Procès Verbal - 2019CRCM0107

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Procès Verbal - 2019CRCM0107 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Vénéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019CRCM0107)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de VÉNÉJAN

PROCÈS VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 1er juillet 2019 à 18 h 30

L’an deux mil dix-neuf et le premier juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Bruno Tufféry.

PRÉSENTS : Rachel Charbonneaux, Michelle Personelli, Martine Potié, Gérard Sautel, Bruno Tufféry, Patricia Vaz.

ABSENT(S) avec PROCURATION : Myriam Le Boulch à Bruno Tufféry.

ABSENT(S) : Bénédicte Chauvet, Alain Clerc, Gérard Estelle, Béatrice Loison, Thierry Loison, Florian Poudevigne, Michel Millot, Richard Verdier.

Secrétaire de séance : Gérard Sautel

Assistante : Nadine Poutas.

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2019.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

1. Adhésion de la commune d’Arpaillargues-Aureilhac au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG).

2. Décision du Conseil municipal sur l’exercice du droit de délaissement en matière d’emplacement réservé sur les parcelles lieu-dit « Les Parrans » cadastrées Section D n°118-119.

3. Décision du Conseil municipal sur la dépose de l’escalier métallique extérieur du bâtiment communal « Alpilles » cadastré E 138.

Conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal était à nouveau convoqué le 1er juillet 2019, vu l’absence de quorum à la séance du 24 juin 2019. Ainsi, le Conseil Municipal peut délibérer, ce 1er juillet, sans condition de quorum.

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1. Adhésion de la commune d’Arpaillargues et Aureilhac au Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG)

M. le Maire, rapporteur, explique que vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) ;

Vu les statuts du SIIG ;

Vu l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 ;

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la commune de Arpaillargues et Aureilhac en date du 15 février 2019 sollicitant son adhésion au SIIG ;

Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 20 mars 2019 s’est prononcé favorablement à cette adhésion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’accepter : l’adhésion de la commune de Arpaillargues et Aureilhac au SIIG ;

- De modifier : l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG.

Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________

République Française2

2. Décision du Conseil municipal sur l’exercice du droit de délaissement en matière d’emplacement réservé sur les parcelles lieu-dit « Les Parrans » cadastrées Section D n°118-119

M. le Maire, rapporteur, explique que M. Gilbert GONTHIER souhaite utiliser le droit de délaissement prévu par le Code de l’urbanisme, article L.0230-1 et suivants, sur les parcelles sises lieudit « Les Parrans » cadastrées section D n°118 et 119.

Vu la mise en demeure de la commune, par M. Gilbert GONTHIER en date du 11 février 2019, de racheter ces terrains ;

Vu que ces terrains ont été classés en Emplacements Réservés dans le PLU pour des raisons d’écoulement des eaux, à vocation de bassin de rétention ;

Considérant que le nouveau Schéma Directeur de Gestion des eaux pluviales en cours, vise à rendre caduc ces emplacements réservés ;

Considérant que la Commune ne souhaite pas acquérir ces parcelles ;

Considérant que la Commune n’a pas, pour l’instant, l’intention de modifier les Emplacements Réserves du PLU ;

La commune donne suite à la demande de délaissement et renonce à l’acquisition des biens cités ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l’unanimité :

M. le Maire à accorder la demande de délaissement et renonce à l’acquisition des biens des parcelles sises lieudit « Les Parrans » cadastrées section D n°118 et 119.

3. Décision du Conseil municipal sur la dépose de l’escalier métallique extérieur du bâtiment communal « Alpilles » cadastré E 138

M. le Maire, rapporteur, explique que suite à plusieurs requêtes d’administrés, il est demandé la dépose de l’escalier métallique extérieur desservant le 1er étage de l’immeuble communal (Maison Alpilles) cadastré section E n° 138 au 172, Grand’rue. Cet escalier est situé sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- De demander, avant de procéder aux modifications nécessaires, une étude de structure afin de vérifier que la solidité du balcon assurera la sécurité de ses usagers ;

- Dès lors, de procéder à la dépose de cet escalier en conservant le balcon sans point d’appuis sur le domaine public ;

- Le domaine public, ainsi libéré, ne sera en aucun cas dédié au stationnement de véhicules.

La séance est levée à : 18 h 52

Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Gérard Sautel Bruno Tufféry