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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv debat 03 novembre 2014
Document publié le Lundi 3 novembre 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 3 NOVEMBRE 2014
L’AN DEUX MILLE QUATORZE, LE TROIS NOVEMBRE, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracois ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire 22 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
1 |Dotation de solidarité communautaire — Montant 2014
2 |Subventions de fonctionnement à certaines communes de l’agglomération
3 |Office de tourisme Bergerac Sud Dordogne - Complément de subvention 2014
4 |Indemnité de conseil du Receveur Municipal - Instauration
5 Personnel communautaire - Augmentation du temps de travail d'agents à temps non complet
6 Désignation de représentants à la commission de suivi de site de l’entreprise BREZAC
7 |Aide à la création d'emploi — Société PALISSE
Véloroute voie verte de la Dordogne : Plan de financement prévisionnel pour les 8 |demandes de subvention : étude de maîtrise d'œuvre de la véloroute voie verte
sur le territoire de la CAB & tranche travaux 2014 Creysse
9 |Règlement intérieur Ecole intercommunale de natation - Modification
10 Règlement intérieur des activités aquagym - Modification
Décisions pour information
L’an Deux Mille quatorze, le lundi 3 novembre à 18H00,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis au nombre de 57, 59 puis 60 à Prigonrieux, en vertu de l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 24 octobre 2014.
424 Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Dominique ROUSSEAU
ETAIENT __PRESENTS: Mesdames et Messieurs Frédéric DELMARES, Armand ZACCARON, Pascal DELTEIL, Nathalie TRAPY, Jean-François JEANTE, Francis PAPATANASIOS, Didier CAPURON, Thierry AUROY-PEYTOU, Jean-Claude PORTOLAN, Joëlle PARSAT, Jean-Michel BOURNAZEL, Georges BASSI, Cécile LABARTHE, Didier GOUZE (1), Francis BLONDIN, Marie-Claude SERRES, Claude CARPE, Jean-Pierre PEYREBRUNE, Alain MONTEIL, Roland FRAY (remplace Daniel JOIRET), Christian BORDENAVE, Daniel GARRIGUE, Michel SEJOURNE, Jean-Paul ROCHOIR, Christiane DELPON, Alain CHANUT, Michel BERCAITS, Jacqueline VANDENABEELE, Lionel FILET, Chantal HABERT-LAGORCE, Evelyne BOUYSSOU, Alain CEREA, Jean-Pierre FAURE, Paul GALLON, Alain BORDIER, Joëlle BELUGUE, Didier AYRE, Marc LETURGIE (2), Christine FRITSCH, Marie-Christine TOURENNE, Yannick SOUVETRE, Christophe MAMONT, Marie-Lise POTRON, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Roseline HELLE, Olivier DUPUY, Rhizlane ROBIN, Sébastien BOURDIN, Adib BENFEDDOUL (3), Nelly RODRIGUEZ, Gaëlle BLANC, Kathia VALETTE, Delphine RAGOT, Cyrille CHADEAU, Cédric ZAPERA, Jonathan PRIOLEAUD.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Francis DELTEIL a donné pouvoir à Monsieur Adib BENFEDDOUL. Madame Laurence ROUAN a donné pouvoir à Madame Nelly RODRIGUEZ. Madame Liliane BRANDELY a donné pouvoir à Monsieur Daniel GARRIGUE.
Messieurs Michel TERREAUX, Alain PREVOST, Alain GIPOULOU, Fabien RUET.
(1) : arrivé au cours de l'examen des décisions présentées pour information. (2) et (3) : arrivés au cours de l'examen du dossier n°1 « Dotation de solidarité communautaire - Montant 2014 ».
INTERVENTION :
M. le Président : Une information que me donne la sono : les micros sont prêts à l'emploi et vous n'avez pas besoin de triturer les boutons, vous vous saisissez du micro et vous pourrez parler.
Je vais demander à Monsieur Zapéra de bien vouloir faire l'appel.
Appel nominal
M. Zapéra : Procède à l'appel.
[ Désignation d’un secrétaire de séance |
INTERVENTION :
M. le Président : Je remercie Marie-Claude SERRES de bien vouloir assurer le secrétariat de séance.
425
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 | Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2014 |
M. le Président: Il s’agit maintenant d'approuver notre procès-verbal de la séance du 22 septembre. Sur ce procès-verbal y a-t-il des observations, remarques ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté !
DECISION :
Les membres du Conseil Communautaire approuvent le procès-verbal de la séance
du 22 septembre 2014.
Adopté par 57 voix pour.
Ordre du jour
M. le Président : L'ordre du jour est conforme à celui qui vous a été transmis avec la convocation.
Deux questions diverses ont été adressées par Monsieur le Maire de Bergerac. Première question concernant le devenir du site de l'ESCAT et deuxième question concernant la gestion de l'aire de « Grand passage » des gens du voyage. Nous traiterons ces deux questions en fin de séance.
Sur cet ordre du jour, qui vote contre ? S'abstient? Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
DECISION :
L'ordre du jour de la séance est approuvé par 57 voix pour.
M. le Président: Nous rentrons donc dans le premier dossier, ce premier dossier concerne la Dotation de Solidarité Communautaire, montant 2014, et Frédéric Delmares vous présente cette délibération.
POUR DELIBERATION :
| Dotation de Solidarité Communautaire — Montant 2014
D 2014 —- 145
RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Merci Monsieur le Président. Bonsoir à toutes et à tous. La DSC vous connaissez bien maintenant, nous avions pris une position le 26 février 2014 estimant les dotations que nous versions aux communes par douzième parce que c'est chaque mois que cette Dotation de Solidarité est versée aux communes. Il convient aujourd'hui de fixer, d'arrêter les montants définitifs de cette DSC conformes à ce que nous avions décidé le 26 février 2014. Donc vous avez le tableau récapitulatif dont je vous fais grâce, que vous avez pu consulter, pour
426
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 reverser 800 000 euros à l’ensemble des communes du territoire, conformément aux
dispositions que nous avions prises le 26 février. Avez-vous des questions concernant la DSC ? C'est juste une adoption définitive des décisions que nous avions prises. En fait la délibération, afin de pouvoir verser cette Dotation de Solidarité Communautaire il faut accepter de reverser sous forme de dotation, de DSC, une enveloppe de 800 000 euros en 2014 et d'arrêter les dotations par communes, conformément au tableau dont je viens de vous parler. Monsieur Zapéra. M. Zapéra: Je souhaiterais intervenir pour le groupe, justement par rapport aux inquiétudes que se posent les élus, notamment sur les dotations qui sont versées aux collectivités territoriales, les dotations de l'Etat qui sont versées aux collectivités, notamment ce qui a pu être relaté la semaine dernière au travers des différents médias. Pour l'année 2014, la diminution de la dotation représente 3,7 milliards d'euros. Dans la programmation des finances publiques 2014 — 2019, le gouvernement prévoit sur 5 ans une baisse programmée de 28 milliards d'euros de dotations aux collectivités territoriales. C'est une véritable catastrophe. Cette baisse aura des conséquences dangereuses sur l'investissement public, sur l'emploi local et sur le service public de proximité, particulièrement dans notre département qui est déjà très fragilisé. De nombreuses collectivités vont devoir rééchelonner ou reporter leurs projets d’investissements, voire même les annuler. Cette décision budgétaire du gouvernement, c'est comme signer l'acte de décès de nombreuses entreprises, notamment celles du bâtiment et des travaux publics qui comptent sur les opérations d'investissements des collectivités locales pour leur survie. Pour la Fédération Nationale des Travaux Publics, la conséquence de cette austérité programmée est chiffrée par la suppression de 60 000 emplois d'ici 2017. Cette analyse, elle peut s'appliquer à toutes les communes de l’Agglo, les budgets de nos collectivités étant obligatoirement équilibrés. Comment vont faire celles qui n'ont que trop peu de ressources économiques propres ? Devront-elles augmenter leur fiscalité locale sur les ménages pour contribuer à la réduction du déficit de l'Etat ? Si nous continuons ainsi, c'est assurément la double peine qui attend nos concitoyens. Au niveau de notre collectivité d’Agglo, pouvez-vous nous dire Monsieur le Président quelles seront les conséquences financières de cette politique d’austérité qui sera appliquée à nos collectivités ? Merci.
M. Delmares : Ecoutez Monsieur Zapéra, c’est une information que nous avons tous
eu la désagréable sensation d'entendre. Donc ça il faut que nous l'intégrions. Concernant l'avenir de la DSC nous en débattrons lors des futures commissions financières et les arbitrages seront faits en ce sens et on verra si nous pouvons aller au bout de la solidarité, maintenir ces dotations aux communes. Pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre.
D'autres interventions ? Je vous propose de passer au vote. M. le Président: Qui vote contre? S'abstient ? Adopté à l'unanimité, merci
beaucoup.
DELIBERATION ET VOTE
Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification intercommunale et par délibération n° 2013 — 125 en date du 24 juin 2013, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a institué une dotation de solidarité communautaire au bénéfice de ses communes membres.
427
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 Pour mémoire les critères de répartition arrêtés par le Conseil Communautaire étaient les suivants :
e 55 % en fonction du potentiel financier par habitant ;
e 35 % en fonction de l'importance de la population ;
° 10 % en fonction de l'effort fiscal.
Même si la mixité du nouveau panier fiscal des communautés levant la fiscalité professionnelle unique (impôts sur les ménages et sur les entreprises) enlève une partie de leur pertinence aux dotations de solidarité communautaire (D.S.C.) qui étaient basées précédemment sur la croissance des bases de taxe professionnelle, une enveloppe de 800 000 € avait été votée lors du vote du budget 2014 (enveloppe inchangée par rapport à 2013).
La dotation de solidarité communautaire est versée chaque mois aux communes membres par douzième.
Afin de pouvoir verser la dotation de solidarité communautaire aux communes, et dans l'attente de la répartition définitive calculée à partir des fiches individuelles 2014 des communes, le conseil communautaire avait adopté le 26 février 2014 une répartition provisoire de l'enveloppe affectée à la D.S.C.
Aujourd'hui, les fiches individuelles des communes ayant été notifiées, il convient donc d'arrêter les montants définitifs dus au titre de l'exercice 2014.
PROPOSITION :
Aussi, afin de pouvoir verser la dotation de solidarité communautaire aux communes, les membres du Conseil Communautaire sont invités :
° à reverser aux communes membres sous forme de dotation de solidarité
communautaire une enveloppe de 800 000 € en 2014 ;
e à arrêter la dotation par commune conformément au tableau de répartition ci-
dessous :
428
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 Répartition de la DSC 2014
Critère Potentiel | effort . TOTAL | DOUZIEME financier œ Population Fiscal
Montant 440 000€ | 80000 € 280 000 € | 800 000 € 66 666,67 €
A B G D=A+B+C E=D/12
BERGERAC 188 868 € 47 135 € 139 816€ 375 820 € 31 318,33 € BOSSET 2077€ 211€ 1 063 € 3 351€ 279,25 €
BOUNIAGUES 5 300 € 551 € 2 693 € 8 544 € 712,03 € COLOMBIER 2217€ 240 € 1211€ 3 668 € 305,65 € COURS DE PILE 14 337 € 1789 € 7 504 € 23 629 € 1 969,12 € CREYSSE 13121€ 2579€ 9215€ 24 915 €] 2 076,27 € LE FLEIX 13825€ 1750 € 7 480€ 23 055 € 1 921,25 € FRAISSE 1572€ 138€ 763 € 2473 € 206,06 € GARDONNE 11875€ 1 524 € 7 399 € 20 798 € 1 733,19 € GINESTET 7 525 € 867 € 3985€ 12377€ 1 031,44 € LA FORCE 25 743€ 3 458 € 12 843€ 42 045 € 3 503,72 € LAMONZIE MONTASTRUC 6138€ 791€ 3480 € 10 410 € 867,46 € LAMONZIE ST MARTIN 21 846 € 2 393€ 11 894 € 36 134 € 3 011,15 € LEMBRAS 11210€ 1391€ 6 240€ 18 841€ 1 570,06 €] LUNAS 3 257 € 355 € 1821€ 5434€ 452,81 €] MONBAZILLAC 8724€ 1 069 € 5144€ 14 937 € 1 244,78 €] MONFAUCON 2 979 € 282€ 1473€ 474€] 394,49 € MOULEYDIER 9 986 € 1437€ 5 687 € 17 110€ 1 425,82 € PRIGONRIEUX 36 603 € 5519€ 20 423 € 62 544 € 5 212,00 €] QUEYSSAC 4795€ 580 € 2488€ 7 863 €| 655,27 € ST GEORGES DE BLANCANE 2 535€ 265 € 1235€ 4 034 € 336,20 € SAINT GERMAIN ET MONS 7227€ 940 € 3 880€ 12 047 € 1 003,92 €] ST GERY 2201€ 200 € 1106 € 3 508 € 292,30 €] ST LAURENT DES VIGNES 5 328€ 762€ 4 252 € 10 342€ 861,85 €] ST NEXANS 8 625€ 893 € 4519€ 14 037 € 1 169,72 €]
ST PIERRE D'EYRAUD 16 567 € 1838€ 8 490 € 26 896 € 2 241,33 € SAINT SAUVEUR 5519€ 1041€ 3 895€ 10 454 € 871,21 €] 440 000 € 80 000 € 280 000 € 800 000 € 66 666,67 €]
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président: Le dossier suivant concerne les subventions de fonctionnement à certaines communes de l’Agglo. Monsieur Delmares poursuit.
429
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 | Subventions de fonctionnement à certaines communes de l’Agglomération
D 2014 — 146
RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Dans la continuité du sujet précédent, on a constaté une baisse de cette Dotation de Solidarité Communautaire par rapport à 2013 pour certaines communes. Donc il s'agissait, nous l’avions évoqué lors de la conférence des maires, d'une stabilité dans les dotations réparties entre le FPIC et la DSC, de manière à ce qu'aucune commune ne soit perdante par rapport à l'année 2013. C'est ce qu'il vous est proposé d'accepter ce soir et vous en avez le tableau explicatif à la suite. Donc afin de maintenir les reversements au titre du FPIC et de la DSC au même niveau que 2013, les membres du Conseil Communautaire sont invités à verser une subvention de fonctionnement à certaines communes qui étaient perdantes par rapport au mode de calcul proposé, de manière à ce que cela reste équivalent. Y at-il des interventions ? Est-ce que quelqu'un est contre ? S’abstient ? Je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE
Par délibération n° 2014-029, le conseil communautaire avait adopté le 26 février
2014 une répartition provisoire de l'enveloppe affectée à la Dotation de Solidarité Communautaire afin de pouvoir la verser par douzième aux communes. La répartition 2014 et le montant définitif alloué à chaque commune au titre de la D.S.C. seront arrêtés par le conseil communautaire lors de sa séance du 3 novembre 2014.
Certaines communes constatant une diminution du montant définitif par rapport au
montant prévisionnel, il est proposé au conseil communautaire de compenser cette
perte afin d'assurer la neutralité financière pour toutes les communes des reversements effectués par la Communauté d'Agglomération Bergeracoise au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire et du Fonds de Péréquation Intercommunale des Ressources (F.P.I.C.).
En effet, lors des discussions sur la répartition du produit du F.P.I.C. entre l'agglomération et ses communes membres, l'engagement avait été pris d'assurer «a minima » le maintien des produits perçus en 2013 pour toutes les communes.
Ce sont sur ces bases que la délibération n° 2014-093 en date du 14 juin 2014 avait arrêté la répartition dérogatoire du F.P.I.C. entre la communauté d'agglomération et ses communes membres.
PROPOSITION :
Afin de maintenir les reversements dus au titre du F.P.I.C. et de la D.S.C. au niveau de 2013, les membres du Conseil Communautaire sont invités à verser une subvention de fonctionnement à certaines communes membres de l’agglomération conformément au tableau ci-dessous :
430
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 COMMUNE MONTANT
BOSSET 281,00 €
COLOMBIER 118,00 €
COURS DE PILE 1 206,00 £
CREYSSE 367,00 €
LE FLEIX 1 852,00 €
FRAISSE 94,00 €
GINESTET 493,00 €
LA FORCE 1 309,00 €
LAMONZIE MONTASTRUC 719,00 €
LEMBRAS 268,00 €
LUNAS 699,00 €
MONBAZILLAC 617,00 €
MONFAUCON 299,00 €
MOULEYDIER 402,00 €
PRIGONRIEUX 2 956,00 €
ST GEORGES DE BLANCANEIX 351,00 €
SAINT GERMAIN ET MONS 561,00 €
ST GERY 300,00 €
ST NEXANS 48,00 €
ST PIERRE D'EYRAUD 1 699,00 €
SAINT SAUVEUR 2 258,00 €
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président : Nous passons au dossier suivant qui concerne l'Office de tourisme de Bergerac Sud Dordogne et il s’agit d'un complément de subvention pour 2014, Jean-Michel Bournazel.
| Office de tourisme Bergerac Sud Dordogne — Complément de subvention 2014 |
D 2014 - 147
RAPPORTEUR : Jean-Michel BOURNAZEL
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Bournazel: Bonsoir. La Communauté d'Agglomération Bergeracoise mettait à disposition de l'Office de tourisme Bergerac Sud Dordogne un adjoint administratif de deuxième classe à temps complet afin d'exercer les missions de secrétariat et de comptabilité. Cet agent étant parti à la retraite le 30 septembre dernier, il convient de le remplacer. L'appel à candidature interne ayant été infructueux, l'Office de tourisme a dû recruter une personne afin de remplir les missions précédemment exercées par l'agent de la CAB. Aussi afin de compenser financièrement ce recrutement, il est
431
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 proposé au Conseil Communautaire d’allouer une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Office de tourisme de 4 500 euros pour l’année 2014. Pour mémoire, 260 000 euros ont déjà été attribués et versés à l'association cette année 2014. Proposition en conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver l'attribution d’une subvention complémentaire de 4 500 euros pour l'Office de tourisme de Bergerac Sud Dordogne au titre de l'exercice 2014.
M. le Président : Merci. Y a-t-il des interventions ? Pas d'intervention. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise mettait à disposition de l'Office de Tourisme Bergerac Sud Dordogne un Adjoint Administratif de 2°" classe à temps complet afin d'exercer les missions de secrétariat et de comptabilité. Cet agent étant parti à la retraite le 30 septembre dernier, il convient de le remplacer. L'appel à candidature interne ayant été infructueux, l'Office de Tourisme a du recruter une personne afin de remplir les missions précédemment exercées par l'agent de la C.A.B.
Aussi, afin de compenser financièrement ce recrutement, il est proposé au Conseil Communautaire d’allouer une subvention de fonctionnement complémentaire à l'Office de Tourisme de 4 500 € pour l’année 2014. Pour mémoire, 260 000 € ont déjà été attribués et versés à l'association cette année.
PROPOSITION :
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver l'attribution d'une subvention complémentaire de 4 500 € pour l'Office de Tourisme de Bergerac Sud Dordogne au titre de l'exercice 2014.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président: Délibération suivante, il s'agit de l'indemnité de conseil du
Receveur Municipal, Monsieur Portolan.
[Indemnité de conseil du Receveur Municipal — Instauration
D 2014 - 148
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan : Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2012 prononçant la fusion- transformation entre les communautés de communes de Bergerac Pourpre Dordogne Eyraud Lidoire et les Trois Vallées du Bergeracois, et créant ainsi la Communauté d'Agglomération Bergeracoise à compter du 1° janvier 2013 et
432
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 notamment son article 14 qui prévoit le receveur de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et le trésorier ou la trésorière de Bergerac municipal. Vu la délibération du 26 novembre 2013 attribuant une indemnité de conseil à Madame Solange Jacquet, receveur municipal, pour assurer les prestations de conseil et d'assistance en application de l'article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 82 et du décret qui suit, précisé par un arrêté ministériel du 16 décembre 83. Vu l'article 3 de l’arrêté ministériel pré-cité précisant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal, Syndical ou Communautaire, il est proposé d'’allouer à Madame Solange Jacquet, Receveur Municipal, l'indemnité fixée au taux plein conformément à l’article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 83, à compter du 1°’ janvier 2014.
M. le Président : Sur ce dossier, interventions ? Je propose que nous le votions. Qui vote contre ? S'abstient ? Comment ?
M. Bordenave : Quel est le montant ?
M. Portolan : 4 000 euros, je vais vous donner exactement celui de l’année dernière, il faudrait le recalculer pour cette année, 4 867,10 euros net, 5 340 euros brut. M. le Président : Le calcul est fait bien sûr au nombre d'actes et fonction de la strate de la collectivité. De nombreuses collectivités sont amenées à participer à cette indemnité, voire des institutions également. Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
Vu l'arrêté préfectoral n°121285 du 23 novembre 2012 prononçant la fusion/transformation entre les Communautés de Communes de Bergerac Pourpre, Dordogne Eyraud Lidoire et des Trois Vallées du Bergeracois, et créant la Communauté d'Agglomération Bergeracoise à compter du 1er janvier 2013, et notamment son article 14 qui prévoit : « Le Receveur de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise est le Trésorier de Bergerac Municipale » ;
Vu la délibération n° 2013-206 en date du 26 novembre 2013 attribuant une indemnité de conseil à Madame Solange JACQUET, Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en application de l’article 97 de la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82/978 du 19 novembre 1982 précisés par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;
Vu l'article 3 de l'arrêté ministériel précité précisant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal, Syndical ou Communautaire ;
Il est proposé d’allouer à Madame Solange JACQUET, Receveur Municipal, l'indemnité fixée au taux plein conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à compter du 1er janvier 2014.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont donc invités à approuver l'instauration de l'indemnité de conseil dans les conditions définies ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
433
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 M. le Président: Passons au dossier suivant, personnel communautaire, l'augmentation du travail d'agents à temps non complet, Monsieur Portolan.
Personnel communautaire - Augmentation du temps de travail d'agents à temps non complet
D 2014 — 149
RAPPORTEUR : Jean-Claude PORTOLAN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Portolan: Un agent communautaire employé en qualité d’adjoint d'animation deuxième classe à temps non complet, 17h30 par semaine, remplit les fonctions d'agent d'entretien de cuisine à la micro-crèche de La Force, compte tenu des mouvements de personnel intervenus en cours d'année. Cet agent a souhaité bénéficier d’une mutation interne pour intégrer la crèche Bellegarde où s’est libéré un poste à temps non complet, 28 heures par semaine. Afin de pouvoir répondre favorablement à cette demande, il est donc nécessaire d'augmenter le temps de travail de cet agent à 28 heures hebdomadaires.
Un deuxième agent communautaire employé en tant qu'assistant enseignant artistique contractuel à temps non complet, 9 heures par semaine, enseigne la trompette et la clarinette à l’école de musique de Bergerac. Devant le nombre croissant de demandes d'apprentissage pour ces instruments, il paraît nécessaire d'augmenter le temps de travail de cet agent d’une heure par semaine pour arriver à un temps de travail de 10 heures hebdomadaires.
Ces augmentations modifiant au-delà de 10 % la durée initiale du travail, elles sont assimilées à une suppression d'emploi et à la création de nouvel emploi. L'avis du CTP, du centre de gestion, a été également demandé sur cette proposition. Il nous est demandé d'adopter la proposition du Président, de modifier ainsi le tableau des effectifs et d'inscrire au budget les crédits correspondants.
M. le Président: Merci. Y a-t-il des questions ? Interventions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté !
DELIBERATION ET VOTE
Un agent communautaire, employé en qualité d’Adjoint d'Animation 2" classe à temps non complet (17 h 30 par semaine), remplit les fonctions d'agent d'entretien de cuisine à la micro-crèche de La Force. Compte tenu des mouvements de personnel intervenus au cours de l’année, cet agent a souhaité bénéficier d’une mutation interne pour intégrer la crèche Bellegarde où s’est libéré un poste à temps non complet (28 h par semaine). Afin de pouvoir répondre favorablement à cette demande, il est donc nécessaire d'augmenter le temps de travail de cet agent à 28 heures hebdomadaires.
Un autre agent communautaire, employé en qualité d’Assistant Enseignant Artistique contractuel à temps non complet (9 h par semaine) enseigne la trompette et la clarinette à l'Ecole de Musique de Bergerac. Devant le nombre croissant de demandes d'apprentissage pour ces instruments, il paraît nécessaire d'augmenter le
434 Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 temps de travail de cet agent d’une heure par semaine, pour arriver à un temps de travail de 10 heures hebdomadaires.
Ces augmentations modifiant au-delà de 10 % la durée initiale du travail, elles sont assimilées à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel emploi.
L'avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a été également demandé sur cette proposition.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités :
° à adopter la proposition du Président ;
°e à modifier ainsi le tableau des effectifs ;
e à inscrire au budget les crédits correspondants.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président: Délibération suivante, désignation de représentants à la commission de suivi de site de l’entreprise BREZAC, Marie-Claude Serres nous
présente le dossier.
Désignation de représentants à la commission de suivi de site de l’entreprise
BREZAC
D 2014 - 150
RAPPORTEUR : Marie-Claude SERRES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
Mme Serres : La commission de suivi de site de l’entreprise BREZAC a pour mission de créer un cadre d'échanges et d'informations entre les différents représentants des collèges énoncés à l’article R 125.8.3 du Code de l'Environnement sur les actions menées par l'exploitant de BREZAC, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent représenter les installations situées au Fleix et à Monfaucon. La CAB dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission. || est proposé de désigner Didier Ayré de Monfaucon en tant que représentant titulaire et Lionel Filet, de Le Fleix, en tant que représentant suppléant.
M. le Président : Questions ? Interventions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
La commission de suivi de site de l’entreprise Brézac a pour mission de créer un
cadre d'échange et d'information entre les différents représentants des collèges
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 énoncés à l’article R. 125-8-3 du code de l'environnement, sur les actions menées par l'exploitant de Brézac, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d'accidents majeurs que peuvent représenter les installations situées au Fleix et à Monfaucon.
La CAB dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de cette commission.
Il convient de les désigner pour la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pour siéger à la commission de suivi de site de l'entreprise Brézac.
PROPOSITION :
Il est proposé les candidatures suivantes :
> Didier AYRÉ (Monfaucon) en tant que représentant titulaire
> Lionel FILET (Le Fleix) en tant que représentant suppléant.
DECISION :
Didier AYRÉ (titulaire) et Lionel FILET (suppléant) sont déclarés élus par 59 voix.
M. le Président : Nous passons au dossier suivant, aide à la création d'emploi.
Il s'agit d'un dossier qui avait été retiré au dernier Conseil Communautaire suite à différentes discussions et différents propos qui avaient pu être tenus concernant cette société. Donc afin qu'il n'y ait pas de doutes, j'avais souhaité le retirer et nous le représentons à ce Conseil Communautaire. Je demande à Monsieur Delmares de le présenter.
[ Aide à la création d'emploi — Société PALISSE
D 2014-1151
RAPPORTEUR : Frédéric DELMARES
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Delmares : Merci Monsieur le Président. Je vais aller droit au but puisque vous connaissez bien le dosser. Juste je me permettrai de vous rappeler les mécanismes de traitement des demandes d'aides à la Communauté d'Agglomération, la méthodologie est simple. Il s’agit d’une demande des entreprises qui passe par la Chambre de Commerce généralement, quelques fois par la Communauté, un travail en commun d'analyse de ces dossiers est effectué conjointement avec la Chambre de Commerce, avec le Conseil Général et le Conseil Régional s'ils sont associés et s'ils sont sollicités pour les aides complémentaires concernant les entreprises. Et à l'issue de ce travail, ce dossier est présenté pour approbation en commission, ce que nous avons fait.
Donc l'intervention d'un des membres du Conseil Communautaire lors de la précédente session avait un peu semé le trouble. Nous étions convaincus de l'analyse sérieuse faite par les services. Et pour être sûr à 100 %, il se peut quelque
436
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 fois que quelque chose puisse échapper à la vigilance des services, et là ce n'était pas le cas. Donc l’entreprise PALISSE est bien une entreprise de transports à Cours- de-Pile qui emploie 7 salariés, 7 chauffeurs, et 2 cogérants, ainsi qu'une secrétaire. Ses employés sont 2 du Bergeracois, 2 de Périgueux, 2 du Lot et Garonne, et une de Cours-de-Pile comme je viens de le dire, ainsi que les cogérants. Le siège social évidemment est à Cours-de-Pile depuis 2003, et les sollicitations d’aide de cette entreprise qui n’a rien demandé jusqu’à présent puisqu'elle était présente sur notre territoire depuis bien longtemps, aujourd'hui elle détient 11 camions. En effet, elle possède une autre petite société indépendante au Portugal qui n’a rien à voir avec celle qui travaille sur Cours-de-Pile et qui emploie 3 personnes. Voilà, toute ambiguïté étant levée, je vous propose de vous prononcer sur l’aide de 3 000 euros pour la création de 2 emplois concernant cette entreprise. Je vois qu'il y a une intervention, Monsieur Garrigue, je vous écoute.
M. Garrigue : Effectivement nous avions des interrogations légitimes parce que ce dossier nous n'avons pu en prendre connaissance que pour le Conseil Communautaire. Nous avions des interrogations puisqu'il y avait effectivement vous l'avez dit une autre petite entreprise qui existe au Portugal. J'ai rencontré personnellement les responsables et dirigeants de l’entreprise PALISSE, ce qui m'a permis effectivement de vérifier des informations qu'il aurait peut-être été utile d’avoir la dernière fois et en particulier que cette entreprise travaille essentiellement pour des entreprises bergeracoises.
M. Delmares : Alors Monsieur Garrigue, vous ne seriez pas intervenu je ne serais pas allé plus loin dans la discussion parce que la polémique n'apporte pas toujours, surtout sur un sujet comme celui-là, parce qu'il a jeté le discrédit sur notre Conseil Communautaire puisque les allégations qui ont été fournies étaient des allégations fausses. Et donc si vous le permettez, et je pense que c’est important, vous l'avez eu le courrier donc c'est important que l'ensemble des conseillers communautaires puissent prendre connaissance un petit peu de la profondeur et du traumatisme que ça a créé chez l'entrepreneur et chez ses clients surtout parce qu'en fait, je vous l'avais dit lors du précédent Conseil Communautaire, nous essayons et nous avons besoin de tisser des relations de confiance avec les entreprises. Ce n'est pas évident quand une entreprise est en difficulté d’aller vers les autres pour s’en entretenir et pour faire part et pour essayer d'aller plus loin et de sortir de cette situation. Madame Palisse qui a quand même été fortement traumatisée, vous avait envoyé un courrier, je voudrais quand même vous en faire lecture pour montrer un petit peu ce que ça peut provoquer quand même, c’est pour ça qu'il faudra qu'à l'avenir quand on prend la responsabilité d'intervenir devant ce Conseil Communautaire, d'être sûr à 100 % de ses allégations, on peut se tromper mais à un moment donné il faut aussi faire attention parce que vous savez elle aurait pu porter plainte aussi Madame Palisse parce que le traumatisme est quand même assez fort. Je lis simplement et c'est factuel, je pense que ça éclaircira de manière définitive cette situation. « Monsieur le Maire, nous nous permettons de vous rappeler que sur les conseils de la Chambre de Commerce nous avons constitué un dossier afin de solliciter une aide pour 2 embauches. Lors de la commission de délibération sur l'octroi des aides nous avons eu la forte et désagréable surprise d'apprendre que nous étions des gens malhonnêtes aux pratiques douteuses, que nous détenions une entreprise en Espagne avec un parc de 25 véhicules, employant des chauffeurs espagnols. Tous ces propos tenus par Madame Gaëlle Blanc sont faux. Notre entreprise est implantée à Cours-de-Pile. Nous employons 6 chauffeurs, dont 2 du Bergeracois, 2 de Périgueux, 2 du Lot et Garonne et notre secrétaire qui est de Cours-de-Pile. Ces
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Séance du 3 novembre 2014 calomnies entachent notre réputation et jettent le discrédit sur notre entreprise, mettant en péril les bons rapports commerciaux, comme vous l'avez dit, qu'ils entretiennent avec les entreprises locales dont Polyrey et d’autres que vous connaissez bien. Afin de rétablir toute la vérité sur cette inconfortable situation, nous exigeons que Madame Blanc, à l’origine de ces infamies sans même nous connaître, ait la délicatesse de s'excuser et de faire un démenti en public, notamment lors de la prochaine session. Par ailleurs, nous vous invitons à l'avenir à nous consulter et espérons prochainement obtenir un avis favorable sur cette aide », c'est ce que nous proposons ce soir. Voilà, écoutez, n'allons pas plus loin s’il vous plaît. N’allons pas plus loin, je crois que ça suffit.
M. Garrigue : Ah si, si, si! Nous avons le droit de répondre. Je voudrais dire que dans ce genre de procédure, quand il y a attribution d'une aide, l'examen des dossiers avec l'ensemble des représentants intéressés se fait normalement à huis clos, dans le cadre d'une commission. Moi j'ai suivi en particulier au Conseil Général le problème des bourses bis, ça ne s'examine pas en séance plénière du Conseil Général. Là ce dossier il n'y a pas eu de réunion préalable de la commission économie, je ne sais pas s’il a été soumis
M. Delmares : C’est faux !
M. Garrigue : Ah bah nous n'avons pas été convoqués à cette commission. M. Delmares : Bien sûr que vous étiez convoqués. Il n’y avait personne de la ville de Bergerac !
M. Garrigue : Nous n'avons pas reçu d'invitation à cette commission. M. Delmares : Bien sûr que si ! C'était la commission économie.
M. Garrigue : Je suis désolé
M. Delmares : Encore une fois c'est fallacieux ce que vous dites.
M. Garrigue : Non, non, nous n'avons pas eu de.
M. Delmares : Vous avez été convoqués pour la commission économie, les membres de la ville de Bergerac ont été. si Monsieur Garrigue !
M. Garrigue : Non !
M. Delmares : Vous ne pouvez pas affirmer quelque chose comme ça ! M. Garrigue : Et il est normal que l'on pose des questions.
M. Delmares : Ce n'est pas possible
M. Garrigue : Il est normal que l'on pose des questions, la démocratie ça consiste aussi à poser des questions. Alors moi je veux bien, et ce qui prouve d’ailleurs que ce dossier vous l'aviez mal préparé et que vous le connaissiez particulièrement mal c'est que vous étiez incapable de répondre aux questions qu'on vous posait et vous avez dû le retirer de l’ordre du jour.
M. Delmares : On ne peut pas répondre à un mensonge ! On ne peut pas ! M. Garrigue : Si vous étiez en position, si vous connaissiez bien le dossier, s’il avait été bien préparé, vous ne l’auriez pas retiré de l’ordre du jour !
M. le Président: Bien, nous allons arrêter cette discussion qui ne sert à rien, vous essayez de retomber sur vos pattes, vous essayez de retomber sur vos pattes ! Vous vous y prenez très mal et vous ne méprenez personne. Vous avez tenu des propos absolument abominables concernant cette société, vous et Madame Blanc, vous avez qualifié la délibération qui vous était présentée de factieuse, je me souviens être intervenu et vous avoir dit que vous n’aviez pas à utiliser des propos de la sorte. Que vous posiez des questions, oui ! Oui vous pouvez poser des questions ! Mais mesurez vos propos et vous n'avez pas à tenir des propos diffamatoires ! Donc nous en restons là et vous avez été bien sûr invités à la commission et personne de la ville
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 de Bergerac n'était présent. Le sujet est clos. Qui vote contre ? Non ça suffit la discussion ! Qui vote contre ?
M. Gallon : Je croyais qu'on était en démocratie là.
M. le Président : Mais on l’est, ça suffit on ne va pas reprendre !
M. Gallon : Non mais écoutez, Madame Blanc a dit ce qu'elle a dit la dernière fois je veux bien.
M. le Président : Non elle n’a rien dit.
M. Gallon : Non, non vous venez de l’accuser d’avoir dit des choses. On ne va pas me targuer d'être de son côté quand même, étant le seul du parti où je suis. Je veux quand même dire que moi j'ai personnellement parlé à Monsieur Palisse avant même d'être élu communautaire, il y a des années, parce que j'étais client de Monsieur Palisse et que Monsieur Palisse m'a dit lui-même, je suis prêt à le rencontrer avec vous entre quatre yeux, il m'a dit lui-même qu'il quittait la France avec ses entreprises. Donc on peut très bien quelques années plus tard assumer que c’est une vérité. C'est tout. Moi je suis prêt à le rencontrer avec vous, on verra s’il me dira le contraire.
M. le Président: Mais non mais si, si c'est moi qui donne la parole quand même Monsieur Zapéra !
M. Zapéra : Pour le groupe s’il vous plaît Monsieur le Président
M. le Président : Alors soyez bref !
M. Zapéra: Je serai bref. Assurément vous l'avez dit Monsieur le Président et Monsieur Delmares, cette intervention du précédent Conseil Communautaire a jeté l'anathème sans aucune preuve et mis le doute sur l’entreprise PALISSE en portant atteinte à l'intégrité des gestionnaires de l’entreprise. Sur ce dossier en quelques minutes, Madame Blanc aurait pu obtenir l’ensemble des informations nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce et ainsi ne pas porter d'accusation injustifiée par rapport à cette société. Mais Monsieur le Président, Madame Blanc est assurément très préoccupée par l'élection territoriale de mars prochain dont elle est candidate déclarée sur le canton de Bergerac 1. De là se pose la question des élus perpétuellement en campagne électorale, Monsieur Garrigue s’il vous plaît, au détriment de l'exercice de leur mandat en cours. Pour ce type de dossier, il faut être conscient que cette aide à l'embauche de 1 500 euros par employé n’est qu’un pansement pour ces petites entreprises car le mal profond dont elles souffrent c’est de ne pas avoir de commandes. Et ce n’est pas les 3,5 milliards d'économies supplémentaires dans le budget de l'Etat annoncées encore la semaine dernière par Emmanuel Macron pour plaire à nos partenaires européens qui vont soigner la souffrance dans laquelle nous sommes.
M. le Président : Merci. Bien, les choses sont rétablies. En attendant, cette société a subi ce coup-là et la commission économie s’est réunie le 14 septembre et tous ceux qui sont inscrits dans cette commission ont reçu la convocation.
Qui votre contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité.
DELIBERATION ET VOTE
La société PALISSE est une entreprise de transport de marchandises dont le siège social est installé sur la commune de Cours de Pile depuis 2003. Elle intervient principalement sur le territoire aquitain et national.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 Dans le cadre de la réorganisation de sa stratégie commerciale et du développement de son portefeuille clients, la société a créé 2 emplois supplémentaires en CDI à temps complet portant son effectif à 7 salariés.
Aussi, il est proposé, conformément au Règlement d'intervention Economique de la CAB, le versement à la société d'une subvention de 3 000 € au titre de la création de ces 2 emplois.
Une convention a été élaborée fixant les conditions de versement de l’aide.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à accorder une subvention de 3 000 € au titre de l'aide à l'emploi à la société PALISSE et à autoriser le Président à signer la convention fixant les conditions de versement de l'aide.
DECISION :
Adopté par 58 voix pour, 1 abstention.
M. le Président: Dossier suivant, véloroute voie verte de la Dordogne, et Monsieur
Francis Blondin va nous présenter le dossier.
Véloroute voie verte de la Dordogne : Plan de financement prévisionnel pour les demandes de subvention : étude de maîtrise d'œuvre de la véloroute voie verte sur le territoire de la CAB & tranche travaux 2014 Creysse
D 2014 —152
RAPPORTEUR : Francis BLONDIN
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Blondin : Merci Président. On va mettre un peu de douceur puisqu'on dit que le vélo c'est un mode doux de transport. Donc le projet de réalisation d’une véloroute voie verte des sources de la Dordogne au confluent des deux rivières au Bec d'Ambès, au début de l'estuaire, a été initié par le contrat de rivière Dordogne- Atlantique. Les collectivités territoriales ont été invitées à s'investir dans l'aménagement de leur partie de territoire et à ce titre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a souhaité s'inscrire pleinement dans cette démarche d'itinérance douce dans la continuité des actions des communautés de communes avant la fusion. La CAB a lancé une étude globale de faisabilité afin d'affiner et de valider techniquement et réglementairement le tracé de la véloroute voie verte sur le territoire de la CAB. Le bureau d’études maître d'œuvre retenu a également pour mission d'évaluer la nature et le montant des travaux à prévoir, de proposer des phases de réalisation pour les années à venir jusqu’à la bonne réalisation de l'intégralité du tracé, idéalement prévu fin 2018. Ainsi, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise pourra programmer budgétairement l'opération, proposer un phasage de travaux en fonction des différentes contraintes, tant réglementaires, foncières que techniques, etc. ainsi qu'un plan de financement complet aux différents partenaires financiers. En attendant l'établissement de ce
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Séance du 3 novembre 2014 phasage complet, les travaux prévus deuxième semestre à Creysse, suivant la délibération du 23 juin 2014, et cette étude globale sont éligibles à des subventions. Le plan de financement prévisionnel hors taxes est donc le suivant : Vous avez quelques tableaux. Le premier concerne le plan de financement prévisionnel pour les frais de maîtrise d'œuvre. Pour information, le maître d'œuvre c'est Folius Eco Paysage. Donc au niveau des dépenses, il y a une répartition de 2014 à 2018 pour un montant de 307 970 euros, je vous fais grâce des montants annuels, je peux vous les lire si vous le souhaitez. Pour ce qui concerne les recettes, les participations sont les suivantes : pour le Conseil Général pour un montant sur la durée de 2014 à 2018 de 76 992,50 euros; pour le Conseil Régional d'Aquitaine pour le même montant ; concernant le FEDER, c'est-à-dire les Fonds Européens qui ne sont pas prévus pour l’année 2014 puisque c’est le sujet de ce soir mais pour les années à venir un montant de 55 236 euros; et en autofinancement de la Communauté d'Agglomération pour un montant de 98 749 euros.
Ensuite pour le tronçon, qu'on appelle Chemin des écoles complexe sportif sur la commune de Creysse, la date prévisionnelle du début des travaux est pour le deuxième semestre 2014 et la durée se situera entre 4 et 8 mois. Donc les dépenses ont été chiffrées pour un montant de 291 667 euros et les recettes concernant le Conseil Général de la Dordogne pour 72 916,75 euros, le Conseil Régional 72 916,75 euros, le même montant, et autofinancement de la CAB 145 833,50 euros. Enfin, la répartition du montant des 291 667 euros s'établit comme suit, c'est-à-dire une étude réglementaire sur la loi de l'eau préalable aux travaux pour 3 515 euros ; l'aménagement des berges pour un usage, un arrangement, sécurisation des lieux, création d’un cheminement, pour 196 991 euros ; la réalisation d’un cheminement calcaire pour 17 976 euros, sur une longueur à peu près de 500 mètres ; et enfin, pour les finitions du chemin et du mobilier éventuel pour un montant de 73 185 euros.
Les membres de ce Conseil Communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à solliciter la participation du Conseil Général de la Dordogne et du Conseil Régional d'Aquitaine et de l'Europe pour le versement du FEDER, conformément au plan de financement présenté.
M. le Président: Y a-t-il des interventions ? Une présentation finalisée de ce tracé concernant la voie verte véloroute vous sera proposée soit en fin d'année soit en début d'année 2015 et avec le plan de financement validé puisque nous faisons le tour, nous avons une réunion de travail demain avec les différents financeurs. Sur ce dossier, qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
DELIBERATION ET VOTE
Le projet de réalisation d'une véloroute voie verte des sources de la Dordogne à l'estuaire a été initié par le contrat de rivière Dordogne-Atlantique.
Les collectivités territoriales ont été invitées à s'investir dans l'aménagement de leurs parties de territoire. À ce titre, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a souhaité s'inscrire pleinement dans cette démarche d'itinérance douce, dans la continuité des actions des communautés de communes avant la fusion.
La Communauté d'Agglomération Bergeracoise a lancé une étude globale de faisabilité afin d'affiner et de valider techniquement et règlementairement le tracé de la véloroute voie verte sur le territoire de la CAB. Le bureau d'études maître d'œuvre
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 retenu a également pour mission d'évaluer la nature et le montant des travaux à prévoir, de proposer des phases de réalisation pour les années à venir jusqu'à la bonne réalisation de l'intégralité du tracé idéalement fin 2018. Ainsi, la CAB pourra programmer budgétairement l'opération, proposer un phasage de travaux en fonction des différentes contraintes (règlementaires, foncières, techniques, etc.) ainsi qu'un plan de financement complet aux différents partenaires financiers. En attendant l'établissement de ce phasage complet, les travaux prévus 2° semestre à Creysse (cf. délibération n°2014-114 du 23 juin 2014) et cette étude globale sont éligibles à des subventions. Le plan de financement prévisionnel (hors taxes) est le suivant:
Plan de financement prévisionnel - frais de Maîtrise d'œuvre
Véloroute Voie Verte de la Dordogne - Territoire de la CAB :
Dépenses (€)
Répartition Montant ets 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 Pere
Montant € (HT)L23 850,00 90 260,00 |39 300,00 |26 700,00 (27 860,00 (807 270,00
Recettes (€)
RApANON 2014 2015 | 2016 | 2017 | 2018 [Montant annuelle total €
Conseil général
de la 30 962,50 |22 565,00 le 825,00 (6 675,00k6 965,00 |76 992,50
Dordogne (25 %)
Conseil Régional
uitaires 30 962,50 l22 565,00 l825,00 (6675,00 6965,00 |76 992,50
(2502,
Feder (30 %) 0,00 27 078,00 11 790,00|8 010,00!8 358,00 |55 236,00
CAB. 61 925,00 18 052,00 (7 860,00 |5 340,005 572,00 les 749,00 lautofinancement
Tronçon 2014 : Chemin des écoles - Complexe sportif / commune de Creysse
Date prévisionnelle de début des travaux : 2È"€ semestre 2014
Durée estimée des travaux : entre 4 et 8 mois.
442
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 Travaux aménagement
Dépenses 2014 Creysse
Montant € (HT) 291 667,00
Recettes 2014 * Montant €
Conseil général de la
Dordogne 72 916,75
(25 %)
Conseil Régional Aquitaine (25 %) 72 916,75
CAB / autofinancement 145 833,50
* pas de Feder en 2014
Répartition des Montant €
coûts (HT)
Etude règlementaire | 3 515.00
« loi sur l'eau »
préalable aux travaux
Aménagement de 196 991.00 Busage cavaillage pour passage, berges pour - Enrochement berges pour élargissement cheminement passage,
réation du cheminement par déblais/remblais.
Réalisation du 17 976.00 - Réalisation du cheminement calcaire sur cheminement longueur de 500 m et une largeur comprise calcaire entre 2,50 et 3 mètres
Finition cheminement | 73 185.00
+ mobilier (estimé)
Montant total € HT | 291 667,00
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à solliciter la participation du Conseil Général de la Dordogne et du Conseil Régional
443 Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 d'Aquitaine et de l'Europe (FEDER) conformément au plan de financement présenté ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président: Règlement intérieur de l’école intercommunale de natation,
Monsieur Jeante.
[ Règlement intérieur Ecole intercommunale de natation — Modification
D 2014 — 153
RAPPORTEUR : Jean-François JEANTE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Jeante: Bonsoir. Par délibération numéro 2013-185 en date du 23 septembre 2013, le Conseil Communautaire a adopté le règlement intérieur présentant les modalités de fonctionnement de l'école intercommunale des activités nautiques. L'école intercommunale des activités nautiques est rebaptisée école intercommunale de natation au vu de la seule activité natation proposée, le cycle plongée offert aux élèves de CM1 et CM2 ne recueillant pas l’adhésion des enfants. Cependant, est maintenue en fin de cycle la possibilité de passer un baptême de plongée pour les élèves de CM2. Pour l'année scolaire 2014-2015, les enfants concernés restent les CE2, CM1 et CM2. Pour des raisons pédagogiques, il est proposé d'élargir le dispositif aux élèves de CE1 dès la rentrée scolaire 2015-2016. De fait, la capacité d'accueil passe de 90 à 108 enfants.
M. le Président : Interventions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté.
DELIBERATION ET VOTE
Par délibération n° 2013-185 en date du 23 septembre 2013, le Conseil
communautaire a adopté le règlement intérieur présentant les modalités de fonctionnement de l'Ecole intercommunale des activités nautiques.
L'Ecole intercommunale des activités nautiques est rebaptisée Ecole intercommunale de natation au vu de la seule activité natation proposée, le cycle plongée offerte aux élèves de CM1 et CM2 ne recueillant pas l'adhésion des enfants. Cependant, est maintenue en fin de cycle la possibilité de passer un baptême de plongée pour les élèves de CM2.
Pour l’année scolaire 2014-2015, les enfants concernés restent les CE2, CM1 et CM2. Pour des raisons pédagogiques, il est proposé d'élargir le dispositif aux élèves de CE1 dès la rentrée scolaire 2015-2016 ; de fait, la capacité d'accueil passe de 90 à 108 enfants.
444 Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à adopter le présent règlement intérieur modifié.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président: Nous poursuivons avec le règlement intérieur des activités aquagym, Monsieur Jeante.
[ Règlement intérieur des activités aquagym - Modification _
D 2014 - 154
RAPPORTEUR : Jean-François JEANTE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Jeante: Par délibération numéro 2013-184 en date du 23 septembre 2013, le Conseil Communautaire a adopté le règlement intérieur présentant les modalités de fonctionnement des activités aquagym. Les activités aquagym sont reconduites avec toutefois quelques modifications, à savoir : l'accès à l'aquagym dès l'âge de 16 ans et non plus de 18 ans; l'aquadouce pour les plus de 60 ans ; les modalités d'inscription sont facilitées par la possibilité de s'inscrire tout au long de l’année à la caisse aux heures d'ouverture au public. Il n’est plus demandé un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités d’aquagym. En cas de problème technique de la piscine, un remboursement est possible si un report de séance n’a pu être proposé.
M. le Président : Interventions ? Qui vote contre ? S'abstient ? Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION ET VOTE
Par délibération n° 2013-184 en date du 23 septembre 2013, le Conseil communautaire a adopté le règlement intérieur présentant les modalités de fonctionnement des activités Aquagym.
Les activités Aquagym sont reconduites avec toutefois quelques modifications, à savoir:
accès à l’aquagym dès l’âge de 16 ans et non plus 18 ans,
aquadouce pour les plus de 60 ans,
les modalités d'inscription sont facilitées par la possibilité de s'inscrire tout au long de l’année, à la caisse aux heures d'ouverture au public,
il n'est plus demandé de certificat médical de non contre-indication à la
pratique des activités aquagym,
445 Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 - en cas de problèmes techniques de la piscine, un remboursement est possible
si un report de séances n’a pu être proposé.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à adopter le présent règlement intérieur modifié.
DECISION :
Adopté par 59 voix pour.
M. le Président : Autre point à l’ordre du jour les décisions pour information.
DECISIONS PRESENTEES POUR INFORMATION :
Décisions prises par délégation du conseil en application de l’article L 52-11-10 du code général des collectivités territoriales.
L 2014 — 48 : Conclusion d'une convention de mise à disposition temporaire à titre
gratuit d’un terrain situé sur la zone d'activités économique de Lanxade sur la commune de Prigonrieux avec l'association Team Lebiase Tondeuse Sport.
L 2014 — 57: Tarifs du spectacle « Grotteske » organisé par la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise.
L 2014 — 58: Conclusion d'une convention de partenariat entre la Communauté
d'Agglomération Bergeracoise et l'association Cirquième Sens pour accueillir gratuitement son chapiteau de cirque dans l'enceinte de l'A.L.S.H de Toutifaut.
L 2014 — 59 et L 2014 — 60 : Marché pour la fourniture d'habillement et d'équipement de protection individuelle conclu par un groupement de commandes
constitué entre la CAB et les communes de Bergerac, Cours de Pile, Lembras,
Saint Sauveur de Bergerac:
ÿ avec la SARL QOFIPRO -— lot n°1 «Tee-shirt» pour un montant de
1 000 € HT minimum sur 1 an, et de 10 000 € HT maximum sur 1 an.
avec la société BCD Innovation — lot n°2 « Vêtements de ville »pour un
montant de 1 000 € HT minimum sur 1 an, et de 15 000 € HT maximum sur
1 an.
avec la société OREXAD CHAUMEIL PERIGORD - lot n°3 « Vêtements de
travail » pour un montant de 15 000 € HT minimum sur 1 an, et de
75 000 € HT maximum sur 1 an.
* avec la société MABEO INDUSTRIE - lot n°4 « Articles chaussants » pour
un montant de 6 000 € HT minimum sur 1 an, et de 35 000 € HT maximum
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 sur 1 an.
* avec la société OREXAD CHAUMEIL PERIGORD -— lot n°5 « Equipements
de protection individuelle » pour un montant de 6 000 € HT minimum sur 1 an, et de 45 000 € HT maximum sur 1 an.
* avec la société PROMOCOLLECTIVITES — lot n°6 « Vêtements de Police
Municipale » pour un montant de 7 000 € HT minimum sur 1 an, et de
50 000 € HT maximum sur 1 an.
L 2014 — 61 : Conclusion d'une convention de mise à disposition temporaire à titre
gratuit d’un terrain situé sur le site de la Tour Ouest sur la commune de Bergerac
avec la société LAURIEÈRE et Fils dans le cadre de la suppression du passage à niveau 427.
L 2014 — 62 : Modification des tarifs de la Communauté d'Agglomération par Pôle.
L 2014 — 63 : Création d'une régie de recettes pour le service communication.
L 2014 — 71 : Tarifs des encarts publicitaires dans le journal communautaire.
M. le Président: Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Je vous propose que nous adoptions. Contres ? Absentions ? Adopté.
M. le Président: Nous en arrivons aux questions diverses. Première question diverse sur le devenir du site de l'ESCAT.
Concernant ces deux questions c’est Monsieur le Maire de Bergerac qui nous les a transmises donc je vais lui donner la parole pour qu'il veuille bien nous les présenter. Donc la première sur le devenir du site de l'ESCAT.
Questions diverses
Le devenir du site de l'ESCAT
RAPPORTEUR : Daniel GARRIGUE
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Garrigue : Je présenterai la première question et Adib Benfeddoul présentera la
deuxième.
La fermeture du site de l'ESCAT est malheureusement intervenue comme cela avait été annoncé au mois d'août 2014. Le devenir de ce site évidemment se trouve posé, les Bergeracois ne peuvent pas y être indifférents puisque c'est un ensemble immobilier de plus d'environ 22 hectares en plein cœur de la ville de Bergerac. Il y a eu une convention entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération pour que la CAB assure la gestion pour le moment de ce site. Et dans ce cadre-là, la CAB a loué certains des locaux à une entreprise de conserverie, le groupe D'AUCY, et d'autre part à un négociant en vins de Prigonrieux.
Nous avons été saisis en tant que Ville par l'Etat d'une déclaration d'intention d’aliéner. Alors c'est vrai qu'on est aujourd'hui dans un paysage juridique qui a
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 beaucoup évolué puisque le droit de préemption est en principe transféré désormais à l'intercommunalité puisque c'est elle qui a la compétence en matière d'urbanisme, ce qui fait que nous avons dans ce cadre encore un peu flou parce qu’au-delà de ça les procédures ont besoin bien sûr de se stabiliser, on a besoin de se familiariser avec elles, nous avons adressé une demande, nous avons exercé le droit de préemption auprès de l'Etat mais nous avons aussi exercé le droit de priorité, c'est-à- dire demandé à ce que la délégation nous soit donnée pour exercer ce droit au Président de la Communauté d'Agglomération car nous sommes évidemment, en tant que Bergeracois et en tant que municipalité de Bergerac, extrêmement préoccupés et désireux de nous impliquer sur le devenir du site de l'ESCAT qui, je le répète, est quand même en plein cœur de la ville.
Alors moi je voudrais savoir aujourd'hui où nous en sommes et quelles sont les perspectives sur le site de l'ESCAT. Est-ce que vous allez nous permettre d'exercer le droit de priorité que nous avons demandé à exercer, c'est-à-dire permettre à la Ville de se porter acquéreur du site sur lequel à notre sens il y a quand même beaucoup de choses à entreprendre ? Si vous nous refusez l'exercice de ce droit de priorité ou de nous faire la délégation qui nous permettrait de l'exercer, quel est votre projet sur le site de l'ESCAT ? Parce que c'est quand même un élément important que nous avons besoin de connaître. Et en tout état de cause, ce que nous souhaitons c'est qu’il y ait rapidement une discussion entre la Ville et la CAB sur le devenir du site de l'ESCAT parce que l’on ne peut pas laisser un site d’une importance pareille et situé comme il l'est sans avoir de véritables perspectives. M. le Président : Je vais répondre en deux parties à votre interrogation. La première sur ce qui se passe au niveau du site de l'ESCAT actuellement et dans un deuxième temps et bien ce sera plus une interrogation concernant ce que souhaiterait faire la Ville, je vous retournerai la question, ce que souhaiterait faire la ville par rapport au site de l'ESCAT.
Le 24 juin 2013 il y a eu un acte d'engagement d'acquérir le site de l'ESCAT par la Communauté d'Agglomération pour un montant de 480 000 euros, payable en deux fois, première fois en 2014 et une deuxième fois en 2015. Nous avons signé avec l'Etat une convention d'occupation précaire le 23 août 2013 qui concerne la mise à disposition d’un bâtiment, ce bâtiment fait pas loin de 20 000 m°, 18 400 m° à titre gratuit pour permettre l'installation de la conserverie de Bergerac dans le bâtiment d'où la signature à ce moment-là d’une sous-convention d'occupation précaire entre la Communauté d'Agglomération et les conserveries de Bergerac. Une autre sous- convention d'occupation précaire a été signée avec les conserveries le 1" octobre 2013 pour un autre bâtiment pour un loyer annuel de 18 000 euros. Un avenant à la convention d'occupation précaire entre l'Etat et la CAB a été signé le 30 juin 2014 qui concerne la totalité du site à l'exception de 2 bâtiments et de 2 bureaux qui sont conservés par l'Etat jusqu'à la fin de l’année 2014. Cet avenant à la convention d'occupation précaire est délivré à titre gratuit.
Alors entre la CAB et les conserveries de Bergerac, la sous-convention d'occupation précaire signée le 8 juillet 2014 concerne la mise à disposition des autres bâtiments,
il y a à peu près 45 000 m? couverts. Le loyer annuel est fixé à 50 000 euros. Sous-convention précaire d'occupation précaire entre la CAB et la société de distribution et de négoce DUVAL, cela a été signé le 8 juillet 2014 et concerne la mise à disposition d’un bâtiment, ce bâtiment fait plus de 2 000 m? et le loyer annuel est fixé à 12 000 euros.
Dès la signature de l'acte d'acquisition définitif qui devrait intervenir avant la fin de l’année 2014, seront signés un bail commercial avec les conserveries de Bergerac et
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Séance du 3 novembre 2014 un bail commercial avec la société SDVP, dès que nous en serons bien sûr propriétaires. On en arrive au devenir de ce site-là. Cette opération-là va permettre de constituer une plateforme logistique sur le site et bien évidemment pour conséquence l’utilisation de l'ensemble des bâtiments existants qui représentent une surface globale couverte de près de 50 000 m°.
Lorsque nous avions signé ce PLR, il était prévu la démolition de tous ces bâtiments pour un montant de plus de 4 millions. Et de manière quasi concomitante, nous avions été sollicités par les conserveries qui, ces conserveries, envisageaient à l'époque de se délocaliser sur le Lot et Garonne. Donc il nous avait semblé tout à fait nécessaire et là-dessus il a fallu avoir beaucoup de réactivité afin que cette entreprise ne se délocalise pas de Bergerac et avec les emplois qui vont en conséquence. Alors cette installation de la conserverie de Bergerac, donc il y a eu un avenant au PLR et cet avenant faisant figurer cette nécessaire mise à disposition pour des activités économiques. L'installation de la conserverie de Bergerac à l'ESCAT, cette volonté de se développer par la plateforme D'AUCY, va permettre de consolider l'unité industrielle de la conserverie à Bergerac. Je rappelle quand même 33 emplois plus 200 saisonniers préservés dans l'unité de transformation, plus les producteurs. 55 emplois permanents dont 18 créations nettes sur le site de la plateforme logistique de l'ESCAT, et de nouvelles créations d'emplois devraient intervenir dans les 3 ans qui viennent. J'ai encore eu aujourd'hui le responsable qui m'indiquait qu'il avait prévu des investissements importants et ces investissements sont d'ores et déjà programmés par la société, plus d'un million et demi sont programmés. Il envisage l'installation d’une ligne d’étiquetage, réfection voirie et réalisation d'un auvent. Voilà pour la première société, conserverie. Donc maintien de l'emploi existant et développement de l'activité, sur des bâtiments qui correspondent tout à fait à ces activités-là.
Deux, l'installation de la société négoce en vins, qui devrait mettre en place une ligne d'embouteillage et développer ses capacités de stockage au niveau régional. La société qui aujourd’hui emploie 8 personnes envisage de doubler ces emplois dans les 3 ans qui viennent. Donc voilà au niveau, aujourd’hui, pour répondre un petit peu à votre question, la vocation économique nécessaire bien sûr, et nous le savons bien je ne vais pas y revenir, dans le contexte particulièrement difficile qui est le nôtre ici à Bergerac. Donc une occupation de près de 50 000 m? couverts.
Il y a aussi des aménagements sur lesquels il faut que nous travaillons et sur lesquels déjà la Communauté d'Agglomération planche, c'est tout ce qui est de l'ordre de la sécurisation de ce lieu-là puisque bien sûr cela amène un flux de véhicules et notamment de camions, donc là-dessus nécessité de pouvoir sécuriser ce lieu. Donc sur une partie découverte et la partie la plus proche de la rivière, il reste un espace libre avec deux bâtiments que la société SDVP souhaite acquérir parce qu'elle est en développement. Et il y aura bien sûr de manière proche l'espace naturel si je puis dire qui est près de la Dordogne, et sur lequel la Communauté d'Agglomération n'a pas de projets particulièrement arrêtés aujourd’hui mais sur lesquels nous réfléchissons. Et nous ne souhaitions pas, nous souhaitions prendre un petit peu de temps sur cette réflexion, sur la réflexion à mener de façon à ce que des activités économiques puissent cohabiter, ou puissent être compatibles avec une autre forme d'activité qui pourrait être développée sur ce lieu.
Ville de Bergerac donc dans un premier temps vous faites valoir un droit à priorité et puis dans un deuxième temps vous nous indiquez, donc c’est la deuxième partie et c'est là où je voudrais connaître la position de la ville de Bergerac, vous nous dites «oui mais il faut me subdéléguer ce droit de préemption ». Bon bien sûr la
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Séance du 3 novembre 2014 réglementation est intervenue et cette réglementation vous la connaissez donc dans un premier temps on n’a pas trop compris pourquoi droit à priorité et vous avez rectifié le tir en venant par la suite demander une subdélégation. Mais je dirai pour quoi faire ? Pour quoi y faire ? Vous savez bien que si on vient demander cette subdélégation, ce droit de préemption, c'est bien pour en faire quelque chose et que sur le fond cela doit être motivé. Quel est le contenu de votre projet ? M. Garrigue : Ecoutez, moi dans les réponses que vous donnez je veux dire on ne voit pas se dessiner un projet qui corresponde vraiment au potentiel de ces 22 hectares en plein cœur de Bergerac. Je vais quand même observer plusieurs choses, premièrement vous nous dites il y a quand même des terrains en bordure de Dordogne qui sont exceptionnellement situés, vous nous dites sur ces terrains nous n'avons pas de projet, nous sommes en réflexion. Permettez de penser qu'il y a quand même autre chose à faire sur cette partie-là des terrains quand on sait les besoins notamment de développement touristique de Bergerac et du Bergeracois. M. le Président : Je vous ai répondu là-dessus.
M. Garrigue: Oui mais vous nous avez dit que vous étiez en réflexion, que vous n’aviez pas de projet, ce que nous nous considérons comme regrettable. M. le Président : Pas encore.
M. Garrigue: Deuxièmement, vous nous dites sur la partie les anciens bâtiments,
vous nous dites il y a des activités de stockage. Alors je suis d'accord avec vous, c'est vrai que compte tenu de la position prise par le groupe D’AUCY il était indispensable d'apporter une réponse rapide. Mais maintenant on ne peut pas quand même se contenter d’avoir pour seule perspective dans l'avenir une activité de stockage même si on appelle ça pompeusement plateforme logistique, on ne peut pas se contenter d'avoir seulement une activité de stockage sur un site de cette importance parce qu'on sait très bien, et le nombre d'emplois que vous avez évoqué, qu'on ne créera pas un nombre considérable d'emplois autour de ces activités de stockage que ce soit des conserves ou que ce soit du vin, donc il faut aller plus loin. Et nous nous souhaitons engager une discussion qui aille beaucoup plus loin avec le groupe D'AUCY. Et troisièmement, vous évoquez aussi un troisième élément sur lequel nous sommes préoccupés, je n’ai pas dit que ça interdisait toute activité mais ce qu'il faut quand même prendre pleinement en considération et sur lequel il faut travailler en commun c'est la sécurisation de ce site sachant qu'il y a à proximité immédiate un collège et une école élémentaire. Et donc ça pose, et plus les habitants, les problèmes de circulation qui sont posés, donc il nous paraît indispensable d’abord que vous nous disiez quel est vraiment votre projet et à défaut que nous ayons vraiment une discussion commune sur cette affaire-là parce que c'est quand même une affaire qui concerne très directement la ville de Bergerac et qui ne peut pas se faire sans la ville de Bergerac. Alors ou vous nous laissez intervenir sur ce projet ou nous engageons une discussion pour savoir ce qu’on va vraiment faire de ce site qui a quand même pendant des années été un site actif et important sur Bergerac et pas seulement pour Bergerac d’ailleurs. M. le Président: Bien. Vous avez cette facilité de répondre ou d'apporter une réponse que je viens de vous apporter, tout en laissant croire que je ne vous apporte pas la réponse.
M. Garrigue : Mais non.
M. le Président : Mais si. Je vous ai laissé parler. Vous avez cette facilité-là. Je vous ai dit, si si! Ecoutez les enregistrements vous verrez. J'ai raison. Vous nous dites
c'est une plateforme de stockage, je vous réponds il y a une ligne d’étiquetage qui va employer des gens. Je vous l'ai dit mais bon, admettons que vous ne l'ayez pas
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 entendu. Non non mais admettons! Bien, ça c’est une chose. Ensuite, vous allez
stocker du vin, oui ce sont des entrepôts qui permettront bien évidemment de faire du négoce donc d'avoir une activité, une activité économique qui cette activité-là génère de l'emploi sur notre territoire ! Je vous ai parlé de sécurité, bien sûr qu'il y a besoin de sécurité. Vous venez et vous dites il va falloir sécuriser, je vous l'ai dit ! Je vous l'ai dit, ne dites pas que je ne vous l’ai pas dit. Je vous l'ai dit ! On est bien d'accord. « Je vais discuter avec le groupe D'AUCY », vous dites « je vais discuter avec le groupe D'AUCY », mais on discute avec le groupe D'AUCY! Ensuite vous dites « mais vous n'avez pas réfléchi, il y a de l’activité touristique », bien sûr, bien sûr qu'on a un potentiel touristique mais avec de l’activité économique, à moins que vous me disiez, et ça il faut le dire, on ne veut plus de l'activité économique et on dit aux conserveries d'aller se loger ailleurs ou vous dites aux négoces en vins « allez caser vos bouteilles ailleurs » et on ne veut faire que du tourisme sur ce lieu-là. Moi je dis aujourd’hui il y a de l’activité économique, cette activité économique a toute raison d'être, notamment pour notre secteur et pour l'emploi de ce secteur. Et bien réfléchissons comment nous pouvons rendre compatible la partie qui est proche de la rivière avec l'activité économique.
Mais, je finis, et je sais que vous avez réfléchi puisque nous on n’a pas réfléchi et puis que vous vous avez toujours, on le sait bien, deux trois longueurs d'avance ! Alors peut-être qu'au fil du temps elles changent ces deux trois longueurs d'avance, si bien qu'on s’y perd. Mais on s’y fait aussi. Alors dites-nous clairement ce à quoi vous avez réfléchi pour le site de l'ESCAT puisque vous voulez faire jouer ce droit de préemption et vous savez bien que lorsqu'on est sur une demande de droit de préemption il faut avoir un projet, un projet détaillé, précis, voire chiffré. Allons-y. M. Garrigue: Attendez, moi je vous dis premièrement que nous avons un projet touristique sur la partie qui est en bordure de Dordogne, ça c’est la première chose, nous en avons déjà réalisé d’autres d'ailleurs. Deuxièmement, nous sommes convaincus qu'il y a mieux à faire, qu'on ne peut pas se contenter uniquement de faire du stockage sur ce site parce qu’en termes de création d'emploi je dirais ça restera malheureusement extrêmement limité. Et troisièmement, la question que je vous pose c'est est-ce que vous êtes prêts à laisser la ville de Bergerac intervenir sur ce site ou à défaut est-ce que vous êtes prêts à ce que nous engagions une discussion sur le devenir d’un site qui intéresse quand même et qui est au cœur de Bergerac et qui concerne quand même particulièrement la Ville ? C'est ça aussi la question que je vous pose et sur laquelle vous n'avez pas répondu. M. le Président : Bien, écoutez, on ne va pas aller plus loin. Vous ne répondez pas à la question, moi je vous ai répondu : vocation économique, réflexion sur la partie qui est la plus proche de la rivière. Je vous dis, vous caricaturez, ce n'est pas uniquement du stockage, il y a aussi de l'étiquetage, de l'embouteillage pour le vin etc., etc. Ah écoutez je connais bien l’entreprise !
Dernier point: activité touristique. Allons-y, pour quoi faire ? Qu'est-ce que vous voulez y faire comme activité touristique ? Dites-moi quoi ! Dites-moi, dites-moi. M. Garrigue : Nous savons ce que nous voulons y faire ! Et je vous propose que nous ayons, que nous engagions la discussion là-dessus, est-ce que vous répondez oui ou non.
M. le Président : Moi je vous réponds
M. Garrigue : Voilà c'est ça ma question. Est-ce que vous acceptez que l'on discute du site de l'ESCAT ou est-ce que vous refusez que l’on discute du site de l'ESCAT ? C'est la question que je vous pose.
M. le Président : Non ce n'est pas la question que vous posez.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 M. Garrigue : Je vous la pose ! Je vous la pose.
M. le Président : Vous demandez à avoir une subdélégation concernant le droit de préemption. J'ai votre courrier. Je peux vous le lire. J'ai votre courrier. Vous le demandez.
M. Garrigue : Lisez-le jusqu’au bout !
M. le Président : Mais ce que je vous demande, c'est pour y faire quoi ? Vous ne le dites pas. Par contre, moi je ne refuse aucune discussion. Je ne refuse aucune discussion. Mais j'ai bien compris que sur l'économie, sur ce qui se passe et notamment avec le groupe D'AUCY vous émettez un certain nombre de réserves, bien. Deux sur le tourisme, vous dites discutons.
M. Garrigue : Non sur le tourisme nous avons un projet.
M. le Président: Vous avez un projet. Alors, mais c'est que vous ne pouvez pas le dire ce soir ! On y vient, on y vient !
M. Garrigue : Engageons la discussion ! Ce que je vous propose c'est d'engager la discussion, c'est ça qui a l'air de vous gêner! Vous n'acceptez pas la discussion, c'est ça la vérité.
M. le Président : Pas du tout ! Tout le monde voit bien que nous discutons. M. Garrigue: Non mais la discussion attendez! Ça ne se fait pas en séance de Conseil Communautaire quand on discute de ce genre de projet ! Moi ce que je vous propose c'est une discussion à partir des dossiers.
M. le Président: Je vous ai répondu là-dessus, ne vous agacez pas! Je vous ai répondu, 1/ sur la vocation du site, 2/ sur votre demande qui est une subdélégation, effectivement je comprends que ça vous ennuie de ne plus pouvoir avoir ce droit de préemption et que ce soit la Communauté d’Agglo qui l'ait, et 3/ vous êtes incompétent. Incompétent entendons-nous bien, ce n’est pas une injure que je vous envoie, incompétent sur l'économie, 1/ vous n'avez pas la compétence économique, 2/ vous n'avez pas la compétence tourisme également puisque c'est la Communauté d'Agglomération
M. Garrigue : Ecoutez Monsieur Rousseau, j'ai cru comprendre que vous et vos amis vous défendiez la clause de compétence générale, si je comprends bien en vous entendant ce soir vous êtes contre la clause de compétence générale. Et tous les élus qui sont ici seront heureux de l’apprendre.
M. le Président: Vous mélangez Monsieur le Maire, ne mélangez pas les choses, n'essayez pas de mettre de la confusion, vous voyez bien qu'aujourd'hui, et le sujet qui va suivre, c’est là-dessus qu'on va arrêter, le sujet qui va suivre vous demandez à ce que, effectivement, la gestion de l'aire des gens du voyage comme l'aire d'accueil revienne, on le détransfère. Attendez je finis. Mais vous êtes à contre- courant, à contre-courant ! Aujourd’hui on n’est plus du tout dans cette logique-là et la logique nationale, la logique à tous les niveaux fait que il y a, on y va sur de la mutualisation, on y va sur des transferts, on y va sur des précisions que ce soit en termes de formation, en termes d'économie, que les liens doivent être beaucoup plus forts entre les Régions et les Communautés d'Agglomération etc., etc. Donc vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire. La compétence générale au niveau d'un Conseil Général c'est toute autre chose. Je suis prêt à en discuter avec vous. Mais ne mélangeons pas et ne semons pas la confusion. Voilà. Donc sur ce dossier-là, sur ce dossier très précis concernant l'ESCAT, nous pourrons en discuter, nous pourrons avancer là-dessus, il n'y a aucun problème. Aucun problème! Nous pourrons et tranquillement mais il est bon de préciser les choses et de les mettre de manière claire et de bien les poser sur la table. L'expérience le démontre tous les jours. Merci.
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 Bien ensuite nous passons à la deuxième question concernant les gens du voyage.
La gestion de l’aire de « Grand passage »
RAPPORTEUR : Adib BENFEDDOUL
PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :
M. Benfeddoul: Merci Monsieur le Président. Je vais essayer d'être clair aussi. Vous avez suivi l'actualité sur Bergerac, un groupe de gens du voyage occupait jusqu'à ce matin encore le site de Picquecailloux. Ce n'est pas la première fois que ça arrive à Bergerac. Les groupes passaient d'abord par l'aire de « Grand passage » et puis venaient s'installer sur le site de Picquecailloux. La ville de Bergerac a déjà délibéré au mois de mai pour demander à disposer de la compétence relative à la gestion des aires des gens du voyage. Ce jour-là l'opposition municipale avait dit que les gens du voyage avaient des droits et des devoirs. Là-dessus nous sommes d'accord.
Ce que nous disons aujourd’hui c'est que la collectivité qui est en charge de la gestion de l'accueil a aussi des droits mais aussi des obligations. Des droits parce que la collectivité, et en l'occurrence la Communauté d'Agglo, bénéficie d’un financement qui lui permet d'assurer confortablement la gestion de cette aire, et je vous dirai pourquoi. Mais aussi des obligations que nous dénonçons ce soir, le non- respect par la Communauté d’Agglo et je vous dirai aussi pourquoi. Alors que dit la loi en matière de gestion des aires ? Le dispositif juridique relatif à l'accueil des gens du voyage procède essentiellement de la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson. Cette loi fixe les obligations en matière d'accueil et instaure un schéma départemental des gens du voyage. Le dernier schéma révisé date du 21 octobre 2011 qui a fixé les règles d'accueil de 2012 jusqu'à 2017. Ce schéma fixe la capacité de l'aire de Bergerac à une centaine de places. La révision du schéma devait permettre de repérer les disfonctionnements éventuels et l'objectif était bien sûr d'apporter dans le nouveau schéma des éléments de résolution aux problèmes constatés. Alors il y a une commission départementale, consultative des gens du voyage qui est entendue pour donner son avis sur le schéma. Cette instance consultative est le préalable indispensable à la révision du schéma départemental. Des membres de la Communauté d'Agglomération, des membres du département bien sûr participent à cette Commission. La question que je pose ce soir c'est pourquoi vous n'avez pas demandé l'augmentation de la capacité de cette aire, sachant que l'objectif initial était d’avoir une aire d’à peu près 150 à 200 places ? D'autant plus que certaines parcelles contiguës permettraient d'accroître encore plus cette capacité.
La deuxième question que je vais vous poser, elle est relative à l'obligation de gestion. Le décret du 29 juin 2001 définit les normes techniques d'aménagement et de gestion des aires d'accueil. Alors que dit ce décret ? « Chaque place est dotée d'un accès aux équipements sanitaires, à l'alimentation en eau potable et en électricité. L'’aire d'accueil comporte au minimum une douche et 2 WC pour 5 places de caravanes. Elle bénéficie d'un service de ramassage des ordures ménagères. Elle est dotée d’un dispositif de gestion et de gardiennage permettant d'assurer au moins 6 jours par semaine la gestion des arrivées et des départs, le bon fonctionnement de l'aire, la perception du droit d'usage ». Alors on peut très bien dire que c’est peut-être des normes qui sont lourdes à gérer, lourdes à supporter par la collectivité, sauf qu'il
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Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014 y a un détail qui a son importance c’est le financement de la gestion. Comment est financée la gestion des aires ? L'Etat apporte une aide à la gestion des aires d'accueil, cette aide était jusqu'en 2014 de 132,45 euros par place de caravane. Je fais un simple calcul, 132 par 100, ça fait 13 245 par mois, on multiplie par 12 ça fait 158 940 par an. Ce n'est pas rien !
Alors je me pose des questions. Est-ce que cet argent qui a été versé par la CAF aux collectivités a été utilisé pour gérer cette aire et si non pour quoi ? Merci. M. le Président: Avant toute chose, Monsieur Benfeddoul, êtes-vous allé sur l'aire d'accueil et l'aire de « Grand passage » ? Monsieur Benfeddoul ? M. Benfeddoul : Oui.
M. le Président : Parce que je vois votre voisin qui opine du chef mais je vous pose la question. Je sais que votre voisin y va et puis il emmène une meute de journalistes M. Garrigue : C’est toujours intéressant d'y aller !
M. le Président: Bien sûr, bien sûr. Allons, quelle démagogie quand même là- dessus ! Quelle démagogie ! Et quelle utilisation on peut faire des gens du voyage en la matière ! Alors bien sûr on peut créer un peu de confusion dans tout ça, on crée de la confusion, ça crée de la polémique et on en arrive à dire oui les choses ne devraient pas se faire comme ceci, certes il y a un schéma départemental mais ce schéma départemental ne correspond pas, certes il y a un règlement intérieur mais on confond le règlement intérieur de l'aire de « Grand passage » avec le règlement intérieur de l'aire d'accueil, on dit ça ne convient pas parce qu'il y a des compteurs qui sont disposés ici ou là ou ces compteurs-là sont fermés. Bon, c'est ainsi que ça se passe et en même temps on dit mais cette aire d'accueil n'est pas suffisante. Je vais vous répondre par rapport à ça également.
Il y a une chose quand même qui est essentielle, une chose, c’est le pouvoir de police du Maire. Le pouvoir de police du Maire ! Et oui ça en fait partie ! Et ça le pouvoir de police du Maire ça appartient au Maire et c'est au Maire de l'utiliser lorsqu'il juge qu'il y a des choses qui ne conviennent pas et qui viennent créer du trouble, du trouble sur des lieux, sur du domaine public, etc., etc.
En ce qui concerne, je fais bien la distinction entre les aires d'accueil et les aires de « Grand passage ». Nous avons un schéma départemental. Je vous rappelle Monsieur Benfeddoul que ce schéma départemental a été signé par Monsieur le Préfet de la Dordogne et Monsieur le Président du Conseil Général le 21 mars 2012. Que dit ce schéma départemental ? En matière d’aire d'accueil, de grand passage, de petit passage et de sédentarité, je vous rappelle le cadre, on a un cadre réglementaire. Le schéma départemental des gens du voyage qui avait été signé en 2002, a été l'aboutissement de dispositions prises par le schéma originel et bien évidemment il en a résulté la programmation de réalisation d'un certain nombre d’'aires d'accueil, de grand passage, de petit passage, et de terrains appropriés au processus de sédentarisation. Ce programme n'est pas le fruit du hasard mais la retranscription la plus fidèle possible des passages des familles des gens du voyage, de leur typologie et de leur localisation, le tout résultant d'un large travail de concertation avec les collectivités locales concernées. Pour mémoire, une aire d'accueil des gens du voyage est un lieu destiné à accueillir les familles du voyage pour une durée de séjour pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. Le règlement de chaque aire d'accueil en fixe la durée maximale autorisée. Donc ce n'est pas une structure qui est vouée à la sédentarisation, on est bien d'accord. Nous avons sur le département, je ne vais pas toutes vous les citer, mais l’aire d'accueil de Bergerac qui donc peut accueillir, elle, 36 caravanes, et puis vous avez un certain nombre d’aires d'accueil, je vous passe, Terrasson, Ribérac, Boulazac, Excideuil, etc.
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Séance du 3 novembre 2014 Et j'apporte une réponse quand même à votre question concernant les aides de la Caisse d’Allocations Familiales, pas de confusion ! Ce n’est pas sur l'aire de « Grand passage » Monsieur Benfeddoul, c'est sur l'aire d'accueil, l'aire d'accueil ! Non, non, je vous dis que non ! N'insistez pas. Je vous dis que non! Il n'y a pas d’aides de l'Etat sur l'aire de « Grand passage ». Ce n’est que par emplacement sur l'aire d'accueil.
Qu'est-ce qu'une aire de grand passage ? Les aires de grand passage sont réservées au rassemblement de 50 à 200 caravanes, pour une durée généralement courte, une semaine à 10 jours en moyenne. Il s’agit de grandes migrations liées à de grands événements ou à de grandes manifestations culturelles ou cultuelles. En Dordogne, elles sont essentiellement le fruit de déplacements du massif central et de la côte atlantique d'une part, et d'autre part du nord vers le midi de la France. Alors nous avons sur le département 3 aires de grand passage pour un total de 300 places, qui ont été programmées dès 2003. Sur Bergerac nous avons une centaine de places. Donc je vous rappelle quand même que sur Bergerac c'est un espace qui fait 3 hectares et donc là aussi au niveau réglementaire par nombre de caravanes on est au-delà de la surface pour 100 puisque nous pouvons arriver jusqu'à 120 voire 150 en serrant les caravanes. Mais nous sommes agréés pour 100 caravanes. À partir des études qui ont été faites, ces grandes migrations au-delà de 200 caravanes, il en passe une par an ! Ce n'est pas leur route ! Ce n'est pas leur route !
Ce qui s'est passé, j'en viens un petit peu à ce que vous me disiez, ce qui s'est passé ces derniers temps et bien une mission de ce type était venue en 2013 et dans un premier temps nous avions refusé en expliquant bien sûr que le terrain ne pouvait pas accueillir 150 caravanes. Monsieur le Sous-Préfet de l'époque avait imposé cet accueil et bien sûr elle pourrait contenir 100-120 et avec 150 c'est un peu serré, mais le Sous-Préfet de l'époque avait donc imposé l'accueil de cette mission. Et cette mission qui donc était venue en 2013 avait fait part de ses remarques en disant nous repasserons l'année prochaine mais il est hors de question que nous nous installions sur l'aire de « Grand passage ». Hors de question ! Le 8 août, je fais un courrier à la sous-Préfecture où je m'inquiète des rumeurs de 200 caravanes en octobre alors qu'il n’y a pas de demande officielle, le 8 août! Le 22 septembre la Préfecture transmet la demande de l'association « Action Grand Passage ». Je reçois cette demande. Le 25 septembre j'accepte la demande à condition que le groupe réduise le nombre de caravanes à 120 ! On ne peut pas faire autrement. Des voyageurs à ce moment-là informent les services de la Communauté d'Agglomération que la mission prétend s'installer à Picquecailloux. Nous avons l'information. La CAB demande à la Préfecture d'en informer bien sûr le maire de Bergerac! C'est à la Préfecture d'informer le maire de Bergerac qu'une mission envisagerait de s'installer sur le site de Picquecailloux. Ce qui a été fait. Ce qui a été fait ! La Préfecture a bien avisé les services de la Ville. Le 2 octobre, la CAB dépose une plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie suite au stationnement illicite que nous avons constaté sur l'aire de « Grand passage ». Les familles qui étaient en stationnement illicite partent le 5 octobre. Le lundi 6 octobre, 4 caravanes entrent de manière illicite avant la fermeture du terrain qui était prévue, une médiation est effectuée et elle échoue. Dans un premier temps, les familles, disons les choses très clairement, disent qu'elles vont payer mais au bout d'un moment, refusent. Le 14 octobre, j'informe la sous-Préfecture de la situation. Je les informe, je leur dis voilà ce qu'il se passe, en précisant que la mission qui a prévu d'arriver avec 200 et quelques caravanes refusera de s'installer s’il y a des caravanes qui stationnent sur l'aire de
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Séance du 3 novembre 2014 « Grand passage ». Comme vous le savez les missions ne souhaitent pas qu'il y ait d'autres missions lorsqu'elles viennent s'installer. Le 21 octobre, la sous-Préfecture m'informe qu'elle ne peut pas agir, que c'est au Tribunal administratif de faire le nécessaire et d'être saisi. La mission devait arriver le 22 octobre pour 14 heures. Ils n'arrivent pas le 22 octobre à 14 heures, ils arrivent le 22 octobre à 8 heures le matin. Et ils ne s'arrêtent pas devant l'aire de « Grand passage » parce qu'ils ont décidé de ne pas stationner sur l'aire de « Grand passage », et nous étions prêts à les recevoir dans les conditions que nous avions mises en œuvre l'année précédente. Et nous avons été informés que cette mission était arrivée entre 7 heures et 8 heures le matin sur la plaine de Picquecailloux. Nous avons rencontré dans l’après-midi le responsable de cette mission et le médiateur de l'ASNIT. Que nous ont indiqués les pasteurs ? Ils nous ont indiqué qu'ils n'avaient jamais eu l'intention de s'installer sur l'aire de « Grand passage » et que l'installation qui était en stationnement illicite avait été programmée. Le médiateur de l'ASNIT a appuyé les pasteurs dans leurs propos. Et bien évidemment il souhaite également pérenniser ce rassemblement et augmenter le nombre de caravanes. Donc c'est-à-dire que les grands rassemblements sont des rassemblements qui sont composés de plus de 200 caravanes et sont de la compétence de l'Etat. Compétence de l'Etat ! L'utilisation de l'aire de « Grand passage » je vous dis parce que cette mission a posé problèmes, je ne jetterai certainement pas l’anathème sur les autres missions. Et aujourd'hui ce qui est en train de se passer c'est qu'avec cette polémique que vous suscitez et bien vous stigmatisez tous les gens du voyage et toutes les missions, et bien oui ! En 2014, nous avons accueilli 5 groupes, 4 étaient composés de moins de 50 caravanes, 1 seul groupe avait 80 caravanes. En 2013, nous avons accueilli 9 groupes, 7 étaient composés de moins de 30 caravanes, un groupe avait 120 caravanes, ce dont je vous parlais tout à l'heure. Et la mission régionale qui était organisée par l'ASNIT, l'ASNIT c'est l'association des gens du voyage, avec 150 caravanes, bien que le médiateur local si je puis dire nous ait assuré qu'il n’y aurait que 120 caravanes. Alors j'insiste bien, en règle générale il n'y a pas de problème avec les groupes qui passent sur le terrain de « Grand passage » et des questionnaires de satisfaction ont été mis en place par la collectivité. Comment ça se passe ? L'association « Action Grand Passage » planifie les circuits des missions sur toute la France et envoie les demandes aux préfectures concernées. Les préfectures transmettent aux collectivités gestionnaires qui répondent à l'association « Action Grand Passage » et en informent la préfecture en retour. Un mois avant la première mission, la collectivité contacte avec les pasteurs de chaque mission pour valider le passage. Une semaine avant l’arrivée de chaque groupe la collectivité reprend contact avec le pasteur pour organiser une visite du terrain et valider l'heure. Et la collectivité est présente lors de l'ouverture de l'aire aux groupes et récupère bien sûr les paiements dans la semaine et assiste au départ.
Cette aire a un règlement intérieur, comprend 120 emplacements maximum. L’aire est desservie en eau et en électricité. Les groupes paient un forfait par semaine et par caravane, pour l’eau, l'électricité, l'emplacement et le prélèvement des ordures ménagères. L'aire est destinée pour un groupe dans une durée limitée et là, conformément au schéma départemental, les groupes doivent faire une demande au moins 4 semaines avant leur arrivée et la collectivité leur répond. Et bien sûr le stationnement est autorisé dans la limite des places disponibles et d'un planning d'occupation. Donc voilà un peu la situation.
Alors j'entends ici ou là qu’elle ne serait pas en état etc. etc. Bien sûr que tous les ans, que ce soit l'aire d'accueil, cette aire d'accueil est fermée pour remettre en état
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Séance du 3 novembre 2014 cette aire d'accueil. Tous les ans, l'aire de « Grand passage » est aussi fermée de la dernière mission jusqu’au printemps, arrivée de la première mission, pour une remise en état. C'est ce que nous faisons. On me dit il n’y a pas de sanitaires, il n'y a pas de ceci, il n’y a pas de cela. Mais je crois qu'il faut aussi savoir et comprendre quelles sont les habitudes et les pratiques au niveau des missions. L'ASNIT nous indique qu'elle ne veut pas de sanitaires sur les aires de grand passage. Nous les avons condamnés, ils vont être démolis pour être remplacés par une borne de vidange pour des toilettes chimiques. Vous voyez que je vais jusque dans le détail Monsieur Benfeddoul là-dessus. Les bornes électriques ont été enlevées car vandalisées et inutilisables depuis des années. De plus, conformément aux recommandations de l'ASNIT, l'association nationale, il y a un seul point d'accès à l'électricité. Les fossés sont régulièrement nettoyés mais comme ils servent aussi de décharge sauvage, il y a souvent des détritus, c'est vrai. Les services passent de manière régulière pour nettoyer. Ce terrain est conforme au schéma départemental. Le terrain fait 3 hectares or l'ASNIT préconise 50 caravanes par hectare. Il y a donc de la place pour 120 caravanes plus un chapiteau. Le schéma préconisant 100 places, 2 hectares à ce moment-là auraient été suffisants.
Voilà ce que je voulais vous dire concernant ce terrain, d'autant plus que l'argument qui est de dire « écoutez, nous on vient mais c'est tous ensemble que l’on s'installe » parce que à un moment donné on dit on peut en accueillir 120 et puis les 80 et quelques autres peuvent s'installer ailleurs sur une autre aire, il y a d’autres aires de disponibles, « non certainement pas, nous ne nous séparons pas ». Et bien ce matin la mission qui était sur l'aire de Picquecailloux est partie en partie puisque nous avons été sollicités par une trentaine de caravanes pour venir s'installer en disant «et bien votre aire de Grand passage nous pourrions l'utiliser ». Mais à un moment on dit une chose et son contraire. Comment peut-on dire à un moment ça ne nous arrange pas mais par contre aujourd'hui, pour un certain nombre d'arguments sur lesquels je reste assez interrogatif, on nous dit c'est possible maintenant. Mais cette aire il y a un règlement intérieur, et ce règlement intérieur j'entends à ce qu'il soit appliqué. Je vous l'ai dit il y a un certain nombre de procédures et à partir du moment où on ne respecte plus ces procédures, où tout est dans tout, on en arrive à la situation telle que nous l'avons connue et que vous avez savamment entretenue dans la polémique. Alors moi je vous dit nous nous savons faire et nous savons très bien faire en la matière. Ah mais vous ce que vous savez faire bien sûr c'est faire de la polémique ! Ça d'accord ! Je vous remercie.
M. Garrigue : Je vous réponds ! Excusez-moi.
M. le Président : C'était Monsieur Benfeddoul. Et bien oui excusez-vous ! Vous avez bien raison de vous excuser ! Je prends vos excuses nous verrons bien allons-y ! M. Garrigue : Je réponds et je serai moins long que vous Monsieur Rousseau sur ce sujet parce que personnellement, oui en effet, je n'ai pas vraiment l'impression que vous le connaissiez bien. Cette aire de « Grand passage » c'est nous qui l'avons créée, et si nous l'avons créée c'est parce que effectivement ce ne sont pas des migrations comme vous l'avez dit, ce qui montre bien que vous ne connaissez très peu les gens du voyage, ce ne sont pas des migrations dont il s’agit-là, ce sont des missions. Or des missions ce sont des groupes de gens du voyage qui se concentrent sur un même lieu à un moment donné. Et c’est bien pour ça que quand vous nous dites je ne comprends pas pourquoi au départ ils voulaient tous être ensemble et pourquoi ensuite ils acceptent d'être séparés c’est pour une raison très simple, c'est que une fois que la mission, quand la mission se fait ils veulent tous être ensemble puisqu'ils se rassemblent précisément ensemble et que une fois que la
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Séance du 3 novembre 2014 mission est terminée, et c'était le cas à partir du 3 novembre, à partir de ce moment- là il y a un certain nombre de petits groupes qui se sont rassemblés et qui se dispersent. Ce qui prouve que vous connaissez vraiment très mal les gens du voyage pour ne pas avoir encore compris ce que c'était qu'une mission. Ce ne sont pas des oiseaux migrateurs les gens du voyage.
M. le Président: Non mais vous vous êtes un grand voyageur politique Monsieur Garrigue.
M. Garrigue : Non mais moi je vous ai écouté, je vous ai laissé parler mais vous ne connaissez rien aux gens du voyage, vous êtes en train d’en faire la démonstration, ça c’est la première chose. Deuxième chose que je voudrais dire c'est que parce que nous avions conscience de ce problème et nous nous sommes heurtés à l'époque vous le savez très bien à un ensemble d’oppositions, à un ensemble d’'oppositions important, nous avons voulu créer cette aire d'accueil du « Grand passage » parce qu'on en avait besoin dans le Bergeracois parce qu'effectivement on avait déjà à cette époque des missions et des groupes de 150 à 200 caravanes. C'est la raison pour laquelle nous avons créé cette aire qui fait exactement 2,9 hectares. Je fais observer que les terrains sur lesquels cette mission est allée s'installer à Picquecailloux représentent 3,4 hectares, ce qui fait qu’il n’y a pas une grosse différence et qu'il y aurait très bien la possibilité d'agrandir l'aire de « Grand passage » des Gilets puisque la ville de Bergerac est propriétaire de tout un ensemble de terrains et que nous sommes prêts à les mettre à disposition pour agrandir et accueillir effectivement dans les meilleures conditions possibles des groupes qui peuvent aller de 150 à 200 caravanes. La réalité, les raisons pour lesquelles cette installation ne s’est pas faite, il y a trois raisons. Première raison c'est que, effectivement, vous vous retranchez derrière le schéma départemental, moi je me suis toujours opposé au schéma départemental là-dessus qui limite à 100 caravanes parce qu'en limitant à 100 caravanes ça veut dire qu’en réalité on n'accueille pas le grand passage. Or il y a besoin dans le Bergeracois d’avoir une aire qui permette d'accueillir le grand passage. Alors moi je suis, je le répète, nous sommes prêts à agrandir encore cette aire si ça peut faciliter cette installation. Deuxièmement, cette aire n’est pas entretenue et je l'ai encore vérifié, j'y suis allé, j'ai les photos, on avait montré les photos en Conseil Municipal au printemps dernier, je suis encore allé prendre des photos qui montrent bien que cette aire n’est pas entretenue ! Et que par conséquent les gens du voyage ne souhaitent pas y aller, si vous voulez on les projettera en Conseil Municipal comme on l'avait fait il y a déjà quelques mois et tout le monde s’apercevra qu'effectivement cette aire n'est pas entretenue. Vous l'avez confiée à une société de gardiennage privée au plus bas prix possible et le résultat c'est qu'effectivement elle n’est pas entretenue et que les gens du voyage ne souhaitent pas y aller. Et puis la troisième chose, vous nous dites il y a avait des petits groupes qui étaient installés là, nous ce qu'on nous a dit, moi quand j'ai pris contact, ce qu’on nous a dit du côté de la CAB c'est que ces groupes c’est vous qui les aviez placés parce qu'à l'époque ils étaient indésirables sur l'aire d'accueil des semi sédentaires. Alors vous parlez de pouvoir de police, moi je suis désolé qu'est-ce que le pouvoir de police vient faire là-dedans ? Nous n'avons jamais été saisis à aucun moment d’un problème quelconque avec les gens du voyage qui se trouvaient soi-disant sur l’aire de « Grand passage ». S'il y avait un problème il fallait nous saisir. Vous préférez vous adresser à nous en utilisant le Préfet comme petit télégraphiste. Moi je suis désolé ce n'est pas notre manière de fonctionner, nous on s'adresse directement au responsable quand il y a un problème. Donc je dis sur cette affaire-là nous avons la volonté de traiter le problème du « Grand passage »,
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Séance du 3 novembre 2014 parce qu'il y a un problème d'ordre public mais il y a aussi un problème d'accueil et de respect à l'égard des gens du voyage et donc il faut apporter une solution. On a des missions ici qui se font qui rassemblent à peu près 200 caravanes et nous avons la capacité sur les Gilets d'accueillir des missions de 200 caravanes à condition d'en avoir la volonté et de ne pas faire semblant de traiter le problème alors qu'en réalité vous cherchez à vous en débarrasser. Et nous avions des relations continues avec les gens du voyage, avec les groupes et avec leurs représentants locaux, notamment l'AGP qui permettait effectivement de préparer leur venue et de traiter le problème dans de bonnes conditions. Je renouvelle la proposition que nous avons faite, c'est que la ville de Bergerac est prête à reprendre par délégation l'aire de « Grand passage ». Puisque ce sujet visiblement vous embête et que vous n'avez pas la capacité de le gérer, laissez-nous la gestion, nous nous savons faire. M. le Président: Je vous ai dit, vous savez surtout faire de la polémique, faire de grands moulinets c'est vrai, vous êtes un grand voyageur je vous le redis, c'est vrai. Et bien écoutez là-dessus on va clore le débat parce que vous êtes encore une fois dans la polémique, dans le mélange des genres, vous assurez avec grands effets dans vos propos que les gens qui ont à la charge cette communauté, cette aire de « Grand passage » et cette aire d'accueil n’en sont pas capables, je regrette ce n'est pas vrai. Moi je m'en tiens au schéma départemental. C'est ça qui fait loi ! C'est ça qui fait loi ! Ça ne vous convient pas bien sûr vous pouvez le contester, vous pouvez le dire, vous pouvez le crier, mais ce département est équipé suffisamment pour le nombre de caravanes, vous avez Bergerac, vous avez Champcevinel, vous avez Notre Dame de Sanilhac ; non loin de chez nous vous avez aussi Villeneuve sur Lot qui peut accueillir aussi des aires de grand passage. Mais là on était face, et je redis bien, à une mission qui ne souhaitait pas s'installer sur l'aire de « Grand passage » alors qu'il y en avait la possibilité et qui avait fait un tout autre choix entretenu par un soi-disant médiateur qui est là plus pour rajouter de l'huile sur le feu comme vous le faites que d’arranger les choses.
Sur ce, je clos le débat, je vous remercie. Et puis ça revient bien à ce que nous disions tout à l'heure pour terminer ce que vous indiquiez, on n’est plus dans le transfert des communautés d'agglomération aux communes on est dans l'inverse c'est-à-dire des communes aux communautés d'agglomération donc je pense vous avoir répondu.
Mesdames, Messieurs je vous remercie de votre attention. Merci beaucoup pour la qualité de ces débats, merci à vous tous et je vous donne rendez-vous le mois prochain.
Monsieur le Président clôt la séance qui est levée à 19H45.
ORDRE DU JOUR MODIFIE :
PROCES-VERBAL
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire 22 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour
POUR DELIBERATION
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Séance du 3 novembre 2014 1 |Dotation de solidarité communautaire — Montant 2014
2 |Subventions de fonctionnement à certaines communes de l’agglomération
3 |Office de tourisme Bergerac Sud Dordogne — Complément de subvention 2014
4 |Indemnité de conseil du Receveur Municipal - Instauration
5 Personnel communautaire - Augmentation du temps de travail d'agents à temps
non complet
6 Désignation de représentants à la commission de suivi de site de l’entreprise
BREZAC
7 |Aide à la création d'emploi — Société PALISSE
Véloroute voie verte de la Dordogne : Plan de financement prévisionnel pour les 8 |demandes de subvention : étude de maîtrise d'œuvre de la véloroute voie verte
sur le territoire de la CAB & tranche travaux 2014 Creysse
9 |Règlement intérieur Ecole intercommunale de natation - Modification
10 |Règlement intérieur des activités aquagym - Modification
Décisions pour information
QUESTIONS DIVERSES :
A la demande de Monsieur le Maire de Bergerac
> Le devenir du site de l'ESCAT
> La gestion de l'aire de « Grand passage » des gens du voyage.
LN
ROUSSEAU Dominique Président PET
NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT
DELMARES Frédéric 1e" Vice-président
ZACCARON Armand 2ème Vice-président
A
DELTEIL Pascal 3ème Vice-président }
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Séance du 3 novembre 2014
460 TRAPY Nathalie 4ème \/ice-président
JEANTE Jean-François 5ème Vice-président
PAPATANASIOS |Francis 6ère Vice-président AE h
CAPURON Didier 7ème ps (2e
AUROY-PEYTOU Thierry 8ème Vice-président Du
PORTOLAN Jean-Claude gème Vice-président A
EF us
PARSAT Joëlle 10î"e Vice-président | ER
LT
BOURNAZEL Jean-Michel 11ème Vice-président AA re
BASSI Georges 2ème nn TT
LABARTHE Cécile LS membre du . ureau ,—
LStfhaute
gs 2ème membre du j GOUZE Didier BUrau (lo | dsss4 =
BLONDIN Francis Sememenbedu | .# Bureau LCI
V ë W
SERRES Marie-Claude APRES QU Bureau
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461 Conseiller
GARPE Siaude communautaire
; conseiller PEYREBRUNE Jean-Pierre comrnunautaire
A donné procuration ° |
DELTEIL Francis à Adib | F BENFEDDOUL |
MONTEIL Alain Conseiller RS Communautaire F2 pl
Remplace Daniel FRAY Roland JOIRET
BORDENAVE Christian conseller lune communautaire 2
; conseiller à
GARRIQUE Daniss communautaire À 7
À 7 Î
A donné procuration ROUAN Laurence à Nelly RODRIGUEZ it
2 2 : conseiller SÉJOURNÉ Michel SE
de A donné procuration |
BRSNBEET Hans à Daniel GARRIGUELE
—_—
conseiller ROCHOIR Jean-Paul à
. (
DELPON Christiane cansellére JF LL communautaire
.
CHANUT Alain sanesiler communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
Séance du 3 novembre 2014
462 conseiller
BERCAITS Michel communautaire
VANDENABEELE | Jacqueline M.
FILET Lionel communautaire
HABERT-LAGORCE | Chantal re LAFT|
SILIPERSOU Evelyne Conseillère
Communautaire
FAURE Jean-Pierre cneneutare D
GALLON Paul ete
CÉRÉA Alain ne 20 \
BORDIER Alain otre
BÉLUGUE Joëlle sanmiurenteal
AYRÉ Didier nn
LÉTURGIE Marc mr
FA Christine conseillère
communautaire
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
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463 conseillère . Lu Æ TOURENNE Marie-Christine common Lerl tue
à : conseiller SOUVÊTRE Yannick conminautaire SET
FE =
MAMONT Christophe conseiller RS communautaire
5 TS conseillère ZA POTRON Marie-Lise ns LS
ANDRIEUX- ï conseillère
COURBIN Mare GIaute communautaire
=
. Conseiller à
DUPUY ORMier communautaire |
. conseillère à ROBIN Rhizlane communautaire ><
BOURDIN Sébastien SANSEIRE 7° communautaire BL
: conseiller j V BENFEDDOUL Adib PUTELS ]
I
conseillère
RODRIGUEZ Nelly communautaire
& conseillère
BLANC Gaëlle communautaire LP.
: conseillère
VALEITE Kainia communautaire | Le =
| Sage quite. cM
CHADEAU Cyrille SOnSElE communautaire
d
ke :
Communauté d'Agglomération Bergeracoise
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464 conseiller PRIOLEAUD Jonathan .
communautaire
RAGOT Delphine commune
ZAPÉRA Cédric conseiller communautaire
HELLE Roseline conseillère communautaire
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