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Déliberation - DELIB 2023 037 BIS Tarification Repas Enseignants
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 037 BIS Tarification Repas Enseignants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de Fontenay-lès-Briis
Réf. 2023 037 bis
Date de
convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
17/11/2023 17/11/2023 En exercice Présents Votants
19 13 18
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni, en salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis,
1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire de la commune.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, JALABERT Laurence, JOAO Gaële et NORDBERG Anne-Rose.
Messieurs CIPRES Manuel, DEGIVRY Thierry, FRAPIER Francis, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RABY Stéphane, RIEL Yannick et SCHMIDT Éric.
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné pourvoir à Madame DUVAL Emmanuelle. Madame DELANGUE Marjorie a donné pouvoir à Monsieur CIPRES Manuel. Monsieur GOBLET Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur FRAPIER Francis. Madame HENNOCQ Éléanore a donné pouvoir à Monsieur SCHMIDT Eric.
Madame MAINGONNAT Cécile a donné pouvoir à Madame DUPONT Catherine.
Absente :
Madame ARTUS Séverine.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023-037 : CREATION D’UN TARIF A DESTINATION DES ENSEIGNANTS ET PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 2023-2024
VU la délibération N°2023 025 du 03 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal a établi la dernière modification des tarifs pour la restauration scolaire, les études dirigées et la garderie municipale,
CONSIDERANT la demande d’un enseignant de bénéficier des repas de la restauration scolaire,
CONSIDERANT que le marché de restauration scolaire, actuellement géré par Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours, prévoit une révision annuelle des tarifs au 1er novembre N, si une augmentation devait intervenir, elle serait votée au conseil municipal de décembre 2023 et appliquée au 1er janvier 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte à la majorité par 18 voix pour.
ACCEPTE la création d’un tarif à destination des enseignants et personnels de l’éducation nationale pour l’année scolaire 2023-2024,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-037-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023 INDIQUE que cette création d’un tarif à destination des enseignants et personnels de l’éducation nationale soit applicable à compter du 1er septembre 2023,
PRÉCISE que les recettes issues de ces prestations de services seront affectées aux budgets 2023 et suivants, sur le compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement. Tarifs restaurant scolaire 2023-2024 :
Restauration scolaire Tarif 2023_2024
A + (Tarifs personnels éducation nationale) 4,98 €
B 4,48 €
C 3,99 €
D 3,49 €
E 2,49 €
F 1,50 €
G 1,00 €
Tarif unique PAI 1,53 €
*Les repas non réservés sont facturés automatiquement au tarif extérieur.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-037-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20231201-2023-037-bis-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023