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Déliberation - 1 affichage des dcm du 16012024
Procès Verbal - PV REUNION DU 16012024
Déliberation - page registre dcm
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Delme.
Lien du pdf (Déliberation - page registre dcm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement,
COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt- quatre, le seize janvier, les membres du Conseil En exercice : 15 Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle du Conseil Présents : 11 Municipal à la MAIRIE DE DELME, après convocation légale sous la Votants : 15 Présidence de Monsieur Loïc KLOPP, Maire.
Date de la convocation Etaient présents : M. Loïc KLOPP, M. Philippe EULRY, Mme Monique 10.01.2024 GUDIN, M. Emmanuel COLSON, Mme Elisabeth CHABEAUX, M. Claude CORSAINT, M. Didier THESE, Mme France BERETTA, M. Michel FORFERT, Mme Christelle LEDIG, M. Stéphane BOURGUIGNON
Etait absent : -
Etait excusé : -
Mme Francine FRANCOIS a donné procuration à Mme M. GUDIN
Mme Christelle PILLEUX a donné procuration à M. C. CORSAINT
M. Xavier GROSCLAUDE a donné procuration à M. L. KLOPP
Mme Claire MATHE a donné procuration à Mme F. BERETTA
Un scrutin a eu lieu, Madame France BERETTA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. Constitution d’une commission « Energies renouvelables »
Suite à la délibération du 05 décembre 2023, le Conseil Municipal met en place une Commission
Communale chargée d’étudier les dossiers « énergies renouvelables ».
Celle-ci est composée de :
- Le Maire et les adjoints
- Christelle LEDIG
- Stéphane BOURGUIGNON
2. Rénovation des vestiaires du Gymnase – Validation du Projet
Suite à la réunion de travail du 20 décembre 2023, Monsieur le Maire présente le projet retenu pour
l’aménagement des vestiaires du Gymnase, suite aux adaptations demandées par les utilisateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, le projet - APD - ce qui permettra
de poursuivre l’opération.
3. Adhésion au CNAS – Comité National d’Action sociale
Monsieur le Maire propose que la Commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) :
les prestations de cette association permettront d’apporter de meilleures conditions de vie aux agents
et salariés de la Commune et seront un levier d’aide au recrutement.
Le montant de la cotisation pour l’année 2024 est de 217.00 € par actif, soit pour Delme : 10 x 217.00
€. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024
L’adhésion au CNAS est renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour
le personnel de la Commune de DELME.
« * Considérant l’Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l’organe délibérant
d’une collectivité ou d’un établissement mentionnés à l’article L4 détermine le type des actions
sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à
l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
* Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités
territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses
obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.
* Considérant l’Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que : « les
collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout
ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à
des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association ».
1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité
et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant
la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non
lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la
fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait
évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la
liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,
3. Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l’action sociale en application
de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique,
4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-
avant,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
1°) De se doter d’un dispositif d’action sociale de qualité permettant de renforcer la
reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet de mettre en place
une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du : 1er janvier 2024,
cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024
Et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.
2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant :
Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes
x
Montant forfaitaire par bénéficiaire actif et/ou retraité
3°) De désigner Monsieur Loïc KLOPP – Maire de DELME, membre de l’organe délibérant, en
qualité de délégué élu notamment pour représenter la Commune de DELME au sein du CNAS.
4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS
d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune de DELME au sein du CNAS.
5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel
bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la
mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner
ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens
nécessaires à sa mission. »
4. Divers
Monsieur Romain PECHEREAU – Modification de la durée hebdomadaire de travail
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Romain PECHEREAU a été embauché en Contrat Unique
d’Insertion (CUI) du 06 juin 2023 au 05 mars 2024, pour une durée hebdomadaire de 25 heures. Lors
de l’entretien annuel, celui-ci a demandé à bénéficier d’un poste à temps complet.
Une demande de prolongation de 6 mois en Contrat Unique d’Insertion sur les mêmes bases a été
sollicitée auprès de Pôle Emploi/France Travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, à l’unanimité, son accord sur ce poste à temps
complet, à compter du 06 mars 2024.
5. Divers
Association des Notes aux Champs – Demande de subvention – Festival de musique 2024
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de l’Association des Notes aux Champs,
pour l’organisation du Festival de Musique, qui aura lieu du 20 septembre au 06 octobre 2024 et
rappelle les termes de la délibération N°4 prise le 04 juillet 2023. COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de n’accorder aucune participation
financière à cette programmation : en effet, il n’y a eu aucune concertation pour arrêter les dates et les
spectacles.
N°
délibérations
Nomenclature Objet de la délibération N°
page
N° Thème
1 5.2 Fonctionnement
des assemblées
Constitution d’une
commission « Energies
renouvelables »
2024/001
2 7.10 Finances locales –
Divers
Rénovation des vestiaires du
Gymnase – Validation du
Projet
2024/001
3 7.10 Finances locales –
Divers
Adhésion au CNAS – Comité
National d’Action sociale
2024/001
2024/002
4 4.2 Fonction publique
– Personnel
contractuel
Monsieur R. PECHEREAU –
Modification de la durée
hebdomadaire de travail
2024/002
5 7.5 Finances locales –
Subventions
Association des Notes aux
Champs – Demande de
subvention – Festival de
musique 2024
2024/002 COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024
NOM / PRENOM FONCTION SIGNATURE
KLOPP LOIC MAIRE
EULRY PHILIPPE 1er ADJOINT
GUDIN MONIQUE 2ème ADJOINT
COLSON EMMANUEL 3ème ADJOINT
CHABEAUX ELISABETH 4ème ADJOINT
PILLEUX CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. CORSAINT
FRANCOIS FRANCINE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à Mme M. GUDIN
CORSAINT CLAUDE CONSEILLER MUNICIPAL
THESE DIDIER CONSEILLER MUNICIPAL
BERETTA FRANCE CONSEILLER MUNICIPAL
GROSCLAUDE XAVIER CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à M. KLOPP
MATHE CLAIRE CONSEILLER MUNICIPAL A donné procuration à Mme F. BERETTA
FORFERT MICHEL CONSEILLER MUNICIPAL
LEDIG CHRISTELLE CONSEILLER MUNICIPAL
BOURGUIGNON STEPHANE CONSEILLER MUNICIPAL COMMUNE DE DELME - Extraits des délibérations de la séance du 16 janvier 2024