maximum fin 2024 (fin de la convention financière du programme). Une convention individuelle entre la commune et le propriétaire fixera les modalités de cette avance.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'émettre un avis favorable à la prise en charge de l'avance du crédit d'impôt sous la forme d'une avance remboursable sans intérêt pour les propriétaires ne pouvant pas bénéficier d'un autre système d'avance,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions individuelles engageant les propriétaires à rembourser l'avance dès perception du crédit d'impôt l'année suivante, - d'imputer les dépenses et les recettes en section d'investissement du budget principal.

Rapporteur : M. DUBOIS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

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38. APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE LA REDUCTION DES RISQUES

DE CATASTROPHE. AUTORISATION DE PARTICIPER

Résumé : Le Ministère de la transition écologique souhaite impulser l’organisation d'une journée annuelle de la résilience face aux risques. Il a choisi de s'appuyer sur la Journée internationale de la prévention des risques de l'ONU qui se déroule le 13 octobre. Pendant cette journée, l'État, les collectivités territoriales, les associations, et les professionnels qui le souhaitent, organiseront des actions de sensibilisation sur tout le territoire. Il est proposé que la Ville s'inscrive dans la démarche.

La Ville de La Rochelle est exposée à plusieurs risques majeurs tels que la submersion marine, les accidents technologiques liés à certains établissements, des transports de matières dangereuses ou encore la pollution marine.

Des outils ont permis au territoire d'intégrer les risques aux préoccupations du quotidien, aux projets dans le but de développer la résilience :

+ Des plans de prévention des risques naturels et technologiques permettent de maîtriser l'urbanisation dans les zones concernées.

+ __Les travaux réalisés dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et chez les riverains du PPRT Picoty-SDLP réduisent la vulnérabilité des enjeux exposés aux risques. + Le Plan Communal de Sauvegarde organise la réponse à de tels événements : transmission de l'alerte, fiches réflexes pour chaque type de risques, recensement des moyens humains, matériels et logistiques. + __ Des exercices destinés à entrainer les personnels et à éprouver la coordination des pouvoirs publics de tous niveaux sont régulièrement organisés.

La diffusion d'une culture du risque auprès des citoyens demeure un élément capital car ils sont les premiers acteurs de leur sécurité.

C'est ainsi qu'à la suite de la parution du rapport Courant "Tous résilients face aux risques", le Ministère de la transition écologique a décidé de consacrer une journée annuelle à cette thématique en s'appuyant sur la Journée internationale de la réduction des risques de catastrophe de l'ONU le

13 octobre 2022.

Un appel à projets permettra aux lauréats de bénéficier de l'identité visuelle qui donnera une meilleure visibilité aux actions et favorisera les échanges entre participants sur les bonnes pratiques.

Pour cette première expérience, non anticipée au budget 2022, il est proposé de mettre en œuvre des actions qui étaient déjà programmées et donc budgétisées :

- Demi-journée de formation des membres du Poste de commandement communal sur la gestion de crise et le fonctionnement du Plan communal de sauvegarde.

- Montage d'un centre d'accueil des personnes évacuées avec associations agréées de sécurité civile et personnels d’astreinte.

- Déploiement des protections amovibles des systèmes d'endiguement en centre-ville et à Port-Neuf (batardeaux, clapets, bâche du Vieux Port).

- Stand d'information.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission compétente en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 d'émettre un avis favorable à la participation de la Ville à la Journée internationale de la réduction des risques de catastrophe.

Rapporteur : M. DUBOIS

Adopté à l'unanimité : 47 voix

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39. PROJET DE RECONSTRUCTION EN SOUTERRAIN DE LA DOUBLE LIGNE AERIENNE A 92 O00 VOLTS

BEAULIEU-LA PALLICE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHOIX DES FUSEAUX DE PASSAGE

Résumé : Les lignes électriques aériennes à 90 000 Volts BEAULIEU - LA PALLICE 1 et 2 ont été construites en 1970 sur des supports communs, implantés sur 8.5 km à travers les communes de PUILBOREAU, LAGORD et LA ROCHELLE, en grande partie au bord de la rocade RN237. Désormais vétustes, RTE souhaite reconstruire ces lignes en technique souterraine afin d'assurer la pérennité du service. Les parties concertées doivent donner leur avis sur les différents fuseaux de passage.

Deux lignes électriques haute tension ont été construites en 1970 afin de desservir l'ouest de La Rochelle en plein essor industriel ainsi que l'ile de Ré. Elles partent du poste de Beaulieu et rejoignent un poste en bâtiment sur le boulevard Delmas à La Pallice.

Après 50 ans de fonctionnement et malgré un entretien régulier, les lignes souffrent de corrosion. De manière à garantir durablement la sécurité d'alimentation du poste de La Pailice au regard des enjeux sanitaires, économiques et touristiques de la zone concernée, Réseau Transport d'Electricité (RTE) souhaite donc procéder au remplacement des lignes en utilisant une technique de construction en souterrain avant 2025.

A l'issue de la validation par la DREAL de Nouvelle Aquitaine du dossier de justification technicoéconomique du projet, RTE a choisi pour assurer la réussite du projet de s'inscrire dans une démarche de co-construction des fuseaux de passage des futures lignes électriques souterraines, compatibles avec les documents d'urbanisme et les enjeux du territoire (environnement, biodiversité, archéologie, projets territoriaux, circulation routière, activités industrielles, tourisme, ....).

RTE s'est appuyé pour cela dès juin 2021 sur le réseau des services de l’agglomération de La Rochelle pour échanger sur les enjeux, contraintes et opportunités du territoire facilitant l'identification des fuseaux de passage et l'évaluation de leurs impacts. La Ville de La Rochelle a pu participer à plusieurs réunions globales ou thématiques.

En complément de ce groupe de travail, RTE consulte de nombreux acteurs externes pour clarifier sa vision des enjeux du territoire (DIRA, GPMER, industriels, syndicat aéroport, CCI, SRA, SDIS ....) et identifier des mesures de réduction des impacts potentiels.

Au terme de ces échanges et des études menées, un dossier de concertation présentant les faisceaux potentiels de passage des lignes a été déposé à la DREAL par RTE. Les parties prenantes doivent formuler un avis sur ce dossier en amont d’une réunion plénière de clôture de la concertation.

Les critères qui président au choix des fuseaux de passage sont ceux qui permettent de limiter les impacts sur les milieu physique et naturel, le paysage et le patrimoine, le milieu humain, les risques naturels et technologiques. Il s'agit notamment d'éviter les secteurs résidentiels et de privilégier les secteurs agricoles et les axes de communication existants dans les zones urbanisées,

Quatre fuseaux sont soumis à la concertation :

* le fuseau Est (en violet sur la carte), commun à l'ensemble des solutions de passage possibles; il concerne la sortie du poste de Puilboreau.

+ le fuseau Sud Lagord le long de RN237 (en orange sur la carte) - passage le long de la rocade avec des impacts très significatifs sur la circulation en phase travaux. Ce fuseau fait l'objet d’un avis défavorable de la DIRA et semble quasi-irréalisable au regard des études menées par le CEREMA. - Avis défavorable sur ce fuseau au regard des très forts impacts sur la circulation et la desserte de ia Ville

* le fuseau Nord Lagord (en jaune sur la carte) — ce fuseau alternatif au précédent contourne Lagord par le Nord et rejoint la rocade au niveau du Fief rose.

- La Ville est propriétaire de deux équipements sportifs situés sur les communes de l'Houmeau et Lagord. Remarques en annexe.

+ le fuseau Ouest (en bleu sur la carte), commun à l’ensemble des solutions de passage possibles. - La quasi-intégralité de ce fuseau se situe sur la commune de La Rochelle. Remarques en annexe,

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Pour l'ensemble des fuseaux, le porteur de projet a bien considéré les enjeux du territoire, a tenu compte des contraintes réglementaires et urbanistiques, a pris soin d'analyser les enjeux écologiques et rencontré les parties prenantes afin d'étayer ses propositions.

La Ville sera également consultée lors des phases ultérieures du projet et notamment lors de l'enquête publique.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'émettre un avis favorable de principe au projet de reconstruction des lignes 2x90 000 volts en technique souterraine entre les postes de Beaulieu et de La Pallice,

- de retenir le fuseau Nord-Lagord compte tenu des conséquences prévisibles sur la circulation autour de La Rochelle en phase travaux du fuseau sud-Lagord,

- de prendre en compte les remarques listées en annexe de la délibération.

Rapporteur : M. PRENTOUT

Adopté à l'unanimité : 47 voix

40. ALIENATION DE GRE À GRE DE BIENS MOBILIERS. VENTES AUX ENCHERES DE MATERIELS.

AUTORISATION DE VENTE

Résumé : La Ville de La Rochelle organise depuis 2011 la vente aux enchères de ses matériels usagés ou obsolètes, en vue de leur réutilisation par des particuliers ou des professionnels. Les ventes sont réalisées via la plateforme Agorastore et concernent essentiellement des véhicules, des engins techniques, du matériel informatique, du mobilier ou tout bien susceptible de faire l’objet d'une seconde vie. Le produit des ventes s'est élevé à la somme de 95 295 € pour l’année 2021. La présente délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la vente de biens dont la valeur est supérieure à 4 600 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29, L 2122-22-10°,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020, autorisant M. le Maire à prendre toute décision d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

Considérant que le 21 mars 2022, une vente aux enchères a été organisée sur le site AGORASTORE pour un véhicule Laveuse HP Eau Chaude NC 300 de marque CMAR, pour une mise de départ de 4 000 €,

Considérant qu'à l'issue de la vente aux enchères ainsi réalisée, la Société VIT PAK, sise à KONINKO (Pologne), a proposé ia meilleure enchère à hauteur de 9 023 € pour le véhicule Laveuse HP Eau Chaude NC 300 de marque CMAR,

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la disposition précitée,

- d'autoriser M. le Maire où son représentant à vendre le bien considéré à l'enchérisseur ci-dessus désigné et à signer tous les actes y afférents.

Rapporteur : M. GUEGO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

41. CREATION D’UN SERVICE COMMUN RISQUES MAJEURS ET SECURITE CIVILE . APPROBATION DE LA

CONVENTION CONSTITUTIVE

Résumé : Afin de porter des actions cohérentes et complémentaires sur l’ensemble du territoire en matière de risques majeurs et dans le but de favoriser la coopération entre la Communauté d'agglomération et les communes sur la gestion de crise, la Ville et l'Agglomération souhaitent mutualiser leurs expériences pour créer un service commun Risques majeurs et sécurité civile.

CM_LR_27/06/22_48/53 Dans un objectif de meilleure coordination des actions menées par les services au bénéfice de la Sauvegarde des habitants et des enjeux du territoire, il est envisagé la création d'un service commun Risques majeurs et sécurité civile entre la Ville de la Rochelle et la CDA à compter du 1® août 2022.

Le service mutualisé sera rattaché à la CDA et sera amené à apporter son expertise au profit des compétences de la Ville, de la CDA et de proposer un soutien aux 27 autres communes membres.

Le service commun risques majeurs et sécurité civile sera rattaché à la Direction Générale Adjointe Valorisation Aménagement et Gestion des Cadres de Vie. Il sera constitué du poste de Directrice de projets Risques et Plan communal de sauvegarde (PCS) issu de la Ville de La Rochelle et d'un poste issu de la redistribution des missions à la Direction de l'Eau.

Il remplira les missions suivantes :

- Prévention et gestion des risques naturels et technologiques : suivi des projets publics et privés en zone à risques,

- Organisation, suivi et animation du Plan communal de sauvegarde de La Rochelle, - Création et gestion du Plan Intercommunal de Sauvegarde,

- Maîtrise d'ouvrage ou accompagnement des communes pour les actions des Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur les volets culture du risque, gestion de crise et réduction de la vulnérabilité,

- Organisation d'exercices de sécurité civile, sensibilisation des populations.

Les effets attendus sont les suivants :

- Assurer la cohérence des actions sur le territoire de la Communauté d'agglomération, - Favoriser la coopération entre l'Agglomération et les communes et celle des communes entre elles : moyens humains, matériels et procéduraux,

- Accompagner les communes qui le souhaitent et le nécessitent sur la thématique de la gestion de crise.

Le service mutualisé sera garant d’un traitement équitable et équilibré des demandes de la Ville et de la CDA au regard des compétences de chacune. li s'attachera à décliner les feuilles de route des deux équipes représentatives.

Le service commun Risques majeurs et sécurité civile pourra être créé entre la Ville de La Rochelle et la Communauté d'Agglomération à compter du 1er août 2022.

L'article L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les impacts sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.

La convention de création du service Risques majeurs et sécurité civile a pour principal objet de fixer les conditions de création et de fonctionnement du service, de décrire les conséquences que cela entraîne pour les agents transférés et les conditions financières qui vont lier les parties signataires. Elle est jointe en annexe.

Les comités techniques CDA et Ville ont rendu leurs avis favorables sur ce projet le 13 juin 2022 et le 27 juin 2022.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la convention de création de service commun Risques majeurs et sécurité civile Ville et CDA, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d'imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville de La Rochelle.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

CM_LR_27/06/22_49/5342. CONVENTION FINANCIERE POUR LES MISES A DISPOSITION D’AGENTS

Résumé : La mutualisation a pour objectif de garantir une meilleure qualité du service public en permettant d'améliorer l'efficience de l'organisation territoriale. À cet effet, la CDA et la Ville de La Rochelle souhaitent poursuivre le partage de leur savoir-faire et réaliser des économies d'échelle en favorisant les mises à disposition d'agents.

Dans un objectif de meilleure organisation des services et dans la poursuite des actions de mutualisation engagées depuis 2017 favorisant les rapprochement de service entre la ville de La Rochelle et la CDA, il est envisagé plusieurs mises à disposition d'agents issus soit de la ville de La Rochelle soit de la CDA.

Les agents mis à disposition restent rattachés à leur collectivité ou établissement d'origine et sont mis à disposition de l'organisme d'accueil pour un temps de travail déterminé. Chaque agent concerné signe une convention de mise à disposition individuelle régissant la nature des fonctions exercées par l'agent mis à disposition, le temps de travail, la durée de la mise à disposition, les conditions d'emploi.

Dans un premier temps, les services concernés par ces mises à disposition d'agents sont la prévention de la délinquance, la fourrière animale, le sport et le nautisme, les accueils, les finances et la direction culture et patrimoine.

La convention financière pour les mises à disposition d'agents a pour principal objet de fixer les conditions de fonctionnement et de refacturation des agents mis à disposition pour les parties signataires. Le suivi des mises à disposition est assuré deux fois par an dans le cadre du suivi financier plus large de la mutualisation. Ces mises à disposition pourront évoluer si nécessaire vers la constitution de services communs dont les conventions de gestion seront à nouveau soumises à l'assemblée délibérante.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 1 {Administration générale et Cadre de vie} réunie le 22 juin 2022 :

- d'approuver la convention financière pour les mises à disposition d'agents entre la ville de La Rochelle et la CDA,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- d'imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville de La Rochelle.

Rapporteur : M. GUIRAUD

Adopté à l'unanimité : 47 voix

43. ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS (AAF)

Résumé : L'adhésion en tant que membre adhérent (ou personne morale) de la Ville à l'AAF permettra aux agents des Archives de bénéficier d'informations et de conseils pratiques et théoriques relatifs à la gestion scientifique et technique d'un service d'archives, mais aussi de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation de l'association.

Fondée en 1904, l'Association des Archivistes Français (AAF) regroupe aujourd'hui près de 1 800 adhérents, professionnels des archives, exerçant dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Les buts qu’elle poursuit sont les suivants :

- la promotion de la profession : l'AAF défend les intérêts de la profession et promeut l'image et la visibilité du métier d’archiviste,

- l'édition de publications sur les archives, pour un large public professionnel : l'AAF publie un bulletin mensuel pour ses adhérents {Archivistes !), et une revue scientifique, la Gazette des archives.

- l'organisation de colloques et de journées d’études, à une échelle nationale ou régionale, ou par section professionnelle

- la formation continue des professionnels des archives.

CM_LR_27/06/22_50/53 L’adhésion de la Ville de La Rochelle à l'AAF permettra aux agents des Archives, et plus largement à la collectivité :

- d'être en contact avec un réseau d'adhérents issus de divers environnements professionnels : services d'archives publiques, services d'archives d'entreprises, sociétés de conseil en archivage, - de bénéficier d'une connexion privilégiée au site de l'association, pour accéder à l'espace adhérents riche d'outils, d'informations et conseils pratiques et théoriques relatifs à l'archivistique, - de participer gratuitement ou à des tarifs préférentiels aux divers colloques et manifestations professionnelles organisées par l'AAF,

- de bénéficier de réductions sur le catalogue du centre de formation d'Archivistes Français Formation, - d’être informé de la vie de l'association et de l'actualité de la profession par le bulletin Archivistes |, - de contribuer à la réflexion de groupes de travail sur des sujets très variés et directement utiles à l'activité des archives, et de bénéficier des outils ainsi produits.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, en accord avec la Commission n° 2 (Services à la population et relations extérieures) réunie le 22 juin 2022 :

- d'autoriser l'adhésion de la Ville de La Rochelle à l'Association des archivistes français en catégorie 2, afin de permettre à la collectivité de bénéficier pour quatre de ses agents des avantages évoqués plus haut. La cotisation annuelle s'élève à 200 € pour l'année 2022,

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes afférents à l'exécution de la présente délibération.

Rapporteur : Mme SPANO

Adopté à l'unanimité : 47 voix

44. QUARTIER DE LA GENETTE. CASINO DU MAIL. RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR

L'EXERCICE 2020/2021

Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 21 juin 2022,

Conformément aux dispositions de l’article 8 du contrat de délégation de service public du 14 octobre 2015, et en application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société La Rochelle Loisirs, délégataire exploitante du Casino de La Rochelle, a communiqué son rapport relatif à l'exploitation de cet établissement pour l'exercice 2020/2021 (1% novembre 2020-31 octobre 2021).

Pour rappel, le contrat de concession de service public a été signé le 14 octobre 2015 pour une durée de 15 ans expirant le 14 mars 2031.

L'autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 15 mars 2021 pour une durée de 5 ans expirant le 14 mars 2026.

Au niveau national, pour l'exercice 2020/2021, le Groupe Barrière enregistre pour la deuxième année consécutive un résultat net déficitaire (- 89,5 millions d'euros sur l'exercice clos au 31 octobre 2021), et notamment un déficit de 247,7 millions d'euros de produit brut des jeux par rapport à l'exercice précédent, lui- même en recul de 221,8 millions d'euros par rapport à 2019, soit une baisse de 56 % du produit brut des jeux en deux années.

Le marché français a connu une baisse sans précédent de -41 % au cours du dernier exercice, cette baisse étant calculée sur la base d’une année 2019/2020 qui était déjà globalement en recul de -24%.

Cette baisse est liée à la crise sanitaire qui a entraîné une baisse de 48 % des entrées par rapport à l’année précédente. Des mesures sanitaires ont été prises par le Gouvernement et ont freiné la reprise d'activité en raison de la distanciation sociale, du passe sanitaire et de l'interdiction des manifestations et des rassemblements.

Au niveau local, l'activité du Casino de La Rochelle sur l'exercice 2020/2021 affiche une baisse de chiffre d'affaires avec un produit brut des jeux en diminution de -45 % par rapport à l'exercice précédent, et de -58 % par rapport à l'année 2015. Par conséquent, le prélèvement versé à la ville sur l'exercice 2020-2021 est en baisse également. Le chiffre d'affaires total, après prélèvements {C.A. net), enregistre une baisse de -2 558 000 € par rapport à l'exercice précédent (6 511 000 € en 2020 contre 3 953 000 € en 2021).

CM_LR_27/06/22_51/53Outre l'effet mécanique de la période de fermeture de 7 mois à laquelle s'ajoutent les contraintes sanitaires, la décroissance de chiffre d'affaires est aussi la conséquence d'un environnement économique et réglementaire encore difficile et ce malgré les investissements réalisés sur l'exercice.

Enfin, les contraintes d'accessibilité et de stationnement sont de plus en plus fortes et impactantes dans la ville et aux abords de l'établissement. Par ailleurs, le Casino à observé une baisse significative du panier moyen.

Les entrées au Casino sur l'ensemble de l'exercice ont été divisées par deux : 171 542 en 2019- 2020, 84 966 en 2020-2021. Une baisse sensiblement identique est à relever sur le nombre de couverts pour le restaurant : de 40 927 à 25 609.

Sur cette même période, tous les postes de charges ont connu une baisse significative : -27 % pour les coûts nourritures et boissons, -18 % pour les frais de personnel et -16 % pour les autres charges. Le Casino a également bénéficié pour la période de fermeture d'une remise exceptionnelle de six mois de redevance, cette dernière s'élevant par conséquent à 41 000 €, au lieu de 85 000 € en 2018-2019 par exemple.

Par ailleurs, le Casino a accueilli un centre de dépistage Covid les jours qui ont suivi la reprise partielle d'activité à la réouverture en mai 2021.

En matière d'investissements, le Casino a renouvelé son matériel informatique et technique à hauteur de 16 000 €. Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l'établissement a engagé 258 000 € en entretien-maintenance.

Le délégataire a néanmoins maintenu les mesures prises pour une meilleure satisfaction des usagers, par l'intermédiaire du dispositif qualité du Groupe Barrière, par l'accueil et l'information et par la prévention aux conduites à risque, notamment en matière de jeux. Le même soin a été apporté par l'amélioration du bien-être des collaborateurs. Enfin, une démarche est entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale des entreprises.

En matière d'animation culturelle, le contexte sanitaire n’a pas permis de programmer les artistes au cours de l'exercice 2020/2021. La programmation n’a repris qu'au 1er janvier 2022.

Le sponsoring et les partenariats ont été mis en suspens en raison de la crise sanitaire, mais le Casino continuera de soutenir les initiatives locales, tant sportives que culturelles.

En termes d'effectifs, le nombre de salariés moyen de l'établissement s'est élevé sur l'exercice à 73,2 personnes, avec un effort particulier fait sur la formation professionnelle continue, pour un montant de 1,1 % de masse salariale.

Dans ces conditions, , en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal accepte et prend acte des différents éléments financiers et techniques, ainsi que des conditions d'exécution du service public contenus dans le rapport établi par le délégataire, exploitant du Casino de La Rochelle, pour l'exercice 2020/2021, tel qu'annexé à la présente délibération.

Rapporteur : M. GUEGO

45, RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE CALORIFIQUE A VILLENEUVE-LES-SALINES.

RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1°" JUILLET 2020 AU 30 JuIN 2021

Conformément aux dispositions de l'article 70 du contrat de délégation de service public du 23 octobre 2000 et en application de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Salines Energies Services, délégataire exploitant de la distribution d'énergie calorifique à Villeneuve- les-Salines, a remis son rapport d'activité relatif à l'exploitation du service, pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Ce document est conforme aux dispositions du décret du 14 mars 2005 visant une information approfondie de la collectivité délégante.

CM _LR _27/06/22_52/53A l'examen de ce rapport, il est à noter que le délégataire a procédé à l'exécution du service dans des conditions normales et répondu aux besoins des abonnés pour ce qui concerne la chaleur avec l'ensemble des moyens de production prévus dans le contrat, notamment :

- l'utilisation des énergies renouvelables « bois et solaire » qui ont couvert plus de 70 % des besoins en chaleur,

- l'utilisation de la cogénération qui a couvert 22,80 % des besoins en chaleur et permis d’injecter, dans le réseau public d'électricité, 6 822 Mégawatheures en contrepartie d’une rémunération de 961 364,76 € HT de la part d'EDF.

Le financement du service est assuré par la vente d'énergie aux usagers (chauffage et eau chaude sanitaire) et par les recettes de vente d'électricité en contrepartie du service rendu.

La vente de chaieur aux abonnés s’est élevée à 2 220 728 € HT. Il est à noter que la rigueur climatique de l'hiver 2020/2021 a été inférieure de 5,9 % à la moyenne trentenaire de référence.

Les prix moyens de vente aux abonnés, qui se déclinent en R1 pour la chaleur et R2 pour les prestations d'entretien et de garantie totale, varient d'environ -2,19 % selon indexation sur les tarifs des combustibles et les coûts salariaux.

Le taux de TVA à 5,5 % sur la facturation est maintenu compte tenu du taux de couverture des besoins en chaleur assuré au moins par 50 % d'énergies renouvelables.

Le principe d'autonomie de gestion ainsi que légalité de traitement entre abonnés sont parfaitement respectés.

La continuité du service de distribution de chaleur a été majoritairement assurée. Cependant, huit incidents techniques localisés sont à déclarer sur le réseaux d’une durée de 4 h à 12 h. Deux autres arrêts généralisés de distribution de chaleur d'une durée individuelle de 8 h ont dû être réalisés en raison de fuites trop importantes sur le réseau principal. C'est à la suite de ces arrêts techniques qu’un diagnostic complet du réseau historique (années 1970) enterré a été réalisé fin juin 2021 pour mesurer les épaisseurs des aciers des tuyauteries. Sur la base des conclusions de ce diagnostic, d'autres travaux de réparation ont été réalisés et ont permis d'éviter d’autres fuites.

Ce rapport a été examiné et approuvé par la Commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 21 juin 2022.

En conséquence, en accord avec la Commission n° 1 (Administration générale et Cadre de vie) réunie le 22 juin 2022, le Conseil municipal prend acte du rapport présenté par le concessionnaire de distribution d'énergie calorifique dans le cadre de la délégation de service public.

Rapporteur : M. GUEGO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

La Rochelle, le 1° juillet 2022

P. LE MAIRE

gation,

Compte rendu affiché le 1° juillet 2022

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