Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 18 05 2022 Deliberations
Conseil Municipal - Cm du 18 09 2024 Affichage
Conseil Municipal - CM AFFICHAGE 11.02.26
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM 2024 12 18
Ordre du Jour - CM du 2025 11 12 ORDRE DU JOUR
Déliberation - 2026 03 11 CM Deliberations
Déliberation - CM du 2025 07 16 Liste des deliberations
Déliberation - CM du 2025 11 12 Liste des Deliberations
Convocation - CM 2024 12 18 Convocation affichage
Ordre du Jour - 2024 06 19 Ordre du jour CM
Compte-Rendu - CR CM 18 MAI 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Biolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 MAI 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2022
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
salle
de
l’Ebène
sous
la
présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le
13
mai
2022
Envoyée
le
13
mai
2022
Affichée
le
13
mai
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 17
Votants:
21
Représentés
: 4
Absents
: 2
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Marie-Rose
GOURY,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Sabine
LEOPOLD,
Claire
MOCELLIN,
Benoît
BADIN,
Céline
DUDRAGUE,
Séverine
BUTTIN,
Jérémy
MERLETTE,
Mélodie
PETOUX,
Christophe
PITILLI,
Stéphanie
HYNEK,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Véronique
BOINON
Ayant
donné
procuration
: Sébastien
DELATTAIGNANT
à Marie-Thérèse
BICHOFF,
Florent
QUAY
à Julie
NOVELLI,
Sylvain
QUILLET
à Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Sandrine
RIO
à Mélodie
PETOUX
Absents
: Jean-Paul
DE
SANTIS,
David
PERRIN
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2022/38
— INTERCOMMUNALITÉ
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
À
GRAND
LAC
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
En
date
du
22/02/2022,
le
Conseil
Communautaire
de
Grand
Lac
a
approuvé
le
règlement
du
fonds
de
concours
aux
communes
membres
destiné
à soutenir
les
projets
d’investissement
des
communes
sur
le territoire.
Ce
règlement
est
applicable
pour
les
investissements
réalisés
sur
les
exercices
budgétaires
2022
à 2025.
Aucune
thématique
n’est particulièrement
ciblée
mais
les domaines
d’intervention
retenus
pour
le fonds
de concours
doivent
participer
prioritairement
à
la
réalisation
des
objectifs
que
poursuit
la
communauté
d’agglomération
Grand
Lac
dans
le
développement
de
son
territoire,
notamment
la transition
énergétique.
Dans
son
plan
pluriannuel
de travaux,
la commune
de
La
Biolle
a programmé
le remplacement
de ses
luminaires
énergivores
par
du
matériel
de
technologie
à LED.
Il est
donc
proposé
de
solliciter
la communauté
d'agglomération
Grand
Lac,
à travers
le
fonds
de
concours,
pour
financer
une
partie
des
travaux.
Le
coût
de
l’opération
s'élève
à la somme
estimative
de
60
000
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
et le coût
prévisionnel
des
travaux,
- _
SOLLICITE
je concours
financier
de
la
communauté
d’agglomération
Grand
Lac
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
-
SOLLICITE
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
avant
l’octroi
de
la subvention
éventuelle,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants. 2022/39
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
-
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE
-— SYNAPS
ET
LA
DGFIP
Rapport
de
Marie-Thérèse
BICHOFF,
adjointe
Par
décision
de Madame
le Maire
n° 2022-31
— ACTE
RELATIF
AU
MARCHE
DE
SERVICES
- MISE
À
DISPOSITION
D'UN
SERVEUR
DE
COMMUNICATION,
le marché
de
téléphonie
(fixe,
internet
et mobile)
de
la commune
est approuvé
avec
l’entreprise
SYNAPS,
L'article
2 de
l’arrêté
du
24
décembre
2012
portant
application
de
l’article
34
du
décret
du
07
novembre
2012
qui
énumère
les
moyens
de
règlement
des
dépenses
publiques
(NOREFIE1239638A,
Journal
officiel
du
27
décembre
2012)
considère
le prélèvement
comme
un
mode
de
paiement
de
la dépense
publique
de
droit
commun.
La
commune
a
l’opportunité
d’opter
pour
le
prélèvement
automatique
des
règlements
des
factures
de
téléphonie
par
une
convention
à intervenir
avec
SYNAPS
d’une
part
et le comptable
public
d’autre
part.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent
2022/40
-
AFFAIRES
FINANCIÈRES
—
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DÉPARTEMENTAL
DU
SDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
Rapport
de
Julie
NOVEELI,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
articles
L.
2113-6
et suivants,
Vu
le
Code
de
l’Energie
et
notamment
son
article
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l’énergie
et au
climat
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1 mars
2022
approuvant
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés,
dont
le
SDES
est coordonnateur,
Considérant
l’intérêt
de
la commune
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d’achat
d'électricité
et de
services
associés,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’électricité,
laquelle
est jointe
en
annexe
des
présentes, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
annexée
à
la
présente
et
approuvée
1%
mars
2022
par
le bureau
syndical
du
SDES,
-__
DÉCIDE
de
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
des
services
associés,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et à prendre
toute
mesure
d’exécution
en
lien
avec
la présente
délibération,
- _
DÉCIDE
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
la
commune
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
-
_ DONNE
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu’il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et pour
qu’il
signe
et notifie
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
la
commune
sera
membre. à
2022/41
- QUALITÉ
DE
VIE
- ESPACES
SANS
TABAC
Rapport
de
Marie-Rose
GOURY,
adjointe
Atrivée
de
Jean-Paul
DESANTIS
à
20h20
Première
cause
évitable
de
mortalité
en
France,
le tabagisme
est
responsable
de
plus
de
73
000
morts
par
an
dont
45
060
par
cancer.
Le
nombre
de
morts
lié au tabac
s’accroît
et pèse
de
plus
en plus
lourd
sur notre
système
de protection
sociale.
Il est
par
ailleurs
responsable
d’une
pollution
environnementale
des
sols
et des
milieux
aquatiques
par
la production
de
mégots
faiblement
biodégradables
et émettant
plusieurs
dizaines
de
substances
nocives
pour
l’environnement.
L'instauration
d’Espaces
sans
tabac
est
un
instrument
d'action,
proposé
par
la
Ligue
contre
le
Cancer
et
à
disposition
des
communes,
pour
participer
à cette
lutte
contre
le
tabagisme.
Ces
espaces
visent
à :
e
Dénormaliser
la consommation
de
tabac,
et
ainsi
réduire
l’initiation
des jeunes
au
tabagisme
et
encourager
les
fumeurs
au
sevrage
tabagique,
e
Limiter
l'exposition
du
public
au
tabagisme
passif,
notamment
les enfants,
e
Préserver
l’environnement
de
la
pollution
par
les
mégots
et
limiter
les
risques
d’incendies.
Le
Comité
Départemental
de
la
Savoie
de
la
Ligue
contre
le
cancer
a
proposé
à la
ville
la
labellisation
«
Espace
sans
tabac
»
de
lieux
publics
accueillant
du
public
sensible
et
présentant
un
environnement
préservé,
grâce
à
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction :
e
L’aire
de jeux
de
La
Couvette
e
Le
parvis
devant
les
écoles
Dans
le
cadre
de
cette
labellisation,
la
commune
de
la
Biolle,
accompagnée
par
le
Comité
Départemental
de
la
Ligue
contre
le cancer,
s’engage
à:
e
Matérialiser
le
périmètre
des
espaces
sans
tabac
par
l’apposition
de
panneaux
d’information
«
Espaces
sans
tabac
» fournis
par
le Comité
Départemental
de
la Ligue
contre
le
cancer
e
Prendre
un
arrêté
municipal
d’interdiction
de
consommation
de
tabac
dans
les
espaces
labellisés,
dans
les
3
mois
suivant
la signature
de
la convention
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ VALIDE
la labellisation
d'espaces
publics
en
« Espaces
sans
tabac
» dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
et
selon
les
termes
de
la convention
de
partenariat
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
Espaces
labellisés
« Espaces
sans
tabac
» et
à prendre
tout
arrêté
de
police
nécessaire
à l’application
des
termes
de
ladite
convention
2022/42
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
L'ÉCOLE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES
Par
délibération
n°
2021/110
du
15
décembre
2021,
le Conseil
municipal
a approuvé
le règlement
intérieur
de
l’école.
Pour
des
raisons
d’organisation,
certains
points
doivent
être
ajustés :
e
Réservation
au
restaurant
scolaire
e
Accueil
au
périscolaire
e
Factures
impayées
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
de
l’école 2022/43
- PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité. Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Conformément
à
la
délibération
n°
2021/81
du
1%
septembre
2021,
portant
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
relevant
de
la
filière
administrative,
cadre
d’emploi
des
Rédacteur
ou
Adjoint
Administratif,
il
convient
de
préciser
le grade.
À
la prochaine
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
la 5°"
classe
de
l’école
maternelle
est maintenue.
Il convient
donc
de
pérenniser
le poste
d’ATSEM
existant.
Considérant
le
dernier
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
au
service
technique,
il
convient
d'ouvrir
un
poste
à
effectif constant. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-_
DECIDE,
pour
l’avancement
de
grade
compte
tenu
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
de
créer : e
| emploi
permanent,
à temps
complet
d’Adjoint
d'Animation
principal
de
2°"
classe,
au
service
crèche,
+
|
emploi
permanent,
à
temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires,
d’Adjoint
d'Animation
principal
de
2°"
classe,
au
service
scolaire,
-__
DECIDE,
suite
au
recrutement
par
voie
de
mutation,
de
valider
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
de
2°%
classe,
au
service
administratif,
pour
assurer
la gestion
des
Ressources
Humaines,
- _ DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
18
heures
30
hebdomadaires
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe,
au
service
scolaire,
- _ DECIDE
de
créer :
e
1 emploi
permanent,
à temps
complet
d’Adjoint
Technique,
au
service
technique,
- _ APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-_
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
2022/44
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
— VENTE
D'UN
VÉHICULE
COMMUNAL
Rapporteur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
- Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
indique
au
conseil
municipal
que
le
véhicule
CITROËN
BERLINGO
immatriculé
7059VL73,
acheté
en
2002
n’est
plus
utilisé
par
les
services
techniques.
Le
kilométrage
s’élève
à 78
000
kms.
Ïl est
donc
proposé
de
mettre
en
vente
ce
véhicule
en
affichant
un
prix
plancher
de
1 000
€
Une
publicité
sera
effectuée
sur
le site
« Le
Bon
coin
»
ou
autre
afin
de
susciter
l’intérêt
des
éventuels
acheteurs.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-__
AUTORISE
Madame
le Maire
à vendre
en
l’état
le véhicule
CITROËN
BERLINGO
immatriculé
7059VL73,
acheté
en
2002
-_
PRÉCISE
que
le prix
plancher
du
véhicule
est
de
1 000
€
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
du
véhicule
et
à
procéder
aux
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes 2022/45
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
- VENTE
DE
MATÉRIEL
COMMUNAL
Rapporteur
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES
rappelle
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’école
qui
débuteront
cet
été,
il
est
nécessaire
de
déménager
dans
certaines
pièces
de
l’école
du
matériel
professionnel
ainsi
que
des
meubles :
ancienne
cuisine,
ancien
logement,
bibliothèque.
Au
vu
du
bon
état
de
ce
mobilier,
la
commune
propose
de
le
mettre
en
vente. Le
tableau
en
annexe
liste
le matériel
existant
et le prix
de
vente
proposé
pour
chaque
matériel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ VALIDE
la liste
du
matériel
de
l’école
élémentaire
à mettre
en
vente
-
_ VALIDE
le prix
de
vente
proposé
pour
chaque
matériel
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
vente
ce
matériel
2022/46
- PETITE
ENFANCE
- CONVENTION
AVEC
ENTRELACS
POUR
LE
PRÊT
D'UN
VÉHICULE
Rapporteur
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Dans
le cadre
du
spectacle
de
fin
d’année
qui
se
tiendra
le jeudi
16 juin
2022,
les
enfants
de
la
crèche
doivent
se
rendre
à
la
salle
polyvalente
de
l’Ébène
pour
assister
à
la
représentation.
Au
vu
de
l’âge
des
enfants,
le
trajet
doit
se
faire
impérativement
véhicule
motorisé.
La
commune
d’Entrelacs
met
à
disposition
des
associations
d’Entrelacs,
la
Biolle
et
Saint
Ours,
dont
la
vocation
sera
principalement
éducative
et
sportive,
un
ou
deux
véhicules
de
neuf
places.
La
seule
utilisation
de
ces
véhicules
est
le
transport
de
personnes
dont
les jeunes
enfants.
Aussi,
il convient
de
signer
avec
la commune
d’Entrelacs
une
convention
qui
précise
les modalités
d’utilisation
du
véhicule
neuf places
pour
se
rendre
au
spectacle
de
fin
d’année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le projet
présenté
ci-dessus,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
et tout
document
afférent
2022/47
- PETITE
ENFANCE
- CONVENTION
AUTORISANT
UN
PHOTOGRAPHE
À
TRAVAILLER
AU
SEIN
DU
MULTI-ACCUEIL
Rapporteur
Marie-Rose
GOURY,
Adjointe
Madame
Marie-Rose
GOURY
rappelle
que
par
délibération
n°
2021-61
du
23
juin
2021,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
signature
d’une
convention
entre
la commune
et
le photographe,
Monsieur
Bernard
FLEURET
pour
réaliser
des
photos
de
groupe
et individuelles
des
enfants
de
la structure.
La
commune
souhaite
proposer
cette
prestation
en
2022.
Monsieur
Bernard
FLEURET
informe
la
commune
qu’il
a cessé
son
activité
et
propose
un
nouveau
photographe
en
la
personne
de
Monsieur
Didier
VERNY
du
magasin
Grand
Angle
à
Aix-les-Bains. Aussi,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
le photographe
désigné
et la commune
pour
l’année
2022
fixant
les
modalités
d'intervention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité :
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée,
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent 2022/48
- AFFAIRES
FONCIÈRES
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Rapporteur
Fabien
COUDURIER,
adjoint
Monsieur
Fabien
COUDURIER,
adjoint
à l’urbanisme,
l’écologie
et
la vie
économique
informe
le
conseil
de
la
demande
de
Monsieur
Steve
MANZATO),
exploitant
de
la BIOLA,
d’utiliser
le
local
issu
des
anciens
sanitaires
et du
local
technique
des
Trois
Bouleaux
pour
y stocker
du
matériel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les
termes
de
la convention
ci-annexée,
- __
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
afférent
Pour
affichage,
Le
25
mai
2022
Le
Maire,
Julie
NOVELLI