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Déliberation - 2016CRCM0911
Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Déliberation - 2016CRCM0911)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de VÉNÉJAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 9 novembre 2016 à 18 h 30
Convocation en date du 2 novembre 2016
Présidence : Béatrice Loison
Secrétaire de séance : Alain Clerc
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 octobre 2016.
Le compte rendu est approuvé après la mise à jour des points suivants :
- Point 9 le vote était : 1 contre, 14 pour.
- Le point ajouté 4 est la décision modificative 2.
- Le point 7 correspond à un ajout du point 7 de l’ordre du jour.
- La décision modificative 2 le programme n’est pas le « Plan Communal de Sécurité et d’Accessibilité » mais le
« Plan de Circulation, de Stationnement et d’Accessibilité ».
2. Projet d’aménagement du Centre bourg.
Rapporteur : Thierry Loison
Ce projet fait suite à une étude de faisabilité sur la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments et de la place du village
ainsi qu’à la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité déposé le 27 septembre 2015. Le Syndicat intercommunal
d’adduction d’eau potable du Haut Gard devant mettre les réseaux d’eau aux normes, la commune va traiter en même
temps les problèmes du pluvial et de l’assainissement sur la Grand-rue.
Pour la mise en œuvre de ce projet, il convient tout d’abord de désigner la maitrise d’œuvre, tant pour la partie
voirie/réseaux/divers (VRD) que pour la partie bâtiments. Pour cela Madame Béatrice Loison, 1ère Adjointe rappelle la
désignation préalable du cabinet AF Conseil comme assistant à maitrise d’ouvrage afin de définir les programmes et
d’assister la Commune dans la désignation des maitres d’œuvre.
Au vu des montants prévisibles pour ces maitrises d’œuvre, Madame Béatrice Loison, 1ère Adjointe précise que la
consultation a été réalisée dans le cadre d’une procédure adaptée. Ainsi deux consultations ont été lancées en parallèle,
une pour désigner le maitre d’œuvre de la partie bâtiment et l’autre pour la partie VRD, sachant que le maitre d’œuvre
bâtiment aura en charge la définition et la conception des revêtements de surface.
Pour la maitrise d’œuvre bâtiment sur les trois bureaux consultés seul deux ont répondu et sur la maitrise d’œuvre VRD, les
trois bureaux ont remis une offre.
Ainsi sur la base des critères de jugement prévus au règlement de la consultation, pour la maitrise d’œuvre bâtiment, c’est
le groupement KVA de Nîmes, qui a été retenu pour un taux de rémunération de 9,13 % soit sur la base de l’estimatif initial,
un montant prévisionnel de rémunération de 23 750 HT et pour la maitrise d’œuvre VRD, c’est la Cabinet CEREG de Nîmes
qui a été retenu avec un forfait de rémunération de 36 500 € HT.
Le Conseil municipal après en avoir longuement débattu, a décidé par un vote unanime de ses membres présents et représentés :
D’approuver les consultations qui ont été lancées dans le cadre de l’aménagement du centre Bourg tant pour la maitrise d’œuvre des bâtiments que pour celle des VRD.
D’approuver le mode de consultation dans le cadre d’un MAPA.
D’approuver les marchés à passer avec le groupement KVA de Nîmes pour un taux de 9,13 % et avec le CEREG de Nîmes pour un montant forfaitaire de 36 500 € HT.
Donner pouvoir à Madame Béatrice Loison, 1ère Adjointe pour signer les marchés à passer, ainsi que toutes pièces relatives à leur exécution
Liberté • Égalité • Fraternité _________________________________________________________________________________________________
République Française Conseil municipal du 9 novembre 2016
Élus Présents Absent(s) Procuration donnée à
Charbonneaux Rachel
Chauvet Bénédicte
Clerc Alain
Estelle Gérard X B. Chauvet
Le Boulch Myriam
Loison Béatrice
Loison Thierry
Millot Michel
Personelli Michèle À partir de 18 h 42 G. Sautel
Potié Martine X M. Le Boulch
Poudevigne Florian
Sautel Gérard
Tufféry Bruno X B. Loison
Vaz Patricia X R. Charbonneaux
Verdier Richard
La séance est levée à : 19 h 58
Vu par Nous, Maire de Vénéjan, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux articles L2121-25 et
L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire de séance 1èreAdjointe
Alain Clerc Béatrice Loison