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Déliberation - 4 affichage cm du 17062025
Acte - pages 15 a 18 Budget
Déliberation - page registre dcm
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Déliberation - page registre dcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 10 juin 2025
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt- cinq, le dix juin, les membres du En exercice : 15 Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle du Présents : 13 Conseil Municipal à la MAIRIE DE DELME, après convocation légale sous Votants : 15 la Présidence de Monsieur Loïc KLOPP, Maire.
Date de la convocation Etaient présents : M. Loïc KLOPP, M. Philippe EULRY, M. Emmanuel 03.06.2025 COLSON, Mme Elisabeth CHABEAUX, Mme Francine FRANCOIS, M. Claude CORSAINT, M. Didier THESE, Mme France BERETTA, M. Xavier GROSCLAUDE, M. Michel FORFERT, M. Stéphane BOURGUIGNON
Etaient absents : Mme Christelle PILLEUX, Mme Claire MATHE
Etaient excusés :
Mme Christelle LEDIG a donné procuration à M. S. BOURGUIGNON
Mme Monique GUDIN a donné procuration à M. L. KLOPP
Un scrutin a eu lieu, Madame Francine FRANCOIS a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. Autorisation de signature de la convention avec le Département de la Moselle –
Réalisation de plateaux surélevés
Il convient de signer une convention avec le Conseil Départemental de la Moselle pour la
réalisation des travaux de plateaux surélevés Rue de Coulaures (RD 74) et Rue Clémenceau (RD
20).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son
représentant à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à cette réalisation.
2. Réalisation de la voie verte DELME/PUZIEUX – Acquisition foncière auprès de la société
SLBR
Dans le cadre de la création de la Véloroute Voie Verte de PUZIEUX à DELME, la Commune
doit finaliser l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à la société SLBR.
La superficie est 80 m de long sur 5 m de large = 400 m2 à un prix de cession de 8.00 €/m2,
soit un montant global de 3 200.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’acquérir cette parcelle qui sera délimitée par des travaux d’arpentage – géomètres GUELLE ET FUCHS
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 10 juin 2025
3. SIVOM Entre Seille et Nied – Modification des statuts du Syndicat
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du SIVOM Entre Seille et Nied en date du 10 avril
2025 présentant les nouveaux statuts du Syndicat.
Le Conseil Municipal a un délai de trois mois pour transmettre son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts proposée.
4. Budget Général – Virements et Ouvertures de crédits – Section d’investissements
Des virements de crédits sont nécessaires pour l’inscription de nouvelles opérations
d’investissements :
Remplacement de la conduite d’eau alimentant la fontaine Pendula
Opération N°377 – Article 21538 + 12 000.00 €
Opération N°229 – Réserve foncière – Article 2113 – Terrains - 12 000.00 €
Réfection du trottoir devant le 62 Rue Raymond Poincaré
Opération N°378 – Article 2151 + 5 000.00 €
Article 10222 – OPFI – FCTVA + 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les virements et ouvertures
de crédits présentés.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page
N° Thème
1 8.3 Domaines de
compétences –
Voirie
Autorisation de signature de
la convention avec le
Département de la Moselle
– Réalisation de plateaux
surélevés
2025/008
2 3.1 Domaine et
patrimoine –
Acquisitions
Réalisation de la voie verte
DELME/PUZIEUX –
Acquisition foncière auprès
de la société SLBR
2025/008 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 10 juin 2025
3 5.7 Intercommunalité
SIVOM Entre Seille et Nied –
Modification des statuts du
Syndicat
2025/009
4 7.1 Décisions
budgétaires Budget Général – Virements
et Ouvertures de crédits –
Section d’investissements
2025/009 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 10 juin 2025
OM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
KLOPP LOIC MAIRE
EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT
GUDIN MONIQUE 2ème ADJOINT A donné procuration à M. L. KLOPP
COLSON EMMANUEL 3ème ADJOINT
CHABEAUX ELISABETH 4ème ADJOINT
PILLEUX CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL
FRANCOIS FRANCINE CONSEILLER MUNICIPAL
CORSAINT CLAUDE CONSEILLER MUNICIPAL
THESE DIDIER CONSEILLER MUNICIPAL
BERETTA FRANCE CONSEILLER MUNICIPAL
GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL
MATHE CLAIRE CONSEILLER MUNICIPAL
FORFERT MICHEL CONSEILLER MUNICIPAL
LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. S. BOURGUIGNON
BOURGUIGNON STEPHANE CONSEILLER MUNICIPAL